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Revenant sur le conflit social au sein de Radio France Internationale, Mme Catherine Tasca a rappelé la demande des syndicats de désignation d'un médiateur et a souhaité connaître les arguments avancés par la direction et sa tutelle pour rejeter cette proposition. Elle s'est également interrogée au sujet de la répartition par la holding des dotations entre les différentes sociétés, et en particulier sur la dotation de TV5 Monde.
L’histoire est un éternel recommencement ! Vous l’avez vous-même rappelé, madame la ministre, les comités techniques radiophoniques ont été mis en place à un moment où l’évolution du CSA rendait nécessaire de décharger l’instance centrale d’un certain nombre de travaux sans toutefois que celle-ci renonce à sa véritable fonction, la fonction de régulation. Le mouvement qui se dessine dans votre projet de loi me semble aller à l’encontre de ce concept de régulation, qui suppose la mise en commun d’un certain nombre de...
Cet article, qui vise à rendre obligatoire l’intégration d’équipements nécessaires à la réception de la radio numérique pour les récepteurs de radio commercialisés en France, accompagne le dispositif du dépôt devant le Parlement d’un rapport gouvernemental sur les modalités de passage à la diffusion numérique pour les radios associatives. Nous souscrivons à cette précaution, compte tenu de l’équilibre fragile de cette catégorie de radios, mais nous souhaiterions également que le rapport mentionné prenne...
L’article 49 ter donne un signal fort quant à la volonté du législateur de fixer un calendrier d’équipement de la radio numérique propre à favoriser son développement rapide. Depuis 2008, certaines radios commencent à diffuser en mode numérique. La compatibilité obligatoire, dès 2010, de certains matériels avec la diffusion numérique constitue une disposition très positive. En revanche, fixer à septembre 2013 le délai pour passer au « tout numérique » en radio ne nous semble pas réaliste au regard des exigences ...
... de chaîne et le maintien de la publicité sur RFO sont deux autres progrès qu’auront permis nos débats. Madame la ministre, ces quelques garde-fous ont chaque fois été votés contre l’avis du Gouvernement, ce qui témoigne de votre refus de voir le texte amendé, enrichi. Tel est pourtant bien le sens du travail parlementaire. Globalement, ce texte confirme nos inquiétudes pour France Télévisions, Radio-France et la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, notamment quant à leur capacité de relever les défis à venir. De votre fait, ces entreprises publiques affronteront avec des semelles de plomb les mutations technologiques et culturelles, ainsi que la concurrence. Ce projet de loi rompt l’équilibre recherché depuis des décennies entre service public et secteur privé, au pro...
...t sur ce point parmi d’autres, madame la ministre, c’est parce nous n’avons pas la mémoire courte ! Pourquoi en effet l’État s’est-il dessaisi, en 1982, de ces nominations au profit d’une innovation institutionnelle, de la création d’une instance indépendante : la Haute Autorité ? Il l’a fait pour plusieurs raisons : d’abord, la mutation du paysage audiovisuel, après l’éclatement de l’Office de radiodiffusion-télévision française, l’ORTF, en 1974, et l’émergence de groupes de médias privés de plus en plus importants en Europe ; ensuite, l’attachement croissant de nos compatriotes à la télévision qu’ils consommaient de plus en plus ; enfin, la conviction du Président de la République de l’époque, François Mitterrand, pour lequel la démocratie n’avait rien à gagner à une gestion directe de l’au...
...s comme dans la sphère privée, est de plus en plus marquée par les médias. Selon une étude récente, chaque Français de 13 ans et plus a eu, en moyenne, en 2007, plus de 41 contacts par jour avec un « support média ou multimédia », les 15-24 ans ayant eu, pour leur part, plus de 45 contacts quotidiens. De plus, neuf Français sur dix regardent la télévision tous les jours, huit sur dix écoutent la radio ou lisent la presse écrite et plus du tiers d’entre eux « surfent » sur internet. La notion de « média de masse » n’a donc jamais été autant d’actualité et doit conduire le législateur à considérer le rôle des médias dans la société et l’espace public comme un véritable pouvoir dont il convient de mieux encadrer l’exercice pour éviter que ses utilisateurs n’en abusent. Tel est d’ailleurs le sen...
...udiovisuel public. D’ailleurs, la rédaction proposée tout à l’heure – elle semblait porter sur la définition du financement de la totalité de l’audiovisuel public – est contradictoire avec le retrait de la redevance à deux de ces organismes. Par conséquent, nous avons des inquiétudes quant aux ressources de ces services. Nous l’avons déjà souligné à propos de France Télévisions. Nous le savons, Radio France n’est pas assurée d’obtenir une compensation pour le manque à gagner résultant de la baisse de ses recettes publicitaires. Et l’INA et la société Audiovisuel extérieur de la France sont désormais privés de redevance et contraints de dépendre de la volonté gouvernementale de leur assurer un financement, qui n’est d’ailleurs pas garanti. Nous trouvons une telle évolution particulièrement pr...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 2 est l’occasion pour nous de parler d’une entreprise parfois sous-estimée et, en tout cas, insuffisamment connue de nos concitoyens et même de ceux que l’on appelle les leaders d’opinion, je veux parler de Radio France Internationale. L’article 2 du projet de loi prévoit une réécriture de la loi du 30 septembre 1986 pour substituer à la société Radio France Internationale la holding « Audiovisuel extérieur de la France », qui devient, elle, une société nationale de programme, ayant pour mission de « contribuer à la diffusion et à la promotion de la langue française, des cultures française et francophone...
a rendu hommage à la qualité du travail effectué par le rapporteur pour avis tout en indiquant que le groupe socialiste s'opposerait à l'adoption des deux projets de loi pour deux raisons. La première raison tient à la conception d'ensemble de la réforme de l'audiovisuel public illustrée par le fait que la nouvelle procédure de nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, vise en réalité à confier au seul Président de la République le soin de désigner les présidents des différentes sociétés de l'audiovisuel public. La deuxième raison tient plus particulièrement aux aspects relatifs à l'audiovisuel extérieur. a indiqué qu'elle n'était pas opposée à l'idée d'un regroupement de l'audiovisuel ...
a indiqué que le groupe socialiste était fortement opposé à la procédure prévue pour la nomination des présidents de France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur, qui revenait à confier au seul Président de la République le choix de désigner les présidents des sociétés concernées, compte tenu de la composition du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la difficulté à recueillir une majorité des trois cinquièmes au sein des commissions des assemblées.
a souhaité avoir des précisions au sujet de Radio France Internationale et notamment des modifications envisagées en matière de programmation et de suppression de certaines langues.
a souhaité avoir des précisions au sujet de Radio France Internationale et notamment des modifications envisagées en matière de programmation et de suppression de certaines langues.
...elle a souhaité savoir si ces craintes s'étaient estompées. Elle s'est également demandé si la reprise par l'Etat de la participation de TF1 dans le capital de France 24 permettrait à cette dernière d'être diffusée sur le territoire français, ce qui n'a pas pu être le cas jusqu'à présent en raison de l'opposition de TF1. Enfin, elle a fait part de ses préoccupations au sujet de la situation de Radio France Internationale, en rappelant que la direction avait annoncé son intention de supprimer la diffusion des programmes en plusieurs langues, soit l'allemand ou le polonais, ce qui entraînerait une très réelle perte d'influence, comme l'expérience l'a déjà montré. Elle a rappelé le rôle important joué par Radio France Internationale, notamment en Afrique francophone, dont elle a tenu à saluer l...
...es obligations de couverture. J'attire votre attention, monsieur le ministre, sur le fait que la quasi-automaticité de certaines attributions prévue par votre projet de loi, hors appel à candidatures, relègue le CSA dans un rôle subalterne. C'est là un véritable recul de la régulation que l'on s'efforce depuis des années d'organiser dans ce pays. Nous aborderons également la place accordée à la radio dans le futur paysage audiovisuel numérique. Faut-il rappeler l'apport indéniable de la radio à la diversité culturelle, en termes de diversité des formats, des thématiques et des ancrages territoriaux ? Nous déposerons donc, à l'article 13, un amendement tendant à ce que les services de télévision et de radio restent prioritaires dans l'attribution, par le CSA, des autorisations d'usage des fréq...