Interventions sur "sport" de Catherine Morin-Desailly

...ec une convergence de vues. L’idée était déjà dans les tuyaux en 2009 quand on a pris conscience que la transition vers le numérique allait nous contraindre à aborder la question des publics non plus en silo, en vantant chaîne par chaîne, groupe par groupe, la programmation audiovisuelle, mais par portes d’entrée thématiques. David Assouline réclame à juste titre une meilleure lisibilité sur le sport. Je partage totalement cette ambition, mais je ne suis pas sûre que la bonne porte d’entrée aujourd’hui soit une chaîne dédiée au sport. Je pense qu’il faut plutôt acter le fait que le sport est transversal : des commentaires sportifs sont diffusés à la radio, les manifestations sportives de proximité sont relayées par France 3 et France Bleu – on le voit tous les week-ends dans nos départements ...

...e certaines synergies, je regrette, comme notre rapporteur, que le lien avec l’Arcep ne soit pas sanctuarisé dans ce texte. Notre groupe aura contribué à plusieurs améliorations visant à rendre l’Arcom plus efficace en matière de lutte contre le piratage. Celui-ci demeure en effet un fléau eu égard au manque à gagner pour la création, mais également à la perte afférente d’investissements dans le sport ; sur ce sujet, rappelons que la commission a été précurseur en organisant très tôt des tables rondes sur le piratage sportif et en émettant des propositions fortes. C’est ainsi qu’en commission, avec mes collègues Pierre-Antoine Levi, Michel Laugier et Claude Kern, nous avons souhaité, par nos amendements, compléter utilement le texte initial. S’il y aura, bien sûr, quelques points de divergenc...

J’étais rapporteure pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du projet de loi NOTRe pour le volet relatif au sport. Le transfert des Creps ne figurait pas dans le texte initial. Il y avait été introduit par un amendement du Gouvernement, à l’élaboration duquel la commission avait été largement associée. Nous étions favorables à ce transfert, à la condition que les crédits transférés couvrent de façon pérenne les charges réelles de fonctionnement. Depuis lors, le Gouvernement a respecté ses engagements. Comme...

Je tiens également à remercier l'ensemble des rapporteurs pour avoir permis à nos deux assemblées d'examiner un texte dans des délais assez courts. Le temps imparti au Parlement, que nous aurions certainement voulu plus long, a cependant été mis à profit pour améliorer substantiellement le texte et donner à l'Agence nationale du sport les moyens de travailler.

C'est une sage proposition. Il est normal que l'Assemblée nationale et le Sénat soient représentés à l'Agence nationale du sport mais les conférences régionales doivent être l'apanage des collectivités territoriales. La présence de députés et de sénateurs reviendrait à exercer un contrôle sur ces dernières, en contradiction avec le principe de libre administration des collectivités territoriales. La rédaction proposée est bonne, car elle permettrait, le cas échéant, la présence d'un parlementaire en tant que personnalité q...

… amendements qui, d’ailleurs, comportent des erreurs rédactionnelles ; nous n’avons pas pu réunir la commission pour les examiner. Ce ne sont pas des manières de faire. Les représentants du mouvement sportif, qui nous écrivent en abondance pour le déplorer, comme les collectivités territoriales ne se sentent pas concernés. C’est un véritable problème de méthode, car vous nous proposez une réforme très profonde du modèle sportif français. Vous voyez les étapes de ce travail comme des haies, mais ce sont des haies nécessaires. Elles doivent être franchies de manière méthodique et un tant soit peu ri...

...ion des lois pour le travail qu’ils ont accompli en un temps record et dans des conditions difficiles, toutes les auditions souhaitables n’ayant pu être réalisées. Je partage la frustration de notre collègue Lozach : nous n’avons pas eu le temps de nous imprégner du sujet et d’étudier suffisamment les tenants et les aboutissants d’un texte qui, en réalité, transformera en profondeur notre modèle sportif. Nous nous interrogeons encore, par exemple, sur la gouvernance des conférences régionales du sport : qui doit en exercer la présidence ? Comment doivent s’organiser les conférences des financeurs ? J’espère que nous aurons le temps, d’ici à la commission mixte paritaire, d’approfondir ces sujets, de réinterroger les représentants du mouvement sportif, qui expriment une forme de détresse, et le...

...ngageraient dans la mise en place d’un centre de formation en lieu et place des CREPS, elles devraient, par équité de traitement, être accompagnées dans la mise en œuvre de ces projets. Or tel n’est pas vraiment le cas. C’est pourquoi Michel Savin et Laurent Lafon émettent cette revendication tout à fait légitime : ces 2 millions d’euros représentent une occasion d’abonder à nouveau le budget du sport pour assurer une équité de traitement entre tous les territoires de l’Hexagone. Je suivrais donc l’avis de M. Lafon, qui est membre de la commission de la culture et orateur du groupe Union Centriste sur cette question. Il me semble en effet d’une importance absolue que nous assurions une telle équité de traitement sur tout le territoire.

Je souscris à l'idée de Françoise Cartron. J'utiliserai une image qui marche toujours bien : on ne pourrait pas enseigner l'histoire du sport sans conserver des disciplines sportives en parallèle. C'est la même chose pour l'éducation artistique. Elle ne peut en outre s'appuyer que sur des pôles de référence sur un territoire, que sont les conservatoires. Tant que nous n'appliquerons pas la loi de 2004 sur les libertés et responsabilités locales, nous n'aurons pas les outils suffisants pour porter une ambition collective. Je tiens à réa...

J'approuve entièrement les recommandations 17, 18 et 19 qui portent sur la médiatisation du sport et l'image de la femme dans les médias et je demanderai à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication de les relayer car elles se rattachent au respect du principe de diversité.

Dans la logique de ce que nous avions décidé lorsque nous avons adopté la loi sur la nouvelle télévision publique en 2009, l'amendement n° 45 propose de concrétiser les diffusions des brefs extraits de manifestations sportives. Il convient donc de confier au CSA l'organisation de la diffusion de ces extraits alors que le décret du 11 janvier 2011 est resté muet sur cette question majeure.

La loi de 1986 renvoyait à un décret le soin de fixer les conditions dans lesquelles les retransmissions d'évènements sportifs doivent s'accompagner de la diffusion de programmes courts destinés à sensibiliser le public à la lutte contre le dopage. Le texte d'application n'étant toujours pas paru, l'amendement n° 44 vise à confier cette mission au CSA.