Interventions sur "bioéthique" de Catherine Deroche

...ck Boré. Je lui souhaite de fructueux travaux parmi nous. Nous entendons ce matin, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, le Professeur Jacques-Olivier Bay, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'agence de la biomédecine. Comme vous le savez, l'agence de la biomédecine intervient dans les domaines directement liés aux sujets couverts par la loi de bioéthique : les greffes, l'aide médicale à la procréation (AMP), la génétique dite « médicale » ou encore la recherche sur l'embryon et les cellules souches. La récente révision de la loi de bioéthique se traduit par des changements importants de la législation dans ces domaines qu'il s'agisse de l'encadrement de la recherche ou de l'accès à l'AMP, avec des enjeux éthiques cruciaux. Monsieur le Professeu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer le travail de nos rapporteurs, Muriel Jourda, Corinne Imbert, Olivier Henno et Bernard Jomier. Je n’oublie pas le président de la commission spéciale, Alain Milon, qui a animé nos débats. Lors de l’examen des lois de bioéthique, les questions qui se posent à nous touchent à l’intime. En la matière, nul ne détient la vérité. Chacun doit pouvoir exprimer son opinion. La bonne tenue de nos débats au cours des deux précédentes lectures est à souligner. Il est en effet essentiel d’écouter et de respecter chaque opinion, même si j’ai entendu des propos un peu excessifs ce matin. C’est l’honneur de notre assemblée d’avoir per...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, un an déjà : le 4 février 2020, le Sénat adoptait en première lecture, à une courte majorité, le projet de loi relatif à la bioéthique, après deux semaines d’un débat plutôt serein, sincère et respectueux – quoiqu’il ait, évidemment, souligné nos divergences. Mme Agnès Buzyn, alors ministre, en était d’ailleurs convenue. Elle n’en avait pas moins affirmé, à la fin de la discussion, sa volonté de tout reprendre en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, ce qui avait été moyennement apprécié… Ce projet de loi comporte de nombr...

...e considère que la commission spéciale a trouvé le bon équilibre pour une génétique éthique et responsable, même si la question des tests génétiques fera sûrement l’objet de débats. Je salue le travail du rapporteur sur ces sujets, Olivier Henno. Les avancées scientifiques et technologiques s’enchaînent à une vitesse effrénée. C’est pourquoi il est nécessaire de réviser régulièrement les lois de bioéthique pour distinguer le possible et le souhaitable. En marchant sur ce fil, nous devons concilier ce que la science peut apporter en termes de connaissance, de diagnostic précoce, de dépistage et donc de traitement, suscitant des espoirs considérables, et le refus de pratiques parfois déjà en vigueur dans d’autres pays, moins-disants sur le plan éthique. La médecine génomique doit être soutenue dans ...

...on experts », je ne vois pas ce qu'ils apporteront au débat ! L'on peut avoir des connaissances sans être coupé des réalités. Comment le CCNE, s'il ne doit pas se transformer en une agence, travaille-t-il avec l'agence de biomédecine ? Enfin, pouvez-vous préciser comment vous comptez inscrire les sujets tels que le vieillissement, la fin de vie ou encore « santé et environnement » dans le cadre bioéthique ?

Je salue le travail remarquable de l'Agence de la biomédecine, qui apporte son expertise au législateur et au Gouvernement. La loi de bioéthique qui arrivera vraisemblablement au Sénat en début d'année prochaine nous donnera l'occasion de débattre de ces sujets compliqués qui touchent à l'intime. Les agences sont soumises à des tensions budgétaires, comme les autres instances. Pensez-vous qu'il faille étendre le périmètre de votre agence, notamment par rapport à l'intelligence artificielle ? Quels seraient les moyens nécessaires pour as...

...oncomitant du constat de décès. Cette possibilité vise principalement les situations de mort subite, en particulier des sujets jeunes. Sous le bénéfice de ces précisions, le dispositif me paraît trouver un point d'équilibre qui ménage tant la volonté de la personne décédée que l'intérêt de ses proches. Parmi les nombreuses questions soulevées en génétique dans la prochaine révision de la loi de bioéthique, ce texte concerne un sujet bien circonscrit. Le dispositif est consensuel et fortement attendu. Avançons sans attendre, afin de ne pas retarder des prises en charge qui pourraient s'avérer nécessaires. J'invite donc la commission à adopter ce texte tel que modifié par les cinq amendements que je vous soumets.

Je partage ce qu'a dit M. Savary : la révision des lois de bioéthique que nous engagerons dans un an ouvrira sur de nombreux sujets. Le présent texte vise simplement à ajuster un dispositif de manière à répondre à certaines situations au bénéfice des patients. Nous nous sommes posé la question des délais de conservation. Un arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale fixe la règle générale en matière de conservation de...

Pour faire partie du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, je sais le travail qui y est fait et combien les sujets abordés le sont sérieusement, avec les contraintes et les objectifs d'efficience que vous indiquez. En région sont lancés les états généraux de la bioéthique. Nous sommes très sollicités, nous autres parlementaires - en tout cas, je le suis en particulier -, par des associations, par des professionnels de santé, sur la façon dont les choses vont se dérouler. En région Pays de la Loire, c'est le responsable du département d'éthique au CHU de Nantes qui pilote les débats. Sur les nombreux sujets qui vont être évoqués, comment l'Agence va-t-elle se posit...

Je voulais tout d’abord saluer la qualité du débat auquel nous venons de participer. Il a été empreint du même respect que celui qui avait prévalu lors de l’examen du texte relatif à la bioéthique de 2011. En ce qui me concerne, pour les raisons qu’a exposées Alain Milon, je voterai ce texte. Je crois que la recherche sur les cellules souches embryonnaires est encore porteuse d’espoirs, pour les chercheurs comme pour les patients. Elle mérite donc d’être poursuivie, dans des conditions favorables aux chercheurs. Le présent texte offre des garanties pour empêcher les abus, grâce à la mise ...