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Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la protection de l'enfant est une question fondamentale – cela a été rappelé – qui doit être constamment prise en compte dans nos sociétés. Rappelons que l'ambition de tout parent est d'assurer la sécurité et le bien-être de son enfant, tant sur le plan physique et émotionnel que psychologique. Toutefois, avec l'omniprésence des écrans et des réseaux sociaux, l'exposition des enfants sur internet est un phénomène en constante augmentation. Il est de notre responsabilité de moderniser notre législation pour mieux protéger leur vie privée. Je m'associe aux propos tenus par...
Mme Cécile Cukierman. Il y a quelques jeunes parents tout de même !
Nous avons déjà eu ce débat la semaine dernière, au début de l’examen de ce texte. Il est fondamental que la loi puisse rappeler l’autorité de l’enseignant. Cette autorité est aujourd’hui fortement fragilisée et remise en question par des comportements qui sont souvent le fait de quelques élèves ou parents, et non de la majorité, mais qui mettent en difficulté les enseignants et les autres élèves de la classe. Il serait toutefois trop facile de se satisfaire du vote de cet amendement, en pensant qu’il réglera tous les problèmes. Progressivement, année après année, on a délégitimé le rôle et l’autorité du professeur dans l’école et dans notre société. On a demandé aux enseignants de faire de plus ...
...e dernière, qui consiste à dire qu’il y a, d’un côté, les défenseurs de la liberté et, de l’autre, les ennemis de la liberté, ils n’y arriveront pas ! À écouter les différentes interventions au sujet de l’instruction en famille, on a l’impression qu’une liberté serait en jeu, celle de l’instruction. Mais de quelle liberté parlons-nous ? Et d’une liberté pour qui ? Il existe en effet beaucoup de parents qui se disent que leurs enfants ne sont pas heureux à l’école, qui constatent qu’ils sont parfois victimes de harcèlement, que les méthodes proposées ne sont peut-être pas les bonnes pour leur développement. Pour autant, il y a des milliers de parents qui n’ont pas d’autre solution que de mettre leurs enfants à l’école, parce qu’ils doivent aller travailler, qu’ils n’ont pas la possibilité de s’...
...et d’échapper aux règles de droit commun. J’essayais déjà de compter le nombre de fonctionnaires supplémentaires qu’il faudrait prévoir dans le prochain budget pour effectuer efficacement tous les contrôles qui ont été ajoutés s’agissant de l’instruction en famille… Ici, nous faisons la distinction entre l’école publique, l’école privée sous contrat et l’école privée hors contrat, mais pour les parents, une école est une école. Le type d’école que vous proposez peut attirer un certain nombre de familles. Nous ne voterons pas cet amendement, qui est contraire aux positions que vous défendez depuis le début du débat, monsieur Brisson.
... parce que, à ces âges-là, l’incarnation de la décision et l’explication de la sanction sont primordiales et partie intégrante du processus judiciaire à l’égard des mineurs. Il me semble inutile d’expliquer que l’impact d’une personne énonçant une sanction est supérieur à l’impact d’un écrit que l’on reçoit a posteriori. Enfin, la comparution physique permet, notamment au cercle familial parent-enfant, de se confronter à un tiers, toujours bienvenu dans des relations conflictuelles fréquentes dans ce genre de cas. Une confrontation visuelle avec le juge en présentiel permet de redéfinir des contours précis du cadre du vivre ensemble.
Je suis favorable à la suppression des mentions ajoutées en commission. Tout d’abord, il faut éviter un écueil, qui n’est pas propre au débat que nous consacrons, en l’occurrence, à la PMA, et qui reviendrait à distinguer socialement les « bons » et les « mauvais » parents. On commence par devenir parent. Un certain nombre de facteurs sociaux, culturels ou psychologiques peuvent entraîner des défaillances ; mais ce n’est en aucun cas un postulat de départ. Nous devons nous prémunir contre ce préjugé. D’ailleurs, je fais partie de ceux qui jugent un peu démagogiques les écoles de parents, les formations à la parentalité – même si elles sont peut-être plus nombreu...
... à trous. Vous semblez aussi oublier que, dans une société aux injustices sociales et aux inégalités de plus en plus fortes, le secteur du tourisme, qui est un commerce, joue là-dessus et incite effectivement un certain nombre de familles à partir une semaine plus tôt pour qu’à la rentrée les enfants puissent raconter, comme les autres, ce qu’ils ont fait pendant leurs vacances. Stigmatiser les parents, les enseignants, voire les élèves, est évidemment très facile. Revenons-en aux fondamentaux. Pourquoi aller à l’école ? Qu’est-ce que les enfants y apprennent ? En répondant correctement à ces questions, vous verrez que les rangs seront davantage remplis !