Interventions sur "agent" de Catherine Di Folco

… que je remercie une fois encore d'avoir engagé le processus de réflexion et d'action sur cette problématique. Quoi qu'il en soit, l'essentiel est que des mesures concrètes soient rapidement prises pour répondre au besoin légitime de reconnaissance des agents qui exercent les fonctions de secrétaire de mairie, et remédier au manque d'attractivité dont ce métier souffre aujourd'hui. Sans quoi, la pénurie de secrétaires de mairie à laquelle font face la quasi-totalité des maires des communes de moins de 2 000 habitants ne pourra que s'aggraver. In fine, le bon fonctionnement de ces communes sera compromis, et la qualité du service public en pât...

Pour ce faire, la priorité est de permettre aux agents de catégorie C qui sont aujourd'hui en poste d'accéder à la catégorie B, à la seule condition de respecter une durée minimale d'ancienneté qui sera déterminée par décret. En pratique, seraient visés les secrétaires de mairie de catégorie C qui sont en poste depuis quinze, vingt ou encore vingt-cinq ans, qui n'ont pas la possibilité de passer les concours, et auxquels les règles de la promotion i...

Cette appellation est notre seul petit point de divergence. Je suis entièrement d'accord sur la nécessité de changer d'appellation : celle de secrétaire général de mairie me convient tout à fait, quelle que soit la catégorie de l'agent concerné. In fine, les secrétaires de mairie devront relever de la catégorie B. Vous comprendrez donc qu'inscrire dans la loi que les secrétaires de mairie relèvent de la catégorie C me chagrine : je suis réservée. Je suis également réservée sur le fait d'opérer une distinction entre deux professionnels qui exercent les mêmes fonctions sans porter le même titre. Je m'en remets donc à la ...

Je voudrais répondre à M. Arnaud. L'article 1er prévoit qu'il est possible de passer de la catégorie C à la catégorie B, sans tenir compte des quotas ; c'est une possibilité, pas une obligation. Encore faut-il que la collectivité présente le dossier de l'agent à la promotion interne, que cet agent figure sur la liste d'aptitude et que la collectivité ouvre un poste de catégorie B pour l'y nommer… C'est ainsi que fonctionne la promotion interne. Ici, nous facilitons ce passage en supprimant le quota d'un pour trois que vous avez évoqué, durant une période dérogatoire de cinq ans. Mais cela n'est ni automatique ni systématique. Le mot « peut » figure da...

...pter de la date de leur promotion. Je comprends votre idée, mais elle pose deux difficultés. Votre dispositif n'est pas opérant, car le poste de directeur général des services ou de secrétaire général est un emploi fonctionnel, qui dépend du maire : on ne peut donc pas obliger son titulaire à l'occuper pendant trois ans. En outre, l'idée de fidéliser aurait du sens dans la commune qui a promu l'agent ; or l'amendement mentionne indifféremment « un » poste de secrétaire général, donc dans une autre commune le cas échéant. C'est donc inopérant pour fidéliser au sein de la commune qui a promu l'agent. Je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, l'avis de la commission sera défavorable. Monsieur Bilhac, les lignes directrices de gestion des centres de gestion sont édictées non pas au...

...incèrement de cette initiative. Comme l'a rappelé son auteur, cette proposition de loi a pour objectif d'esquisser des réponses face au manque d'attractivité dont souffre aujourd'hui le métier de secrétaire de mairie. Il s'agit d'une question essentielle, à la fois pour les communes de moins de 2 000 habitants, dont le bon fonctionnement dépend largement du travail considérable accompli par ces agents, et pour les secrétaires de mairie elles-mêmes – ou eux-mêmes –, qui sont aujourd'hui insuffisamment reconnues. Faute de mesures concrètes et rapides et compte tenu de la pyramide des âges, la pénurie de secrétaires de mairie à laquelle font aujourd'hui face la quasi-totalité des maires ne peut que s'aggraver. Il est donc urgent de répondre au besoin légitime de reconnaissance de ces agents, in...

...nds renforcerait la complexité des relations financières entre l'État et les collectivités territoriales. C'est pourquoi la commission a supprimé les articles 6 et 7. Afin de faciliter le recrutement de secrétaires de mairie par les communes de moins de 2 000 habitants, la commission des lois a en revanche ouvert aux communes comptant entre 1 000 et 2 000 habitants la possibilité de recruter des agents contractuels pour les emplois de secrétaire de mairie à temps complet. Je précise qu'elles peuvent déjà le faire pour les emplois à temps non complet. Mes chers collègues, la commission des lois vous propose d'adopter cette proposition de loi ainsi modifiée, qui offre des ajustements et des précisions de nature à améliorer la formation et les perspectives de carrière des secrétaires de mairie, ...

Vous pointez là une spécificité du métier de secrétaire de mairie. À la différence des autres métiers de la fonction publique territoriale, cette fonction ne correspond plus un à un cadre d'emplois unique. Si je reconnais un manque de visibilité, votre amendement me semble toutefois poser plusieurs problèmes. Tout d'abord, le centre de gestion compte déjà en son sein des représentants des agents de la fonction publique. Je veux parler des représentants du personnel, qui émettent des avis sur les situations individuelles ou collectives, et des instances que sont les commissions administratives paritaires (CAP) et les comités sociaux territoriaux (CST) par exemple. Si une nouvelle instance paritaire était créée spécifiquement pour les secrétaires de mairie, quelle serait sa place et quel...

...périeur de la fonction publique territoriale peut aussi jouer un rôle en ce sens. Concernant votre amendement, vous avez également raison de pointer les importantes difficultés de recrutement. En la matière, les centres départementaux de gestion sont les tiers de confiance privilégiés des communes, notamment rurales, qui y trouvent un appui important. Actuellement, ces centres peuvent mettre des agents à disposition des communes pour remplacer les secrétaires de mairie quand ceux-ci vont suivre une formation, même si cela peut être développé.

Certes, mais ils n'ont pas toujours les moyens nécessaires. Je sais toutefois que certains centres de gestion sont en train de recruter des agents ou de les former aux fonctions de secrétaire de mairie spécifiquement pour répondre aux attentes des collectivités en la matière. N'oublions pas que les petites communes sont vraiment au cœur du métier et de l'attention des centres de gestion, auxquels il faut vraiment faire confiance pour offrir des remplacements ou embaucher des secrétaires de mairie itinérants et les mettre à la disposition ...

...ier essentiel au fonctionnement des communes de moins de 2 000 habitants, qui représentent plus des trois quarts des communes françaises. Métier le plus en tension de la fonction publique territoriale, le métier de secrétaire de mairie souffre d'une insuffisante reconnaissance de la part des pouvoirs publics, mais aussi d'une franche méconnaissance de la société. Au nombre de 14 000 environ, ces agents, principalement des femmes, constituent pourtant l'indispensable interface entre les habitants et les élus et sont les garants de la bonne gestion municipale en milieu rural. Ce sont de véritables « couteaux suisses » ou des déesses Shiva et certainement des perles rares, dans tous les sens du terme. D'une part, elles sont le pilier de la vie communale, en effectuant des missions variées, techn...

...ne pas terminer leur carrière en étant complètement usées. Première mesure, nous avons prévu un entretien à mi-carrière dans ces métiers difficiles pour que les salariés étudient avec leur employeur les moyens d’éviter d’aller jusqu’au bout de la pénibilité et puissent envisager un reclassement. La seconde mesure, le droit à une période de préparation au reclassement, est également destinée aux agents ayant souffert d’une pénibilité telle qu’il leur faut se préparer à exercer de nouvelles fonctions. Ce sont des mesures intéressantes pour éviter l’usure professionnelle.

J'ai une interrogation concernant l'article 17, qui prévoit le droit à l'information des agents publics, et donc notamment des agents territoriaux : quelles seraient réellement les nouvelles obligations pour les employeurs territoriaux ? Quelle serait la liste de documents à fournir ? Il me semble que, de manière générale, les agents des collectivités sont déjà informés de leurs conditions de travail.

Est-ce à dire qu'il faudrait réaliser un livret d'accueil pour les agents ?

...rt, il ne permet pas de connaître les coûts de gestion des prestations d’action sociale, dont la maîtrise demeure un enjeu important. D’autre part, le taux de satisfaction des bénéficiaires atteint déjà un niveau très élevé, si bien que les marges de progression pour les années à venir sont faibles. Par ailleurs, à l’heure où l’État prévoit d’ouvrir 135 places supplémentaires en crèche pour ses agents, la question du coût moyen de réservation d’une place en crèche continue de se poser. C’est pourquoi le présent amendement vise à remplacer l’indicateur de performance « taux de satisfaction des bénéficiaires de certaines prestations d’action sociale » par les deux indicateurs utilisés jusqu’en 2020 – « coût de gestion des prestataires extérieurs chargés de la gestion de certaines prestations d...

Je ne vais pas retirer mon amendement. En tant que rapporteur, j’ai besoin d’indicateurs chiffrés plutôt que d’un taux de satisfaction. Nous savons que les agents sont plutôt satisfaits.

...en juillet 2021, au profit d'une stabilité des effectifs de la fonction publique d'État. Corrélativement, l'Agence nationale des mobilités et des reconversions de l'État, dont la création avait été annoncée dès 2018, ne verra finalement pas le jour. Le PLF pour 2022 prévoit de supprimer 509 équivalents temps plein (ETP) travaillé dans la fonction publique de l'État, sur un total de 2,49 millions agents. L'effort porterait, de façon encore plus forte que l'année précédente, sur les opérateurs, avec la suppression de 1 276 ETP, tandis que 767 ETP seront créés dans les ministères. Les suppressions de postes porteront principalement sur les ministères du travail, de l'emploi et l'insertion ; de l'économie, des finances et de la relance, et de la transition écologique et leurs opérateurs. Dans le...

...nc une culture à modifier dans l'approche du rôle du médecin. Je compléterai les propos des présidents Hiriart et Durand avec l'exemple du service du centre de gestion du Rhône. Nous y avons créé une médecine de contrôle il y quatre ans à la demande des grands employeurs (la Métropole et la Ville de Lyon, la Région...) qui ne sont pas affiliés de façon obligatoire, car ils emploient plus de 350 agents. Ces collectivités se trouvaient désemparées face à l'absentéisme de leurs agents. Nous affichons un bilan très positif, avec environ 40 % de retour à l'emploi, soit en cours d'arrêt, soit en reprise immédiate. Le centre est en effet considéré comme un tiers de confiance. N'étant pas l'employeur, il a plus de recul pour écouter l'agent. Notre centre emploie trois médecins de contrôle à temps...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je tiens à saluer l’engagement et la réactivité des 5, 56 millions d’agents publics qui sont en première ligne pour assurer la continuité du service au public face à l’épidémie que nous connaissons, et ce dans les trois fonctions publiques. Le projet de loi de finances pour 2021 acte définitivement le renoncement du Gouvernement à réduire les effectifs de l’État, comme il s’était engagé à le faire à hauteur de 50 000 emplois. En effet, seulement 147 postes seront suppr...

...endements en commission et 125 amendements en séance publique. Le texte que nous vous proposons aujourd'hui préserve de nombreuses avancées du Sénat. Concernant les sujets que j'ai plus particulièrement suivis, je souhaite mentionner six apports essentiels : le durcissement des règles applicables aux fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi (FMPE) ; la valorisation du mérite des agents, avec la possibilité d'attribuer des primes de service ; l'assouplissement du recours aux contrats dans la fonction publique territoriale, notamment pour les agents de catégorie C ; l'établissement d'une feuille de route triennale, permettant aux employeurs territoriaux d'avoir plus de visibilité sur les décisions de l'État ; l'amélioration des procédures disciplinaires avec la suppression des c...