Interventions sur "programmation" de Cédric Perrin

... la guerre en Ukraine fait partie de ces événements historiques qui éclairent la bascule du monde autant qu'ils l'accélèrent. Face à ce séisme géopolitique dont nous avons encore ressenti ce week-end une réplique, la sécurité de notre continent et de notre pays apparaît non plus comme une évidence, mais comme un bien à protéger. Cette réalité nous amène aujourd'hui à examiner ce projet de loi de programmation militaire. Pour la France, comme d'ailleurs pour les autres États d'Europe, le constat est implacable : après trente ans de désinvestissement massif dans leurs outils de défense, c'est largement démunis, pour ne pas dire désarmés, qu'ils abordent le nouveau paradigme stratégique qui s'impose à eux. Depuis plus d'un an, tous ou presque ont donc affirmé leur volonté de renforcer leurs budgets mili...

...ds d'euros plus 13 milliards d'euros. Depuis le début, à grand renfort de communication auprès de l'ensemble des médias, vous avancez la somme de 413, 3 milliards d'euros. Si c'est vraiment le cas, il faut les inscrire dans le marbre de la loi. Pour notre part, ce que nous voulons aujourd'hui, c'est a minima que l'on respecte la trajectoire et la cible capacitaire définies dans la loi de programmation militaire de votre prédécesseure, Mme Parly. Par ailleurs, depuis que nous avons entamé l'examen de ce texte, nous avons oublié la courbe, qui est pourtant un paramètre essentiel pour nous.

... casernes, il faudra mettre de l'huile dans les rouages administratifs, car les procédures administratives sont bien longues ! Il m'a fallu sept ans pour construire une caserne dans ma commune, entre le moment de la délibération et celui de la construction : CDC Habitat ne finance que les logements, les bâtiments administratifs sont à la charge des collectivités. Avec les lois d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, il était possible de conclure des baux emphytéotiques administratifs avec l'État. Mais le loyer versé par ce dernier à la commune ne couvre pas le montant de l'investissement qu'elle a réalisé. Il faut simplifier les cahiers des charges, car les contraintes sont trop nombreuses. Au sein de la gendarmerie, seule une personne est chargée de l'instruction de tous les d...

...uvernement se trompe de méthode – demander un vote d’approbation avant d’avoir discuté du fond, c’est, comme on dit chez moi, placer la charrue avant les bœufs –, soit il se trompe de question, car réduire le débat sur l’actualisation à un soutien ou non au Gouvernement n’est pas à la hauteur des enjeux. Le président Cambon l’a rappelé : le Sénat a massivement approuvé les objectifs de la loi de programmation militaire à l’horizon de 2025 et, au-delà, vers l’Ambition opérationnelle 2030. Ayant fait ce choix, nous sommes – le Parlement et le Gouvernement – solidairement comptables de la programmation militaire devant nos concitoyens et devant les militaires, à qui nous confions notre sécurité et notre défense. Dès lors, pourquoi manquer l’occasion qui nous était offerte de faire de l’actualisation de ...

...es mines, aux systèmes de drones tactiques, aux douze Rafale qui seront cédés à la Croatie et qui ne seront pas remplacés, au retard de livraison des véhicules blindés légers (VBL) régénérés – j’y reviendrai – et des véhicules des forces spéciales, ou encore à l’étalement très préjudiciable du programme Scorpion. Le tableau du parc matériel prévu pour 2025 est, je le rappelle, annexé à la loi de programmation. Toute modification de la cible de 2025 doit donc être actée dans la loi ; ce que la loi fait, seule la loi peut le défaire, sauf à nier ce qui fait le cœur de notre démocratie parlementaire ! Ensuite, c’est par un travail de déduction, qui n’est pas digne de la relation de confiance qui doit s’établir entre le Parlement et l’exécutif sur des sujets d’une telle gravité, que nous nous sommes rend...

Tout d’abord, pour ce qui concerne le Rafale, le risque que fait peser la cession de matériels d’occasion sur notre programmation militaire est nouveau, sur le plan tant financier que capacitaire. Ainsi, la cible fixée à l’horizon de 2025 pour le parc des Rafale de l’armée de l’air et de l’espace ne sera pas atteinte. Le président de la commission a précédemment indiqué qu’elle s’élevait à 129 unités, en raison du non-remplacement des douze Rafale d’occasion cédés à la Croatie ; peut-être nous donnerez-vous de bonnes nouvel...

...euros de crédits de paiement en loi de finances rectificative. Ensuite, je note que la solidarité interministérielle prévue par la LPM pour le financement du surcoût des OPEX et des missions intérieures (Missint) n’est pas mise en œuvre. Enfin, qu’en est-il aujourd’hui du dégel attendu de 504 millions d’euros de réserve de précaution ? L’année 2021 doit être celle de l’actualisation de la loi de programmation militaire. Cette actualisation devra consolider la programmation : ce n’est que dans la durée, d’ici à 2030, que la LPM actuelle et la suivante produiront tous leurs effets. Nous serons très vigilants, car nos trois armées ont de nombreux besoins sous-financés ou non encore programmés. Depuis trois ans, l’effort va dans le bon sens. La modernisation est en cours, mais, nous le savons tous, les ma...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères et de la défense, cher Christian, mes chers collègues, la préparation et le vote d’une loi de programmation militaire sont des moments importants du quinquennat. Il s’agit de définir l’avenir de la défense nationale, donc de la sécurité du pays dans un contexte géopolitique marqué par une instabilité chronique. À l’heure en effet où les grandes puissances s’affranchissent du système onusien en rejetant le multilatéralisme, il est primordial que la France puisse assumer matériellement et humainement la...

...novés, par exemple des Mirage 2000 D. Le nombre d’avions ravitailleurs et de transport stratégique est porté de douze à quinze appareils d’ici à 2025 et une livraison des douze premiers exemplaires sera achevée dès 2023. Toutefois, de nombreuses inquiétudes persistent. Le projet de loi que vous nous proposez ne comble pas les lacunes capacitaires. Certaines ne seront même pas résorbées en fin de programmation. En 2025, 58 % des véhicules des VAB seront encore en service ; 80 hélicoptères Gazelle atteindront les quarante ans de service ; seuls 50 % des chars Leclerc auront été rénovés, et leur parc réduit de 17 %. Madame la ministre, pensez-vous que ce soit suffisant pour prétendre jouer un rôle décisif dans la lutte contre le terrorisme ? Est-ce au niveau, à l’heure où la Chine, la Russie et les Éta...

... ne sommes pas dans le secret des décisions interministérielles, mais nous soupçonnons fortement que le point de vue de Bercy a forgé la position du Gouvernement. Les enjeux de ce texte dépassent pourtant ceux de l’orthodoxie budgétaire et j’émets le souhait que votre ministère puisse peser en ce sens dans les arbitrages budgétaires à venir. C’est toute la question de la crédibilité de la loi de programmation militaire. Si aujourd’hui Bercy commence déjà à nous faire des misères, imaginez ce qu’il va se passer à la fin de chaque année civile !

...oi ? Eh bien, nous avons travaillé dans trois directions, qui nous amèneront à vous présenter plusieurs amendements : - Sécuriser, autant que faire se peut, les crédits de la défense, que ce soit dans l'impact du surcoût des OPEX (Hélène Conway-Mouret y reviendra) ou du coût des facteurs, notamment les carburants ; - Définir des outils de contrôle et de suivi pour nous permettre, au cours de la programmation, de savoir si les promesses du Gouvernement sont en voie d'être tenues, et de pouvoir en débattre avec lui si ce n'est pas le cas. A ce titre, nous vous présenterons des amendements assez ambitieux, qui seront peut-être jugés excessifs par le Gouvernement, mais qui nous semblent important pour donner au Parlement des moyens efficaces et simples d'accéder à l'information. C'est d'autant plus impor...

...t sur les « 2% du PIB pour la défense ». C'est surtout un élément de mobilisation politique et de cadrage des débats. Ce critère du PIB calque les ressources des armées sur la situation économique, alors qu'elles répondent à des menaces exogènes décorrélées du PIB. Ce sera un sujet majeur de l'actualisation de 2021. Deuxième difficulté, la trajectoire proposée n'est pas cohérente avec la loi de programmation des finances publiques (LPFP) - même si c'est techniquement possible. Enfin, quel est le moyen politique le plus efficace pour apporter aux armées les crédits dont elles ont besoin ? Est-ce de réécrire la LPM, ou n'est-ce pas plutôt d'utiliser ce moment pour obtenir du Gouvernement des engagements politiques et publics qu'il lui sera plus difficile de ne pas honorer ? Avis défavorable aux amendem...

...nale à l'article 6 quater va dans le bon sens. Complétons-le par un instrument simple et d'une grande clarté : l'actualisation des tableaux présentés par le Gouvernement aux alinéas 347 et 348 du rapport annexé. Les commissions doivent pouvoir suivre l'évolution de la trajectoire d'équipement. À cette fin, ces tableaux très utiles devront être complétés pour toutes les années jusqu'au terme de la programmation en 2025.

Madame la ministre, je veux vous féliciter pour les dégels que vous avez réussi à obtenir pour l'année 2018. C'était une attente forte. L'action commune a été fructueuse. À l'automne dernier, le Sénat a adopté un amendement à l'article 14 du projet de loi de programmation des finances publiques, visant à préserver les dépenses du ministère des armées. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale, et l'article 14 est devenu l'article 17 de la loi promulguée, qui dispose que le montant de restes à payer « ne peut excéder, pour chacune des années 2018 à 2022, le niveau atteint fin 2017 ». Comment cet article s'articule-t-il avec l'affirmation contenue dans ...