Interventions sur "l’apprentissage" de Brigitte Gonthier-Maurin

... Dès lors, cette dernière sera privée de l’une de ses missions. Parallèlement, de maigres contreparties sont concédées : l’apprenti ne pourra pas être employé comme renfort d’appoint ou pour effectuer des tâches étrangères au champ de sa formation. Il ne pourra travailler de nuit que sous la supervision directe de son maître d’apprentissage. Étant donné que la commission a par ailleurs autorisé l’apprentissage à partir de quatorze ans…

...tion en direction de la formation des jeunes. Personne ne conteste le fait que l’une des clés de l’élévation – si nécessaire – des connaissances pour toutes et tous, et donc de l’amélioration de l’efficacité de notre économie, réside dans le développement multiforme des outils de la formation initiale comme continue. Au regard des chiffres que je viens de rappeler, il est cependant manifeste que l’apprentissage ne constitue pas, quoi qu’on en dise, la voie privilégiée par les jeunes et leurs familles pour accéder à une formation professionnelle. Les adolescents de notre pays préfèrent effectuer leurs études au lycée général ou technologique et les poursuivre dans les filières professionnelles de l’enseignement supérieur, dont les débouchés se révèlent relativement pertinents, à en juger par les études ...

Je souhaite réagir, car personne dans cette enceinte n’a affirmé que l’apprenti devait échapper à la compétence du ministère du travail ! Il existe un véritable problème de pilotage du dispositif. Quand on l’observe dans le détail, on s’aperçoit que « le développement quantitatif récent de l’apprentissage […] s’accompagne d’une transformation qualitative importante. Stagnant sur le premier niveau de formation, il se renforce dans le supérieur. Ce mouvement ascendant va de pair avec une diversification de ses publics et, en conséquence, de la variété de ses rôles dans la transition entre formation initiale et emploi. L’usage, dans les politiques publiques, de l’apprentissage comme outil de lutte co...

Que l’on se rassure, le Gouvernement a trouvé la solution puisque, à grand renfort de communication, il mise sur l’apprentissage ! Si l’apprentissage peut être une voie à explorer dans certains cas, il ne saurait constituer le remède aux difficultés d’insertion des jeunes sur le marché du travail ni à l’orientation d’élèves mis au ban du système scolaire. En effet, plus d’un tiers des apprentis ne trouvent pas d’emploi à l’issue de leur formation ; quant aux ruptures de contrat, elles concernent environ un quart des appre...

...us l’avez compris, mes chers collègues, nous sommes déjà en désaccord – pour permettre à tous les élèves ayant achevé leur scolarité au collège de bénéficier de ce dispositif sans condition d’âge. Insidieusement apparaît une remise en cause de l’âge de la scolarité obligatoire, pour avancer, comme le souhaite la majorité et comme l’avait suggéré dans cette enceinte même lors du premier débat sur l’apprentissage notre collègue Serge Dassault, vers l’idée d’un apprentissage dès quatorze ans. Nous demandons donc le retrait du présent article comme de tous ceux qui abaissent les conditions minimales d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage ou de toutes dispositions s’y apparentant.

En l’absence de mention dans le texte, il nous semble opportun de préciser que la plateforme d’interface entre jeunes apprentis et employeurs est assurée par le service public. Le financement et l’organisation de l’apprentissage doivent relever de la responsabilité de l’État. Il nous paraît normal et nécessaire qu’il en soit de même pour le développement de ces interfaces.

Comme vient de l’indiquer Patricia Schillinger, l’article 6 quinquies s’inscrit dans la lignée des précédents, abaissant toujours davantage les conditions d’âge pour accéder à l’apprentissage. Il s’agit de modifier les conditions qui permettent de signer un contrat d’apprentissage avant l’âge de seize ans et d’ouvrir cette possibilité aux élèves ayant suivi une formation dans le cadre du DIMA. Notons que l’interdiction de travail des mineurs ne souffre qu’une seule exception : l’apprentissage pour les jeunes âgés de quinze ans et plus. Il faut donc encadrer très strictement cette dé...

...e en contrat d’apprentissage. L’objectif de la POE est de favoriser le retour à l’emploi par une formation en fonction d’une offre d’emploi spécifique. Il s’agit de permettre à une personne au chômage d’accéder à une formation en vue de pouvoir accéder à l’offre de poste transmise à Pôle emploi. Elle doit donc déboucher sur un véritable contrat de travail répondant aux besoins de l’entreprise. L’apprentissage est, quant à lui, un contrat de travail spécifique et précaire qui permet normalement aux jeunes d’obtenir une qualification diplômante tout en complétant cette formation par un apprentissage en entreprise. Il ne doit, en aucun cas, être considéré comme un contrat de travail banalisé permettant à l’entreprise d’embaucher à moindre coût, ce que contribue à faire cet article. L’apprentissage n’es...

L’article 9 bis, qui résulte de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement déposé en séance publique, prévoit que, si le groupement d’employeurs met à disposition un apprenti, il appartient à l’entreprise utilisatrice d’assurer l’exercice de la mission de maître d’apprentissage. L’idée majeure de cet article est de permettre aux groupements d’employeurs de participer à l’apprentissage. Au-delà des réserves que nous pouvons avoir à cet égard, nous considérons que l’extension de l’apprentissage aux groupements n’est pas une mesure opportune. Vous semblez en effet oublier que les apprentis sont de facto dans une situation de fragilité accrue par rapport aux salariés. Cela tient à leur âge, à leur statut, à leur manque d’expérience professionnelle, aux moindres protections ...

… le Gouvernement, à grand renfort de communication, mise sur l’apprentissage, censé constituer le remède miracle face aux difficultés d’insertion des jeunes sur le marché du travail ainsi qu’à l’orientation d’élèves mis au ban du système scolaire. Le Gouvernement annonce l’objectif de 800 000 apprentis en 2015 et de 1 million à terme, alors qu’il était de 425 000 apprentis en 2009. Pour ce faire, loin, très loin, de revaloriser la rémunération des apprentis, le Gouvernem...

Enfin, si en effet un « vivier » de maîtres d’apprentissage est constitué, c’est au prix d’un abaissement des critères à satisfaire pour pouvoir exercer cette fonction, puisque vous faites passer de cinq à trois ans le nombre d’années d’expérience requises. Si l’apprentissage, avec une rémunération comprise entre 25 % et 78 % du SMIC, réserve la portion congrue aux jeunes, que l’on se rassure, il profitera bien aux entreprises... Le Gouvernement met en avant l’apprentissage de manière dogmatique, …

… sans s’interroger réellement sur ses effets pour ceux qui doivent en être les premiers bénéficiaires, à savoir les jeunes. Madame la ministre, sur quels éléments concrets vous appuyez-vous pour étayer l’utilité de l’apprentissage pour les jeunes ? Plus précisément, quel est le taux de rupture des contrats d’apprentissage ? Combien de jeunes sortent effectivement diplômés de ces formations ? Enfin, quel est le taux d’insertion professionnelle post-apprentissage ?

...e taux de réussite aux examens professionnels des apprentis est inférieur à celui des élèves ayant suivi la voie scolaire, respectivement de 5 points en CAP et de 6, 5 points en BTS. Par ailleurs, madame la ministre, l’une de mes préoccupations, en tant que rapporteure pour avis sur les crédits consacrés à l'enseignement professionnel, reste le financement annoncé. Depuis 2005, le financement de l’apprentissage s’est fait au détriment de l’enseignement professionnel, par transferts de fonds de l’un vers l’autre. Or votre réforme de la taxe d’apprentissage renforcera encore ce déséquilibre en plafonnant la part de la taxe professionnelle affectée aux formations professionnelles initiales à 960 millions d’euros, le surplus étant alors reversé pour le financement des contrats d’apprentissage par fléchage ...

L’article 13 A résulte de l’adoption d’un amendement en commission, que nous n’avons pas voté, et qui ne faisait pas partie de l’accord national interprofessionnel, l’ANI. Outre cette question de forme, nous sommes fermement opposés à la généralisation de l’apprentissage dans la fonction publique. Cela constitue une nouvelle manière de porter atteinte au secteur public puisque, de l’avis d’une majorité de partenaires sociaux, il s’agit d’un outil supplémentaire d’accompagnement de la révision générale des politiques publiques, la RGPP. Vous comprendrez que nous y soyons opposés. De surcroît, la volonté initialement affichée de permettre aux jeunes de mieux appré...