8 interventions trouvées.
Ce que vient d’évoquer Sophie Primas est fondamental : les conditions de la reprise dépendront moins des tombereaux de milliards d’euros que nous déverserons sur l’économie que de la confiance que nous pourrons recréer. Il va de soi qu’il faut absolument préserver la sécurité sanitaire des salariés. Lorsque nous avons interrogé Mme Pénicaud, celle-ci nous a répondu que les choses étaient claires : la loi dispose que le chef d’entreprise a uniquement une obligation de moyens. Elle n’a pas tort, mais elle n’a pas non plus raison, puisque la construction prétorienne des tribunaux est telle que le juge considère que le chef d’entreprise a le plus souvent une obligation non pas de ...
... défiscalisation des dons de particuliers, dans la droite ligne de ce qui a été décidé pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Les dons visés sont destinés à des associations de recherche, à des organismes comme l’institut Pasteur ou l’AP-HP, mais aussi à des associations comme Emmaüs, c’est-à-dire des structures qui sont en première ligne dans cette crise, d’un point de vue sanitaire, social ou économique. L’amendement n° 326 rectifié vise à élargir l’amendement dit « Coluche ». La déductibilité des dons des entreprises et des particuliers serait portée de 66 % à 75 %, et le plafond serait pratiquement doublé. En effet, nous devons absolument encourager l’élan de générosité et de fraternité des entreprises comme des particuliers – c’est fondamental. En quelques semaines, l’...
Je vais aller dans le sens du rapporteur général. Cette discussion est intéressante. Pour ma part, je pense que la stratégie sanitaire de lutte contre l’épidémie est totalement imbriquée dans la stratégie économique, et c’est parce que l’on a une mauvaise stratégie sanitaire que l’on sera l’un des pays européens qui restera confiné le plus longtemps. La première vague de déconfinement a commencé le 14 avril dernier, au Danemark et en Autriche. La deuxième vague a eu lieu lundi dernier au Luxembourg, en République tchèque et en ...
...s. À cet égard, permettez-moi de remercier nos deux rapporteurs, Philippe Bas et René-Paul Savary. Nous avons de la chance, notamment dans ces instants, que Philippe Bas soit le président de notre commission des lois. Nous ne sommes pas d’accord sur tout, mais nous voterons ce texte, parce que nous ne voulons pas entraver l’action du Gouvernement et parce qu’il nous semble que cet état d’urgence sanitaire doit être mis en œuvre le plus vite possible. Comme j’ai eu l’occasion de le dire au Premier ministre il y a quelques jours, notre état d’esprit est fait de bienveillance et de vigilance. Nous avons un devoir de solidarité vis-à-vis du Gouvernement, pour l’aider à protéger les Français, mais aussi un devoir de vérité vis-à-vis des Français. Aucune loi n’a jamais été un remède en elle-même. Une l...
Le Sénat est bien évidemment conscient de l’urgence que vous évoquez, mais nous tenons énormément à la disposition que notre rapporteur général vous a proposée. Pourquoi ? Parce que nous savons déjà que cette crise sanitaire entraînera un choc économique et social profond. Mais il y a un autre risque, celui qu’à ces deux chocs s’ajoutent une rupture brutale des approvisionnements et une paralysie de l’économie. On le voit, des secteurs entiers peuvent être complètement bloqués. Or nous pensons qu’il faut justement envoyer un signal. Il ne suffit pas, la main sur le cœur
Monsieur le Premier ministre, depuis mardi midi, la France est presque cloîtrée, les Français sont confinés. Cependant, nous sommes là, nous siégeons, parce que nous avons une mission à assumer. En effet, dans cette épreuve, les parlementaires ont le devoir d’aider le Gouvernement à protéger nos compatriotes, en votant des mesures sanitaires, sociales et économiques, ainsi que les crédits nécessaires. Au nom du groupe Les Républicains, je voudrais vous dire, monsieur le Premier ministre, que vous pouvez compter sur notre disponibilité et sur notre soutien, déterminé et vigilant. Si nous sommes là aujourd’hui, c’est aussi parce que le Parlement a également pour mission d’être le relais exigeant des questions que les Français se pos...
Monsieur le ministre, nous terminons le bloc consacré à l’état d’urgence sanitaire, et je ne vous laisserai pas partir sans que vous ayez répondu, comme vous l’a demandé M. le Premier ministre, …
...nistes, socialistes ou membres du groupe Les Républicains, nous convergeons tous, à quelques jours près, vers le 31 mars. Il n’y a que La République En Marche, comme par hasard, qui essaie de pousser l’avantage et de rapprocher l’opération de dépôt des listes du second tour, lequel est, pour l’instant, aléatoire, puisqu’il va dépendre du fameux rapport, qui dépendra lui-même de l’état de la crise sanitaire. Mes chers collègues, si l’on s’en tient à la nécessité d’un consensus, force est de constater que, aujourd’hui, le barycentre de ce consensus, c’est le 31 mars. Chacun fait un pas vers l’autre en ce sens. Suivre la proposition de M. le rapporteur me paraît sage.