Interventions sur "immigration" de Bernard Frimat

...as sombrer dans l'endormissement. M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, fidèle à sa ligne de conduite, ne nous a pas honorés de sa présence ce soir, mais cela nous donne le plaisir de vous voir, monsieur le ministre délégué. Le ministre d'État se trouve actuellement en Guyane, nous avez-vous dit, pour étudier le problème spécifique que pose outre-mer l'immigration, problème dont nos collègues Georges Othily et Anne-Marie Payet nous ont entretenus et dont les membres de la commission d'enquête sénatoriale sur l'immigration clandestine ont bien pris la mesure sur place. Cela étant, je vous fais observer que les dispositions relatives à l'outre-mer ne sont pas celles qui ont suscité le plus de discussions au sein de notre assemblée. En effet, à situation spé...

Nous verrons bien ce qu'il en est. Ce problème des enfants, qui a émergé dans le débat, au point d'occulter quasiment le contenu de votre texte puisqu'il n'est plus question que de cela, nous touche tous. Discuter de l'immigration en termes généraux, parler de flux, de maîtrise des frontières, de régulation, cela permet de rester suffisamment dans l'abstraction pour aborder le sujet de manière détachée. Mais, lorsque vous discutez du même problème en prenant le cas d'un enfant que vous connaissez, qui est le camarade de classe de votre fille ou de votre fils, tout change ! Alors, les clivages politiques disparaissent, et l...

...nt et fait tomber un tabou. À ce titre, j'estime qu'elle renforce la peur de l'étranger. Nous reprendrons ce débat pendant les campagnes électorales : la France a, en 2007, des rendez-vous importants qu'il ne faut pas galvauder. C'est à ce moment que les Français choisiront librement à qui ils confieront pour les cinq années à venir le pouvoir d'État. Il nous faudra être dignes de ce débat, et l'immigration en fera partie. Vous et nous, monsieur le ministre délégué, nous n'avons pas la même conception de ce phénomène, nous n'avons pas la même conception de l'accueil : nous développons une conception de l'immigration partagée. Mais nous aurons, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l'occasion d'y revenir !

...érité est peut-être d'une banalité effrayante, mais encore faut-il la rappeler. L'Europe impose une réforme de l'aide juridictionnelle avant une certaine date. Pourquoi ne pas faire mieux si l'on peut prendre des garanties par anticipation ? Tel est l'esprit de notre amendement, qui n'est d'ailleurs que la traduction de la recommandation n° 27 émise par la commission d'enquête sénatoriale sur l'immigration clandestine. Monsieur le rapporteur, est-il vraiment nécessaire de dégrader votre amendement en le rectifiant ? Pourquoi ne pas faire plus que ce qui est prévu ? Cela ne pose aucun problème de fond.

L'article 10-1-b de la directive du 1er décembre 2005 impose que les demandeurs d'asile bénéficient, en tant que de besoin, des services d'un interprète pour présenter leurs arguments aux autorités compétentes et que ces services soient payés sur des fonds publics. Monsieur le rapporteur, je vous conseille la lecture du rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur l'immigration clandestine. Je veux d'ailleurs vous citer certains propos tenus par quelqu'un qui vous est proche, le rapporteur de ladite commission.

...nde, celle-ci est rejetée sans examen ? » La lecture de ces considérations m'est apparue suffisamment éloquente pour que je vous conseille, monsieur le rapporteur, à la fois de relire vos propos et de réviser votre position afin d'émettre un avis favorable sur l'amendement n° 267. Ainsi, vous confirmeriez les propos que vous avez tenus et écrits, et le rapporteur de la commission d'enquête sur l'immigration serait alors en accord avec le rapporteur du projet de loi que nous examinons actuellement.

...ontient ne sont pas équilibrées. Certains de nos collègues ont voulu présenter ce projet de loi comme un texte sur le codéveloppement. Quelle plaisanterie ! À qui ferez-vous croire que c'est la volonté de promouvoir le codéveloppement qui vous a animés pour préparer ce texte ? Monsieur le ministre, vous-même avez rétabli la vérité en séance, et je vous en rends justice : vous voulez promouvoir l'immigration choisie et rejeter l'immigration subie ; vous entendez, encore et encore, durcir les procédures, et allonger, encore et encore, les délais. Ainsi durcissez-vous toutes les procédures qui permettent l'acquisition de la nationalité française ou le regroupement familial, alors que ce dernier permet simplement de mener une vie normale. Dans le même temps, vous allongez tous les délais prévus, pour p...

...istratif nous ont en effet convaincus de l'absence de nécessité de l'extension à l'ensemble de la Guadeloupe du caractère non suspensif des recours. C'est d'autant plus inutile que notre arsenal juridique prévoit la possibilité d'un référé-suspension, et je parle là sous le contrôle de notre collègue François-Noël Buffet, rapporteur du présent projet de loi comme de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine. Dès lors, du fait de la coexistence des deux mesures, on voit bien que la suppression du caractère suspensif du recours aura pour seul effet de permettre la publicité autour de cette procédure, ce qui nous semble relever de la même volonté de « faire du chiffre ». Je crois que Georges Othily ne me démentirait pas si je disais que, pour le Gouvernement, obtenir des statistiques magni...

...out à fait remarquables et permettre au ministre de l'intérieur de nous montrer l'efficacité dont il pense faire preuve. Mais, monsieur le rapporteur, si l'on traverse le fleuve dans un sens, on peut le traverser de nouveau dans l'autre sens ! Voilà pourquoi la mesure a déjà montré ses limites puisqu'en treize ans, et je me fie à vos propos, on ne peut pas dire qu'elle ait réglé le problème de l'immigration. Et ce piètre résultat est obtenu au prix d'une mesure administrative qui est juridiquement loin d'être idéale, puisqu'il s'agit de reconduire des personnes avant que leur recours ait été jugé. Sans doute cela a-t-il simplifié le problème des magistrats administratifs, mais il y a dans ce texte - nous aurons l'occasion d'en reparler à l'article 41 - une volonté de se diriger vers une justice d'a...

...t d'appeler un officier de police judiciaire. La mesure qui nous est ici proposée nous paraît donc trop extensive. Loin de nous l'idée de remettre en cause la nécessité de prévoir des instruments particuliers pour la Guyane. Cela étant dit, nous ne pouvons accepter que les agents des transports publics soient transformés en auxiliaires de police, en l'occurrence en auxiliaires de la police de l'immigration, car telle n'est pas leur mission.

...permet de lui redonner sa véritable dimension. Au cours du débat, vous avez présenté l'article 1er comme l'instrument d'une politique de codéveloppement. Or, si l'on reprend les déclarations du ministre d'Etat, ce que j'ai fait en partie, sans y passer le week-end - c'eût été inhumain ! -, on se rend compte que ce souci de codéveloppement intervient bien tardivement. Vous avez pris l'option de l'immigration « choisie ». Nous combattons l'opposition entre l'immigration « choisie » et l'immigration « subie ». De nombreuses associations et formations politiques ont exprimé leur désaccord sur ce concept. Cet article 1er n'est finalement qu'un article de coordination, qui met en forme des mesures adoptées la semaine dernière. Il nous suffit donc de réitérer notre opposition très claire à ces disposition...

...e cas, je l'assumerais ! Si le travail illégal constitue donc, avant tout, une infraction à la législation sociale, il est également de nature à fausser la concurrence, même si, à nos yeux, cela est secondaire : le premier objectif est de protéger les travailleurs. Ce qui nous gêne dans le deuxième alinéa de l'article 13 bis, c'est que, d'une certaine façon, on pratique l'amalgame entre immigration clandestine et travail illégal. Or nous savons que cet amalgame est injustifié. Nous avons, dans le cadre de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine, procédé à de nombreuses auditions sur ce thème. Or que nous a-t-on dit ? Eh bien ! que le travail illégal concerne toute la population. Quant aux chiffres qui ont été avancés, je citerai - j'espère ne pas trahir ses propos - Mme Colet...

Monsieur le rapporteur, votre argumentaire ne contredit nullement les propos qu'a tenus Mme Assassi en défendant l'amendement n° 311. S'agissant de l'outre-mer et de la Guyane, nous avons en effet mené des auditions intéressantes. Toutefois, est-ce le travail illégal qui nourrit l'immigration clandestine ou l'inverse ? Nous pouvons à tout le moins nous poser la question ! Monsieur le ministre, j'ai pris bonne note de tout ce que j'ignorais. En revanche, je suis très étonné par une circulaire émanant du directeur des relations du travail du ministère de l'emploi, dont vous m'accorderez que nous pouvons lui supposer une connaissance correcte du métier des inspecteurs du travail ; je lu...

Monsieur le ministre, à la reprise de nos travaux, vous avez attiré notre attention sur le caractère capital de l'article 10 que nous examinons. Vous avez craint que cette importance ne nous ait échappé. Sur ce point, je peux, à la suite de Mme Khiari, vous rassurer totalement : nous sommes opposés à ce projet de loi, à l'immigration choisie et à l'article 10 ! Aucun doute ne peut subsister ! Vos explications sur cet article nous donnent l'impression d'être en présence d'un jeu de cartes, sans faire de mauvais jeu de mots. En effet, vous multipliez les différentes catégories de cartes, ce qui, selon nous, est source de complications. Par ailleurs, et je veux insister sur cet aspect, vous avez axé une partie de votre propos ...

...écessaires pour recevoir le feu vert du Gouvernement. Mais quel est l'objet du présent projet de loi ? S'agit-il d'un texte sur le codéveloppement ou encore d'un texte qui nous conduit à chercher ensemble comment aider l'Afrique, qui est très liée à notre histoire, à se développer ? Non ! Nous sommes saisis d'un projet de loi répressif - nous aurons l'occasion de le démontrer - qui déstabilise l'immigration régulière et qui entame les droits des étrangers sur des sujets importants. Il ne reçoit donc pas notre accord. La démarche de M. Pelletier est respectable, et je la salue comme telle. Mais peut-on croire vraiment détenir là les clés de la mise en oeuvre du codéveloppement ? Peut-on croire ce dispositif marqué au coin de la générosité lorsqu'il est spécifié que le contrôle sera fait sur pièces e...

...me contenterai de formuler un sentiment d'ensemble. Votre argumentation, monsieur le ministre, consiste à nous opposer systématiquement les régularisations « massives » qu'ont opérées les gouvernements de gauche. C'est notre honneur de les revendiquer, même s'il vous est loisible d'avoir un avis différent. Un grand quotidien du soir a consacré dans son édition datée d'hier une page spéciale à l'immigration. Tous les chiffres y figurent. En 1981, sur cent cinquante mille dossiers déposés, cent vingt mille ont été régularisés. Dans la période plus récente - je confirme votre chiffre -, quatre-vingt mille sur cent cinquante mille l'ont été. Ainsi, au cours des vingt-cinq dernières années, deux cent mille dossiers ont été « massivement » régularisés. Comparez ces chiffres à ceux de l'Italie, où votre ...

...de pensées et des mouvements qui ont fait de l'étranger le bouc émissaire des difficultés de notre pays. Tout ce qui vient renforcer cette contre-vérité doit être combattu. Je crains, monsieur le ministre, que votre texte, en prétendant briser les tabous, ne participe au contraire à la montée du sentiment xénophobe par une démarche qui, de fait, présume que le demandeur d'asile ou le candidat à l'immigration est un fraudeur qu'il faut démasquer et réprimer. Votre projet de loi s'affiche comme une rupture et prétend incarner une vision nouvelle de l'immigration. Celle-ci se caractériserait par le rapprochement entre immigration et intégration, la substitution d'une immigration choisie à une immigration subie. Elle s'illustrerait par le contrat d'accueil et d'intégration et la création de la carte « c...

...estival de Cannes a décerné le prix d'interprétation masculine aux acteurs du film Indigènes, du cinéaste français Rachid Bouchareb. Ce film retrace l'épopée de la libération de la France par l'armée d'Afrique et met l'accent sur une page de notre histoire trop vite oubliée. Ces « indigènes » répondraient-ils aux critères de la carte « compétences et talents » ou feraient-ils partie de l'« immigration subie » ? Mardi prochain, quand l'équipe de France de football disputera son premier match du Mondial, l'amateur de football que vous êtes, monsieur le ministre d'État, s'interrogera-t-il pour savoir combien, parmi eux, sont descendants d'immigrés subis ? §Les trois plus grands joueurs de l'histoire du football français ne sont-ils pas Raymond Kopa, d'origine polonaise, Michel Platini, d'origine...

Loin de cette golden card de l'immigration, votre projet se caractérise essentiellement, pour nous, par un durcissement de la législation actuelle. Nous sommes là pour parler clairement, et vous voyez que je me livre à cet exercice. Or nous pensons que réduire la politique d'immigration aux seuls durcissements législatifs, à la mise en cause permanente des étrangers et au recul de leurs droits fondamentaux ne constitue pas, en soi, la so...

...tion ? Il s'agit tout simplement d'humanité, du respect des droits fondamentaux de la personne. Monsieur le ministre d'État, en dépit des efforts louables du rapporteur, votre projet de loi ne peut que rencontrer notre opposition résolue. Il m'incombait de vous en faire part. Dans cette enceinte, nous savons tous, et vous mieux que personne, que votre texte ne vise pas à régler la question de l'immigration. Même s'il est adopté au bénéfice de la procédure d'urgence, il ne pourra pas produire ses effets avant la fin de la législature. Mais cela est secondaire !