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...posiez de divers organismes de veille sanitaire ? Quelles préconisations pour une organisation plus simple de l'architecture de la veille sanitaire ? Comment améliorer la coordination ? Faut-il sortir l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) de Santé publique France ? Monsieur le Premier ministre, vous avez dit qu'il y avait des avis contraires sur le port du masque. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a elle-même varié dans ses recommandations. Le conseil scientifique a lui-même reconnu que ses avis tenaient compte de la situation et qu'il n'encourageait pas au port du masque ni aux tests massifs, car il n'y en avait pas. À quel moment avez-vous su que nous étions en pénurie de masques ? La direction générale de la santé (DGS) avait tout de même deman...
...re, d'où la défiance. Certes, les connaissances sur le virus ont évolué, tout comme la situation. Mais jamais le gouvernement ne dit qu'à tel ou tel moment il a pu se tromper. La semaine dernière, le professeur Delfraissy nous a dit entre les lignes que le conseil scientifique avait donné des avis compatibles avec la situation dans laquelle ils s'inscrivaient, notamment sur les tests ou sur les masques. La déclaration était implicite, mais nous avons tous compris la même chose. La différence de résultats est très nette entre la France et l'Allemagne sur les tests. La semaine dernière, le professeur Flahault a rappelé que son collègue Raoult avait préconisé les tests dès le mois de janvier, mais qu'on ne l'avait pas écouté, car trop clivant. Le professeur Drosten disait pourtant exactement la...
...adictions, entre les ARS et les préfectures, dans certains territoires. Selon vous, quelle serait l'organisation correcte ? Il y a également eu une faiblesse à l'échelon européen. Lorsque l'épidémie s'est intensifiée en Italie, les différentes agences ne se sont pas coordonnées sur le stock d'équipements de protection. Pourquoi ? Pourquoi n'y a-t-il pas eu de communication commune sur le port du masque ou les tests ? Comment améliorer cela ? J'ai également une question sur l'alerte. Si vous aviez été ministre de la santé en janvier dernier, sur quels organismes vous seriez-vous appuyée pour avoir une alerte ? Agnès Buzyn a déclaré, le 24 janvier dernier, que le virus avait très peu de risque d'arriver en France ; je me demande sur quelles études elle se fondait pour dire cela, même si les conn...
Professeur Houssin, vous avez exposé les raisons qui, selon vous, pourraient expliquer l'« évaporation » du stock de masques, en évoquant les critiques concernant la gestion de la crise de 2010, les doutes sur l'utilité du masque et le coût budgétaire des commandes. Il faut également rappeler le rôle des épisodes sanitaires dans la diminution des stocks. Quel est votre avis sur le débat qui vient d'avoir lieu à propos de l'avis du HCSP rendu en 2011, et sur celui de 2013, qui réaffirmait l'obligation pour les employeu...
...nt général de protection des données est européen et n'existe pas en Asie : les systèmes de traçage électronique, les dispositifs utilisant les caméras de surveillance dans les lieux publics ou de surveillance des cartes de crédit sont inenvisageables dans nos pays. Pour en revenir à la comparaison entre la France et l'Allemagne, je pense pour ma part que ceux qui affirment que l'on manquait de masques et de tests à cette époque font preuve d'une certaine complaisance. Je vais citer l'exemple un peu sensible de Didier Raoult : très tôt, il était assez clair pour ce médecin qu'il fallait tester davantage. Il l'a dit à l'époque, reconnaissons-le. Simplement, il n'a pas essayé de trouver un consensus avec ses pairs. C'est un personnage très clivant, qui n'a finalement pas réussi à appliquer ses...
...mble du territoire, à des patients covid. Comment se fait le retour d'expérience, notamment depuis le Grand Est ou l'Île-de-France ? Qui doit indiquer la conduite à tenir au médecin généraliste isolé à la campagne ou aux hôpitaux non universitaires ? Ce retour d'expérience existe-t-il seulement ? Doit-on se contenter d'aller consulter les sites de sociétés savantes ? J'en viens à la question des masques. Au printemps, lors des premières auditions organisées par la commission des affaires sociales, Santé publique France nous a indiqué que deux notes avaient été transmises à la DGS quant à la fragilité des stocks d'État de masques : la première, du 26 septembre 2018, la seconde, du 1er octobre 2018. Ces notes alertaient quant à la faible capacité logistique à distribuer rapidement ces produits en...
... devaient se contaminer les uns les autres. Mais, début mars, le Président de la République portugaise disait qu'il fallait faire attention et rester au maximum chez soi. Le président de la région Grand Est Jean Rottner nous a dit qu'il avait alerté le chef de l'État sur ce sujet : en France, le message émis a tout de même pu perturber. J'attends également des réponses très précises au sujet des masques.
Le 26 septembre 2018, Santé publique France a considéré que 60 % des stocks étaient non conformes ou périmés. Une note du 1er octobre fait état d'une très faible capacité logistique de Santé publique France à distribuer. Le 30 octobre, un total de 100 millions de masques est commandé avec l'autorisation de la DGS. Fin 2018, Santé publique France indique qu'il ne reste plus que 99 millions de valides qui arrivent à péremption en 2020. Les stocks étaient donc très faibles. Agnès Buzyn affirme qu'elle ne savait absolument pas où en étaient les stocks de masques. Avez-vous informé la ministre des décisions prises et de l'état du stock ?
C'est donc clairement resté en interne entre la DGS et l'agence. Sur l'acculturation au port du masque, nous avons entendu des messages très contradictoires.
Si je comprends bien, monsieur Bourdillon, d'une part, la doctrine a changé en 2013 - les établissements et professionnels de santé devaient dès lors se fournir en masques FFP2, car les stocks stratégiques concernaient la population - et, d'autre part, une circulaire aurait dû parvenir aux établissements. Par conséquent, où est passée cette circulaire et pourquoi la population n'a-t-elle pas eu de masques ? Ensuite, contrairement à ce que vous affirmez, nous avons tous vu, dans les départements, des infirmières en larmes parce qu'elles n'avaient pas de protection...
Si je comprends bien, dans les réunions de fin janvier jusqu'à mi-février, le confinement n'a pas été évoqué. Vous a-t-on dit qu'il y aurait une pénurie ou une tension sur les équipements ? Sans que ce soit lié à un manque de masques, puisqu'à l'époque on nous disait qu'on n'en avait pas besoin, le confinement a-t-il été évoqué, lors de ces premières réunions, hormis le fait peut-être d'isoler dans le cadre de clusters ? Dr Carine Wolf-Thal. - Non. Sur la question des violences intrafamiliales, qui ont aussi concerné les enfants et pas seulement les femmes, j'ai à l'époque été directement contactée par M. Castaner et, san...
...s coopérations avec les autres territoires des Antilles à l'instar de mutualisations ou de transferts avec des pays de la zone des Caraïbes ? Et comment s'effectuait le contrôle des entrées et sorties du territoire, qui ont été des points majeurs de la propagation du virus ? Dès lors qu'une personne était testée, comment se faisait sa prise en charge, son traçage ou son isolement ? À propos des masques, vous dites que vous avez vous-même fait des achats, qui ont engendré des coûts sur les budgets communaux et municipaux. Comment vous êtes-vous « débrouillés » - j'emploie ce terme à dessein - dans la gestion des masques ? À qui les avez-vous distribués ? Aviez-vous des consignes, notamment de l'ARS, concernant ces distributions au personnel soignant ou aux hôpitaux ?
Nous avons réalisé beaucoup d'auditions sur la branche maladie. Ma première question concerne les stocks d'État de masques chirurgicaux, mais elle relève peut-être des commissions d'enquête. Depuis 2005, la cible officielle est un stock d'État de 1 milliard de masques ; cette jauge a été confirmée par les experts de Santé publique France en mai 2019. Comment expliquer les tergiversations qui ont suivies, malgré les alertes de Santé publique France, et qui ont conduit à ce que nous ne disposions plus que d'un stock d...
... sont très utiles. Mes questions porteront surtout sur votre ancien mandat de directeur général de la santé. Avant votre passage à la DGS, il est mentionné dans la presse que celle-ci s'appuyait sur une doctrine de 2013 du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), sur la protection de la santé des travailleurs, pour transférer la responsabilité de la constitution des masques FFP2 aux employeurs - hôpitaux et entreprises. Mais l'avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) de 2011 ou cette doctrine de 2013 ne préconisait pas la fin du stock d'État de masques FFP2. Qu'est-ce qui a poussé à ne pas maintenir un stock national d'appoint de masques FFP2 ? Les ARS ont-elles mené des évaluations ou une demande d'évaluations régulières des stocks disponibles dans les hôp...
Vous aviez alerté en 2018 la direction générale de la santé (DGS) sur la pertinence de sa doctrine en matière d'approvisionnement et de constitution de masques d'une part, et sur la faible capacité logistique de votre agence à assurer rapidement la distribution des produits de santé sur le territoire. La légitimité de ces alertes s'est depuis vérifiée. Pourriez-vous identifier plus précisément les difficultés de distribution dont vous faisiez alors état ? Dans la mesure où vous aviez fait part de ces avertissements dès 2018, ont-ils été au moins partie...
Je me rangerai à l’avis du rapporteur sur cet amendement. Je profite de cette prise de parole pour vous indiquer, monsieur le ministre, que j’ai été interpellée ce matin par un médecin du 9-4. Les pharmacies ont reçu des masques chirurgicaux, qui, contrairement aux masques reçus précédemment en quantité très faible, étaient quasiment inutilisables, car ils étaient trop petits, non étanches, mal fabriqués, donc inadaptés. Ce sont pourtant des masques commandés par l’État et fournis par les ARS aux pharmacies. Je tenais à vous le signaler. J’espère que les masques de la grande distribution seront, eux, de qualité.
Le médecin m’a proposé de venir chercher un masque. Je ne me suis pas rendue dans le 9-4 ce matin, mais si vous le souhaitez, je peux vous faire envoyer l’un de ces masques. Quoi qu’il en soit, je tenais à vous signaler cette situation. Nous avons un vrai problème avec les masques chirurgicaux. Les soignants, au sens très large du terme, sont fortement touchés par cette épidémie – en témoigne le nombre important de soignants malades, voire décéd...
...sident de la République a parlé de guerre - je n'aime pas beaucoup ce terme -, il faut avant tout donner les moyens à ceux qui combattent, sur le terrain, aux vrais héros, qui soignent les gens. Un mot sur le conseil scientifique : ceux qu'il faut écouter, ce sont les soignants qui voient arriver les malades et sont dans l'incapacité de les soigner, et les médecins généralistes qui, dépourvus de masques, sont contaminés. Quelle est la légitimité du conseil scientifique ?
...pidémie évolue de jour en jour, nous avons besoin de savoir comment les autorités sanitaires prennent en charge la situation. Après les premières déclarations de Mme Buzyn autour du 20 janvier jugeant peu probable une propagation du virus en France, des déclarations plutôt rassurantes qui correspondaient à la photographie du moment, la France, comme d’autres pays européens, a envoyé en Chine des masques, des gels et d’autres matériels. Mais voici que le nombre de cas détectés dans notre pays a doublé en quelques jours, pour un virus que l’on sait très contagieux, même à travers des personnes asymptomatiques, associé à un taux de mortalité supérieur à celui de la grippe saisonnière et contre lequel aucun traitement spécifique ni vaccin n’existe à ce jour. Vous-même, monsieur le ministre, ainsi...