Interventions sur "victime" de Céline Boulay-Espéronnier

...mportement n’est pas pénalement répréhensible, en raison du manque de preuves suffisantes par exemple, son auteur peut, et c’est souvent le cas, avoir enfreint le règlement intérieur de l’établissement scolaire ; d’autre part, le temps de la justice et le temps scolaire ne sont pas les mêmes, puisque plusieurs années peuvent s’écouler entre le harcèlement subi par l’élève et la réponse pénale. La victime mais aussi les témoins peuvent alors avoir l’impression que les cas de harcèlement ne sont pas punis dans l’établissement. Ainsi, conformément aux recommandations du rapport d’information du Sénat sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, cet amendement vise à lutter contre le sentiment d’impunité, en distinguant sanction judiciaire et sanction scolaire.

...olontaires, du délit d’abus de faiblesse, du harcèlement moral ou encore de l’exercice illégal de la médecine. Mais l’absence d’infraction spécifique rendait difficile le recueil de statistiques judiciaires concernant les thérapies de conversion, donc l’évaluation de l’ampleur du phénomène. De plus, l’autonomisation de la sanction des thérapies de conversion facilitera la prise de conscience des victimes potentielles, en mettant à leur disposition un outil juridique solide sur lequel s’appuyer lors du dépôt de plainte. Enfin, la reconnaissance explicite de l’interdiction des thérapies de conversion permet à la France de s’inscrire en conformité avec la résolution adoptée par le Parlement européen le 16 janvier 2019 et appelant les États membres de l’Union européenne à les interdire. Je veux re...

...harcèlement, n'est-ce pas banaliser ces phénomènes ? Ne devrions-nous pas plutôt utiliser les termes de violence ou de délinquance ? Avez-vous des évaluations précises sur les dégâts psychologiques causés par le harcèlement, aussi bien chez les enfants harcelés que chez les harceleurs, mais aussi au sein des familles ? Sans aller jusqu'au suicide, le harcèlement peut pousser à déplacer l'enfant victime, ce qui peut le mener à une situation d'échec scolaire. Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par l'éducation au numérique ? S'il s'agit d'éduquer les enfants à l'utilisation du numérique, il me semble que ces derniers en savent plus que nous. Ces jeunes sont quasiment nés avec un ordinateur et un portable à la main. Ainsi, dans les phénomènes de cyberharcèlement, l'éducation au sens clas...

Je souscris à la plupart de vos propos. Vous avez dit, Monsieur Chaulet, que la victime, je dirais même la cible, consolidait le groupe. Avant d'être une victime, c'est une cible vers laquelle le groupe converge. Je pense qu'il est essentiel de travailler sur cette notion de groupe. Par ailleurs, le terme de harcèlement n'est peut-être pas assez fort par rapport à celui d'infraction pénale. Nous ne devons pas hésiter à employer des mots plus forts pour qualifier ce que vivent certa...

...le fixe, empoisonnent la vie des habitants. J’ai pu le constater très récemment dans mon arrondissement, via de nombreux témoignages. Il ne s’agit pas de faits marginaux. Mais ces voyous savent qu’un simple rappel à la loi est souvent le solde de tout compte de leurs délits, et ils recommencent à l’envi. Ils se rient de la France ! C’est désespérant pour les forces de l’ordre et, pour les victimes, aussi injuste qu’incompréhensible. Or la réponse pénale n’est pas adaptée à la situation. La position de Mme la garde des sceaux, qui souhaite instaurer une justice « restaurative » pour « faire dialoguer victimes et auteurs d’infractions », ne rassure personne, sinon les délinquants. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer que ces jeunes sont instrumentalisés par des réseaux d’adult...

...état, peu d’influence sur le droit en vigueur. Quant à l’article 11 bis, qui incrimine le fait, pour des Français établis sur le territoire national, d’obtenir des vidéos de crimes, notamment d’abus sexuels, commis à l’étranger, il semble assez éloigné de l’objet de cette proposition de loi et met une nouvelle fois en évidence un manque de cohésion globale de la politique de protection des victimes de violences sexuelles. Notre objectif commun demeure la protection des femmes et des mineurs face aux violences perpétrées au sein de la famille. À ce stade, il semble opportun de s’interroger sur la pertinence future de l’outil législatif pour endiguer ce mal, dans la mesure où la législation française apparaît désormais comme relativement complète. Une véritable prise de conscience sociétal...

Il faut tirer les conséquences des expériences du confinement et prêter attention à tous ces nouveaux lieux d'expression mis en place pendant le confinement. Ceux-ci ne doivent toutefois pas devenir des lieux de délestage de la Justice, mais favoriser l'expression des victimes. Par ailleurs, quels sont les risques encourus par les parents en lien avec le syndrome d'aliénation parentale ?

...le nombre de femmes adultes mutilées vivant en France est imprécis, l’INED l’Institut national d’études démographiques, estimait en 2004 qu’il s’établissait entre 42 000 et 61 000 personnes. Les mutilations génitales féminines, dont l’excision est la forme la plus connue, portent gravement atteinte à l’intégrité physique et psychosexuelle des femmes, des adolescentes et des fillettes qui en sont victimes. Elles constituent une violation fondamentale de leurs droits, tels qu’ils sont énoncés dans de nombreuses conventions internationales, notamment dans la Convention relative aux droits de l’enfant et dans la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Cet amendement vise à préciser de manière explicite dans le code pénal que les mutilations sexuelle...

Cet amendement vise à donner plus de temps aux victimes de crimes sexuels commis alors qu’elles étaient mineures pour porter plainte devant la justice. En effet, face à la gravité des faits et aux difficultés des victimes à accepter d’avoir subi une agression sexuelle et d’en témoigner, à retrouver la mémoire après une amnésie traumatique – il en a longuement été question – et à porter l’affaire devant la justice, il paraît nécessaire d’allonger à q...