Interventions sur "télévision" de Catherine Tasca

a rendu hommage à la qualité du travail effectué par le rapporteur pour avis tout en indiquant que le groupe socialiste s'opposerait à l'adoption des deux projets de loi pour deux raisons. La première raison tient à la conception d'ensemble de la réforme de l'audiovisuel public illustrée par le fait que la nouvelle procédure de nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, vise en réalité à confier au seul Président de la République le soin de désigner les présidents des différentes sociétés de l'audiovisuel public. La deuxième raison tient plus particulièrement aux aspects relatifs à l'audiovisuel extérieur. a indiqué qu'elle n'était pas opposée à l'idée d'un regroupement de l'audi...

a indiqué que le groupe socialiste était fortement opposé à la procédure prévue pour la nomination des présidents de France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur, qui revenait à confier au seul Président de la République le choix de désigner les présidents des sociétés concernées, compte tenu de la composition du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la difficulté à recueillir une majorité des trois cinquièmes au sein des commissions des assemblées.

s'est, quant à elle, étonnée du caractère imprudent de l'annonce présidentielle, tant du fait de sa radicalité que de l'absence de réflexion complémentaire sur la mission de service public de France Télévisions. Elle a enfin insisté, d'une part, sur l'importance de la progressivité de la mesure de suppression de la publicité, et d'autre part, sur la réflexion relative au contenu de la programmation audiovisuelle publique, qui doit s'articuler autour de l'objectif de pluralisme. La table ronde a alors abordé le second thème : Repenser les relations entre les diffuseurs et les producteurs.

...nion de la commission mixte paritaire, les réserves que je formulais en première lecture sur les points les plus critiquables demeurent entières. Décidément, ce projet de loi aura constitué, globalement, une occasion manquée. En effet, sous le couvert d'ajustements techniques et juridiques de la loi de 1986 pour les besoins du basculement en tout-numérique et de l'arrivée des nouvelles formes de télévision, en haute définition et mobile personnelle, le projet de loi conforte, une fois de plus, la position dominante des quelques grands groupes qui se partagent depuis plus de vingt ans le spectre hertzien en mode analogique. Certes, la navette, même restreinte, a permis d'améliorer le texte, mais elle n'a pas, loin de là, corrigé ses défauts fondamentaux. Parlons d'abord des avancées, qu'il n'est p...

... qui stagne à cent seize euros depuis 2002 et qui a même été révisée à la baisse, en 2005, au demi-euro inférieur. D'autres dispositions introduites au fil de la navette améliorent à la marge le dispositif initial : par exemple, l'assurance d'une numérotation non discriminatoire des chaînes TNT sur les autres réseaux, ou encore l'obligation pour les distributeurs de télévision mobile personnelle, ou TMP, de se conformer aux obligations de protection des contenus auxquelles sont soumis les éditeurs. Sur un sujet connexe, je regrette qu'une occasion ait été manquée lors de la lecture à l'Assemblé nationale : nos collègues députés socialistes avaient déposé un amendement concernant les cartes d'abonnement illimitées, qui visait à prévoir une concertation dans la fixation...

Cet amendement s'inscrit dans le droit-fil de la directive de 2003, puisqu'il vise à répondre à des objectifs de service universel et de neutralité des supports, qui seraient ici appliqués au secteur de l'audiovisuel. Nous souhaitons que, dans le cadre de la distribution des services en télévision mobile personnelle, la clause du must carry, qui est prévue dans le projet de loi et qui pose une obligation de transport des chaînes de service public, soit complétée par deux clauses imposant des obligations réciproques aux éditeurs de services et aux distributeurs de ces services. Ainsi cet amendement tend-il à introduire une obligation de must offer, qui impose aux éditeurs des...

Comme nous avons eu l'occasion de le souligner à plusieurs reprises au cours de cette discussion, la télévision mobile personnelle devrait favoriser l'émergence de services innovants dont les contours restent largement à définir. En effet, on peut craindre que les services associés, dont les opérateurs de télécommunications pourraient être à l'origine, ne se développent sur la télévision mobile personnelle, au détriment des services de télévision et de radio. Si ce support, comme son nom l'indique, const...

...oyers. Par leur diversité et celle des programmes qu'elles proposent, elles jouent un grand rôle en faveur du développement du pluralisme au sein des médias et de la diversité de l'offre. Ces chaînes, qui représentent 37 % de l'audience pour le câble et le satellite, se trouvent largement exclues de la diffusion hertzienne. Au moment où le législateur établit un cadre pour le basculement de la télévision hertzienne du mode analogique vers le tout-numérique et que, pour ce faire, il s'en remet aux orientations qui seront définies par un schéma national, il convient de prévoir que ce schéma tiendra compte des perspectives de développement de l'ensemble des services de communication audiovisuelle, et plus particulièrement des chaînes thématiques, peu présentes sur le réseau hertzien. Ces chaînes on...

... aux ondes électriques permet la réception des chaînes françaises dans des zones frontalières des pays limitrophes et, réciproquement, celle des chaînes des pays limitrophes dans les zones concernées de l'Hexagone. Toutefois, le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, ne prévoit pas la mise en place ni n'autorise la nécessaire coordination avec les pays limitrophes pour le basculement vers la télévision numérique terrestre hertzienne. À défaut d'une telle coordination, les téléspectateurs des zones frontalières qui, jusqu'à présent, recevaient les chaînes des pays limitrophes en mode analogique risquent d'être privés de cette diffusion en mode numérique. Afin d'éviter d'en arriver à cette situation pénalisante pour nos concitoyens des zones frontalières, souvent bilingues ou de double culture ...

...raintes juridiques dans lesquelles vous avez élaboré ce texte et les conséquences du changement de calendrier imposé à ces chaînes. Vous en avez tiré la conclusion juridique qu'il fallait leur donner une forme de compensation. Nous estimons que le projet de loi opère déjà une compensation par la prorogation de l'autorisation, mais également par le « droit de tirage » qui leur est accordé pour la télévision haute définition et pour la télévision mobile personnelle. Dès lors, nous considérons que l'octroi de cette chaîne « bonus » n'est pas une nécessité juridique, la compensation nous paraissant tout à fait à la hauteur du préjudice potentiel. Le CSA comme l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, dans leurs avis respectifs sur le projet de loi, ont émis les ...

...rmal que le législateur apporte les modifications nécessaires à l'accompagnement de cette profonde mutation technologique. Pour autant, rien, si ce n'est évidemment le calendrier électoral, n'obligeait le Gouvernement à précipiter ses décisions et à déclarer l'urgence sur ce texte en rognant, une fois de plus, les droits du Parlement. Je rappelle que le processus de renégociation de la directive Télévision sans frontières est d'ores et déjà engagé. Le débat se poursuit actuellement au Parlement européen, et la France doit d'ailleurs peser de tout son poids. Par conséquent, présenter ce projet de loi et vouloir le faire adopter sans attendre le résultat de cette négociation européenne n'est pas cohérent : il faudra peut-être de nouvelles modifications dans la législation française du secteur audiovi...

Concernant le passage de l'analogique hertzien à la télévision numérique terrestre, je souhaite rappeler les principes fondamentaux qui ont guidé son lancement par la gauche sous la précédente législature, ce qui a donné naissance à la loi du 1er août 2000. Ce texte posait quatre objectifs essentiels : élargir le nombre des acteurs pour assurer plus de pluralisme et plus de diversité, en laissant un rôle majeur au service public, qui devait être le « fer de...

a souligné à quel point il était important que la France soit présente sur le marché de l'information internationale. Cependant, l'alliance entre TF1 et France Télévisions risque de poser des problèmes, alors même que le secteur public disposait, à lui seul, de ressources suffisantes. Les souhaits exprimés par M. Alain de Pouzilhac : crédibilité, indépendance, qualités culturelles ne peuvent que recueillir l'assentiment. Ils constituent toutefois ce qui devrait être la charte de toutes les chaînes de télévision. Ce sont des objectifs classiques du service public. ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, que voulons-nous pour l'audiovisuel ? Que voulons-nous exactement pour notre pays ? Le pluralisme de l'information, une création vivante, la diversité culturelle ? Considérons-nous que, pour y parvenir, la France a besoin d'un service public de radio et de télévision fort, soutenu et respecté ? Si, comme moi, monsieur le ministre, vous répondez par l'affirmative à ces questions, pourquoi n'y mettez-vous pas les moyens ? Le Gouvernement doit cesser d'envoyer des messages contradictoires à l'audiovisuel public. D'un côté, vous lui réclamez une meilleure qualité des programmes, des missions nouvelles, comme celle - très légitimement soutenue par notre collègue...

M. Le Lay vient, paraît-il, de changer d'avis. Nous direz-vous, monsieur le ministre, quelles sont les contreparties de ce revirement ? Vous n'avez plus aucune raison de tergiverser et il vous faut assurer le démarrage de la TNT dès le mois de mars 2005. Mais cela emporte des surcoûts dont votre budget ne tient aucun compte. Pour France Télévisions, le surcoût est estimé à 25 millions d'euros. Comment les lui restituerez-vous, monsieur le ministre ? Le surcoût est d'au moins 4 millions d'euros pour Arte, cette chaîne qui concrétise à la fois l'option culturelle assignée au service public et l'option européenne à laquelle votre gouvernement se dit tant attaché. Comment ces chaînes vont-elles faire face à cette dépense nouvelle ? Si c'est e...