Interventions sur "immigration" de Catherine Tasca

Votre intervention ouvre, enfin, des perspectives constructives à la politique d'immigration. Je souhaite que vous ayez les moyens de concrétiser ces annonces. J'estime pour ma part qu'il est positif de lier intégration et immigration, car on ne peut tenir un discours juste en matière d'immigration sans une politique d'intégration active. Pourriez-vous revenir rapidement sur le dernier conseil européen et la question de l'espace Schengen. N'y voyez aucun procès d'intention à votre égar...

Les rapports se sont succédé mais, en dehors de la départementalisation, la situation a-t-elle vraiment changé ? Ne faudrait-il pas, pour épargner au présent rapport le sort des précédents, cibler quelques thèmes prioritaires comme la justice, l'immigration et l'éducation et en saisir les ministres compétents pour qu'ils présentent des initiatives concrètes ?

...nt. Ils s'inscrivent dans un contexte souvent revendiqué à l'appui des politiques de migration restrictives : la persistance d'un chômage structurel, les difficultés rencontrées par les politiques d'intégration, la crispation de l'opinion publique, ont conduit la majorité des pays européens, dont la France, à limiter les flux migratoires vers leur pays et à renforcer les moyens de lutte contre l'immigration irrégulière. Dans le même temps, la mise en lumière du rôle des migrants dans le développement des pays d'origine et la problématique du développement à long terme de l'Afrique ont poussé les pouvoirs publics à tenter d'articuler les politiques de l'immigration et du développement et à les penser en termes d'intérêt partagé. Sur le plus long terme, l'Europe devrait connaître une diminution de s...

Ces accords reprennent effectivement l'architecture des accords précédents. Mes craintes se situent, comme pour les accords précédents, au niveau de leur mise en oeuvre qui ne me semble pas permettre d'atteindre les objectifs initiaux de ces accords et notamment la jonction entre les problématiques d'immigration et de développement. La faiblesse du volet relatif au développement solidaire en est la principale raison. Les crédits consacrés au soutien des initiatives des migrants en faveur du développement de leur pays d'origine restent extrêmement limités. Il me semblerait judicieux que la commission puisse, dans les mois qui viennent, examiner de façon approfondie la mise en oeuvre des accords déjà adopt...

Le problème vient du caractère déséquilibré de la mise en oeuvre des accords où l'objectif de maîtrise de l'immigration est largement privilégié au détriment du développement solidaire pour lequel très peu de crédits ont été dégagés. D'autres aspects de ces accords doivent être évoqués. Ils prévoyaient par ailleurs les dispositions favorisant la transparence sur le frais bancaires appliqués aux transferts financiers des migrants vers leur pays d'origine. Ces dispositions ont permis une certaine réduction des coûts...

... précise de projets sélectionnés et d'organismes chargés de leur mise en oeuvre. De façon générale, l'Agence Française pour le Développement a pris la relève du ministère des affaires étrangères dans ce domaine. En Tunisie, par exemple, l'AFD conduit des projets de création d'instituts de formation professionnelle avec des crédits du programme consacré au développement solidaire du ministère de l'immigration. L'AFD gère de façon très efficace ses projets ; elle semble en revanche moins outillée pour la gestion de petits projets conduits par des associations de migrants. Les attentes concernant le codéveloppement sont fortes dans ces pays. La situation est cependant différente d'un pays à l'autre. Certains pays comme le Mali sont très impliqués dans les questions relatives aux migrations mais refusent...

...gues, si, depuis l'entrée en vigueur de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la LOLF, l'architecture des différentes missions composant le budget de l'État a subi un certain nombre d'ajustements, jamais encore la création d'une mission nouvelle relevant d'un tout nouveau ministère n'était intervenue. Tel est pourtant aujourd'hui le cas avec la création de la mission « Immigration, asile et intégration », qui est placée sous l'autorité du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. À l'exception des fonds affectés au codéveloppement, qui sont inscrits au titre de la mission « Aide publique au développement », la nouvelle mission regroupe l'ensemble des crédits concourant à ces différentes politiques, qui relevaient jusqu'alo...

...blicains qui ont fait de la France un pays respecté et influent dans le monde. Jeter la suspicion en permanence sur l'étranger, c'est se fermer au monde. La France court un grand danger en se prêtant à cette escalade. S'en prendre à l'étranger ne réglera aucun de nos problèmes. Au contraire, cela nous isolera du reste du monde, nous laissant seuls face à nos difficultés. La France est un pays d'immigration depuis le XIXe siècle. Elle a massivement fait appel à la main-d'oeuvre étrangère pour reconstruire le pays après 1945. En 1974, elle a commencé à fermer ses frontières quand elle a pris peur face à la crise économique mondiale. Depuis cette date, le chômage a-t-il été enrayé ? Non, il a augmenté ! L'argument tronqué et inlassablement rabâché selon lequel « La France ne peut pas accueillir toute...

...breux pays africains par un partenariat privilégié avec la Chine au détriment de la France, par exemple dans un secteur crucial comme celui de l'uranium. Cette image de fermeture ne contribue en rien à régler nos problèmes intérieurs. Votre politique conduit la France dans une impasse sur le plan international. Monsieur le ministre, nous sommes convaincus qu'il faut changer notre politique de l'immigration et modifier radicalement le rapport à l'étranger, rapport de défiance et d'exclusion que vous instillez jour après jour, loi après loi, dans la société française. Il n'est pas forcément nécessaire de consentir aux étrangers vivant sur notre territoire tous les droits dont jouissent les nationaux. D'ailleurs, beaucoup de migrants souhaitent conserver le lien avec leur pays d'origine. Ils ne sont ...

Il est regrettable, monsieur le ministre, que l'outre-mer trouve sa place dans cette législature à travers un texte répressif sur la maîtrise de l'immigration. Nous aurions pu espérer, au début de ce xxie siècle, que votre gouvernement nous propose une loi d'ensemble pour l'outre-mer et une vision prospective de l'évolution des relations entre nos territoires ultramarins et la métropole. Alors que nous attendons en vain que vous inscriviez à l'ordre du jour des assemblées la révision constitutionnelle concernant le corps électoral de la Nouvelle-Caléd...

reconnaissant la situation spécifique de l'immigration outre-mer, a estimé qu'il convenait de prendre garde à ne pas l'assimiler à celle existant dans l'hexagone.

reconnaissant la situation spécifique de l'immigration outre-mer, a estimé qu'il convenait de prendre garde à ne pas l'assimiler à celle existant dans l'hexagone.

...st demandé, d'une part, s'il n'était pas contradictoire de poser le principe de l'instruction obligatoire pour les enfants étrangers âgés de six à seize ans et de reconduire à la frontière ceux qui seraient dépourvus d'un titre de séjour à leur majorité, d'autre part, s'il n'était pas envisageable de réserver à ces derniers un traitement particulier dans le cadre de la politique de lutte contre l'immigration irrégulière.

...st demandé, d'une part, s'il n'était pas contradictoire de poser le principe de l'instruction obligatoire pour les enfants étrangers âgés de six à seize ans et de reconduire à la frontière ceux qui seraient dépourvus d'un titre de séjour à leur majorité, d'autre part, s'il n'était pas envisageable de réserver à ces derniers un traitement particulier dans le cadre de la politique de lutte contre l'immigration irrégulière.

...nt facilités. Elle a suggéré la création d'un livret ou d'un carnet de visas permettant des entrées et sorties multiples du territoire français. Elle s'est réjouie de l'approche macroéconomique retenue par le ministre, jugeant qu'elle contrastait avec celle exposée par le ministre de l'intérieur lors de son audition par la commission d'enquête et elle a souhaité savoir si le projet de loi sur l'immigration, en partie divulgué dans la presse, serait soumis au Parlement avant la fin des travaux de la commission d'enquête.

...nt facilités. Elle a suggéré la création d'un livret ou d'un carnet de visas permettant des entrées et sorties multiples du territoire français. Elle s'est réjouie de l'approche macroéconomique retenue par le ministre, jugeant qu'elle contrastait avec celle exposée par le ministre de l'intérieur lors de son audition par la commission d'enquête et elle a souhaité savoir si le projet de loi sur l'immigration, en partie divulgué dans la presse, serait soumis au Parlement avant la fin des travaux de la commission d'enquête.

a observé que M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, avait lui aussi annoncé le dépôt d'un projet de loi relatif à l'immigration au cours de cette période. Elle a estimé que ces différentes annonces ne contribuaient pas à créer les conditions d'une bonne intégration des étrangers dans la société française. Observant que le projet de loi présenté par le garde des sceaux tendait à allonger la durée de résidence sur le territoire français nécessaire pour pouvoir obtenir la nationalité française, elle s'est interrogée sur les...

a observé que M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, avait lui aussi annoncé le dépôt d'un projet de loi relatif à l'immigration au cours de cette période. Elle a estimé que ces différentes annonces ne contribuaient pas à créer les conditions d'une bonne intégration des étrangers dans la société française. Observant que le projet de loi présenté par le garde des sceaux tendait à allonger la durée de résidence sur le territoire français nécessaire pour pouvoir obtenir la nationalité française, elle s'est interrogée sur les...

S'associant à cette question, Mme Catherine Tasca a relevé que l'immigration qualifiée dont l'apport est souvent essentiel - par exemple dans le domaine de la médecine hospitalière - ne représentait qu'une proportion infime des immigrants d'origine africaine qui, dans leur immense majorité, n'ont pas de qualification mais auxquels l'Europe devrait aussi se préoccuper d'offrir des solutions.

S'associant à cette question, Mme Catherine Tasca a relevé que l'immigration qualifiée dont l'apport est souvent essentiel - par exemple dans le domaine de la médecine hospitalière - ne représentait qu'une proportion infime des immigrants d'origine africaine qui, dans leur immense majorité, n'ont pas de qualification mais auxquels l'Europe devrait aussi se préoccuper d'offrir des solutions.