Interventions sur "publicité" de Bruno Retailleau

...c pas d'infliger une punition fiscale à un secteur dynamique mais de traiter les fractures qu'il engendre. Fracture entre l'économie physique et l'économie dématérialisée tout d'abord, la première étant seule à supporter nombre de taxes telles que la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), assise sur les surfaces de vente. Idem pour les médias audiovisuels, qui supportent une taxation de la publicité n'ayant pas cours dans le secteur de l'internet. Fracture au sein même de l'économie numérique ensuite, entre d'une part les grands groupes mondiaux - Google, Apple, Facebook, et Amazon, les GAFA -, qui profitent de leur monopole pour remonter la chaîne de valeur, et les autres entreprises de l'internet d'autre part. Ainsi, la modification de l'algorithme de Google annoncée le 15 août dernier a ...

C'est le cas avec l'introduction en bourse de Facebook et on le voit aussi avec Twitter. Ce sont en réalité des modèles davantage centrés sur la publicité. Ils collectent des données qui leur servent ensuite à faire des liens et de la publicité en ligne, tout en collectant d'autres données qu'ils peuvent négocier. Donc il y a à la fois une activité de publicité est une activité à partir des données collectées de fichiers et de profilage. Je suis parfaitement d'accord avec vous, Jean-Jacques Mirassou, quant à l'importance du lien social, même ce n'...

Il faut bien distinguer la fiscalité qui vise l'équité entre les activités de celle destinée à alimenter le FANT. Pour cette seconde, la ministre envisage une bonification de prêts aux collectivités à hauteur d'un milliard d'euros, en puisant dans le guichet prévu à l'origine pour les opérateurs. Mais il y aussi la taxe dite Copé, liée à la disparition de la publicité télévisée, qui rapporte 300 à 400 millions d'euros par an. L'on pourrait enfin réfléchir à une taxation des abonnements, à hauteur de 30 ou 40 centimes.

...ours de ces derniers mois, nous avons quitté un monde et que plus jamais nous ne reviendrons en arrière. Mes chers collègues, nous vivons dans un pays qui a inventé la diversité culturelle ; pour nous, Français, la culture, ce n’est pas seulement une fraction du produit intérieur brut. Nous tenons à la création, qui repose dans une très large mesure sur la télévision, dont le financement, par la publicité ou, dans l’audiovisuel public, par la redevance, revêt donc une importance majeure. Si nous avions abandonné l’audiovisuel aux turbulences du marché, si nous nous étions résignés au sous-financement tant du service public que du secteur privé, nous aurions sapé le socle sur lequel repose le financement de l’ensemble de la création en France. Telle est ma conviction ! Il n’est plus possible de r...

... allons dans le même sens que Michel Thiollière. Je tiens toutefois à apporter quelques explications complémentaires. La main des députés n’a pas été très heureuse, même si on comprend très bien la psychologie qui les a animés. Ils ont essayé d’apporter – subrepticement, et en tout cas d’une manière qui s’avère tout à fait inopérante – une forme de régulation, en soumettant au contrôle du CSA la publicité sur les plateformes, notamment communautaires, d’échange de contenus. L’objectif est louable, et nous y reviendrons tout à l’heure. En effet, nous voulons tous qu’internet ne soit pas une zone de non-droit et la protection des mineurs est un sujet important. Mais le dispositif prévu par les députés présente trois inconvénients. Premièrement, je viens de le dire, il est complètement inopérant. S...

Cet amendement a pour objet de prendre en compte la préoccupation, très largement partagée sur toutes les travées de cet hémicycle et encore plus fortement exprimée à l’Assemblée nationale, relative à la protection des mineurs face aux menaces du réseau des réseaux, à savoir internet. Nos collègues députés ont proposé que soit instauré un contrôle de la publicité sur les plateformes – très mauvaise réponse – et ont suggéré d’autres systèmes, tout autant inopérants. Nous nous sommes alors demandé quel mode de régulation devait être trouvé pour le champ internet. En notre qualité de parents, de citoyens, de responsables publics, il nous revient de répondre à cette question. Contrairement à ce que disait M. Assouline, nous ne la découvrons pas aujourd’hui. ...

...ui ont beaucoup d’argent. Cet argument ne repose pas sur une analyse économique rationnelle : ce n’est pas parce qu’un secteur est dynamique que l’on peut prélever sur lui de quoi compenser le manque à gagner dont souffre un autre secteur du fait de l’écroulement conjoncturel du marché publicitaire et de la décision du Gouvernement, que je crois juste par ailleurs, de supprimer progressivement la publicité sur les antennes du service public. Le deuxième mauvais argument consiste à dire que cette taxe fait payer les « méchants », c’est-à-dire ceux qui se font de l’argent sur le dos des créateurs de biens culturels. Je tiens à rappeler que les fournisseurs d’accès à internet et les services de télécommunications paient déjà la taxe qui alimente le COSIP. Cette taxe, instituée par la loi du 5 mars 20...

...NO, nous le faisons dans un esprit de responsabilité. Nous pensons au porte-monnaie des Français et nous essayons, cher Jack Ralite, de rendre le marché de la téléphonie mobile un peu plus concurrentiel. Je prends le Sénat à témoin : avec les décisions que nous avons prises, nous avons les ressources suffisantes pour compenser le manque à gagner de 450 millions d’euros lié à la suppression de la publicité. Ce ne sont pas quatre ou cinq millions d’euros de moins sur les MVNO, ni quelques millions d’euros de moins pour garantir l’équité dans la couverture du territoire qui vont déséquilibrer le modèle. À l’inverse, il s’agit d’un signal politique important. Notre volonté n’est pas, bien entendu, de mettre en péril la compensation, celle-ci étant absolument nécessaire. Je tenais à apporter cette pré...

...storiques ont perdu presque un quart de leur audience en quelques années. Or, une baisse des recettes publicitaires représente une menace pour le financement de la création, ce qui ne peut laisser personne indifférent. S'agissant du financement du service public audiovisuel, M. Bruno Retailleau a indiqué qu'il était assuré jusqu'à présent pour deux tiers par la redevance et pour un tiers par la publicité. Le conseil d'administration de France Télévisions a décidé de supprimer progressivement la publicité à partir du 5 janvier 2009. Cette suppression pourrait devenir totale à la fin de l'année 2011, qui verra également le basculement vers la TNT dont les coûts de diffusion sont très inférieurs à ceux de la télévision analogique (une fréquence transportant six chaînes en numérique contre une seule ...

...ent. Taxer un secteur – celui des opérateurs et des fournisseurs d’accès – au seul motif qu’il est extrêmement dynamique, et ce pour financer l’obsolescence d’un modèle de financement, selon le principe des vases communicants, ne me paraît pas économiquement raisonnable. On va ainsi faire supporter 85 % de la compensation financière à un secteur qui ne bénéficiera en rien de la suppression de la publicité, et pour cause, puisque son modèle économique est fondé sur des abonnements, des forfaits, ou de la consommation. De surcroît, quelle est la logique de cette taxation, puisque l’essentiel de l’activité de ces opérateurs n’a rien à voir avec l’image ? Certes, il y a la télévision par ADSL, mais les revenus tirés de cette activité, qui concernent donc directement l’image, ont été retirés de l’assi...