Interventions sur "don" de Bruno Retailleau

...tion des services numériques. Personnellement, je préfère m’en tenir à un interdit, même si je sais bien qu’il est difficile à faire appliquer. Mes chers collègues, il n’est qu’à voir le développement de l’écosystème américain, et notamment des Gafam. Vous savez qu’en 2018 a été voté le Cloud Act, sous le mandat de M. Trump. Celui-ci permet aux autorités américaines d’aller rechercher des données partout, y compris sur des serveurs basés à l’étranger en vertu du principe d’extraterritorialité. Cette toute-puissance m’effraie. On peut certes, à l’instar de Mme Doineau, se demander à quoi sert un interdit qui peut être contourné, mais, dans le cas présent, et dans le cadre d’une loi relative à la bioéthique, je préfère maintenir cet interdit que de laisser les portes toutes grandes ouv...

..., si j’ose dire, McLuhan et Fukuyama à la fois, c’est-à-dire la construction d’un village global sur les ruines de la fin de l’Histoire. Beaucoup ont pensé que, dans ce nouvel espace, allaient advenir la démocratie mondiale, le bonheur de l’humanité, mais aussi un marché qui s’étendrait aux dimensions de la planète. Finalement, assez vite, nous avons été déniaisés par l’aspiration massive de nos données par la Silicon Valley ou le scandale Cambridge Analytica. La question qui nous est posée aujourd’hui touche à notre souveraineté. On en a rapidement abordé l’un des aspects tout à l’heure lorsqu’on a débattu des données personnelles. Si j’ai parlé d’un Cloud Act américain à cette occasion, c’était pour appeler à la mise en place d’un cloud souverain français ou européen. Celui-...

Madame la présidente, je remets en cause les conditions qui ont présidé au vote du dernier amendement mis aux voix avant la suspension, présenté par M. Chasseing. Le président de séance avait indiqué qu’il suspendrait la séance à vingt heures trente ; un certain nombre de nos collègues avaient donc commencé à quitter les travées, pensant que le temps de la suspension était venu.

M. Bruno Retailleau. Le président a de surcroît oublié de rappeler, au moment où il a soumis cet amendement au vote du Sénat, les avis, tous deux défavorables, émis respectivement par la commission spéciale et par le Gouvernement ; la délibération n’était donc pas éclairée par le rappel de ces deux avis, qui est fondamental.

...e les bonnes intentions sociétales. Cette disposition vise ainsi tout autant, pour des centres privés, à créer un marché nouveau, puisque les femmes concernées seront totalement dépendantes pour leur procréation de ces techniques. Celles-ci sont lourdes et, lorsqu’elles sont utilisées au-delà de 30 ans ou 35 ans, ont un taux de succès souvent inférieur à 20 %. Avant de voter cet article, il faut donc peser le pour et le contre. Selon moi, nous sommes en train de mettre en place un cadre de pressions sur des jeunes femmes travaillant dans de grandes entreprises, pour lesquelles le refus de l’autoconservation des gamètes apparaîtra comme un refus de se consacrer intégralement à leur vie professionnelle. C’est cela que je crains, derrière cette disposition. Vous le voyez, mes chers collègues, ...

Nous avons tous, dans nos cercles, des discussions au sujet de l’horloge biologique, y compris avec de jeunes femmes qui occupent un certain nombre de postes à haut niveau de responsabilités. À cet égard, je souscris à ce qu’a dit Mme le rapporteur, qui a parlé de risque et de mirage : mes chers collègues, la dernière étude dont nous disposons a été menée en Espagne en 2019, et celle-ci indique qu’après 35 ans les chances de réussite avec ces techniques dépassent à peine 50 %, tandis que les risques sont certains – diabète, hypertension, grossesse tardive, grossesse à risque, etc. Là encore, prenons conscience de cet environnement. Et qu’en est-il de la liberté ? Nos collègues élus plus récemment le savent peut-être m...

Je reprends le début du propos de Gérard Longuet : c’est déjà presque une évidence, sans même l’ordinateur quantique, l’intelligence artificielle nous permettra d’accéder à ces informations. Dans son livre Le Fils, dont je vous conseille la lecture, Arthur Kermalvezen montre comment il a retrouvé ses origines, contre toute attente, avec les seuls outils dont nous disposons aujourd’hui et sans trop faire appel à l’intelligence artificielle. L’intérêt de ce livre est double : il montre le ressort puissant qui vous pousse à rechercher le géniteur, le père, tout du moins celui dont vous procédez. C’est quelque chos...

...ritablement. À mon sens, le choix que vous faites est non pas juridique, mais idéologique, un choix guidé par une volonté d’égalité mal comprise. En effet, les enfants de couples de femmes seront dans une situation d’inégalité par rapport aux enfants qui connaîtront un père. De même, certains de ces enfants subiront une inégalité dans la mesure où ils n’auront pas accès à leurs origines quand le donneur n’y aura pas consenti. Nous pouvons mobiliser le régime juridique actuel. La femme qui accouche, selon l’ancien droit romain, devenu notre socle de la filiation, sera la mère. C’est le principe. Pour l’autre mère, il y aura l’adoption. L’adoption est déjà aujourd’hui la voie empruntée par les couples de femmes qui se procurent des gamètes à l’étranger, selon le régime établi par la jurispru...

...! C’est le signe que quelque chose de fondamental se joue ici : un affrontement, un choc. Cet affrontement n’oppose pas la droite et la gauche, encore moins ceux qui croient au ciel et ceux qui n’y croient pas. C’est un choc entre deux modèles : le modèle anglo-saxon ultralibéral, qui se mondialise, et le modèle français, notre modèle, qui se banalise. Toujours, mes chers collègues, nous avons donné la première place à la dignité, qui, comme le Conseil d’État l’a écrit dans son avis, figure au frontispice de tout l’édifice juridique de la bioéthique. La dignité, c’est-à-dire la fragilité. La fragilité, donc la fraternité ! Le modèle ultralibéral anglo-saxon, quant à lui, préfère à la loi le contrat, à la dignité la liberté personnelle. Quand nous voulons à tout prix la fraternité des cœur...

Mme la garde des sceaux nous a donné une description du Conseil constitutionnel de l’égalité et de la différence. Vous l’avez entendue, monsieur Bargeton. L’autre logique, beaucoup plus implacable, disais-je, est la logique techno-marchande de la mondialisation. J’ai tellement entendu l’argument selon lequel la recherche française allait prendre du retard : les autres le font, alors il faut absolument que nous le fassions ! C’est...

...os exigences éthiques, notamment en matière de recherche embryonnaire. Je reparlerai, bien sûr, du DPI-A, sujet sur lequel je suis proche de votre avis, madame la ministre. Merci d’avoir rappelé, ici, votre position sur le diagnostic préimplantatoire. L’évolution d’un régime d’autorisation à un régime déclaratif constitue tout de même un affaiblissement de la régulation de la recherche. On veut donner un chèque en blanc à nos chercheurs, en abaissant la limite éthique. Il y a beaucoup d’autres sujets… La chimère, par exemple : dans un embryon animal, on implante des cellules humaines ! Mme la ministre Frédérique Vidal a parlé de fantasme. Non : c’est l’exemple archétypal d’une science sans conscience, mes chers collègues !

...hanger sa vie contre un ouvrage construit de ses propres mains. Cette responsabilité que nous avons à ce moment historique précis est de penser collectivement la question des limites en matière d’écologie contre l’exploitation de la planète. Nous devons aussi penser ces limites contre l’ensauvagement du marché mondialisé. Enfin, nous devons penser ces limites pour préserver la condition humaine, dont le propre, je le crois profondément, est précisément qu’elle n’est pas sans conditions !

M. Bruno Retailleau. Il est d’usage que le Gouvernement réponde au terme de la discussion générale : pourquoi ce texte, dont nous reconnaissons tous l’importance particulière, ferait-il exception ? Deux membres du Gouvernement sont présents : je suis certain que Mme la garde des sceaux ou M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ont à cœur de répondre à nos interpellations.

M. Bruno Retailleau. C’est ce que nous entendons inscrire dans la loi !

...ette grande œuvre française, qui toujours est à recommencer. Il y a là comme un signe réconfortant. Malheureusement, je crains que ce signe ne soit obscurci par le signal que vous envoyez avec certaines dispositions de ce projet de loi, un projet qui me semble à contretemps, car Notre-Dame de Paris est d’abord l’œuvre du temps. Il a fallu des siècles pour écrire « ce livre d’histoire de France » dont parle Jules Michelet, des siècles de patience pour conjuguer ses formes, du chœur jusqu’aux portails, des siècles de persévérance pour ciseler cette synthèse de roses, de stalles et de chimères. Or à la patience vous substituez l’urgence, qui justifierait de s’exonérer de toutes les règles urbanistiques, patrimoniales du code des marchés publics ; et à la persévérance vous substituez la perform...

...leur un peu de crédit quand ils vous exhortent à vous accorder un peu de temps ; accordez-leur un peu de considération en leur confiant, à eux plutôt qu’à d’éventuels gagnants d’un concours international, la reconstruction de la flèche de Viollet-le-Duc. Quant à la performance, vouloir reconstruire Notre-Dame « plus belle encore », pour reprendre les mots du Président de la République, c’est, pardonnez-moi, faire preuve d’une ambition qui confine à la prétention. L’un des grands travers de notre époque, mes chers collègues, c’est son arrogance : elle se croit supérieure aux précédentes ; elle ne voit dans celles qui l’ont précédée qu’un passé à dépasser, à surpasser. Mais les Français n’attendent pas une prouesse, la prouesse d’un chef d’État qui voudrait laisser sa marque au-dessus de Notre...

...dispose de plusieurs maîtres d’ouvrage. Vous en ajoutez un en créant un nouvel établissement public, lequel va recueillir des fonds, au titre de la souscription nationale, pour servir à la restauration. Le Gouvernement a fait le choix d’une nouvelle structure, mais je ne vois pas au nom de quoi des fonds seraient affectés à ses dépenses de fonctionnement. Il faut préserver la volonté initiale des donateurs : les travaux de restauration de Notre-Dame. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement.

Monsieur le ministre, il s’agit non pas de prétention, mais de méfiance à l’égard des ruses budgétaires de Bercy. D’abord, nous voulons réaffirmer que le ministère de la culture ne saurait s’exonérer de ses missions traditionnelles, qu’il doit assumer. Ce n’est ni aux donateurs ni aux souscripteurs de se substituer à lui. Ensuite, nous ne voulons pas que l’argent des donateurs se perde dans une tuyauterie administrative. C’est tout ! Il n’est pas question, j’y insiste, de prétention. Nous voulons juste installer des garde-fous et des digues. Cela étant dit, je retire mon amendement au profit de celui de Nathalie Goulet, si elle le veut bien, car il me semble mie...

...es solutions. Pierre Rosenberg, que personne ne contestera ici, avait l’habitude de dire que le XIXe siècle était « le » grand siècle, notamment pour la sculpture et la peinture. Regardez ce que le XIXe siècle nous a apporté en peinture ! Je ne citerai que Géricault, Courbet, Monet, Manet, Renoir, Caillebotte, Degas et même Cézanne, qui enjambe les deux siècles. En musique, le XIXe siècle nous a donné, parmi tant d’autres, Debussy et Gounod. En littérature, bien entendu, c’est aussi un grand siècle. Viollet-le-Duc est un grand architecte. On cite souvent Hugo comme quelqu’un qui a contribué à sauver Notre-Dame. Je pense que Viollet-le-Duc a tout autant contribué à sauver la cathédrale que Hugo. Je pense qu’aucune indignité artistique et culturelle ne doit peser ni sur le XIXe siècle – qui e...

Oui, monsieur le ministre, vous faites un signe de la main, exprimant votre agacement à l’égard de propos que vous trouvez rasoir. Tolérez, monsieur le ministre, que l’on puisse donner son avis, ici, au Sénat ! Tolérez que l’on puisse vouloir restaurer cette charpente avec des chênes qui viendraient de toutes les régions françaises ! Elle serait travaillée par des Compagnons du devoir et d’autres corporations plutôt que par de grands groupes du béton. Je pense qu’on a le droit, en tout cas, d’émettre cette préférence. C’est ce que nous faisons aujourd’hui !