Interventions sur "combattant" de Cécile Cukierman

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la différence des années précédentes, je vais commencer mon intervention par une note positive : alors que je déplorais depuis des années qu’une secrétaire d’État soit en charge de ce budget, nous avons enfin devant nous une ministre déléguée. Si cela peut apparaître comme un détail pour certains, le monde combattant en est très satisfait. Un ministère en tant que tel demeurera utile tant que les contentieux ne seront pas totalement réglés. Il convient d’ailleurs qu’il en soit ainsi, s’agissant de l’administration chargée des réparations pour services rendus à la République. Depuis des années, nous œuvrons pour que le monde combattant obtienne réparation ; je veux rappeler que cette année verra la mise en œ...

...i déjà dit à d’autres membres du Gouvernement –, de nous reprocher de « mal gager ». À trop user de cet argument, l’obligation de rester dans un périmètre constant nous obligera demain à ne plus rien proposer ! En revanche, madame la ministre, vous avez, vous, le pouvoir de lever le gage. Ce faisant, vous auriez une parole politique forte, en disant l’urgence qu’il y a à augmenter la retraite du combattant de deux points et en dégageant des moyens pour cela – dans cette période, nous ne sommes plus à quelques millions d’euros près

...on tripartite : vous la mettez, enfin, en place. Je vous le dis sans ironie : très bien ! Mais, comme vous l’ont fait remarquer mes collègues, imaginez la force que vous auriez, si vous arriviez à cette réunion avec, dans votre besace, une telle décision et le soutien des parlementaires. En tout cas, nous voterons cet amendement. En ce qui me concerne, il s’agit de mon dixième budget des anciens combattants – j’en ai donc vu passer des gouvernements et des Présidents de la République ! Eh bien, chaque année, les discussions sont toujours plus compliquées. Je crois vraiment qu’il est urgent de répondre aux besoins du monde combattant. La raison en est simple : malheureusement, dans quelques années, cette question ne se posera plus du fait de l’évolution démographique !

...ait, à présenter toutes mes condoléances, et celles de mon groupe, aux familles des treize soldats décédés, et notamment à notre collègue M. Bockel, qui a perdu son fils. S’agissant de ce budget, madame la secrétaire d’État, on prend chaque année les mêmes remarques, et on recommence. Surprise, en effet : comme les années précédentes, je dis mon regret que nous discutions de la mission « Anciens combattants » sans qu’un secrétariat d’État spécifique ait été créé. Comme les années précédentes, je dénonce la baisse des crédits – elle est constante et s’élève cette année à 142 millions d’euros, soit 6, 2 % par rapport à l’année dernière, ce qui porte la baisse totale, depuis 2012, à 660 millions d’euros. Faire des économies en spéculant sur la baisse démographique naturelle du nombre de bénéficiaires...

Nous allons bien évidemment voter cet amendement. C’est la neuvième fois que j’assiste aux débats sur la mission « Anciens combattants ». Or chaque année, sur toutes les travées, le constat est identique : il faut prendre la question du point de PMI à bras-le-corps et envoyer un message non pas symbolique, mais significatif au monde combattant avant qu’il ne soit trop tard. Je l’ai souligné dans mon intervention générale, on joue la montre et on parie sur une baisse démographique en se disant que, très rapidement, on n’en parl...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’heure où s’ouvrent les débats sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » de ce projet de loi de finances pour 2019, je veux rendre hommage à tous les anciens combattants qui nous ont quittés durant l’année écoulée. Nous leur devons beaucoup de respect, car ils ont fait de notre pays une terre de liberté, une terre d’accueil, mais avant tout une terre de paix. Cette paix, c’est l’héritage qu’ils nous offrent et c’est celui que nous ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, je regrette que nous débattions des anciens combattants sans qu’au moins un secrétariat d’État à part entière leur soit dédié, même si Mme Darrieussecq s’occupe de cette question. La proposition de loi que nous examinons vise à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian, du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964. La loi en vigueur depuis 1974 fait courir le bénéfice de la carte du combattant pour les...

...la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant toutes choses, je souhaite dénoncer les pratiques déshonorantes des différents gouvernements, y compris de celui qui est en place actuellement, qui visent à spéculer sur la baisse démographique, et donc sur la mort de ceux qui ont combattu pour la France, de ces femmes et de ces hommes à qui nous devons beaucoup. Nous ne pouvons parler des anciens combattants sans regretter la suppression du secrétariat d’État qui leur était dédié. Cette décision en dit long sur la place qu’occupent ces femmes et ces hommes dans l’esprit du Gouvernement et du Président de la République. Aujourd’hui, la réalité est là : les anciens combattants ne sont plus qu’un dossier parmi d’autres au ministère des armées, et l’on continue de faire des économies sur le dos de pers...

Comme cela a été dit, la demande dont nous discutons est malheureusement récurrente. Beaucoup de choses ont déjà été dites et j’en ai moi-même parlé dans mon intervention générale. En adoptant ces amendements, nous offririons au Président de la République la possibilité de tenir l’une de ses promesses de campagne : en effet, le 25 avril 2017, il s’est adressé aux associations du monde combattant, en se déclarant « favorable à l’attribution de la carte du combattant aux militaires déployés en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 ». Certes, cet engagement, que nous permettrions au Président de réaliser, a été fait par d’autres avant lui… Si le premier amendement présenté, dont l’impact financier diffère du nôtre, était adopté, nous ne pourrions que nous en féliciter, mêm...

... tel qu’il est présenté par le Gouvernement est extrêmement limitée. On peut revenir sur le gage, on peut toujours s’interroger sur les choix faits pour telle ou telle mission et souligner leurs conséquences sur les équilibres budgétaires. J’ai envie de dire qu’il vous appartiendra, en cours d’année, de trouver des solutions. En effet, ces amendements permettent de répondre à la demande du monde combattant sans tomber sous le coup de l’article 40 de la Constitution et sans remettre en cause la qualité de la mission. Je considère, en tout cas, qu’il serait intéressant que ce signal soit envoyé par le Sénat. Cela nous donnerait ainsi l’occasion de voir sur cette question l’attitude de nos collègues députés, nous permettant d’apprécier si leur mobilisation est sincère et jusqu’au-boutiste !

...t à indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la guerre de 1939-1945. Dès la fin 2001, le Gouvernement a été sollicité pour que d’autres orphelins dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie puissent bénéficier des mêmes indemnisations que les victimes de la Shoah. À l’époque, le secrétariat d’État chargé des anciens combattants avait organisé la mise en place d’une commission pour répondre à cette nouvelle demande, ce qui avait abouti à la publication du décret de 2004, lequel s’adresse aux orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour des faits politiques. Une troisième catégorie de pupilles de la Nation, souvent déboutée dans le cadre...

...Cet amendement, comme d’autres, vise à demander la remise d’un rapport au Parlement, ce qui est toujours quelque peu compliqué. Cela fait aussi écho à mes propos antérieurs : ces demandes sont en quelque sorte les seuls outils qui nous restent pour interroger le Gouvernement sur des questions budgétaires et faire bouger les lignes. Nous avons déjà beaucoup débattu de l’attribution de la carte du combattant aux militaires français déployés sur le territoire d’Algérie après le 2 juillet 1962. Nous demandons, à travers cet amendement, que le Gouvernement nous remette un rapport sur l’actualisation du rapport constant, sur l’augmentation du point d’indice pour les pensions militaires et la retraite du combattant et sur les conditions d’octroi de la demi-part supplémentaire pour les veuves de titulaires...

La retraite du combattant va être portée à 748 euros. Néanmoins, il demeure un contentieux non négligeable relatif aux droits à réparation des anciens combattants et des victimes de guerres. Vous avez eu raison de rappeler, madame la secrétaire d’État, que la responsabilité de ce contentieux ne peut être imputée uniquement à ce début de quinquennat. Au premier rang de ce contentieux est le retard de la valeur du point de...

J’ai entendu vos propos, madame la secrétaire d’État. Je ne juge pas a priori. Tout comme nos collègues des autres groupes, nous sommes à votre disposition pour travailler avec les associations du monde combattant et réfléchir à ces questions. Bien évidemment, il ne s’agit pas de savoir si cette réflexion doit se concrétiser par la remise d’un rapport ou sous toute autre forme : l’important est de pouvoir utiliser l’année 2018 pour réellement étudier ces sujets et apporter des réponses et des solutions. Dès lors, puisqu’il s’agit du dernier amendement en discussion ce matin, je vais le retirer en prenant...

...rmettez-moi de vous dire, avec une légère insolence que j’assume, qu’il ne serait pas judicieux de laisser le nombre de points au niveau dont le gouvernement a hérité en 2012 et de ne pas envisager d’augmentation avant la fin du quinquennat. Un quinquennat passant très vite, il faudra engager une évolution dynamique, car il s’agit là d’un droit à réparation fondamental, auquel l’ensemble du monde combattant est attaché et qui, au-delà de l’aspect financier, est un symbole de la reconnaissance de la Nation envers celles et ceux qui ont combattu. Certains droits sont universels, et il faut les garantir. C’est ce qui fait la cohésion d’une nation. Je tiens également à souligner les efforts qui ont été faits par votre prédécesseur et que vous reprenez à votre compte, monsieur le secrétaire d’État, en f...

..., se trouve non seulement la conception que l’on a de notre pays, mais aussi des valeurs et des principes au nom desquels la République envoie des hommes au combat, au prix parfois de leur vie. Cette proposition de loi a donc un sens et une portée. Au nom de l’égalité entre les différentes générations du feu, il nous est proposé, d’une part, d’élargir les conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens d’Algérie, jusqu’au retrait total de nos troupes en 1964, et, d’autre part, de simplifier, en définissant des conditions identiques pour tous les combattants, la délivrance de ce document aux anciens combattants ayant participé aux conflits dans lesquels nos armées ont été engagées après 1964. Ces deux mesures sont des droits à réparation revendiqués depuis de nombreuses années par l...

...u les exactions contre les Européens à Oran le 5 juillet 1962, qui firent plus de 500 victimes. C’est d’ailleurs à cet événement que la proposition de loi fait explicitement référence dans l’exposé des motifs, avec, me semble-t-il, l’intention, consciente ou non, de reprendre les arguments de ceux qui ont reproché à nos troupes leur non-intervention pour y mettre fin. Pour ce qui est des anciens combattants ayant participé à des OPEX – c’est la deuxième partie de la proposition de loi –, il est considéré, à juste titre, que les critères d’attribution de la carte ne correspondent plus à la réalité de ces engagements et que les conditions pour l’obtenir sont trop complexes et restrictives. Telle qu’elle est rédigée, la proposition de loi impliquerait de reconnaître le statut d’anciens combattants au...

...ois que nous avons toutes et tous su rappeler combien ce conflit a été violent et comment chacun, de part et d’autre de la Méditerranée, cherche à se reconstruire, notamment en jetant des ponts de coopération. Comme vient de le dire notre collègue Domeizel, prenons garde de ne pas envoyer, au travers de décisions en apparence simples, généreuses et prises au nom de l’égalité entre les différents combattants des signaux pouvant être perçus comme extrêmement violents et susceptibles de rouvrir un débat ou de témoigner d’une volonté de réécrire l’histoire, alors que ce n’est aucunement ce que nous souhaitons. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre cet article. Par ailleurs, s’il y a une date de cessez-le-feu et une date d’indépendance de l’Algérie, cela n’efface pas le fait qu’il a fallu ...

Cet amendement vise à créer une allocation différentielle destinée aux anciens combattants les plus démunis. Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai également l’amendement n° II-90, qui tend à augmenter l’allocation différentielle versée au conjoint survivant, deux dispositions que vise également à prévoir l’amendement que vient de défendre notre collègue Alain Néri. Ces mesures sont urgentes. Nous avons beaucoup parlé des anciens combattants cet après-midi dans ...

Cet amendement a également pour objet de revaloriser le plafond majorable des retraites mutualistes des anciens combattants. Nombreux sont ceux qui nous ont sollicités à ce propos durant la préparation de ce débat budgétaire, afin d’atteindre les 130 points promis par M. Sarkozy lorsqu’il était candidat à l’élection présidentielle. Mes chers collègues, permettez-moi de vous rappeler que, en 1923 déjà, le législateur avait souhaité créer plus qu’un simple complément de retraite soutenu par l’État : il l’avait inclus ...