Interventions sur "l’enfant" de Bruno Retailleau

...mièrement, pour le dire clairement, le concept d’enfant fantôme n’existe pas. Muriel Jourda a fait la démonstration que les enfants qui naissaient à l’étranger, sous l’empire des lois du pays dans lequel ils étaient nés, bénéficiaient d’un état civil. Deuxièmement, la CEDH ne demande pas la transcription. Elle indique simplement qu’il existe plusieurs moyens pour parvenir à établir un lien entre l’enfant et le parent d’intention, notamment la transcription de l’état civil. Troisièmement, c’est bien au législateur de dire la loi, et non pas au juge par des revirements de jurisprudence.

...parlez de la loi américaine. Or, vous et moi, mes chers amis, nous combattons l’extraterritorialité d’un certain nombre de textes américains. Attention, par conséquent, à ne pas ouvrir la porte à une extraterritorialité juridique, qui vise le concept de la dignité humaine, sujet encore plus important que ce que l’on peut connaître en droit commercial ou pour le numérique ; beaucoup plus ! Enfin, l’enfant a tout à gagner de la procédure d’adoption, car celle-ci se fait sous le contrôle du juge, qui vérifie l’intérêt de l’enfant à ce moment ultime où l’enfant sera définitivement rattaché à tel ou tel parent d’intention. C’est un point extrêmement important. Si nous voulons lutter contre la GPA, contre la marchandisation, contre un modèle de bioéthique qui a tout à voir avec le modèle anglo-saxon, ...

...sabilité – et vous avez raison ! –, autant, en matière de bioéthique, vous le refusez, voire, à mon sens, vous allez jusqu’à l’inverser. Ainsi, la PMA sans père revient bien à faire primer la liberté individuelle sur le principe de vulnérabilité, la volonté des adultes sur ce qui me semble être l’intérêt et le droit des enfants. Celui qui prend tous les risques, dans la PMA sans père, c’est bien l’enfant. Ceux qui estiment que, pour se développer, un enfant n’a pas du tout besoin de père doivent le démontrer, ce qui est difficile, je n’en disconviens pas.

Remarquons toutefois ensemble que, alors que, dans de nombreux domaines, on invoque souvent à tout bout de champ le principe de précaution, la pensée préventive s’arrête dès lors qu’il s’agit de l’enfant. Un autre exemple de cela est la congélation des ovocytes, sur laquelle je suis assez réticent. Je crains en effet, ainsi que je l’avais exprimé en première lecture, que, au nom d’une fausse liberté, on n’accentue une vulnérabilité. Dans de grandes entreprises pèsera sur certaines jeunes femmes une telle pression sociale que celles-ci pourraient être conduites à renoncer à leur grossesse, laquel...

...ment de Dominique de Legge ne vise pas à décourager toutes les personnes qui veulent recourir à l’adoption. Tous ceux qui, comme moi, ont eu des responsabilités au sein d’un exécutif départemental savent que les conseils départementaux, qui sont compétents en matière d’agrément, les refusent parfois à certains couples, pour qui c’est une vraie souffrance. Il n’y a donc pas de droit intrinsèque à l’enfant. On essaie d’abord de voir quel est l’intérêt de l’enfant. Tous les anciens présidents de conseils départementaux connaissent ce mécanisme et la souffrance de beaucoup de parents. Je comprends le désir d’enfant, celui de couples de femmes ou d’autres, mais puisque vous nous invitez à faire preuve de nuance, ne caricaturez pas ces amendements, qui visent à rappeler un fait. En matière d’adoption...

... et l’avis défavorable du Gouvernement, je choisis le second. Nous avions aussi cette discussion, dans des termes quelque peu différents, mais qui se rejoignent, avec Agnès Buzyn, il y a un an. En réalité, on le voit bien, l’approche bioéthique fait appel à énormément de questionnements. En cas de doutes, peut-être vaut-il mieux s’abstenir et, très certainement, avoir comme boussole l’intérêt de l’enfant. La question a été tranchée à l’article 1er sur la PMA sans père, mais l’intérêt de l’enfant est quand même d’avoir deux parents : c’est une situation qui est préférable, toutes choses égales par ailleurs. Par ailleurs, il existe un autre risque : que l’enfant soit conçu non pas pour lui-même, mais comme une sorte de remède, d’instrument contre le chagrin, comme une consolation. Cette question e...

..., monsieur le secrétaire d’État, mais il y aura de facto un processus inégalitaire entre les enfants qui auront des pères et ceux qui n’en auront pas, entre ceux qui auront accès à leurs origines et ceux qui n’y auront pas accès, faute de consentement du donneur. Quand la transmutation n’aura pas fonctionné, c’est à dire quand une femme, dans l’esprit du fils, ne sera pas devenue sa mère, l’enfant cherchera ses origines. Quand cette transformation n’aura pas bien fonctionné, ce qui peut arriver dans la construction de l’identité d’un adolescent, le « plan B » qui s’offrira à lui se trouvera du côté du biologique, du côté du géniteur. C’est toute la contradiction que relevait Dominique de Legge. Cette contradiction apparaît aussi dès lors que nous avons accepté l’extension de la PMA. Nous ...

Or le lien charnel, y compris en droit, ce n’est pas rien – vous en conviendrez, cher Philippe Bas –, puisque le Conseil d’État lui-même a reconnu que l’enveloppe charnelle est indissociable de la personne. Pour aller plus loin, si la loi aujourd’hui interdit le double don, c’est parce que ce lien ne doit pas être totalement brisé, parce qu’il faut que l’enfant s’inscrive dans une lignée au moins. Il s’agissait de préserver une lignée pour l’enfant. Ce débat est très proche de celui que nous aurons sur la filiation. Or si vous coupez définitivement ce lien pour que la filiation ne soit plus fondée, demain, que sur l’intention, si vous libérez cette filiation de l’ensemble du lien charnel et biologique qui existe, cela pose des questions extrêmement gra...

...on. La dissociation entre la scène symbolique de l’engendrement et la filiation juridique pose problème. Ce qui permet à un enfant de transformer un homme ou une femme en père ou en mère, c’est en effet la proximité de cette scène d’engendrement, celle de l’accouchement par exemple. Fragiliser cette filiation en recourant à une fiction juridique rend ses origines plus difficiles à concevoir pour l’enfant. Le doute porte, enfin, sur la marchandisation. Il y aura un effet de ciseaux, avec, d’un côté, une augmentation de la demande liée à l’ouverture et à l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, et, de l’autre, la levée de l’anonymat qui, sans doute, restreindra les dons de sperme. C’est au nom de ces doutes que nous devons, mes chers collègues, voter ces amendements de su...

...ourda l’a très bien exprimé, est le désir d’enfant. Pourquoi le nier ? Pourquoi méconnaître cette réalité ? Pour autant, si l’on est attaché à notre modèle de bioéthique, ce désir, fût-il grand, fût-il beau, ne peut nous exonérer de nos devoirs vis-à-vis des plus faibles, des plus fragiles, des plus petits. En d’autres termes, la liberté des adultes s’arrête évidemment là où commence le droit de l’enfant !

Que l’on démontre que les enfants n’ont désormais plus besoin de père ! Qu’on le démontre à 100 %, pas à 90 % ! Ce que j’observe, c’est que, dans ce texte, c’est l’enfant qui prend tous les risques !

Comme certains d’entre vous, mes chers collègues, j’ai eu la responsabilité en tant que président d’un département d’un service d’aide sociale à l’enfance. Qui ne sait pas que les situations de monoparentalité augmentent les risques de fragilité pour le parent isolé et pour l’enfant ?

La France a signé la convention d’Oviedo et la Convention internationale des droits de l’enfant, qui toutes deux proclament l’intérêt supérieur de l’enfant.

Cet amendement, comme celui que défendra ensuite notre collègue Guillaume Chevrollier, a simplement pour objet de rappeler un principe fondamental à nos yeux : l’enfant est une personne, et l’intérêt de l’enfant doit être préservé.

...aîtront ni papa ni maman, ce double visage de notre humanité. Bien sûr, nous avons à cœur, comme vous, de soulager toutes les souffrances ; mais pas au prix d’en créer de nouvelles ! En deuxième lieu, même s’ils ont été au cœur de notre débat, les enfants risquent d’être les grands oubliés, les grands perdants de votre réforme. En effet, derrière le slogan du mariage pour tous, il y a le droit à l’enfant pour tous et le droit à l’adoption pour tous. Prenons garde que ce droit à l’adoption pour tous ne se transforme, au bout du compte, en adoption pour personne, lorsque la décision que vous vous apprêtez à prendre aura tari les adoptions dans les pays d’origine. Certains grands pays de l’Est considèrent déjà que la France ne tient pas suffisamment compte de l’intérêt supérieur des enfants ! Comme...

Je défendrai en même temps les amendements n° 110 rectifié, 266 rectifié et 111 rectifié, qui ont un objet commun : les droits de l’enfant. Ces quatre amendements visent en effet à tirer les conséquences de grands textes juridiques internationaux, dont le premier, qui certes ne s’impose pas aux États, est la Déclaration de Genève sur les droits de l’enfant du 26 septembre 1924, et le dernier la Convention de La Haye du 29 mai 1993. Chacun connaît en outre les grands textes onusiens, notamment la Déclaration des droits de l’enfant d...

Les amendements n° 116 rectifié, 117 rectifié et 118 rectifié visant tous trois à préserver l’intérêt des enfants, je ne vois pas pourquoi il n’est proposé de les examiner que maintenant. Ce sujet ayant déjà été abordé lorsque nous avons entamé l’examen des amendements portant articles additionnels, je considère qu’ils sont défendus. Ils tendent à réaffirmer l’intérêt supérieur de l’enfant, notamment le droit d’avoir un père et une mère, sur le fondement de tous les textes internationaux que j’ai déjà cités maintes fois.

...ction-reconstruction en matière de genre, c’est évident, mais aussi en matière de famille, laquelle devient suspecte puisque la femme y serait maintenue dans un état de domination, soumettant aussi les enfants à un déterminisme naturel négatif. La maternité y est aussi perçue comme suspecte puisque l’idée de la seule reproduction naturelle doit être déconstruite au profit de l’idée selon laquelle l’enfant ne se reçoit pas, il se désire. Il faut donc recourir à d’autres techniques. À partir du moment où cette théorie est reconnue comme telle et qu’elle fait l’objet d’un enseignement – sans doute n’est-elle d'ailleurs pas complètement étrangère à l’inspiration de ce texte –, il me semble que le Gouvernement serait bien inspiré de proposer à la représentation nationale un rapport sur les conséquence...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, avec cet article, nous arrivons à un point absolument central. En effet, parce qu’il concerne la filiation, l’adoption, il concerne, d’abord et avant tout, l’enfant. Vous avez choisi, madame la garde des sceaux, la voie de la radicalité. Vous n’avez pas souhaité vous en tenir au seul mariage entre des personnes de même sexe. Vous allez ouvrir la filiation et l’adoption, mais sans en tirer toutes les conséquences. Ce qu’il aurait fallu faire, ce sont des réformes globales. À partir du moment où vous vouliez abandonner la conception classique de la filiation...

... nuit, bien sûr, à la clarté de la loi ! Faire des choix politiques, pourquoi pas ? Ceux que vous faites ne sont pas les nôtres. Mais, au moins, assumez-les ! Dites-le aux Français ! Tirez-en toutes les conséquences juridiques ! Après ces premières critiques, qui sont d’ordre juridique, il y a d’autres critiques, beaucoup plus fondamentales, qui portent sur la question de l’intérêt supérieur de l’enfant. L’intérêt supérieur de l’enfant, c’est la clé de voûte, c’est l’alpha et l’oméga de notre droit interne, régulièrement constaté et rappelé par notre jurisprudence, comme de toutes les grandes déclarations internationales – je pense à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Or, madame le garde des sceaux, comment est-il possible que l’étude d’impact ait oublié rien de moins q...