Interventions sur "prostituée" de Brigitte Gonthier-Maurin

...ant d’un même mouvement à progresser vers une véritable possibilité d’émancipation par rapport à la prostitution. Que recherche-t-on avec cette loi ? On veut exposer une valeur de la société, faire reconnaître que la prostitution est l’une des plus vieilles violences faites aux femmes. Pour y parvenir, il faut montrer en quoi se mêle intimement un triptyque d’acteurs : les réseaux, les personnes prostituées, mais aussi celles et ceux – ultra-majoritairement des hommes – qui consomment des actes tarifés. Il faut se méfier de l’argument du libre usage de son corps. La commission spéciale, dont je suis membre, et, auparavant, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ont travaillé sur ce sujet. Même lorsque la personne prostituée se dit consentant...

...de suivre les avis de la commission et du Gouvernement. Nous nous sommes inspirés pour cela de l’organisation, notamment en Seine-Saint-Denis, de l’observatoire contre les violences faites aux femmes, au sein duquel la collégialité, la coordination et la mise en lien des différents acteurs qui interviennent ont été tout à fait probantes. Bien entendu, si nous en venions à ne plus considérer les prostituées comme des victimes et à renoncer à pénaliser l’achat de l’acte, la saveur de ce texte changerait. Tous les piliers sont importants, si l’on veut produire une loi efficace.

Maintenir le délit de racolage, c’est aussi assigner à la personne prostituée une certaine image dans la société : non pas l’image d’une victime, mais celle d’une délinquante. Mes chers collègues, les mots sont précis : nous parlons bien d’un délit de racolage. Cette assignation, qui ne contribue évidemment pas à améliorer le sort des personnes prostituées, ne favorise pas davantage l’instauration de liens avec les forces de l’ordre au service d’une lutte commune contre le...

...Sénat, dans son rapport, a été particulièrement sensible. N’oublions pas que la prostitution s’inscrit dans une société inégalitaire et que lutter contre l’inégalité entre les hommes et les femmes commence dès le plus jeune âge. Plusieurs idées reçues entourent la prostitution, comme le fait qu’il s’agisse d’un mal nécessaire répondant à des pulsions sexuelles irrépressibles ou que les personnes prostituées y consentent, voire aiment leur activité, ou encore qu’il s’agit pour elles d’argent facilement gagné. Par ailleurs, ainsi qu’en ont témoigné les inspecteurs de l’Inspection générale des affaires sociales, on constate qu’il existe dans les établissements scolaires, dès le secondaire, des relations sexuelles tarifées en échange d’argent ou de cadeaux. Enfin, une étude sur la prostitution étudia...

Je soutiens évidemment avec enthousiasme ces quatre amendements identiques. À ce moment du débat, je ressens un profond sentiment d’indignation. J’ai entendu bien des arguments pour justifier le refus de pénalisation de l’achat d’actes sexuels, mais jamais encore au nom de la défense des pauvres. Cet argument est épouvantable et scandaleusement contraire à la vérité. Je rappelle que les prostituées sont issues, pour une grande majorité d’entre elles, de la traite des êtres humains organisée par des réseaux. Pourquoi tombent-elles dans la prostitution et dans la traite ? Parce qu’elles sont dans une situation de très grande pauvreté là où elles se trouvent. Par ailleurs, on se préoccupe beaucoup du parallélisme des formes, sans doute à juste titre, mais il faut aussi s’interroger sur le pa...

Je suis très partagée sur la question. Un médecin-psychologue nous a décrit le déni dans lequel s'enfermaient certaines personnes prostituées, leur fuite en avant dans la toxicomanie et l'alcoolisme. Elles vont jusqu'à revendiquer leur activité comme un libre choix - en réalité illusoire. C'est pourquoi je m'abstiendrai. L'amendement n° COM-7 est adopté.

L’article 14 ter s’inscrit pleinement dans la philosophie de cette proposition de loi, qui vise à offrir un accompagnement à la fois social et sanitaire aux personnes prostituées. À cet égard, je voudrais souligner qu’il est incohérent d’avoir rétabli le délit de racolage : les personnes prostituées sont ainsi considérées comme des criminelles, tandis que cet article vise, légitimement, à mieux prendre en compte leur santé. L’article 14 ter a en effet pour objet de définir le cadre dans lequel doit s’inscrire la politique de réduction des risques sanitaires pour...

En ce sens, je souscris aux modifications apportées au texte par la commission spéciale et tendant à préciser que, si le rôle de l’État doit être réaffirmé, celui des autres acteurs est tout aussi essentiel. En outre, l’emploi du terme « dommages » ne me semble pas approprié. Il est préférable de parler de réduction des risques pour les personnes prostituées, via une politique d’information et de dépistage régulier. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe CRC votera l’article 14 ter.

Je voterai évidemment ces amendements. Je n’accepte pas le procès d’intention selon lequel les partisans de la pénalisation du client ne respecteraient pas les personnes prostituées ! C’est tout le contraire, mes chers collègues ! Mme la secrétaire d’État a donné des éléments d’appréciation de l’évolution des législations dans d’autres pays. La France a opté pour l’abolitionnisme. Je crois qu’elle a eu raison de le faire, car cette question a bel et bien à voir avec celle de l’égalité entre les hommes et les femmes. Comment peut-on à la fois prôner l’égalité des sexes et c...

... délit de racolage et remis en cause l’automaticité de la délivrance de l’autorisation provisoire de séjour. Dans ce contexte, l’introduction de la notion de contrainte sonne comme un pis-aller. Surtout, elle accrédite l’idée selon laquelle un certain nombre de personnes se prostitueraient de gaieté de cœur, si j’ose dire, sans contrainte. Or tous nos travaux ont montré que l’immense majorité des prostituées sont sous l’emprise de réseaux de traite d’êtres humains ou, en tout cas, se livrent à la prostitution parce qu’elles y sont contraintes par leur situation économique. Encore une fois, parmi toutes les prostituées que j’ai eu l’occasion de rencontrer, y compris celles qui affirment se prostituer par choix, il n’en est aucune qui n’ait fini par avouer avoir perdu toute estime d’elle-même. Certai...

...fet, nombreuses sont les personnalités auditionnées par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes qui nous ont dit qu’il ne fallait pas s’attendre à un parcours facile. Au contraire, celui-ci sera probablement semé d’embûches, avec de possibles échecs, des interruptions momentanées, sans remettre en cause, sur le fond, l’intention de la personne prostituée de sortir de la prostitution. Dans ces conditions, une formalisation aussi stricte m’inquiète beaucoup. J’avoue donc que je ne suis pas très favorable à cet amendement.

...st révolutionnaire : il s’agit, pour la première fois, de poser le principe d’un parcours de sortie de la prostitution, axé naturellement sur la formation, qui sera absolument nécessaire, sur la professionnalisation et l’accès à l’emploi, mais, plus largement, aussi sur un parcours de santé, afin que ces femmes puissent retrouver l’équilibre dont elles sont aujourd’hui privées. Combien de femmes prostituées, y compris parmi celles qui affirment le faire « par choix », nous ont avoué qu’elles avaient perdu l’estime d’elles-mêmes ? Troisième pilier, le parcours de sortie, dont nous savons qu’il s’agira nécessairement d’un processus long, aura besoin de financements. Quatrième pilier, sans lequel l’ensemble n’aurait aucun sens, il faut pénaliser l’achat de services ou d’actes sexuels ! Il serait abs...

... peut passer sous silence le contexte sécuritaire dans lequel l’article 225-10-1 du code pénal a été modifié en 2003, faisant brusquement passer l’infraction de racolage public de la contravention au délit, en y incluant le racolage passif. Cette modification est en contradiction avec la position abolitionniste de la France depuis 1946 et la loi Marthe Richard, en vertu de laquelle les personnes prostituées sont considérées comme les victimes d’un système. La création de ce délit, c’est, en fait, dix ans de perdus dans la lutte contre le proxénétisme et les réseaux mafieux. Comme le pointe justement notre rapporteur, cela n’a pas vraiment permis à la police, au final, d’accroître le démantèlement des réseaux mafieux. En revanche, la situation des personnes prostituées sur la voie publique, qui éta...