Interventions sur "télévision" de Catherine Morin-Desailly

...e rapport relatif à la protection des mineurs que le Gouvernement devait fournir au Parlement avant le 30 septembre 2009. Nous souhaiterions savoir ce qu’il en est. Il est en effet impératif que nous prenions toutes les dispositions nécessaires pour ne pas laisser nos adolescents consommer un média sans les mesures de précaution qui s’imposent. Par exemple, les jeunes regardent de plus en plus la télévision sur internet. Or, à l’heure actuelle, les programmes disponibles ne comportent aucune signalisation du type « interdit au moins de douze ans ». Le CSA n’aurait-il donc pas une entière légitimité à mettre en œuvre ces dispositions ? Après ces questions, monsieur le ministre, mes chers collègues, je conclurai en insistant sur trois points. Premièrement, il faut avoir à l’esprit ce que souligne l...

Je partage en partie l'analyse de M. Jack Ralite et je le rejoins lorsqu'il s'interroge sur les ressources nécessaires aux missions de service public, sur les menaces pesant sur le développement, sur le mode de financement pertinent, bref sur l'adéquation des moyens aux missions. Mais notre collègue prescrit un remède sans disposer du diagnostic ! France Télévisions est-elle « malade » ? Je ne le crois pas. Son financement est-il fragile ? Le groupe a été à l'équilibre en 2009 et la dotation 2010 respecte le contrat d'objectifs et de moyens. Dans notre rapport, établi il y a quelques mois, M. Michel Thiollière et moi-même estimions qu'à court terme les garanties étaient suffisantes, mais qu'à moyen terme, avec l'arrivée du média global, ayant vocation à réu...

...t déjà donné un avis en première lecture, a été votée par le Sénat en juillet dernier, puis adoptée par l’Assemblée nationale le 1er décembre. Sur l’initiative de M. Bruno Retailleau, rapporteur de la commission de l’économie du Sénat, dont je salue d’ailleurs le travail, le texte avait été enrichi avec l’adjonction d’un titre Ier composé de huit articles visant à faciliter la transition vers la télévision numérique. Les dispositions adoptées par le Sénat, que la commission de la culture avait largement approuvées, avaient plusieurs objectifs : conforter la légalité des listes des zones qui devront être couvertes par la TNT au plus tard le 30 novembre 2011, en confiant explicitement le soin au CSA de définir une couverture minimale par département ; autoriser l’administration à transmettre au GIP ...

a souhaité que le débat sur France Télévisions ne soit pas biaisé par des visions idéologiques mais puisse s'appuyer sur une analyse concrète de la situation du groupe. Elle s'est félicitée que les commissions des finances et de la culture, de l'éducation et de la communication mènent un contrôle commun sur France Télévisions afin de faire le point sur l'adéquation des moyens du groupe avec les missions qui lui sont confiées. Elle a insisté ...

a regretté que la diffusion des programmes d'Euronews sur France Télévisions ne se limite qu'à une cinquantaine de minutes par jour. Elle a rappelé que, dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel public français, le cahier des charges a prévu de renforcer la dimension européenne de France Télévisions, notamment à partir de France 3. Elle a donc souhaité qu'une réflexion s'établisse entre Euronews et son actionnaire France Télévisions pour que ce dernier s'appuie de faç...

S'interrogeant sur la stratégie de développement de France Télévisions en matière de média global, Mme Catherine Morin-Desailly a souhaité obtenir tout d'abord des informations sur la mise en oeuvre des préconisations du nouveau cahier des charges relatives au multilinguisme, à l'accès du public malentendant aux programmes et à la télévision de rattrapage. Elle a demandé ensuite des précisions sur les activités menées par le comité pour la diversité mis en place pa...

S'interrogeant sur la stratégie de développement de France Télévisions en matière de média global, Mme Catherine Morin-Desailly a souhaité obtenir tout d'abord des informations sur la mise en oeuvre des préconisations du nouveau cahier des charges relatives au multilinguisme, à l'accès du public malentendant aux programmes et à la télévision de rattrapage. Elle a demandé ensuite des précisions sur les activités menées par le comité pour la diversité mis en place pa...

Remarquant que France Bleu est à Radio France ce que France 3 est à France Télévisions, Mme Catherine Morin-Desailly a demandé au candidat s'il jugeait que la part des programmes locaux dans la grille de France Bleu était suffisante, s'il avait une idée pour définir un indicateur spécifique permettant de mesurer la qualité du service public rendu par les programmes de Radio France, et si la perte du monopole de la mobilité pour la radio mettait en question l'existence de ce média ...

...înes publiques. Tout semblait dit, et nombreux étaient ceux qui craignaient que la Haute Assemblée ne soit contrainte de débattre dans le vide de questions tranchées par la force du fait, ce que nous déplorions légitimement. Tel n’a pourtant pas été le cas, et la commission des affaires culturelles ne peut que s’en réjouir : elle appelait depuis longtemps de ses vœux ce débat sur l’avenir de la télévision publique et n’aurait jamais pu comprendre, ni accepter, que le Sénat en soit privé ! Tout au long de la dizaine de jours et de nuits qu’ont duré nos débats, nous avons su faire entendre la voix du Sénat, une voix originale, propre à notre assemblée, une voix qui s’est nourrie des 133 amendements que nous avons adoptés, sur l’initiative de tous les groupes politiques siégeant dans cet hémicycle. ...

...e texte définitif du projet de loi, les articles émanant de notre assemblée sont largement majoritaires. C’est ainsi le Sénat qui a tenu à réaffirmer la nécessité d’assurer au service public un financement pérenne et dynamique à travers la redevance. Quoi de plus naturel, au demeurant ? Il existe une contribution dont la vocation première est de financer l’audiovisuel public. C’est d’elle que la télévision et la radio publiques doivent tirer leurs ressources : c’est l’évidence même, que le Sénat a inscrite dans la loi. Ici et là, on a pu dire que la redevance audiovisuelle était impopulaire. Je ne le crois pas. Ce qui rend un prélèvement obligatoire impopulaire, ce n’est pas son existence, c’est l’ignorance dans laquelle les citoyens sont tenus de son usage. Si chacun savait que la redevance fina...

C’est pourquoi la commission mixte paritaire n’a pas jugé nécessaire d’ajouter à l’augmentation de la contribution à l’audiovisuel public son indexation à l’euro supérieur. La commission mixte paritaire est revenue sur le vote du Sénat tendant à ce que la contribution à l’audiovisuel public concerne aussi les foyers qui ne possèdent pas de téléviseur, mais qui reçoivent la télévision par le biais d’un ordinateur. Nous sommes en effet entrés dans l’ère du média global : d’ores et déjà, nombre de programmes du service public peuvent être visionnés sur internet ; de même, les radios publiques sont disponibles en ligne. J’ajoute que, demain, grâce à la Haute Assemblée, l’offre de télévision de rattrapage en ligne sera intégralement gratuite, à l’exception de la diffusion de certa...

a rappelé qu'elle a eu l'honneur de participer aux travaux de la commission pour la nouvelle télévision publique. Si cette commission constitue un point de repère pour les débats qui ont suivi, la représentation nationale s'est saisie du sujet et a apporté sa pierre à l'édifice, démontrant l'intérêt du travail du législateur. À l'origine le projet de loi comportait 56 articles ; après son passage à l'Assemblée nationale, il comptait 85 articles : il en compte désormais 102. Il ne s'agit pas d'infla...

S’agissant de la possibilité de mutualisation des investissements des chaînes, la commission vous propose d’adopter un amendement tendant à améliorer le nouveau dispositif en y incluant, comme le prévoient les accords interprofessionnels, non seulement les services de télévision, mais également, en toute logique, les nouveaux services de médias audiovisuels à la demande.

Votre commission estime qu’il pourrait être regrettable de figer dans le marbre la définition des SMAD. Les exclusions assez larges prévues dans le texte nous semblent préserver l’avenir tout en fixant des règles claires pour le présent. Nous pourrions débattre à l’infini et à l’envi pour définir la notion de « programme de télévision ». Il est très difficile de s’y essayer. Si la rédaction présentée par les amendements qui reprennent le texte de la directive convient à Mme la ministre, nous ne nous y opposerons pas. En conséquence, nous émettons un avis de sagesse.

La commission s’est longuement interrogée sur cet article, qui conduit à faire exercer par des démembrements du CSA des compétences que celui-ci exerçait en propre. Sont notamment concernés les services de télévision et de radio à vocation locale ou événementielle. Néanmoins, compte tenu de la nature des compétences en question – modifications non substantielles ou reconductions d’autorisations, qui sont le plus souvent de droit – et du fait que le pouvoir d’évocation du CSA est garanti par la loi, la commission a jugé qu’il n’y avait pas lieu de s’opposer à cette disposition, à laquelle le CSA est par aille...

...vices. Le présent amendement tend à préciser que la convention passée entre le CSA et un éditeur de services pourra notamment reprendre les dispositions des accords interprofessionnels relatives à la durée des droits. L’amendement n° 52 vise à supprimer la disposition introduite à l'Assemblée nationale aux termes de laquelle les obligations en matière de sous-titrage ne sont pas reprises sur la télévision mobile personnelle. Les rapporteurs de la commission des affaires culturelles estiment que l'accessibilité aux personnes handicapées doit se faire sur tous les supports et que les nouvelles technologies doivent être immédiatement adaptées à ces usages particuliers, car c’est possible. C’est également l’avis, je tiens à le souligner, du président de la commission des affaires sociales du Sénat, ...

La commission émet un avis favorable. Cet amendement tend à permettre au CSA de donner l’autorisation à un service de télévision locale, le cas échéant sans appel à candidatures, d’émettre sur une zone plus large que celle qui était auparavant la sienne afin de maintenir, au moment du passage au numérique, une couverture au moins égale à celle dont il bénéficiait avec la diffusion en mode analogique. Le dispositif proposé est intéressant et permet d’assurer l’avenir des télévisions locales. Il convient toutefois de souli...

Le présent amendement vise à compléter l’ensemble des propositions de la commission des affaires culturelles s’agissant de la redevance. Il vise à prévoir explicitement que c'est la détention de n'importe quel terminal permettant de recevoir la télévision qui est le fait générateur de la redevance. Les redevables ne paieront qu'une seule redevance par foyer, j’y insiste, quel que soit le nombre de terminaux dont ils disposent. Ainsi, un jeune appartenant au foyer fiscal de ses parents et regardant la télévision sur son ordinateur ne paiera pas la redevance. L'incidence financière de cette mesure serait de 20 millions d'euros. Elle vise à prendre...

La commission est particulièrement attachée au mot « terminal », qui est, me semble-t-il, le terme consacré. À cet égard, je souhaite vous éclairer sur notre état d’esprit. Pour nous, un téléphone mobile peut également être un terminal. Bien entendu, dans les faits, celui qui regardera la télévision sur son téléphone portable la regardera sans doute également chez lui, sur un écran plus large. Je rappelle que, grâce au système « 3G », les téléphones peuvent recevoir la télévision. Dans ces conditions, même si nous pouvons comprendre les intentions des auteurs de l’amendement n° 270, la rédaction proposée ne nous satisfait pas. C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavor...

Ce débat montre bien tout l’enjeu autour des nouveaux modes de réception de la télévision. Si le pourcentage des personnes concernées est encore faible aujourd’hui, demain, la convergence sera telle que l’écran plat de télévision dont les foyers s’équipent de plus en plus et l’écran de l’ordinateur seront une seule et même chose. Dans un texte portant précisément sur le média global, la télévision étant appelée à être reçue sur l’ensemble des supports, nous serions bien avisés de réa...