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...es. Par cet amendement, nous demandions, au regard de la situation réelle des apprentis, que le Gouvernement remette au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2011, un rapport portant sur les conséquences, tant pour les intéressés que pour les comptes publics et sociaux, de l’accès des apprentis aux mécanismes visés à l’article L. 351-1-1 du code de la sécurité sociale, qui donne définition des carrières longues. Pour notre part, nous sommes favorables à l’ouverture de ce dispositif aux apprentis. Tel était le sens de cet amendement qui, malheureusement pour les apprentis, a été censuré par le Gouvernement !
...conditionnant la bonification, parce que la législation pénalise particulièrement les pères et les mères adoptantes, pour lesquelles le congé d’adoption n’existe que depuis 1978, ou les parents qui, pour ne pas impacter le fonctionnement de leur service, n’ont pas interrompu leur activité. Aucune raison valable ne saurait justifier que ces personnes qui, comme les autres, sont touchées dans leur carrière et dans leurs disponibilités professionnelles par la naissance d’un enfant, ne bénéficient pas, elles aussi, de cette bonification. Ces bonifications ont en effet pour but de compenser un retard de carrière en raison d’un éloignement temporaire du travail dû à l’enfant. Or l’éloignement ne se traduit pas toujours par la cessation temporaire de l’activité mais, bien au contraire, par le cumul de ...
Les femmes seront ici aussi particulièrement touchées, puisque, nous le savons, nombre d’entre elles, dans la fonction publique comme ailleurs, touchent des salaires faibles et leurs carrières sont souvent amputées par des périodes prises, par exemple, pour élever leurs enfants. Beaucoup d’entre elles seront obligées de travailler durant ces deux années supplémentaires pour ne pas percevoir une pension davantage minorée. Au nom d’une prétendue équité, vous allez finalement pénaliser les fonctionnaires plusieurs fois : en allongeant la durée de cotisation, en augmentant le montant des...
Cet amendement vise à supprimer l’article 22 du projet de loi, qui transpose dans cette réforme le dispositif « carrières longues » de la loi de 2003. Loin d’améliorer une disposition par ailleurs rendue quasi obsolète par les modifications décidées par le Gouvernement, l’article 22 se contente de réécrire cette dernière pour la durcir en fonction de l’allongement de la durée de cotisation. Le dispositif « carrières longues » a été instauré par la loi de 2003. Il prévoyait que les personnes ayant commencé à trava...
...ur qualité opérationnelle. Le HCECM avait également relevé que cette mesure était « de nature à conduire à un vieillissement trop important de l’ensemble des effectifs, surtout si elle était accompagnée d’un allongement de la durée des services ouvrant droit à la liquidation immédiate de la pension de retraite. » En plus, cette disposition est aussi contradictoire avec le type de déroulement de carrières qu’a toujours essayé d’appliquer le ministère de la défense. Il consiste à faire en sorte que les limites d’âge restent suffisamment basses, notamment dans les unités opérationnelles, afin de stimuler les gradés d’un niveau subalterne et d’éviter un vieillissement trop important dans les grades les plus élevés. Enfin, cette mesure posera inévitablement des problèmes de qualité du recrutement. C...
... immanquablement les colères, vous grossirez les cortèges de demain, samedi, et plus encore ceux de mardi prochain. Les policiers, dans notre pays, sont des citoyens et des travailleurs. Leur demander aujourd’hui d’être les auxiliaires d’une répression, engagée plus vite que le dialogue social qui ne s’est jamais instauré, et leur imposer demain de nouveaux sacrifices quant à leur déroulement de carrière, déjà largement affecté par les contraintes et les sujétions, est choquant. Pour notre part, nous sommes aux côtés des policiers qui doutent aujourd’hui de plus en plus du bien-fondé de la politique de sécurité menée par ce gouvernement, et nous le demeurerons pour faire valoir leur droit légitime à être respectés comme travailleurs à part entière. Sous le bénéfice de ces observations, nous vou...
...els actifs de la police, les agents du contrôle aérien, les personnels de surveillance des établissements pénitentiaires et les enseignants de nos universités, entre autres métiers, et je salue au passage les sapeurs-pompiers professionnels ! Pour faire bonne mesure, la commission des affaires sociales a voté quelques amendements complémentaires qui tendent à mettre en cause les bonifications de carrière de certains agents, après que l’Assemblée nationale a allongé la liste des professions visées en y introduisant, notamment, les aides-soignants. La démarche menée par le Gouvernement et sa majorité, comme nous l’avons vu lors de l’examen des articles 8 et 9, tend donc à faire payer une partie de la réforme des retraites aux agents du secteur public. On aura noté précédemment que, pour le moment,...
Oui, cet article 6 est la suite logique de l’article 5, mais, vous l’aurez compris, votre logique n’est pas la nôtre, monsieur le ministre, raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement de suppression. Je voudrais insister à mon tour sur la situation des femmes. Il faut dire que seulement 44 % d’entre elles réussissent à valider une carrière complète. On sait que la pension des femmes ne représente que 62 % de celles des hommes, et que le minimum vieillesse – 677 euros seulement – est perçu par bon nombre d’entre elles. Vous osez prétendre que votre projet de réforme est juste, équitable, respectueux de tous, y compris des femmes, qui subissent déjà de profondes inégalités tout au long de leur carrière professionnelle. Les écarts ex...
...u boulanger est reconnu comme maladie professionnelle ; en effet, cette pathologie respiratoire figure sur le tableau des maladies professionnelles. Les horaires de travail à rallonge des boulangers – ils font partie de « la France qui se lève tôt » – n’arrangent rien. Nous regrettons que vous refusiez de prendre en compte les conséquences des maladies professionnelles et de la pénibilité sur la carrière de nos concitoyens, car ce refus est source de plusieurs injustices. Première injustice : vous ne proposez rien de plus qu’un dispositif d’incapacité physique de travail. Il écarte les salariés qui ont été exposés à des produits cancérigènes et qui, de ce fait, ont une espérance de vie réduite, en dépit de l’absence de symptôme. Pourtant, il est démontré scientifiquement que l’exposition à des p...
...llégrement sur son engagement de « ne pas baisser les pensions » pourtant formulé dans son document d’orientation du 14 mai. Ce relèvement de la durée de cotisations va amplifier l’application de la décote sur les pensions instaurée par la loi Fillon. Même dans l’hypothèse où ils travailleraient jusqu’à 65 ou 66 ans, les salariés ayant des durées insuffisantes de cotisations, comme les femmes aux carrières fractionnées, verront malgré tout leur pension baisser. En effet, le Gouvernement a décidé de relever de 65 à 67 ans l’âge à partir duquel la décote cessera de s’appliquer aux salariés n’ayant pas atteint une durée suffisante de cotisations. Pour justifier la fin de la retraite à 60 ans et de celle sans décote à 65 ans, le Gouvernement prétend que l’on devrait travailler plus longtemps parce qu...
...cher. » Au moins, les choses sont dites ! Nous savons également que, dans bon nombre d’entreprises, les managers ou la direction des ressources humaines considèrent qu’une femme qui veut ne serait-ce qu’un enfant fait preuve d’un manque cruel d’ambition ! D’ailleurs, les femmes en activité professionnelle qui décident d’avoir un enfant subissent, aujourd’hui encore, le gel de l’évolution de leur carrière, ce qui n’est pas acceptable. C’est pourquoi il nous semble important de permettre aux parents d’un enfant de conserver la possibilité de jouir d’une retraite sans décote à 65 ans, et ce d’autant que l’amendement du Gouvernement, dans sa rédaction actuelle, ne concerne que les assurés nés entre 1951 et 1955, soit, selon lui, ceux qui accumulent le plus de trimestres manquants.
... 62 et 67 ans serait très difficile et aurait des conséquences importantes pour les enseignants, mais aussi pour les élèves et, in fine, pour l’avenir du pays. Une étude du Centre de recherches et d’études sur l’âge et les populations au travail de novembre 2009, réalisée à l’initiative de Dominique Cau-Bareille, s’est penchée sur le « vécu du travail et la santé des enseignants en fin de carrière ». Cette étude confirme que beaucoup d’enseignants souhaitent quitter dès que possible un métier qu’ils jugent souvent pénible et fatiguant. En dehors des conditions d’exercice de ce métier, il faut noter un premier facteur qui pèse nécessairement sur les enseignants. Ce métier, autrefois valorisé, est aujourd’hui dénigré, accompagné de peu de reconnaissance. Mais au-delà, la fin de carrière de...