Interventions sur "irrégulière" de Bernard Frimat

..., qu'il se pose dans chaque Etat membre et au niveau de l'Union européenne, M. Bernard Frimat s'est félicité que la commission d'enquête ait l'occasion d'en débattre avec le vice-président de la Commission européenne. Observant que les débats avaient largement porté sur les problèmes de contrôle des frontières et de retour des immigrés, il a noté que le contrôle ne pouvait empêcher l'immigration irrégulière, mais pouvait en revanche susciter un « marché du passage » et favoriser une économie mafieuse. Il y a certes un accord général pour lutter contre les trafiquants qui exploitent les immigrés, mais il y a aussi, dans l'ensemble de l'Union européenne, des populations immigrées qui sont présentes et, face à cette situation, des politiques nationales. En Italie ou en Espagne, il y a eu des vagues m...

..., qu'il se pose dans chaque Etat membre et au niveau de l'Union européenne, M. Bernard Frimat s'est félicité que la commission d'enquête ait l'occasion d'en débattre avec le vice-président de la Commission européenne. Observant que les débats avaient largement porté sur les problèmes de contrôle des frontières et de retour des immigrés, il a noté que le contrôle ne pouvait empêcher l'immigration irrégulière, mais pouvait en revanche susciter un « marché du passage » et favoriser une économie mafieuse. Il y a certes un accord général pour lutter contre les trafiquants qui exploitent les immigrés, mais il y a aussi, dans l'ensemble de l'Union européenne, des populations immigrées qui sont présentes et, face à cette situation, des politiques nationales. En Italie ou en Espagne, il y a eu des vagues m...

a tout d'abord estimé que les propos du directeur général de l'INSEE, mettant en exergue l'importance de la définition d'une méthodologie rigoureuse avant la réalisation d'une étude, attestaient du manque de crédibilité des différentes évaluations du nombre des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. Il a ensuite demandé des précisions sur les mariages mixtes célébrés à l'étranger. M. Jean-Michel Charpin a une nouvelle fois observé qu'un grand nombre d'étrangers en situation irrégulière répondaient sans doute aux diverses enquêtes conduites par l'Insee, qu'il s'agisse du recensement ou d'enquêtes plus spécifiques sur le logement ou l'emploi par exemple, et étaient...

a tout d'abord estimé que les propos du directeur général de l'INSEE, mettant en exergue l'importance de la définition d'une méthodologie rigoureuse avant la réalisation d'une étude, attestaient du manque de crédibilité des différentes évaluations du nombre des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. Il a ensuite demandé des précisions sur les mariages mixtes célébrés à l'étranger. M. Jean-Michel Charpin a une nouvelle fois observé qu'un grand nombre d'étrangers en situation irrégulière répondaient sans doute aux diverses enquêtes conduites par l'Insee, qu'il s'agisse du recensement ou d'enquêtes plus spécifiques sur le logement ou l'emploi par exemple, et étaient...

a posé une question sur le nombre des personnes ayant bénéficié de la disposition, qu'il était envisagé de supprimer, permettant aux étrangers justifiant avoir résidé en France depuis 10 ans de bénéficier de plein droit d'une carte de séjour. Il a par ailleurs remarqué, tout en reconnaissant la difficulté de dénombrer les immigrés en situation irrégulière, que les chiffres publiés dans le rapport au Parlement adopté par le CICI du 9 février ne semblaient pas permettre de conclure à une explosion de l'immigration irrégulière.

a posé une question sur le nombre des personnes ayant bénéficié de la disposition, qu'il était envisagé de supprimer, permettant aux étrangers justifiant avoir résidé en France depuis 10 ans de bénéficier de plein droit d'une carte de séjour. Il a par ailleurs remarqué, tout en reconnaissant la difficulté de dénombrer les immigrés en situation irrégulière, que les chiffres publiés dans le rapport au Parlement adopté par le CICI du 9 février ne semblaient pas permettre de conclure à une explosion de l'immigration irrégulière.

a exposé que le recteur de l'Académie d'Amiens avait demandé aux chefs des établissements de son ressort de recenser les élèves dont les parents étaient en situation irrégulière, dans le but de les protéger. Faisant observer que de telles listes pouvaient également être utilisées pour procéder à des reconduites à la frontière, il a souhaité savoir si d'autres recteurs avaient pris de telles initiatives. Par ailleurs, il a jugé schizophrène l'attitude consistant à former des jeunes étrangers pendant des années dans les établissements d'enseignement pour les reconduire à l...

a exposé que le recteur de l'Académie d'Amiens avait demandé aux chefs des établissements de son ressort de recenser les élèves dont les parents étaient en situation irrégulière, dans le but de les protéger. Faisant observer que de telles listes pouvaient également être utilisées pour procéder à des reconduites à la frontière, il a souhaité savoir si d'autres recteurs avaient pris de telles initiatives. Par ailleurs, il a jugé schizophrène l'attitude consistant à former des jeunes étrangers pendant des années dans les établissements d'enseignement pour les reconduire à l...

a déclaré que l'application de ce régime transitoire nuisait à l'image de la France dans les nouveaux Etats membres, ces derniers s'estimant injustement discriminés. Il a souhaité connaître le nombre de travailleurs saisonniers en situation irrégulière présents chaque année sur le territoire.

a déclaré que l'application de ce régime transitoire nuisait à l'image de la France dans les nouveaux Etats membres, ces derniers s'estimant injustement discriminés. Il a souhaité connaître le nombre de travailleurs saisonniers en situation irrégulière présents chaque année sur le territoire.

a demandé s'il était exact de considérer que le travail illégal en France était un phénomène beaucoup plus vaste que l'emploi des étrangers en situation irrégulière, mais qu'il produisait un effet d'appel d'air sur certaines filières d'immigration clandestine.

a demandé s'il était exact de considérer que le travail illégal en France était un phénomène beaucoup plus vaste que l'emploi des étrangers en situation irrégulière, mais qu'il produisait un effet d'appel d'air sur certaines filières d'immigration clandestine.

Revenant sur le sujet du travail clandestin, M. Bernard Frimat, jugeant peu satisfaisant le taux de recouvrement des amendes infligées aux employeurs d'étrangers en situation irrégulière, a demandé si l'interdiction de continuer leur activité ou de gérer une société ne constituerait pas une sanction efficace pour les employeurs en infraction. Il s'est également interrogé sur les raisons pour lesquelles les demandeurs d'asile accueillis en CADA avaient des chances beaucoup plus importantes que les autres de se voir reconnaître le statut de réfugié.

Revenant sur le sujet du travail clandestin, M. Bernard Frimat, jugeant peu satisfaisant le taux de recouvrement des amendes infligées aux employeurs d'étrangers en situation irrégulière, a demandé si l'interdiction de continuer leur activité ou de gérer une société ne constituerait pas une sanction efficace pour les employeurs en infraction. Il s'est également interrogé sur les raisons pour lesquelles les demandeurs d'asile accueillis en CADA avaient des chances beaucoup plus importantes que les autres de se voir reconnaître le statut de réfugié.

a souhaité connaître les suites données aux interpellations d'étrangers en situation irrégulière. Le général Claude Vicaire a indiqué que les étrangers en situation irrégulière étaient conduits dans un centre de rétention administrative, dans la limite des places disponibles, puis faisaient l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière. Il a toutefois observé qu'en raison des difficultés d'obtention de laissez-passer consulaires, entre 30 % et 35 % seulement des étrangers placés dans un...

a souhaité connaître les suites données aux interpellations d'étrangers en situation irrégulière. Le général Claude Vicaire a indiqué que les étrangers en situation irrégulière étaient conduits dans un centre de rétention administrative, dans la limite des places disponibles, puis faisaient l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière. Il a toutefois observé qu'en raison des difficultés d'obtention de laissez-passer consulaires, entre 30 % et 35 % seulement des étrangers placés dans un...

a insisté sur le fait que l'aide au développement constituait un facteur efficace de lutte contre l'immigration clandestine et a regretté que l'essentiel des réformes actuellement envisagées porte sur l'accroissement des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Il a estimé que l'existence d'un marché du travail illégal ainsi que les reconnaissances frauduleuses d'enfants constituaient des vecteurs puissants d'immigration clandestine.

a insisté sur le fait que l'aide au développement constituait un facteur efficace de lutte contre l'immigration clandestine et a regretté que l'essentiel des réformes actuellement envisagées porte sur l'accroissement des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Il a estimé que l'existence d'un marché du travail illégal ainsi que les reconnaissances frauduleuses d'enfants constituaient des vecteurs puissants d'immigration clandestine.

En réponse à une question de M. Bernard Frimat, M. Marc Guillaume a indiqué que l'INSEE, dans le cadre du recensement, ne faisait pas de distinction selon le mode d'acquisition de la nationalité française des époux. Tout en souscrivant à l'objectif de lutte contre les réseaux de l'immigration irrégulière et sans rejeter par principe l'alignement des conditions exigées pour la transcription des mariages célébrés à l'étranger sur celles requises pour la célébration d'un mariage en France, M. Bernard Frimat a souligné la nécessité de veiller, dans un climat de montée de la xénophobie, à ne pas accréditer l'idée selon laquelle tout mariage mixte serait entaché d'une intention frauduleuse et d'éviter ...

En réponse à une question de M. Bernard Frimat, M. Marc Guillaume a indiqué que l'INSEE, dans le cadre du recensement, ne faisait pas de distinction selon le mode d'acquisition de la nationalité française des époux. Tout en souscrivant à l'objectif de lutte contre les réseaux de l'immigration irrégulière et sans rejeter par principe l'alignement des conditions exigées pour la transcription des mariages célébrés à l'étranger sur celles requises pour la célébration d'un mariage en France, M. Bernard Frimat a souligné la nécessité de veiller, dans un climat de montée de la xénophobie, à ne pas accréditer l'idée selon laquelle tout mariage mixte serait entaché d'une intention frauduleuse et d'éviter ...