Interventions sur "l’hôpital" de Bernard Jomier

...de l’hôtel hospitalier dont nous n’avons pas parlé. On a tendance à voir l’hôtel hospitalier comme un simple facteur de raccourcissement de la durée d’hospitalisation. Toutefois, c’est le domicile que l’hôtel hospitalier, de fait, remplace, en aval de l’hospitalisation, pour des personnes qui vivent dans des territoires éloignés d’une offre de soins : elles ne peuvent tout simplement pas quitter l’hôpital car leur domicile est trop éloigné, et elles ont besoin d’une certaine surveillance. Cette fonction-là de l’hôtel hospitalier est extrêmement importante, particulièrement pour ces territoires. Au fond, l’hôtel hospitalier, c’est la langue d’Ésope : la meilleure et la pire des choses. C’est la pire des choses si on le conçoit uniquement comme une source d’économies et de réduction de la durée de...

...ues estime que ce montant sera largement insuffisant. Vous affichez, monsieur le ministre, des chiffres flatteurs de hausse de l’Ondam, mais, comme vous en aviez fait le choix l’an dernier, vous y avez inclus le budget de l’Agence nationale de santé publique, lequel, avec 4, 8 milliards d’euros sur un an, représente près de la moitié de cette augmentation. C’est aussi un rendez-vous manqué avec l’hôpital public, qui reste sous-financé pour les missions qui lui sont actuellement confiées. À cet égard, les 2, 4 milliards d’euros que vous avez ajoutés à l’Assemblée nationale et les 800 millions d’euros que vous allez ajouter au Sénat, par voie d’amendement, sont surtout le marqueur de votre niveau d’impréparation de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. D’ailleurs, les personnels...

...es hospitaliers d’urgence ne saurait être résolue par le biais de l’instauration de ce forfait, qui vise à facturer une prestation d’hospitalisation pour la réorientation des patients vers les soins de ville. L’Assemblée nationale avait rétabli cette disposition contre l’avis du Sénat, qui l’avait supprimée. Madame la secrétaire d’État, vous avez tardé à prendre la mesure de la crise actuelle de l’hôpital public et les vagues d’annonces, qui engagent pourtant des sommes non négligeables, semblent toujours décalées. On a pris l’habitude, depuis une vingtaine d’années, de dire que l’hôpital « traverse une crise ». Mais, cette fois, il ne s’agit pas d’une crise de plus ; nous sommes quasiment arrivés à un point de non-retour, celui où l’hôpital s’affaisse. L’augmentation des risques due aux moins b...

...ndre que les gens soient choqués d’être payés pour ne pas soigner ? Je veux bien envisager toutes les solutions techniques possibles pour éviter l’engorgement des urgences. Vous dites que 43 % des patients des urgences auraient pu être traités en ville ; des études avancent plutôt un taux de 15 % à 20 %. Il est temps de remettre en place une obligation en matière de PDSA. La médecine de ville et l’hôpital doivent travailler de façon contractuelle, dans un esprit de coopération. Mais vous faites l’inverse ! Cet article ne figurait pas dans votre projet initial. Sorti de la poche d’un député, il n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact. C’est une mesure contraire aux valeurs qui animent les personnels de santé, qu’ils soient libéraux ou hospitaliers ! Renoncez à cette mesure qui choque les personne...

...ns contradictoires que j’évoquais hier. J’entends tout à fait la cohérence de votre raisonnement sur le fait de ne pas lister les activités, mais le texte tel qu’il est rédigé donne une définition extrêmement floue des hôpitaux de proximité. Je le redis, les grands principes, nous les partageons, mais nous ne pouvons pas accepter de les valider en en restant à cette définition extrêmement floue. L’hôpital de proximité est un maillon essentiel de l’offre de soins dans les territoires ; il s’agit donc d’une question très politique pour eux. Je comprends que, par cohérence, vous émettiez un avis défavorable sur cet amendement. Je ne suis absolument pas surpris. Mais nous ne pouvons pas accepter le projet que vous nous proposez, qui a le double défaut, je le répète, d’être flou et de renvoyer à une o...

...cessaire sérénité de nos débats. La séance d’hier a parfois été marquée par des emportements regrettables, y compris sur nos travées. Les premiers responsables de la sérénité des débats sont ceux qui les structurent et les organisent. Or ces deux derniers jours les déclarations des ministres ne sont pas de nature à apaiser nos discussions. Madame la ministre, au sujet de la grève aux urgences à l’hôpital Lariboisière, vous avez déclaré que ce que faisaient les grévistes n’était pas bien, car ils occasionnaient à leurs collègues une surcharge de travail. Cette déclaration particulièrement maladroite donne l’impression que vous voulez rendre ces professionnels responsables de la situation aux urgences, qui est ancienne et dramatique. Cette déclaration pourrait n’être que le symptôme d’une maladres...

Pour ce qui concerne l’article 6 qui prévoit d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour modifier les statuts et les conditions d’exercice des différentes catégories de personnels médicaux recrutés par les établissements de santé, il entend, d’une part, créer un statut unique de praticien hospitalier pour favoriser l’exercice mixte entre la ville et l’hôpital, d’autre part, simplifier le recrutement de contractuels. Bien sûr, les conditions d’exercice à l’hôpital sont devenues illisibles du fait d’un foisonnement de statuts, dont les distinctions sont inutilement complexes. Ce constat était déjà dressé par la Cour des comptes dans un rapport de 2006 et nous ne nous opposons pas à une simplification. De même, la diversification des activités est une ...

...aliers. C’est pourquoi nous proposons que l’exercice mixte, que le Gouvernement souhaite consacrer au travers de la création d’un statut unique de praticien hospitalier, se fasse dans le respect de l’interdiction de cumuler une activité à temps plein et une autre activité, afin de ne pas voir apparaître d’autres dérives. Nous partageons le projet de développer l’activité mixte entre la ville et l’hôpital, mais si aujourd’hui beaucoup de praticiens hospitaliers sont amenés à faire des gardes dans le secteur privé en plus de leur temps plein à l’hôpital, c’est pour des raisons financières. De meilleures rémunérations et conditions de travail sont nécessaires pour améliorer l’attractivité des carrières hospitalières. D’ailleurs, la commission des affaires sociales a souhaité que l’ordonnance traite ...

...ébattre de la facilitation et de la stimulation des projets de coordination élaborés directement par les professionnels dans les territoires. Nous l’avons dit : cette voie est prometteuse, car elle est une des clés de la structuration d’une offre de première ligne suffisamment robuste pour répondre aux enjeux de la transition démographique et épidémiologique de notre population, et ainsi soulager l’hôpital. Soyons clairs, cet article est largement perfectible : sa rédaction est assez indigeste, et le dispositif ne contribue pas à simplifier un millefeuille que de plus en plus de rapports s’accordent à qualifier de complexe et d’illisible. Il présente toutefois l’intérêt de conforter un outil de coordination qui fait progressivement ses preuves, les communautés professionnelles territoriales de san...

... la transition épidémiologique, du développement des pathologies chroniques, de la dépendance, de l’intrication du médical et du social et de la place des facteurs environnementaux. Il importe que le rôle des différents acteurs du système de soins, leurs missions, leurs modes d’organisation et leur coordination répondent bien à ces enjeux et ne restent pas figés dans des représentations passées. L’hôpital d’aujourd’hui et de demain n’est bien sûr plus celui de 1958, ni même celui de 2007. Or les moyens qui lui sont accordés ne lui suffisent clairement plus pour assurer ses missions actuelles. Il nous faut garantir sa pérennité en tant qu’institution porteuse d’un accès égalitaire à des soins de qualité, sur tout le territoire, et cela nécessite de nouvelles orientations, tant pour ce qui concerne ...