Interventions sur "langue" de Bernard Frimat

Le problème qui nous occupe est simple, et je pense même que nous pourrions tous tomber d’accord. Le traiter par l’absurde en considérant qu’un individu peut être informé de ses droits dans une langue qu’il ne comprend pas est grotesque. Je sais que M. le rapporteur, dont tout le monde salue le travail, partage ce point de vue et accepterait volontiers d’ajouter les cinq mots auxquels on oppose l’article 40. Nous ne sommes donc pas en désaccord sur le fond. Reste que nous n’avons plus le droit de proposer un sous-amendement – c’est l’une des grandes novations de la réforme constitutionnelle –...

Monsieur le président, il me paraît difficile de continuer à avoir un débat de qualité en mêlant la question des langues régionales et celle de l’égal accès des hommes et des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales. Ayant le privilège de ne pas présider, monsieur le président, je me permets de vous demander s’il ne serait pas possible de disjoindre ces deux questions et d’organiser nos débats de telle sorte que nous finissions d’abord de traiter du problème des langues régionales. En effet, nous s...

Enfin, le texte de l'Assemblée nationale comporte quelques points de désaccord avec le Sénat, tels que le choix de la langue pour les débats à l'Assemblée de Polynésie, que vous avez évoqué.

L'article 12, qui a été évoqué par Christian Cointat dans son propos liminaire, concerne l'usage de la langue polynésienne lors des séances de l'assemblée de la Polynésie française. Nous avions, en première lecture, débattu de cette question et recensé ensemble les difficultés constitutionnelles qu'elle pouvait soulever. À cet égard, le raisonnement de M. le rapporteur nous avait semblé de nature à poser le problème de façon pertinente. D'un côté, il y a un principe juridique, sur lequel nous sommes to...

soulignant que les deux assemblées s'en étaient remises à la sagesse du Gouvernement sur la question de l'utilisation des langues tahitienne et polynésiennes, a estimé que les deux projets de loi n'avaient pas bénéficié du temps de réflexion nécessaire, parce que le Gouvernement jugeait indispensable d'organiser rapidement une élection anticipée de l'assemblée de la Polynésie française. Il a cependant salué les compléments apportés par le projet de loi organique au statut d'autonomie de 2004 afin de renforcer la transparen...

...uvions convaincre les gens sur le fond, mais que nous ne pouvions pas faire changer leur vote. J'ai retenu la leçon ! Nous voterons, bien sûr, ce sous-amendement, et nous verrons si vous avez la volonté de suivre la position unanime adoptée par le Sénat l'année dernière. Ensuite, nous voterons, bien entendu, contre l'amendement de Robert del Picchia, parce que nous sommes hostiles à ces tests de langue, qui ne sont qu'un obstacle supplémentaire dans la course au regroupement familial.