Interventions sur "l’intercommunalité" de Cécile Cukierman

...ées stations de tourisme et qui sont tout de même des destinations touristiques. Sans être d’envergure internationale, européenne, ni même nationale, elles ont un potentiel touristique à faire valoir, donc une activité économique à développer. Je ne comprends pas votre raisonnement. Il nous semblait que les dispositions de nos amendements et d’autres, centrées justement sur la commune et non sur l’intercommunalité, allaient dans le bon sens, celui de l’accompagnement des pratiques touristiques des Français dans notre pays.

...té sur le fait que le problème est lié non pas à la liste en elle-même, mais au fait que, inévitablement, au nom de la défense de la liberté et de la libre administration, nous chercherons à introduire des critères pour la constitution de cette liste. Inévitablement, en début de séance, nous discutons d’un amendement visant non pas à laisser la liste exister, en permettant un dialogue au sein de l’intercommunalité, mais à apporter un certain nombre de critères contraignants, qui peuvent être louables. Ainsi, favoriser la parité et la place des femmes dans la vie politique à tous les niveaux est très positif. Je me félicite donc que chacune et chacun veuillent, sur ce sujet, en faire plus que son voisin. Cela étant, le vrai souci, rappelé hier ici, notamment par M. le rapporteur à la fin de la séance, sur ...

...ibrement consenti, il est intéressant de disposer de ce type de document au niveau intercommunal – personne ne le conteste. Pour autant, ce qui est souhaitable ne doit pas devenir forcément obligatoire. Nous proposerons donc des amendements qui, à chaque étape de la réalisation de ce document, du transfert de compétence à son adoption, tendent à faire respecter la volonté des communes membres de l’intercommunalité. Dans quelques mois seront élues de nouvelles municipalités, avec des programmes nouveaux ou reconduits, des ambitions et des projets pour leurs territoires communaux. Mais en réalité si toute compétence en matière d’aménagement et de réalisation d’un plan local d’urbanisme, outil premier d’un projet municipal, est ôtée à ces élus et ces équipes nouvellement élues, c’est une nouvelle fois la cré...

... de les assimiler. Cela renvoie à la question du temps consenti aux élus pour exercer leur mandat. Ces informations suscitent peut-être plus d’intérêt parmi les élus des villes d’une certaine importante, où s’expriment une majorité et une opposition. Dans beaucoup de communes de taille plus modeste, on estime souvent qu’il faut savoir faire confiance à ceux qui représentent la commune au sein de l’intercommunalité. Des débats, formels ou informels, peuvent avoir lieu au sein des conseils municipaux ; c’est parfois beaucoup plus efficace que d’adresser, de façon dématérialisée ou pas, divers documents qui ne seront pas lus, faute de temps. Gardons en tête que le sentiment d’un certain nombre d’élus municipaux de ne plus être associés à la vie de leur intercommunalité est en grande partie lié à la taille et...

...vers un autre ou de la possibilité, pour les EPCI existants de se séparer, nous vous proposons d’abaisser le seuil issu de la loi NOTRe de 15 000 habitants à 5 000 habitants. Je ne reviens pas sur les débats relatifs à la loi NOTRe, qui a débouché sur des intercommunalités « XXL », ni sur le malaise et les difficultés en ayant résulté. À ceux qui pourraient nous reprocher de vouloir dévitaliser l’intercommunalité existante, j’ai simplement envie de répondre par précaution qu’il n’y a aucune malice derrière notre proposition. Avant même la loi NOTRe, l’intercommunalité à plus de 5 000 habitants a toujours pu exister et se développer, car elle fonctionnait très bien. Les communes qui ont été forcées à se regrouper pour atteindre des seuils, en revanche, ne fonctionnent toujours pas, ce qui crée des tension...

...s n’avez pas compris mon amendement, je n’ai pas non plus compris ce que vous venez de me dire, sauf à y voir de la posture et du mépris. Mais ce n’est pas grave, car on ne va pas rouvrir ce soir les débats sur la loi NOTRe. Tout d’abord, ce n’est pas l’Insee qui décide de ce que nous devons faire ou non. Ensuite, il est heureux que le service public se soit développé avant même l’apparition de l’intercommunalité dans notre pays ! Dès l’après-guerre, on a su amener l’électricité jusqu’à la ferme la plus isolée grâce à un système de péréquation. La question du développement du service public, pour répondre aux besoins des populations, n’est donc pas liée à l’intercommunalité. Je veux bien que l’on dise qu’il faut défendre l’intercommunalité pour protéger les services publics. Mais je ne crois pas que notr...

... Il eût été plus intéressant, finalement, d’abaisser le seuil de droit commun au niveau de celui des dérogations. Ce seuil, qui existait précédemment à la loi NOTRe, n’a pas empêché de créer des intercommunalités largement au-dessus du seuil des 5 000 habitants, et même des 15 000 habitants, tout simplement parce que c’est le projet de territoire et la volonté de coopération qui font fonctionner l’intercommunalité. Il s’agit donc non pas d’une question de seuil, mais une question de moyens et d’envie des hommes et des femmes qui la composent.

...aitées différemment des autres types d’intercommunalités existantes dans notre territoire. Sans abuser de mon temps de parole, je veux rassurer mes collègues, s’il en est besoin. L’histoire le montre, un certain nombre d’élus de notre sensibilité politique ont toujours défendu, sur l’ensemble du territoire national, la création de syndicats intercommunaux. Puis, ils ont participé au mouvement de l’intercommunalité. Je ne crois pas qu’il y ait ici les défenseurs et les détracteurs de l’intercommunalité. Peut-être n’avons-nous pas tous la même vision de l’intercommunalité et de ce que doit être son mode de fonctionnement, mais, je le redis, dès lors que celle-ci est réellement construite sur un projet partagé par les élus, il n’y a aucun problème. La question n’est pas de détruire ou de détricoter ce qui se...

Nous voterons cet article. Depuis le début de cette discussion, nous défendons la liberté communale, et nous continuerons de le faire. Madame la rapporteure, ce à quoi nous nous attaquons au travers de cet article et des suivants, c’est, je le crois, plus qu’un irritant de la loi NOTRe. Il s’agit non d’un simple ajustement, mais d’une nouvelle vision de la place des communes et de l’intercommunalité. Il importe moins de savoir par quels moyens les élus locaux recevront l’information de l’intercommunalité que de leur redonner la capacité d’agir pour répondre aux besoins de la population. À cet égard, le présent article me semble aller dans la bonne direction. Nous tenons à souligner la qualité du travail de la commission des lois.

...e n’est que l’on se heurte, une fois de plus, à l’écueil repéré depuis le départ : doit-on rendre obligatoire, ou pas, la conférence des maires ? Notre groupe a présenté un amendement visant à abaisser la proportion de maires qui doivent demander l’organisation d’une conférence des maires pour rendre celle-ci obligatoire, si elle n’a pas été prévue au sein de l’EPCI, de 30 % à 20 % des maires de l’intercommunalité. Tout cela, en définitive, peut nous conduire à nous interroger sur le nombre d’intercommunalités qui, aujourd’hui, sauf cas particulier comme celui qui vient d’être évoqué, ne disposent pas d’une conférence des maires. Combien de territoires sont concernés ? Il faut tout de même rappeler que les présidents d’intercommunalités sont élus par les maires et les représentants des communes ; qu’il y...

...p de dispositions de ce projet de loi demeurent facultatives. Nous agissons ainsi dans l’intérêt de la démocratie locale, puisque l’abaissement de ce seuil permettra à cette instance d’être le lieu privilégié de validation politique des orientations communautaires et des évolutions organisationnelles. Cette démarche répond également à notre volonté de donner plus de pouvoir aux maires au cœur de l’intercommunalité et d’empêcher les tensions qui pourraient surgir après le renouvellement des conseils municipaux, ainsi que le montrent les simulations que nous avons réalisées sur un certain nombre de communes. Baisser de dix points le seuil nécessaire à la création d’un conseil des maires nous semble être une mesure raisonnable, de nature à apaiser le devenir des intercommunalités. On peut discuter tant que ...

Où est la liberté lorsque des communes ont dû fusionner ou rejoindre des intercommunalités contre leur gré ? Où est la liberté lorsque des communes ont vu leurs compétences remonter de façon autoritaire à l’intercommunalité ? Si l’on parle de liberté, prenons bien garde à border le sujet, parce que, effectivement, la liberté des uns s’arrête où commence celle des autres. Cette maxime s’applique, à mes yeux, à tous les champs de l’intercommunalité. Je l’avais dit en défendant un autre amendement qui sera discuté à l’issue de cette longue série, et mon groupe le répète depuis le début de cette séance, je ne suis pas...

Mon intervention portera en fait sur l’ensemble des articles du titre Ier. Elle est inspirée par notre volonté de conforter la place du maire au sein de l’intercommunalité. Dans le cadre de rencontres organisées sur le territoire avec les élus locaux, nous avons constaté que persistait un sentiment de frustration, dû notamment à un manque de débat tenant soit au nombre important d’élus dans les grandes intercommunalités, qui nuit à la qualité des échanges et réduit les possibilités d’intervenir, soit tout simplement à la multiplicité des questions inscrites à l’or...

... eues au moment de la rédaction des amendements au sein, je l’imagine, de tous les groupes sur la nécessité ou non de rendre le pacte de gouvernance obligatoire par principe. Tout d’abord, dans la plupart des intercommunalités, quelle que soit leur taille, l’équivalent du pacte de gouvernance, appelé ainsi ou autrement, existe déjà, et se construit parce qu’il est indispensable à la bonne vie de l’intercommunalité. Depuis le début, j’avoue ma réticence à l’idée de faire du pacte une obligation, y compris donc par rapport à l’amendement de mon groupe en ce sens, parce que nous devons nous prémunir contre un écueil : défendre, ici au Sénat, la libre administration des collectivités territoriales tout en leur disant, ainsi qu’à leurs groupements, ce qu’elles doivent faire, dès lors que ce qui se dit dans les...

...ue d’ensemble, de donner un avis et d’interagir sur les politiques qui concernent directement leur territoire et ceux qui y vivent et y travaillent. Il ne nous semble donc pas possible de limiter les sujets de débat obligatoire aux questions d’urbanisme ou d’aménagement du territoire, si intéressantes et importantes soient-elles. Partout ailleurs dans notre pays, le rôle quotidien du maire et de l’intercommunalité va bien plus loin et inclut les questions sociales. Cela a déjà été dit, la situation qui va découler des élections de 2020 sera ubuesque et presque antidémocratique : un certain nombre de maires, y compris des maires de grandes communes de la métropole de Lyon, pourraient ne pas siéger au conseil métropolitain, alors même que leurs opposants, parfois issus de la droite la plus extrême, y siéger...

...ure. Je crois que nous savons tous que la composition d’un conseil municipal ou d’une commission municipale est différente de celle d’un CCAS, quant à la participation, au personnel, aux représentants associatifs ou aux représentants des différentes structures, qui peuvent en être membres ou y participer, y compris dans une logique de maîtrise de l’ensemble d’un territoire donné. La question de l’intercommunalité n’est pas absente du débat que nous avons ces derniers jours. Le travail de proximité d’un CCAS intercommunal n’est pas de qualité égale, si celui-ci se situe dans une intercommunalité à taille humaine ou au sein d’une grande intercommunalité, voire d’une communauté d’agglomération. Pour terminer, je souhaiterais revenir sur les propos tenus par Mme Jacqueline Gourault s'agissant de la distribut...

...er la représentation de toutes les communes au sein d’une intercommunalité alors que la loi de 2010 adoptée par la droite ne s’inscrivait pas dans cette logique ? Les sénateurs des groupes de gauche, et même au-delà, ont rejeté la réforme de décembre 2010 dans son ensemble, même s’ils ont porté des appréciations diverses sur les différents articles du texte, y compris ceux qui étaient relatifs à l’intercommunalité. Pour ce qui concerne le groupe CRC, nous nous étions farouchement opposés aux fusions intercommunales à marche forcée. En effet, comment parler encore de coopération intercommunale si coopération il n’y a pas et si l’obligation est la règle ? Le projet de loi qui devrait être débattu au Parlement en décembre et en janvier prochains ne laisse d’ailleurs pas de nous inquiéter. En effet, dans sa ...