Interventions sur "petite" de Cécile Cukierman

...ectivités qui s’engageraient dans cette direction. L’autorité de régulation confirme nos craintes, puisqu’elle souligne le risque d’éclatement de la gestion du réseau ferroviaire. Avec cet article, le Gouvernement agit donc comme si des accords de transfert étaient déjà trouvés avec les régions, ce qui n’est pas le cas. Sur fond d’état dégradé du service, et dans l’espoir de sceller le sort des petites lignes, une mission d’expertise a été confiée au préfet Philizot, dans la foulée du rapport Spinetta, qui en proposait à l’époque l’abandon pur et simple. M. Philizot a classé les petites lignes en trois catégories : les axes structurants, dont la responsabilité incombera à l’État ; les lignes continuant à ouvrir la possibilité pour la SNCF, l’État et les collectivités de conclure des accords p...

L’objet de cet amendement est simple : permettre aux cheminots qui ont été mobilisés pour le transfert des petites lignes et des gares au bénéfice des régions de mettre fin à tout moment, sur leur initiative, à la mise à disposition. En effet, la durée de cette convention étant particulièrement longue, il convient de permettre à ces agents, s’ils le souhaitent, de réintégrer la SNCF à tout moment.

...duit à 7. Plusieurs raisons expliquent ce phénomène et ne sont pas nécessairement liées au nombre de conseillers municipaux requis. Il arrive que des gens changent de résidence ou de vie en cours de mandat ; dans ce cas, il est bien plus facile pour la commune de passer de 9 conseillers en début de mandat à 8 ou 7 ensuite que de passer de 7 à 6 ou 5. Or il est particulièrement important dans les petites communes que la gestion des affaires communales ne repose pas sur seulement deux ou trois conseillers. Un maximum de personnes doit y être associé tout au long du mandat. C’est pour cette raison que nous proposons de revenir au droit qui existait auparavant, en remontant le nombre de conseillers municipaux de 7 à 9 dans les communes de moins de 100 habitants.

.... Susciter de l’espoir et ne pas le satisfaire, comme c’est le cas ici, c’est souvent dangereux. Puisque chacun cite ses exemples, issus de ses rencontres sur le terrain, allons-y : oui, dans la métropole que j’ai en tête, qui regroupe 53 communes dont l’une a un peu plus de 170 000 habitants et quelques autres beaucoup moins de 500, le bureau rassemble bien les 53 maires. Or les maires des plus petites communes me disent qu’ils n’y prennent pas la parole. Il ne suffit donc pas de créer un conseil des maires pour permettre à tous les maires d’être entre pairs, donc de débattre librement, parce que la hiérarchie des collectivités est une réalité, qui s’accompagne d’un sentiment d’inégalité dans la capacité à prendre la parole et à appréhender les débats. Il ne faudrait pas donner le sentiment q...

...ustriels, les CCI constituaient un véritable levier de développement économique en raison de leurs liens avec la société civile et les élus. Elles avaient un rôle de proximité déterminant. Or aujourd’hui, de réforme en réforme, coupe budgétaire après coupe budgétaire, elles n’ont plus les moyens de remplir cette fonction pourtant indispensable pour un territoire, mais aussi, et surtout, pour les petites et moyennes entreprises. Outil d’accompagnement des entreprises, de leur installation, de la formation de leurs personnels, de leur expansion, elles seront finalement transformées en simple guichet. Les PME perdent ainsi petit à petit, décennie après décennie, des accompagnateurs déterminants pour leur activité. Ne nous y trompons pas, avec les dispositions des articles 13 et suivants, les cham...

...traint d’un ordre du jour réservé. On ne pourra pas nous empêcher de dire ce que nous avons à dire sur un texte visant à modifier la loi NOTRe, que vous aviez soutenue mordicus à l’époque, mes chers collègues ! Sur certaines travées peu éloignées de celles de mon groupe, on n’avait d’ailleurs pas hésité à nous qualifier alors de « ringards », parce que nous défendions la place des communes petites et moyennes au sein d’intercommunalités « XXL ». On affirmait que notre défense de la commune relevait de la posture, mais, aujourd’hui, nous faisons tous le constat des difficultés réelles auxquelles conduit la construction de telles intercommunalités… La vocation des politiques publiques de proximité est avant tout de répondre aux besoins des habitants des territoires. Nous voterons l’articl...