Interventions sur "RSA" de Cathy Apourceau-Poly

Cette vision libérale des jobs précaires mal payés, plutôt que l’accompagnement des privés d’emploi vers un emploi stable, épanouissant et correspondant à leur niveau de qualification, est un renoncement supplémentaire. En réalité, par ce texte, vous ne favoriserez pas le plein emploi, mais vous accroîtrez le non-recours au RSA. En contraignant les jeunes suivis par les missions locales à s’inscrire à France Travail, vous éloignez encore les plus fragiles des services publics et participez au développement de l’économie souterraine. Le contrat d’engagement à la carte selon les départements marque une rupture avec le principe d’égalité républicaine. Désormais, les départements, libres de décider des critères imposés au...

Lors de la création du revenu minimum d’insertion (RMI), puis sa transformation en revenu de solidarité active (RSA), les parlementaires communistes s’étaient opposés au dispositif, considérant qu’il s’agissait d’une trappe à pauvreté avec des effets de seuil problématiques. En réalité, il s’agit bien trop souvent de survie, plutôt que de belle vie, comme on voudrait nous le faire croire en brandissant les chiffres de la fraude aux allocations. Notre objectif est de viser le plein emploi des travailleurs dan...

En élargissant l'inscription automatique comme demandeur d'emploi au partenaire de vie du bénéficiaire du RSA, cet article pose plusieurs problèmes. En premier lieu, la philosophie de ce texte est problématique dans son ensemble, en cela qu'elle fait de la recherche d'emploi non plus un acte, mais un état : si l'on est demandeur d'emploi, on ne cherche plus de travail. Or si une personne choisit de s'inscrire comme demandeuse d'emploi, son choix personnel emporte également celui de son ou sa partenaire,...

...au France Travail. Le ministre du travail a déjà annoncé son intention de faire payer la création de France Travail aux assurés sociaux qui financent l’Unédic. De plus, la lettre de cadrage de la future convention de l’assurance chômage devrait prévoir la ponction des 3 milliards d’euros et la modulation des allocations selon la conjoncture économique. En durcissant les conditions de maintien du RSA, le Gouvernement choisit de ne pas s’attaquer au non-recours au RSA, qui concerne 30 % des personnes éligibles. La majorité sénatoriale et le Gouvernement jouent la surenchère sur le contrôle des chômeurs, à la suite des déclarations d’Éric Ciotti, le 22 juin dernier, lequel estime qu’il est possible d’aller beaucoup plus loin dans la réduction des indemnités chômage. Selon lui, elles sont un ob...

...i prend en compte les choix de la personne et l’accompagnement qui lui a été proposé, avec sa participation. Le contrat d’engagement inverse cette logique puisque le contrat est prédéfini ; en outre, l’accompagnement peut conduire à des sanctions, ce qui risque de remettre en cause le principe de confiance entre les parties. Selon le collectif Alerte, 32 % des contrats d’engagement réciproque du RSA prévoient actuellement des actions qui visent l’accès aux soins, 21 % la famille et la parentalité et 13 % l’accès aux droits. La prise en compte des situations personnelles n’est pas possible avec un diagnostic global d’une durée de quinze minutes. Pour ces raisons, nous demandons la suppression des alinéas 4 et 5.

...es à effectuer une recherche active d’emploi. Cette logique de réduction des droits et d’aggravation des sanctions pour un retour à l’emploi des plus précaires est une lubie déjà ancienne de la droite sénatoriale. Selon Guillaume Allègre, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), plus il y a de sanctions, moins il y a de recours aux prestations, le non-recours au RSA étant estimé à 30 % en raison du caractère stigmatisant de cette prestation. Si cet amendement est adopté, mon cher collègue, non seulement vous ne favoriserez pas l’emploi, mais vous aggraverez le non-recours et la stigmatisation. Mais peut-être que tel est votre véritable projet politique : faire peur aux plus précaires pour qu’ils renoncent à leurs droits, et ainsi faire des économies ? Nous...

...coude pour relever les salaires. Oui, aujourd’hui, il faut relever les salaires de tous ceux qui, gagnant le SMIC, ont du mal à joindre les deux bouts ! J’étais vraiment heureuse de vous entendre tenir ces propos, ma chère collègue, et je n’ai désormais aucun doute quant à votre présence à nos côtés lorsque, demain, des propositions de loi allant dans ce sens seront discutées. Je rappelle que le RSA, c’est 564 euros par mois ! Peut-on vivre avec 564 euros par mois ? Je ne le pense pas. Ce ne sont pas ces malheureux, ces pauvres – il faut le dire –, qui sont au RSA, qui ont trop ; ce sont bien plutôt ceux qui gagnent le SMIC, qui sont aussi, pour certains, des travailleurs pauvres, qui n’ont pas assez.

...nt et, d’autre part, évidemment, pour ce qu’il révèle en termes de méthode. Une fois de plus, nous pensons que cette proposition de loi ne vise qu’à stigmatiser les plus pauvres de notre société. Nous ne pouvons accepter de casser encore davantage le code du travail avec des sous-contrats à temps partiel de quinze heures. Nous ne pouvons pas non plus accepter l’idée que des personnes seraient au RSA parce qu’elles manqueraient d’initiative ou parce que le droit du travail serait trop rigide. Nous ne pouvons accepter de rêver qu’il y aurait du travail qui attendrait et que des personnes ne voudraient malheureusement pas l’effectuer. Il faut regarder la pauvreté en face. Or l’Observatoire national de la pauvreté a été supprimé par le Gouvernement il y a un an et demi et l’association ATD Quar...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi du groupe Les Indépendants – République et Territoires vise à expérimenter un mécanisme d’incitation au retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active. Elle s’inspire d’une expérimentation menée dans le département de l’Allier, où les bénéficiaires du RSA peuvent travailler 15 heures par semaine sans perte des allocations du RSA. Cette proposition de loi nous pose trois problèmes principaux. Premièrement, elle repose sur un postulat biaisé : les bénéficiaires du RSA n’effectueraient pas les démarches pour retrouver un emploi alors qu’il leur suffirait de « traverser la rue »… En comparant le nombre d’offres d’emploi et le nombre de bénéficiaire...

Le groupe CRCE ne votera pas cette proposition de loi qui constitue une énième expérimentation. Les expérimentations s'enchaînent, mais elles ne sont jamais évaluées ! Lorsque quelqu'un entre au RSA, il a déjà souvent épuisé ses droits au chômage. De plus, le texte est muet sur l'accompagnement et la formation, alors que les besoins sont considérables.

...pport de notre collègue députée Marie-George Buffet de décembre 2020 concernant les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, le mal-être des jeunes progresse, ainsi que le nombre de suicides. Face à cette situation, le 1er décembre dernier, seize responsables d’organisations de jeunesse signaient dans le quotidien Le Monde une tribune appelant à pouvoir bénéficier du RSA dès 18 ans. La proposition de loi de nos collègues socialistes reprend donc la revendication des organisations de jeunesse d’étendre le bénéfice du RSA aux jeunes âgés de 18 à 25 ans. Le Gouvernement s’est dit opposé à l’extension du RSA aux moins de 25 ans, alors que les voix montent pour accorder ce filet de sécurité aux jeunes. Le Gouvernement refuse, car il a peur que les jeunes, s’ils bénéf...

Je remercie Mme Lubin pour son travail. Elle nous a permis de mener de nombreuses auditions. Je pense que cette proposition de loi arrive à point nommé. L'Humanité de ce matin publie un reportage sur trois jeunes diplômés, précaires, qui n'ont pas droit au RSA. Pour s'en sortir, ils ont pris l'habitude de faire des petits boulots de serveurs dans des restaurants, des cafés ou dans les stations de ski. La perte de ces revenus les a plongés dans une situation d'extrême gravité. Notre groupe votera cette proposition de loi, qui constitue un premier pas. Je ne vais pas revenir sur les dysfonctionnements du système actuel d'aides sociales qui exclut les j...