Interventions sur "montagne" de Cécile Cukierman

...e, je rappelle que la présence d'un manteau neigeux entretenu et tassé pour permettre la pratique du ski permet une fonte plus progressive, une meilleure infiltration de l'eau et la pousse d'une herbe plus grasse, mieux à même de nourrir les bêtes et offrant un meilleur taux d'humidité, ce qui constituera un atout pour limiter la vigueur des départs de feux qui ne manqueront pas de sévir dans nos montagnes à l'avenir. J'aimerais donc qu'on m'explique de quelle façon 1 hectare d'un terrain peu terrassé, qui ne compte que deux ou trois constructions, pourrait menacer les infiltrations autant qu'un même terrain comprenant 50 maisons. J'en viens aux bâtiments agricoles. Dans un certain nombre de territoires, si les activités permises par l'existence de ces bâtiments devaient disparaître, l'impact se...

Je remercie à mon tour mes collègues du groupe Les Républicains d’avoir suscité ce débat sur la montagne – sur les montagnes, oserais-je dire, tant sont divers les territoires de montagne et, donc, les communes composant ces différents massifs. Bien évidemment, ces communes ont toutes un point commun : la spécificité de l’altitude. Que celle-ci engendre des handicaps, pour certaines, qu’elle soit valorisée au titre de ses aménités positives, pour d’autres, ce sont en tout état de cause des problémat...

Nous voterons en faveur de ces amendements, qui visent, selon nous, non pas à simplifier, mais à sécuriser les groupements d’employeurs qui ont permis d’assurer l’accès aux emplois saisonniers touristiques. Les groupements doivent évoluer pour continuer d’apporter une réponse efficace, en particulier dans les territoires de montagne et en station.

...rs collègues, je veux à mon tour m’associer à l’hommage qui a été rendu à Jean-Claude Frécon, sénateur de la Loire, avec qui nous avons partagé de nombreux moments. J’ai encore en mémoire les différents échanges que nous avons eus, notamment pendant la dernière campagne précédant les élections sénatoriales, sur le travail de parlementaire en direction des communes rurales et de nos territoires de montagne, auxquelles il était très attaché. Nous abordons aujourd’hui un texte attendu et annoncé de longue date, un projet de loi qui concerne beaucoup d’entre nous. Comme cela a été rappelé, la montagne représente 15 % du territoire national et accueille 10 millions de nos concitoyens. La montagne, c’est 6 000 communes au sein de neuf massifs. Or ces territoires subissent des contraintes importantes, l...

Nous souhaitons également revenir sur la composition du comité de massif en prenant en compte une préconisation de l’avis du Conseil économique, social et environnemental. Celui-ci a en effet considéré qu’il convenait de renforcer la représentation, au sein tant des comités de massif que du Conseil national de la montagne, de représentants de l’économie sociale et solidaire au regard du développement de cette intéressante forme alternative d’économie, porteuse d’avenir pour tous les territoires, en particulier pour la montagne. Dans leur rapport du 27 juillet 2015, les députées Laclais et Genevard incitaient fortement à renforcer la représentativité de membres de la société civile au sein des comités de massif. L...

L’article 1er tend à poser le principe d’une approche spécifique propre aux territoires de montagne. Au cours de son examen par l’Assemblée nationale, le dynamisme de l’agriculture a été ajouté à l’objectif relatif aux soutiens spécifiques aux zones de montagne. Dans le droit fil des propos tenus dans le cadre de la discussion générale, nous pensons que l’article 1er doit être plus précis en matière de prise en considération des spécificités de l’agriculture en montagne. Ainsi, comme le soulig...

Les parcs naturels régionaux sont des acteurs importants de la préservation et du développement économique de la montagne française. Leur charte, approuvée par décret du Premier ministre, engage l’État et les régions sur des objectifs et des mesures visant un développement équilibré et durable des zones de montagne. Cet amendement vise ainsi à apporter, dans le cadre de la convention interrégionale de massif définie à cet article, les concours financiers indispensables à la mise en œuvre de ces objectifs. Mentionn...

Avec cet amendement, nous revenons ici sur l’exercice des compétences en matière d’eau et d’assainissement. Nous souhaitons que les communes situées en zones de montagne puissent conserver leur compétence dans le domaine de l’eau compte tenu des spécificités de la gestion de l’eau dans ces zones. Nous pensons en particulier aux contraintes liées à la déclivité, à l’absence d’interconnexion des réseaux et à leur autonomie, au faible nombre d’habitants desservis, à la qualité des eaux proposées aux usagers. Le transfert de compétences au niveau intercommunal prévu...

...titution n’est-il pas d’être le meilleur texte pour permettre aux femmes et aux hommes de vivre et de s’administrer sur le territoire de la République ? Elle est donc amenée à évoluer pour répondre aux besoins, aux défis, aux enjeux de demain. Nous ne sommes pas opposés à la question soulevée par cet amendement. Toutefois, est-ce au détour d’un amendement, y compris dans le présent projet de loi Montagne, qu’il faut modifier la Constitution ? Je ne le pense pas. Une telle modification nécessite de réfléchir à l’harmonisation entre l’exigence du principe même de la démocratie, qui est un homme, une voix, et donc la représentativité des élus par rapport au nombre d’habitants, et le fait que, principe de réalité oblige, cela vient d’être rappelé, lorsque des territoires sont dépourvus d’élus dans le...

...e nous ayons besoin de plus d’élus. Ce n’est pas un handicap en soi que plus d’élus représentent plus et mieux les populations et les territoires. Sans faire de faux procès ou employer la langue de bois, nous ne sommes pas opposés à cet amendement. Cependant, nous nous abstiendrons, parce que nous pensons qu’il soulève des questions qui vont au-delà de la représentativité dans les territoires de montagne. Des élections, présidentielle et législatives, auront bientôt lieu. Laissons la nouvelle majorité proposer une véritable réforme constitutionnelle prenant en compte tous ces éléments !

Cet amendement, également déposé à l'Assemblée nationale par nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, porte sur la compétence eau dans les territoires de montagne. Nous demandons qu’un syndicat exerçant une compétence en matière d’eau ou d’assainissement puisse être maintenu dès lors qu’il regroupe deux communes membres issues de deux EPCI à fiscalité propre, et non trois comme actuellement, à la date du transfert de cette compétence à la communauté de communes. Il s’agit d’un enjeu majeur pour de très nombreuses communes situées en zone de montagne. Ces...

Actuellement, l’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que le seuil minimum de population des EPCI à fiscalité propre est adapté, notamment dans les territoires de montagne. Pourtant, l’instruction du 27 août 2015 relative à l’application des dispositions de la loi NOTRe et à la mise en œuvre des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale indique explicitement que ce seuil reste une limite basse. Cette instruction invite même les préfets à dépasser ce seuil sous certaines conditions. La rédaction actuelle du code général des collectivités territo...

...inistre chargé des transports, en collaboration avec le ministre de l’éducation nationale, sollicite la conclusion d’un accord avec les transporteurs nationaux destiné à assurer des conditions tarifaires spécifiques aux établissements scolaires organisant des classes de découvertes. Ainsi, en réduisant le coût des déplacements, cette mesure doit encourager la venue des élèves dans les milieux de montagne, comme le souligne le rapport des députées Annie Genevard et Bernadette Laclais. Pourtant, la commission a supprimé la mention « classe de découvertes », lui substituant celle de « voyage scolaire ». Nous souhaitons, par cet amendement, prendre en compte la spécificité des classes de découvertes, et faire reconnaître ainsi leur importance. Celles-ci doivent en effet systématiquement intégrer de...

...ue nous avions initialement déposé n’ayant pas été retenu, nous vous proposons cet amendement de repli, afin, au minimum, de revenir au texte issu des travaux de l’Assemblée nationale à la suite de l’adoption d’un amendement du député GDR André Chassaigne. Notre collègue a utilement considéré qu’il convenait de renforcer le volet de ce projet de loi relatif à l’accès au service public en zone de montagne et à la présence territoriale. Par cet amendement, nous voulons imposer que le décret pris en Conseil d’État sur les modalités de présence postale territoriale prenne en compte non seulement la distance et la durée d’accès au service de proximité offert dans le réseau de points de contact, comme c’est déjà le cas, mais aussi les caractéristiques démographiques, sociales et économiques des zones ...

Ces amendements n’opposent pas les montagnes entre elles, mais ne visent, de fait, que certains territoires de montagne. Il ne s’agit pas de rouvrir une quelconque guerre, mais je ne vois pas en quoi prioriser les secteurs à fort enjeu touristique va permettre de développer la vie et l’emploi dans les autres massifs. Il est toujours intéressant de découvrir que l’eau coule, mais, en effet, du fait de la privatisation des secteurs de la t...

Cet amendement est le fruit d’un travail mené par l’Association nationale des élus de la montagne, ce qui explique qu'il soit soutenu par des sénateurs appartenant à différents groupes. Il vise à tirer les enseignements de ce qui vient de se passer et du fait que, dans un certain nombre d’endroits, des CDCI ont pu nier la spécificité des zones de montagne en s’affranchissant de la dérogation prévue en matière de seuil de population. Par le biais de cet amendement, nous souhaitons placer un g...

Il s’agit là des mêmes dispositions qui, je le précise, ont été étudiées par l’Association nationale des élus de la montagne. Cet amendement tend à assurer la prise en compte de la spécificité des communes de montagne au sein d’intercommunalités de grande taille. Sans une telle précaution, ces communes pourraient s’y trouver noyées. Surtout, les problématiques auxquelles leurs populations peuvent être confrontées risqueraient d’être oubliées.