Interventions sur "gendarmerie" de Catherine Troendle

...coup plus vaste ne transformera pas ces projets stratégiques en variables d'ajustement budgétaire. L'absence de réel effort au sein de ce projet de loi de finances (PLF) pour 2020 est d'autant moins compréhensible que le budget de la sécurité civile représente à peine 2,5 % des crédits alloués à la mission « Sécurités ». À titre de comparaison, l'augmentation de près de 3 % des AE du programme « Gendarmerie nationale » correspond à 265 millions d'euros, soit plus de la moitié des AE totales allouées à la sécurité civile par le PLF. Je ne veux pas dire ici qu'il faut prendre aux gendarmes pour donner aux pompiers. Je pense simplement qu'il faut augmenter l'enveloppe globale de la mission « Sécurités » puisqu'elle ne comporte que des programmes hautement stratégiques. Face à ce budget décevant, les a...

... dépenses d'investissement des SDIS, malgré un léger rebond en 2017. Les marges de manoeuvre dont nous disposons pour prévoir des concours ciblés sont faibles en raison des règles de recevabilité financière des amendements parlementaires, d'une part, de la grande rigidité du budget de la mission « Sécurités » et du caractère très sensible des quatre programmes qui la composent (Police nationale, Gendarmerie nationale, Sécurité et éducation routières et Sécurité civile), d'autre part. Nous sommes donc souvent contraints de nous en remettre à l'initiative du Gouvernement. Or, force est de constater que ses efforts ne sont pas à la hauteur des attentes et des besoins des SDIS, à plusieurs titres. Ainsi, les économies réalisées par l'État lors de la réforme de la prestation de fidélisation et de reconn...

Je voudrais témoigner notre reconnaissance à la gendarmerie nationale, en particulier pour les missions qu'elle exerce dans les territoires ruraux. Vous avez dit que quand vous avez recruté M. Benalla, ce sont surtout ses compétences opérationnelles qui ont pesé. Peut-être aurait-il fallu mener une enquête de moralité ? Pouvez-vous nous confirmer qu'à aucun moment vous n'avez eu vent de comportements non recommandables alors que M. Benalla était en char...

... de communes ou des districts. Une soixantaine de gardes champêtres, répartis sur dix postes, sont ainsi déployés sur le territoire de 313 des 377 communes que compte le département. Les patrouilles sont effectuées sept jours sur sept, 365 jours par an. La brigade verte travaille en partenariat avec toutes les autres institutions du territoire, notamment la région Alsace, le conseil général, la gendarmerie et la police. C’est, pour les habitants du Haut-Rhin, l’un des piliers de leur sécurité et de leur tranquillité. Cette organisation fonctionne très bien et répond parfaitement, en particulier, aux besoins des petites communes en répartissant les coûts entre les communes, les intercommunalités et le département. La brigade verte étant unique en France au regard de la dimension du territoire couv...

Je salue l'investissement croissant des collectivités territoriales dans la construction de nouvelles gendarmeries, qui compense le désengagement de l'État. L'état actuel de certaines gendarmeries est indigne ! Les collectivités territoriales peuvent acquérir pour une somme symbolique, et réhabiliter, les casernes militaires abandonnées, mais pas les casernes de gendarmeries, dont le statut est différent. France Domaine en exige un prix considérable, qui abonde, certes, le budget de la sécurité, mais qui les...

...2,85 millions d'euros de crédits de paiement et aucune autorisation d'engagement. La maquette budgétaire est modifiée : jusqu'alors individualisés dans une mission « Sécurité civile », les crédits finançant les actions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises sont désormais inscrits au sein d'un programme de la nouvelle mission « Sécurités » qui regroupe police, gendarmerie, sécurité routière et sécurité civile. Ce programme rassemble des dépenses rigides, comme la subvention à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, la contribution aux retraites des sapeurs-pompiers professionnels ou le socle de maintenance des aéronefs et des dépenses liées à l'activité opérationnelle, comme les achats de carburant ou de produit retardant. Il comporte quatre actions : prévention...

...sept jours sur sept, 365 jours par an. Cette structure est financée à 48 % par le conseil général, pour les missions environnementales dévolues aux gardes champêtres, et à 52 % par les communes adhérentes, pour les missions liées aux pouvoirs de police du maire. La brigade verte travaille en partenariat avec toutes les autres institutions du territoire, notamment la région, le conseil général, la gendarmerie et la police. Cette brigade est l’un des piliers de la sécurité et de la tranquillité des habitants du Haut-Rhin. Cette organisation fonctionne très bien et répond parfaitement aux besoins des petites communes, en répartissant les coûts entre les communes, les intercommunalités et le département. Monsieur le ministre, si une fusion de la police municipale et des gardes champêtres au sein d’une ...

... d’avoir réussi à élaborer ce budget, dans un contexte aussi difficile que celui de cette fin d’année 2010. Votre implication personnelle, votre présence sur le terrain et, surtout, l’engagement des forces de l’ordre dans leur ensemble ont permis de répondre aux craintes manifestées par nos concitoyens face à une délinquance multiforme. Je tiens, en cet instant, à saluer la police nationale, la gendarmerie nationale, mais aussi l’ensemble des polices municipales et d’agglomération, qui, quotidiennement, agissent pour améliorer la sécurité de nos compatriotes. Comme l’a rappelé notre excellent rapporteur pour avis et collègue Jean-Patrick Courtois, la régression de la délinquance et de la criminalité est imputable, pour une bonne partie, au renforcement de l’action préventive et répressive. Le Par...

Comment entendez-vous faire le lien avec l’ensemble des acteurs de la sécurité ? N’oublions pas, en effet que, si la sécurité est d’abord l’affaire de l’État, elle est aussi l’affaire de tous. Chacun a un rôle à tenir, et les élus locaux ont également leur part de responsabilité. Sur ce point, je veux vous faire part de mon expérience de maire d’une commune rurale et saluer le travail de la gendarmerie nationale, qui représente une véritable police des territoires. Avec le renforcement des effectifs de police dans les zones urbaines, on peut constater un glissement de certaines formes de délinquance vers les zones périurbaines et rurales. Dans ce contexte, je tiens à insister sur le remarquable travail de la gendarmerie nationale, vrai partenaire de proximité pour les élus que nous sommes, ta...

...eunes écoliers d’appréhender positivement le premier contact avec les forces de l’ordre. Ils comprennent ainsi que le rôle principal de celles-ci est de protéger. En outre, l’élu local, en milieu rural, est, par excellence, un référent de proximité. En effet, il connaît bien souvent ses concitoyens nominativement, dont les jeunes, et peut ainsi intervenir directement, avant tout signalement à la gendarmerie, auprès des parents dont les enfants présenteraient des comportements répréhensibles. Un dialogue fondé sur la responsabilité de chacun permet, dans bien des cas, d’apaiser des situations conflictuelles. Enfin, de nombreux citoyens, en milieu rural, s’adressent prioritairement à leur maire pour des signalements divers : maltraitance supposée sur des enfants ou à l’égard de personnes âgées, ou e...

… ainsi que de Jean Faure et d’Aymeri de Montesquiou, rapporteurs pour avis. En effet, en commission des lois, nous avons eu à cœur d’adopter une attitude pragmatique, avec pour objectif unique de garantir l’efficacité des forces de police et de gendarmerie, dans le respect des libertés individuelles et des principes de notre droit. Depuis 2002, nous avons adopté de nombreuses mesures, tant préventives que répressives. Après avoir entendu M. le ministre, je n’ai aucun doute sur la volonté du Gouvernement de maintenir l’équilibre entre ces deux types de dispositions. Le fil rouge de ce texte tient donc en six lettres : L-O-P-P-S-I, chacune d’elles ...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous achevons l’examen revêt pour nous une très grande importance. Ce texte est historique, car les missions, l’organisation et le statut de la gendarmerie étaient jusqu’à ce jour régis par un simple décret datant de 1903, le dernier texte législatif relatif à la gendarmerie nationale remontant à 1798. Il permettra d’assurer une meilleure coordination et une plus grande mutualisation des moyens, sans pour autant aboutir à la fusion par absorption de la gendarmerie dans la police. La dualité des forces de police est une valeur républicaine, comme l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ainsi qu'il ressort de l'excellent rapport de notre collègue Aymeri de Montesquiou, si le caractère interministériel de la mission « Sécurité », rassemblant police et gendarmerie nationales, est désormais une réalité tangible et si l'exemple des groupements d'intervention régionaux, les GIR, constitués à parité de policiers et de gendarmes, illustre bien la mise en application sur le terrain de cette interministérialité, il apparaît également que les dépenses en personnel composent l'essentiel des moyens de la mission, avec 13, 084 milliards d'euros, soit 83, 4 % de la mi...