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L'amendement n° 89 clarifie des dispositions relatives à la numérotation des chaînes, enjeu stratégique pour leur visibilité et leur économie. Dans le cadre de la loi Macron, nous avions déposé un amendement qui obligeait le distributeur à proposer la numérotation logique mais l'autorisait aussi à proposer une numérotation alternative thématique, à condition qu'elle soit équitable, transparente, homogène et non discriminatoire. Cet article avait été censuré par le Conseil consti...
...us faisons du service public de l’audiovisuel. Considérons-nous que France Télévisions a une vocation particulière à proposer des programmes de qualité, en particulier pour la jeunesse, en lesquels les parents pourront avoir confiance – ce qui, bien sûr, ne les exonère en rien de leur rôle éducatif –, ou bien doit-on estimer qu’il n’y a pas de raison d’en demander plus à France Télévisions qu’aux chaînes privées, s’agissant notamment de la protection de nos enfants ? La proposition de loi présentée par André Gattolin, telle qu’elle a été très finement rapportée par Corinne Bouchoux et adoptée avec modifications par la commission de la culture, pose des principes. Elle inscrit dans la loi la nécessité d’une autorégulation du marché de la publicité destinée à la jeunesse sous une supervision renfo...
...gornerie, à féliciter M. Boyon pour son rapport clair et pédagogique. La décision gouvernementale d'abroger les canaux bonus est à bon sens une bonne chose. Mon groupe s'était au reste, en son temps, anticipant la réaction de Bruxelles, opposé à cette disposition dont la fin annoncée impose désormais une nouvelle réflexion sur le paysage audiovisuel. N'a-t-on pas vu récemment Canal + racheter les chaînes Bolloré ? Comment vous représentez-vous l'organisation idéale dans les années à venir ? Quel doit être, selon vous, le périmètre des groupes eu égard au risque de concurrence sur les productions que vous avez évoqué ? Il me paraît sage de différer l'adoption de la norme DVB-T2, le passage à la TNT restant très récent - passage au reste réussi, et je salue le travail du GIP France Télé-numérique ...
...es financements adéquats – je vous rejoins complètement sur ce point, monsieur Ralite –, mais aussi sur une gestion stratégique de ceux-ci, sur une différentiation accrue de l’offre du service public par rapport à ses concurrents, sur sa capacité à muter rapidement en média global. Dans un paysage audiovisuel qui s’est considérablement diversifié ces dernières années, notamment avec l’arrivée des chaînes de la TNT, face aux nouvelles pratiques générées par le boom de l’internet et les innovations technologiques, la télévision publique doit non seulement se moderniser, mais également se singulariser, en développant une offre éditoriale originale, de qualité et attractive qui lui permettra d’être l’un des grands vecteurs de la « culture pour chacun », comme vous aimez l’affirmer, monsieur le minist...
... ce comité ne sera finalement pas mis en place. C’est d’autant plus regrettable qu’aujourd’hui, même si elles ne sont pas directement affectées au financement de la télévision, une double incertitude pèse sur les taxes : la potentielle annulation par Bruxelles de la taxe sur les fournisseurs d’accès à internet, les FAI, et l’effectivité de la taxe sur le chiffre d’affaires de la publicité sur les chaînes privées. Ces incertitudes sont d’autant plus inquiétantes qu’elles interviennent dans un contexte de crise et de déficit accru de l’État. La tâche, avouons-le, serait plus facile si nous avions une idée plus précise des besoins de financement de France Télévisions pour les dix années à venir. Or, comme Michel Thiollière et moi-même l’avions souligné dans notre rapport, le projet ambitieux que n...
...u de confirmer la suppression totale de la publicité. Il faut dire qu’il y avait, comme vous l’avez à juste titre souligné, un problème déontologique avec l’acheteur potentiel. Monsieur le ministre, vous vous êtes exprimé sur ce sujet dans un communiqué de presse le 29 mars : quelles précautions juridiques envisagez-vous de prendre afin de pallier ce problème ? Si l’arrêt de la publicité sur les chaînes publiques me semble une bonne chose, je regrette qu’il ait provoqué un effet pervers : les parrainages après 20 heures se sont tellement multipliés…
a rappelé qu'il fallait aussi tenir compte de la place des chaînes de la TNT dans le paysage audiovisuel.
a jugé que l'octroi de telles chaînes bonus remettait en cause le pluralisme des médias en France.