Interventions sur "constitution" de Cathy Apourceau-Poly

Mme Cathy Apourceau-Poly. Vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement.

...ans la mythologie grecque, Sisyphe est condamné à faire rouler un rocher en haut d’une montagne jusqu’à la fin des temps, puisque ce rocher finit toujours par redescendre. Il est obligé de répéter et de reproduire pour l’éternité cette même action. Dans cet esprit, je rappelle que vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement. Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées.

Alors que vous avez fait preuve d’un mutisme scandaleux, vous êtes complices du Gouvernement ! Vous mettez encore une fois genou à terre, mesdames, messieurs de la droite sénatoriale, en acceptant la mise en œuvre au Sénat de l’article 44.3 de la Constitution, qui s’apparente à celle de l’article 49.3 à l’Assemblée nationale ! Vous bafouez la démocratie. La situation de ce matin est inédite au Sénat. C’est du jamais-vu ! Nous avons assisté ces derniers jours à un simulacre de démocratie.

Ce n'est pas un artifice ! La Constitution le prévoit.

La motion référendaire n'est pas un artifice, c'est un droit qui est inscrit dans la Constitution - nous pouvons tous nous rejoindre sur ce point. Sauf si vous considérez que cela pose problème dès lors que c'est nous qui la déposons... mais je ne le pense pas. Nous voulons donner la parole au peuple. Aujourd'hui, neuf salariés sur dix ne sont pas d'accord avec la réforme que vous proposez. Cela va donc bien au-delà des rangs de la gauche. J'aimerais que l'on cesse de faire des comparatif...

...uivi des salariés privés d’emploi, allongement des délais de contestation des avis d’inaptitude, rattachement des SST au travail à la sécurité sociale, rétablissement des CHSCT. Enfin, mes chers collègues, je tenais à évoquer un point concernant nos travaux et notre rôle en tant que parlementaires. Un grand nombre d’amendements ont été déclarés irrecevables sur le fondement de l’article 45 de la Constitution : 44 amendements que nous avions déposés ne seront donc pas étudiés, parce qu’ils ont été considérés comme des cavaliers législatifs. Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera contre cette proposition de loi, qui passe à côté des enjeux essentiels de la santé au travail !

Nous demandons que toute irrecevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution soit émise par un avis écrit et suffisamment motivé.