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Dans sa rédaction actuelle, la suspicion de mauvaise pratique est focalisée sur une véritable obsession : « tel médecin prescrit beaucoup trop d’actes »… Cet article induira une forme d’autocensure chez certains médecins qui, ne voulant pas être soupçonnés injustement, compteront actes et nuitées en fonction, non de l’état médical ou social des patients, mais de contraintes procédurales ou comptables. Nous vous appelons à ne pas renouveler le raisonnement « numero-clausien », qui a fait tant de ravages en matière...
...es actes médicaux et examens biologiques liés au suivi du cancer dont ils souffraient, et uniquement pour cette affection. C’est l’un des pôles du plan cancer II. Le Gouvernement s’appuie ici sur une enquête de la HAS, la Haute Autorité de santé, d’ailleurs confirmée par le professeur Maraninchi de l’Institut national du cancer, selon laquelle plus de 60 % des cancers sont curables. En tant que médecin, permettez-moi de vous dire, madame la ministre, que je suis partagé. Certes, on peut annoncer à un malade atteint d’un cancer que celui-ci est stabilisé, ce qui est effectivement vrai, dans la plupart des cas, après cinq ans. Je comprends cette démarche, car cela permettra peut-être de rassurer psychologiquement le patient, ainsi que ses proches.
Mais peut-on lui dire qu’il est guéri ? Tout le problème est là. Tous les médecins le savent bien, les récidives tardives ne sont pas des exceptions. D’ailleurs, l’une de nos collègues, Michèle Delaunay, cancérologue réputée et députée de la Gironde, a affirmé qu’il ne faut pas confondre guérison et rémission. Tout dépend de la nature de l’agent pathogène et de sa localisation. Nous devons donc bien réfléchir aux conséquences que peut entraîner cette exonération. Madame la mi...
...non par les mutuelles, en fonction des conditions d’exercice de l’activité. Peut-être faudrait-il donc résoudre le problème ponctuellement pour ces trois spécialités, en attendant, madame la ministre, de trouver une solution globale. Sur ce point, je rejoins M. Autain, car nous risquons de mettre le doigt dans l’engrenage et de voir ensuite le système s’appliquer à d’autres spécialités, puis aux médecins généralistes, et ainsi de suite. Ce serait une manière indirecte d’augmenter les honoraires et de faire retomber cette augmentation sur les complémentaires. Le problème est clair : l’accord vise-t-il uniquement les trois spécialités, afin de trouver rapidement une solution pour les assurés sociaux, ou met-on malheureusement le doigt dans un engrenage tel que les praticiens du secteur 2 ne serai...
...en a réchappé, s’il a subi une omectomie partielle par exemple, il conserve une fragilité. Je suis donc inquiet de votre proposition. Vous acceptez de prendre en charge le suivi, et de faire repasser le patient au secteur ALD en cas de récidive. Mais cela risque de provoquer à la marge – et, je le crains, pas seulement à la marge - des conflits à propos des prises en charge ALD de suivi entre le médecin traitant, à qui vous donnez tout pouvoir, et le médecin conseil, qui conserve malgré tout le pouvoir de décision. Le temps que les choses soient réglées, vous aurez retardé d’autant le processus, et peut-être causé des problèmes aux personnes peu fortunées qui éprouveraient des difficultés à effectuer le suivi dont vous parlez dans un certain nombre de cas. Il me semble, ainsi que l’a dit M. Fis...
...ions financières. Aux termes de cet article, les agences régionales de santé, les ARS, devront contrôler les hôpitaux dont les prescriptions de transport sanitaire ne seraient pas maîtrisées par contrats imposés ; en cas d’impossibilité de l’établissement, l’ARS pourrait obliger celui-ci à reverser à l’assurance maladie une fraction du montant des dépenses de transport liées aux prescriptions des médecins qui y exercent une activité, dans la limite de 10 %. Afin d’appliquer ce mécanisme de sanction, le texte prévoit également la fixation d’un taux national d’évolution des dépenses de transport des établissements, qui servirait de base à la sanction. Mais d’où provient ce taux ? Comment justifier l’homogénéité de ce taux sur la France entière ? On sait très bien que les situations sont disparates...
… que celle-ci – vous avez, comme moi, pris connaissance des derniers sondages – se détourne aujourd’hui du vaccin, parce qu’elle a eu l’impression de se faire endoctriner par une sorte de propagande. Est-ce la faute de la télévision, des journalistes ? Mais d’où tenaient-ils leurs informations ? Peut-être des médecins de votre entourage ! Par cette multi-information, la population, qui a pourtant l’habitude de se faire vacciner – je pense notamment aux personnes âgées et aux malades –, s’est retournée contre ce vaccin. De plus en plus de personnes qui se font faire la vaccination antigrippale habituelle, que vous dites peu dangereuse, refusent la nouvelle, car un doute subsiste dans leur esprit. Il faut en ...
Concernant les deux options présentées par la FHP, M. Bernard Cazeau a demandé des précisions pour savoir pourquoi le fait d'inclure dans le tarif les honoraires des médecins aurait une incidence sur leur statut.
Concernant les deux options présentées par la FHP, M. Bernard Cazeau a demandé des précisions pour savoir pourquoi le fait d'inclure dans le tarif les honoraires des médecins aurait une incidence sur leur statut.
a alors noté que les Etats-Unis fonctionnent selon ce système et que les médecins ne se considèrent pas pour autant comme des fonctionnaires.
a alors noté que les Etats-Unis fonctionnent selon ce système et que les médecins ne se considèrent pas pour autant comme des fonctionnaires.
a estimé qu'indépendamment de querelles syndicales, dans lesquelles il n'entre pas, il existe deux types de médecine : la médecine générale, pour laquelle la relation médecin-malade prime, et la médecine spécialisée, qui fait usage de plateaux techniques plus ou moins importants. Dès lors, trois collèges semblent un nombre adapté pour régler les problèmes pratiques posés aux professionnels. C'est la raison pour laquelle il a déposé, au nom de son groupe, un amendement tendant à cet objectif.
… puisque, selon les chiffres dont je dispose, 9 % des médecins généralistes, et un taux bien plus élevé de spécialistes, pratiquent des dépassements d’honoraires. Je ne fais cependant pas état de ces statistiques, car je n’en suis pas sûr, …
… n’étant pas parvenu à trouver selon quelles méthodes elles avaient été établies, ce qui m’amène à vous demander par qui et comment les chiffres que vous citez ont été obtenus. Quoi qu’il en soit, on constate aujourd'hui une évolution, qui concerne surtout les spécialistes mais aussi les généralistes : les médecins ne veulent plus du système de régulation tarifaire pratiqué par la sécurité sociale, laquelle prête le flanc à la critique en n’adaptant pas ses tarifs, du moins pour certaines spécialités, notamment la chirurgie, à l’augmentation du coût de la vie. Tout le monde sait, madame la ministre, que si chacun devient libre de fixer ses tarifs, ceux-ci augmenteront obligatoirement, ce qui aboutira, à t...
Seuls des médecins et des pharmaciens spécialisés en biologie médicale doivent être habilités à diriger un laboratoire de biologie médicale. Il m’a semblé comprendre tout à l’heure, madame la ministre, que vous vous étiez engagée sur ce point. Si tel est le cas, je retirerai mon amendement.
Personnellement, je suis plutôt favorable à l’amendement du Gouvernement, car je considère que, dans ce domaine, une certaine régulation est effectivement nécessaire. Je ne comprends pas vraiment l’argumentation de notre collègue Alain Gournac. Aujourd’hui, il existe une qualification de médecine à visée esthétique. Mais tout le monde le sait, y compris les médecins, en médecine générale, jamais la médecine à visée esthétique n’a été enseignée, ou alors c’est tout à fait nouveau. Cette qualification récente permet donc d’avoir un minimum de données et de pratiques. Toutefois, comme l’a dit Mme la ministre, ce domaine n’est pas sans présenter des dangers. Le Gouvernement ferait bien de ...
...ant pour la qualité et la sécurité des pratiques d’ostéopathie. J’ai l’impression que vous êtes la seule à le penser ! En effet, l’ensemble des organisations représentatives de la profession que nous avons rencontrées en préparant l’examen de ce texte sont unanimes à considérer qu’il faut une durée minimale de quatre ans ou cinq ans pour former un praticien sûr et efficace. L’ordre national des médecins semble également partager cette analyse. Je vous renvoie à un article récent paru dans la revue Médecine et droit dans lequel l’un de ses vice-présidents doute que la formation légale des ostéopathes en trois années permette un niveau suffisant à tous égards. Toujours selon vous, madame la ministre, il n’y aurait pas de standard européen de formation. Pourtant, le Forum pour la régulatio...
Sans revenir sur le caractère facultatif de la participation individuelle des médecins à la mission de service public que constitue la permanence des soins, l’amendement n° 737 rectifié tend à leur laisser un an pour tenter de l'organiser dans les conditions fixées par le projet de loi, c'est-à-dire sur proposition du directeur de l’ARS. Compte tenu du caractère impératif de la permanence des soins sur l'ensemble du territoire, tant pour des raisons sanitaires qu'en application d...
L’article 17 vise à renforcer la coopération entre les professionnels de santé. L’articulation des différentes interventions et compétences professionnelles autour du patient est un déterminant fondamental pour la qualité des soins. L’exercice libéral isolé de la médecine générale ne répond plus ni aux attentes des professionnels de santé ni aux besoins des patients, qui souhaitent une prise en charge simplifiée et lisible. À cet égard, dans un contexte marqué par l’apparition de nouvelles technologies de santé et par l’évolution des profils des travailleurs paramédicaux, l’organisation de la répartition des tâches entre professionnels de santé mérite une attent...
Nous retrouvons la question des EPAD qui peuvent former une association avec des médecins, des professionnels de santé libéraux, et qui peuvent aussi constituer des lieux, notamment des maisons de garde.