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...rouve bien que l’argument qui est asséné depuis le début de ce débat, selon lequel le recours au financement publicitaire, c’est l’horreur, car cela pèse sur les programmes et asservit la création, n’est qu’un faux nez. Vous changez en effet complètement de pied s’agissant du placement du produit. Après vous être fixé comme objectif, dites-vous, de débarrasser l’audiovisuel public du poids de la publicité, vous ouvrez largement le champ du placement de produit. Vous faites donc rentrer par la fenêtre ce que vous avez fait sortir par la porte ! Pour le CSA également, dont la pratique a toujours été très vigilante, réservée et restrictive s’agissant du placement de produit, c’est un sacré changement de pied ! Nous voyons éclater en pleine lumière cet aveu : le propos de ce texte est tout autre que...
Nous voilà parvenus au terme de nos débats : force est de constater que la Haute Assemblée aura été plus que jamais maltraitée par le pouvoir en place. Ce pouvoir a vidé nos discussions d’une partie de leur substance, avec un projet de loi lui-même en partie vidé de son contenu du fait de la mise en œuvre de la suppression partielle de la publicité dès le 5 janvier dernier. Cela n’augure rien de bon sur les relations futures entre notre assemblée et le Gouvernement. Je regrette à cet égard que de nombreux parlementaires de la majorité se soient réfugiés dans l’absentéisme et le mutisme. J’en viens au fond du texte. Ce soir, je m’adresse particulièrement à vous, madame la ministre. Je connais bien les difficultés de votre charge et je veux...
...tte profonde. modification – qui, je le rappelle, coïncide avec la montée en charge du numérique, ce qui implique bien des mutations et bien des investissements –, il faut en traiter le déroulement avec prudence. Malgré les bilans périodiques sur lesquels nous pourrions être amenés à nous prononcer, si aujourd’hui, dans la loi, nous fixons à 2011 le rendez-vous pour la suppression complète de la publicité sur les antennes publiques, nous nous interdisons toute évaluation solide, sérieuse et libre. Nous l’avons bien vu avec la première étape, madame la ministre : à partir du moment où il a été acquis que la date du 5 janvier 2009 était impérative et que nul ne pourrait revenir dessus – vous l’avez d’ailleurs fait entériner par le conseil d’administration de l’entreprise –, le débat s’est trouvé en...
Compte tenu de l’heure, je ne m’étendrai pas sur le sentiment d’affront qui est le nôtre s’agissant de la procédure qui a été retenue pour ce texte. Sur le fond, le Gouvernement a choisi de forcer la main de l’équipe dirigeante de France Télévisions en l’invitant fermement à mettre en œuvre la première étape de la suppression de la publicité sur ses antennes dès le 5 janvier 2009. Si cette mesure est louable dans son objectif, elle revient – nous en sommes tous largement conscients, sur l’ensemble des travées – à placer l’audiovisuel public dans une situation d’insécurité et de dépendance budgétaire à l’égard du pouvoir en place. Elle revient à le mettre durablement en position de faiblesse pour aborder les évolutions majeures du sec...
...t de débattre sur le fond. Je veux, à ce moment de la discussion, madame la ministre, tenter de vous faire entendre notre refus de l’affaiblissement programmé de France Télévisions. Prétendre qu’il n’y aurait pas un lien fort, évident, entre le financement et l’indépendance est une véritable tartufferie. Depuis le début de l’examen du texte au Parlement, vous soulignez que la suppression de la publicité répond à un vœu très largement partagé, mais vous omettez de mentionner la condition expresse qui est posée, à savoir l’assurance d’un financement correspondant aux missions du service public. La gauche a toujours pris soin de tenir les deux bouts du pari : diminuer la publicité autant que faire se peut, voire la supprimer si possible, mais augmenter les ressources propres de l’audiovisuel publi...
Madame la ministre, permettez-moi tout d’abord de vous dire à mon tour notre indignation devant le procédé choisi par votre gouvernement pour contourner le Parlement, en soustrayant du projet de loi la mesure présentée depuis un an comme l’élément phare de votre réforme : la suppression de la publicité. C’est, à l’égard du Sénat, une véritable offense qui en dit long sur votre respect du Parlement. Non contente de décréter l’urgence qui n’autorise qu’une seule lecture, vous vous passeriez sans doute volontiers de l’examen au Sénat, en contradiction flagrante avec les beaux discours sur la récente révision constitutionnelle. Cela ne sera pas sans conséquence sur les relations futures entre l’ex...
s'est, quant à elle, étonnée du caractère imprudent de l'annonce présidentielle, tant du fait de sa radicalité que de l'absence de réflexion complémentaire sur la mission de service public de France Télévisions. Elle a enfin insisté, d'une part, sur l'importance de la progressivité de la mesure de suppression de la publicité, et d'autre part, sur la réflexion relative au contenu de la programmation audiovisuelle publique, qui doit s'articuler autour de l'objectif de pluralisme. La table ronde a alors abordé le second thème : Repenser les relations entre les diffuseurs et les producteurs.