Interventions sur "demandeur" de Catherine Tasca

...en la tentation est forte de confondre ces politiques et combien elle pollue le regard porté sur le droit d’asile. Nous ne les suivrons donc pas sur ce terrain. Le droit d'asile est ancré dans notre histoire. Or il nous est impossible, aujourd'hui, de nier le manque d'efficacité de nos procédures, l'insuffisance de notre offre d’hébergement, les inégalités juridiques que subissent les différents demandeurs d'asile et les carences liées à l'accueil et à l'accompagnement de ces derniers sur notre territoire. Actuellement, le délai pour qu’un demandeur d’asile obtienne une réponse définitive à sa demande avoisine les vingt-quatre mois. Cette situation est inacceptable ! Je pense également au coût élevé qu’induisent la longueur de ces délais et le manque de places dans les centres d'accueil de demand...

Rien ne justifie l’absence d’un accueil digne, la précarité générale des conditions de vie des demandeurs d’asile à Mayotte, la lenteur de traitement des dossiers par l’OFPRA et la CNDA, ainsi que le manque de moyens mis à disposition. Souhaitons que l’application de ce texte permette d’améliorer nettement le système de l’asile sur l’ensemble du territoire de la République et que les outre-mer ne soient pas les oubliés de la réforme ! À Mayotte comme dans d’autres départements, la confusion entre a...

Les auditions ont révélé une volonté forte d'arriver à respecter le délai de trois mois. Pour autant, il serait sage de prévoir une certaine souplesse car les dossiers à instruire sont très différents les uns des autres. Dans certains cas, un délai impératif jouerait contre l'intérêt même du demandeur. Faisons preuve de pragmatisme, quitte à sortir de l'épure juridique, en laissant à l'OFPRA la possibilité de conduire des investigations complexes.

Mon amendement n° 66 aligne les droits dont bénéficient les demandeurs d'asile à la frontière avec ceux dont bénéficient les autres demandeurs en matière d'assistance juridique et linguistique pour l'exercice de leurs droits.

Mon amendement n° 67 prévoit l'assistance juridique et linguistique du demandeur d'asile placé en zone d'attente pour l'exercice de son droit de recours.

On peut entendre ces objections pratiques, mais il demeure une inégalité de traitement injustifiée entre les demandeurs à la frontière et ceux en rétention. Je maintiens l'amendement. L'amendement COM-25 n'est pas adopté.

L'aiguillage vers la procédure accélérée est un point important. Les motifs sont très nombreux, et certains ne sont pas d'une très grande matérialité... Disposez-vous d'une évaluation du pourcentage des demandeurs qui verront leur demande examinée en procédure accélérée ?

...lique au développement » voient leurs crédits nettement reculer, respectivement de 11, 7 %, 14, 5 % et 15, 4 %. En outre, la quasi-stabilité des crédits de la mission masque d’importantes disparités au sein de cette dernière. Certaines actions, parmi les plus vitales, connaissent des baisses marquées. C’est sur elles que je centrerai mon propos. J’évoquerai tout d’abord l’asile. Le soutien aux demandeurs d’asile rassemble à lui seul plus de la moitié – 58, 4 % – des crédits de la mission. Ce pourcentage traduit la tradition séculaire d’accueil et de protection de la France pour les femmes et les hommes qui sont menacés dans leur pays du fait de leur race, de leur religion, de leur nationalité ou de leur combat pour la démocratie et les libertés. Le Gouvernement revendique souvent cette tradition...

...ier radicalement le rapport à l'étranger, rapport de défiance et d'exclusion que vous instillez jour après jour, loi après loi, dans la société française. Il n'est pas forcément nécessaire de consentir aux étrangers vivant sur notre territoire tous les droits dont jouissent les nationaux. D'ailleurs, beaucoup de migrants souhaitent conserver le lien avec leur pays d'origine. Ils ne sont pas tous demandeurs de la nationalité française, mais c'est souvent le seul moyen pour eux de vivre en paix chez nous. Ils n'en auraient pas besoin si, tout étranger qu'ils sont, leur étaient reconnus les droits fondamentaux, notamment celui de travailler et de vivre normalement. Il est indigne de la France que les unions entre Français et étrangers soient désormais systématiquement suspectes aux yeux de l'adminis...

a estimé que l'image de la France à l'étranger était ternie par la façon avec laquelle étaient traités les demandeurs de visas. Elle a souhaité que soient instituées des listes de personnes, tels des scientifiques et des acteurs économiques, dont les allers et retours entre leur pays d'origine et la France seraient facilités. Elle a suggéré la création d'un livret ou d'un carnet de visas permettant des entrées et sorties multiples du territoire français. Elle s'est réjouie de l'approche macroéconomique retenu...

a estimé que l'image de la France à l'étranger était ternie par la façon avec laquelle étaient traités les demandeurs de visas. Elle a souhaité que soient instituées des listes de personnes, tels des scientifiques et des acteurs économiques, dont les allers et retours entre leur pays d'origine et la France seraient facilités. Elle a suggéré la création d'un livret ou d'un carnet de visas permettant des entrées et sorties multiples du territoire français. Elle s'est réjouie de l'approche macroéconomique retenu...