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Mon groupe considère que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 s'inscrit dans un cadre libéral et qu'il en aurait fallu un autre. Je suis d'accord avec Mme Doineau : les Français ne sont pas prêts pour une telle réforme. Ils s'inquiètent d'abord de la crise sanitaire et sociale inédite que nous traversons. Pour examin...
...nnaissance du travail effectué. Je pense également au mécanisme d’écrêtement ajouté à l’Assemblée nationale, sur lequel nous avons une appréciation divergente avec mon collègue rapporteur. Je regrette qu’un tel dispositif vienne affaiblir cette avancée. Ces manques ne doivent cependant pas nous empêcher de voter ce texte et d’assurer au plus vite ce progrès social pour les exploitants agricoles retraités, actuels et futurs. Je vous parle d’avancées et je tiens à en souligner d’autres, que ce texte permet également. Nous sommes au Sénat et, vous le savez, nous nous devons de veiller à la bonne application de la loi sur l’ensemble de nos territoires. Or, dans les départements d’outre-mer, la « garantie 75 % » n’était pas encore une réalité. Alors que les critères d’éligibilité prévus ne correspo...
...e 1er ni aux II et III de l’article 3. Ainsi, soyons clairs, que vous le vouliez ou non, ce que dit le texte de loi dont nous débattons, c’est bien que vous pouvez avancer l’entrée en vigueur du II, et non du I, de l’article 1er. Cela signifie que, dans le cas où le Gouvernement prendrait un décret anticipant la date du 1er janvier 2022, cette disposition n’aurait de valeur que pour les nouveaux retraités de l’Hexagone. Pour les retraités actuels, comme pour les adaptations retenues pour les agriculteurs des départements d’outre-mer, la date d’entrée en vigueur est précisée clairement dans la loi : ce sera le 1er janvier 2022 ! L’absence de coordination ne vous laisse donc pas la possibilité d’anticiper. Vous nous avez indiqué que si, d’aventure, vous décidiez d’anticiper l’entrée en vigueur, v...
...lutôt, celles-ci, car ce sont souvent des femmes - doivent être mieux pris en compte dans les dispositifs futurs. L'inégalité de pension entre les femmes et les hommes du monde agricole ne doit pas sortir renforcée de mesures de justice comme celles que nous nous apprêtons à voter. Il ne faut donc pas prêter à ce texte des vertus qu'il n'a malheureusement pas. S'il permet d'aider les agriculteurs retraités, il ne s'attaque pas à la racine du problème : les faibles revenus tirés de l'ensemble de la carrière. C'est bien cette injustice-là que nous devons nous efforcer de corriger à l'avenir en faisant en sorte que le travail agricole soit enfin rétribué correctement. Je tiens enfin à souligner les avancées importantes que contient ce texte au bénéfice des départements d'outre-mer. Nous le savons, l...
Je remercie également les rapporteurs pour leur travail. Nous allons examiner en commission le 27 mai prochain une proposition de loi déposée par mon groupe sur les travailleurs des plateformes numériques. La crise sanitaire actuelle fragilise encore davantage ces personnes déjà vulnérables. Les travailleurs ont droit à un statut salarial, pr...
...tre gouvernement y vont de leurs annonces, plus ils renforcent l’élan de solidarité interprofessionnelle, car plus personne n’est dupe. Tout le monde a bien compris en effet que cette réforme visait à obliger les salariés à travailler plus longtemps pour toucher moins de pension, d’autant que vous avez clairement annoncé votre volonté de bloquer les dépenses des retraites à 14 % du PIB. Avec des retraités plus nombreux et des dépenses bloquées, il faudra nous expliquer comment le montant des pensions ne baissera pas mécaniquement. Malheureusement pour vous, la lutte sociale a permis de mettre à jour toutes les duperies de ce prétendu « système universel de retraite par points ». L’universalité, mise en avant, n’est qu’une illusion pour masquer le véritable objectif : niveler les droits sociaux ...
Nous avons eu l'occasion de dire à la ministre, lors de son audition devant notre commission, tout le bien que nous que nous pensons de sa politique ! Le Gouvernement poursuit sa politique d'austérité, et ce budget est insuffisant pour répondre aux besoins de la population. Sur l'apprentissage, il y a effectivement un bras de fer entre le Gouv...
Les mesures que le Gouvernement a annoncées sur les régimes de retraite sont très claires : il veut s'attaquer à ses fondamentaux, et c'est bien pourquoi les salariés ont prévu de descendre dans la rue le 5 décembre. Les élus CRCE seront à leurs côtés. Nous avons rencontré des représentants de ces salariés affiliés à ces régimes autonomes, et ...
...re, vous refusez d’affronter Bercy et de changer de cap ! Vous poursuivez les exonérations de cotisations et remettez ainsi en cause les fondamentaux de notre protection sociale, née du programme du Conseil national de la Résistance. Nous craignions les attaques de la réforme des retraites, mais finalement vous n’en avez jamais assez, surtout quand il faut prendre aux familles, aux salariés, aux retraités, aux jeunes et aux plus fragilisés. On pourrait parler de boulimie ! Vous avez décidé de vous attaquer comme jamais au secteur de la santé, bien que celui-ci ait déjà souffert ces dernières années. Là, pour 2020, c’est le coup de massue : l’hôpital public va servir de variable d’ajustement à votre budget, avec un objectif de croissance de l’Ondam à 2, 3 % en 2020, alors que vous savez pertinemm...
Concernant le recouvrement des cotisations sociales, le périmètre des Urssaf va continuer de s'agrandir, puisqu'elles se verraient confier les recouvrements auparavant assurés par l'Agirc-Arrco et par les industries électriques et gazières, en 2022, par la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), l'Instituti...
...ues. Je rappelle qu'elles concernent les personnes qui ont cumulé cinq trimestres avant l'âge de 20 ans et 169 trimestres au total, soit plus de 42 ans de carrière. On va expliquer à des gens qui ont travaillé toute leur vie sur des chantiers dans des conditions très difficiles qu'ils ne peuvent pas prendre leur retraite à 60 ans. En revanche, je partage tout à fait vos propos selon lesquels les retraités ne sont pas des nantis. Il faut accepter le vieillissement de la population et l'anticiper. Malheureusement, nous ne prenons pas ce chemin. Nous regrettons que l'ambition du Gouvernement en matière de financement de la dépendance ne soit pas au rendez-vous. Les 500 millions d'euros annoncés pour financer la perte d'autonomie des personnes âgées et le recrutement de 5 175 personnes dans les étab...
J'ai rappelé hier lors des questions au Gouvernement l'opposition de notre groupe au projet de réforme des retraites. Elle vise reculer l'âge du départ à la retraite qui passera de 62 à 64 ans avec le mécanisme de décote de 5 % à 10 %. Je pense aux salariés et ouvriers soumis à des conditions de travail pénibles qui devront continuer à travaill...
Depuis près de trente ans, les produits d’épargne retraite supplémentaire ont connu un développement sensible. L’encours de la retraite supplémentaire s’élève aujourd’hui à 219 milliards d’euros, soit près de 10 % du produit intérieur brut, contre 1, 5 % du PIB à la fin des années quatre-vingt. Toutefois, la retraite supplémentaire reste margi...
L’augmentation de la CSG de 1, 7 point sur les retraites et sur les pensions d’invalidité va évidemment porter atteinte au pouvoir d’achat de 7, 5 millions de retraités. Cette hausse de la CSG correspond en fait à une augmentation de 25 % pour 9 millions de retraités, soit une ponction directement dans leurs porte-monnaie de 4, 5 milliards d’euros par l’État. Seuls les retraités percevant plus de 1 200 euros net par mois sont théoriquement concernés par cet effort en faveur des salariés. Or il faut savoir que le plafond en dessous duquel les retraités échappe...
Oui, madame la présidente, nous maintenons notre amendement, car cette proposition ne nous convient pas du tout. Les quelques exemples que j’ai cités dans mon intervention montrent à quel point les retraités vont perdre en pouvoir d’achat. Nous ne pouvons pas l’accepter.
... le secteur de l’autonomie, qu’il s’agisse des aides à domicile, des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, EHPAD, ou des familles de personnes âgées en perte d’autonomie, est à bout de souffle. Si, sur le principe, notre groupe a toujours été opposé à la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, la CASA, c’est que nous estimons que ce n’est pas aux seuls retraités de payer pour leur autonomie. De l’argent, il y en a ; il suffit de se donner les moyens d’aller le chercher ! Par cet amendement, nous réclamons donc la création, en miroir de la CASA actuelle, d’une contribution de solidarité des actionnaires, prélevée sur les dividendes perçus à hauteur de 2 %. Cette contribution permettrait d’abonder les comptes de la Caisse nationale de solidarité pour l’a...
La hausse de la CSG est une mesure dont l’injustice est particulièrement criante pour les retraités de notre pays. C’est à juste titre qu’elle a provoqué beaucoup de colère dans notre pays. Dans la rue comme dans les médias, les retraités proclament partout leur malaise. Alors que les salariés vont voir leur salaire net un peu augmenter à la fin du mois d’octobre, grâce à la baisse des cotisations, eux se disent oubliés, condamnés à voir leur pouvoir d’achat s’éroder. Votée l’année dernière,...
Le Conseil d'orientation des retraites constate que notre système actuel conserve une part importante de solidarité, indispensable pour diminuer les inégalités liées au travail. Si j'ai bien compris, nous ne cotiserons à l'avenir que lorsque nous travaillerons. Dès lors, comment prendrez-vous e compte les accidents de la vie, les périodes de c...