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Monsieur le ministre, vous travaillez effectivement sur les décrets. Mais, contrairement à ce que vous venez d’indiquer, tous les syndicats ne sont pas, tant s’en faut, favorables à l’autorité fonctionnelle. L’avènement de l’autorité fonctionnelle devait être assorti de décharges de classes, afin de leur laisser davantage de temps pour régler les problèmes administratifs. Mais c’est là que ça coince ! Et le rapporteur ne nous rassure pas en affirmant que le dispositif serait réservé aux plus grandes écoles, de neuf classes ou de douze classes. Ça coince aussi sur le fait que l’ensemble des chargés d’école, qui demandent à être reconnus comme directeurs, ne le sont pas. Ça coince ...
Contradiction, toujours : vous écartez la hausse des moyens comme réponse au besoin de renforcer l'école de la République, en pointant par exemple l'éducation prioritaire, pour finalement la revendiquer en ruralité. Ou encore, vous considérez que les sorties scolaires sont des temps de classe hors les murs afin de brider la liberté religieuse de parents de confession musulmane – pour les autres, cela vous gêne beaucoup moins –, mais refusez systématiquement nos propositions pour que ces sorties soient encadrées par des personnels pédagogiques. En même temps, plutôt que de faire du soutien scolaire un objectif de l'éducation nationale, avec des moyens de rattrapage, des dispositifs in...
...otre part, qu’il faut améliorer ces dispositifs dans le cadre de l’éducation nationale. Or nous assistons à la disparition et au retrait progressif des mesures visant spécifiquement à atteindre cet objectif. Je pense notamment aux réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased), qui sont de plus en plus démunis, pour ne pas dire inexistants, et au dispositif « Plus de maîtres que de classes ». Peut-on imaginer que l’on va remplacer tous ces dispositifs par une réserve éducative dont on ne connaît pas vraiment la typologie des membres, même si quelques indications ont été données ? Ainsi, je ne suis pas certaine, dans la période de crise du recrutement que nous connaissons, que beaucoup d’enseignants soient volontaires pour rejoindre cette réserve éducative – et je ne parle pas des...
Je vais essayer de répondre à la consigne donnée par le président de la commission, mais ce n’est pas facile ! Oui, il faut vraiment prévoir des dispositifs pour les territoires ruraux, mais ce qu’évoque Olivier Paccaud c’est le besoin de postes et la nécessité de ne pas fermer des classes quand les effectifs sont surchargés. Certains territoires ruraux devraient, me semble-t-il, être en REP, sur la base des mêmes critères d’indice de position sociale (IPS) et de résultats scolaires des établissements. Chaque fois que la carte de l’éducation prioritaire est revue, refondée, on y fait entrer des territoires qui en ont absolument besoin, comme la Guyane et Mayotte. Mais comme cela...
Monsieur le ministre, vous travaillez effectivement sur les décrets. Mais, contrairement à ce que vous venez d'indiquer, tous les syndicats ne sont pas, tant s'en faut, favorables à l'autorité fonctionnelle. L'avènement de l'autorité fonctionnelle devait être assorti de décharges de classes, afin de leur laisser davantage de temps pour régler les problèmes administratifs. Mais c'est là que ça coince ! Et le rapporteur ne nous rassure pas en affirmant que le dispositif serait réservé aux plus grandes écoles, de neuf classes ou de douze classes. Ça coince aussi sur le fait que l'ensemble des chargés d'école, qui demandent à être reconnus comme directeurs, ne le sont pas. Ça coince ...
...otre part, qu'il faut améliorer ces dispositifs dans le cadre de l'éducation nationale. Or nous assistons à la disparition et au retrait progressif des mesures visant spécifiquement à atteindre cet objectif. Je pense notamment aux réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased), qui sont de plus en plus démunis, pour ne pas dire inexistants, et au dispositif « Plus de maîtres que de classes ». Peut-on imaginer que l'on va remplacer tous ces dispositifs par une réserve éducative dont on ne connaît pas vraiment la typologie des membres, même si quelques indications ont été données ? Ainsi, je ne suis pas certaine, dans la période de crise du recrutement que nous connaissons, que beaucoup d'enseignants soient volontaires pour rejoindre cette réserve éducative ; et je ne parle pas des...
Je vais essayer de répondre à la consigne donnée par le président de la commission, mais ce n'est pas facile ! Oui, il faut vraiment prévoir des dispositifs pour les territoires ruraux, mais ce qu'évoque Olivier Paccaud c'est le besoin de postes et la nécessité de ne pas fermer des classes quand les effectifs sont surchargés. Certains territoires ruraux devraient, me semble-t-il, être en REP, sur la base des mêmes critères d'indice de position sociale (IPS) et de résultats scolaires des établissements. Chaque fois que la carte de l'éducation prioritaire est revue, refondée, on y fait entrer des territoires qui en ont absolument besoin, comme la Guyane et Mayotte. Mais comme cela...
...xpression d’une ambition inédite en matière d’éducation, mais nous en sommes malheureusement loin. Il manque encore au moins un enseignant dans un tiers des établissements scolaires, mais vous prévoyez la suppression de plus de 1 500 postes. Vous invoquez la baisse démographique et promettez un meilleur taux d’encadrement, mais il existe de nombreux départements, dont le mien, où l’on compte des classes de bien plus de 24 élèves hors REP, alors que ce ne devait plus être le cas au terme du précédent quinquennat. Vous annoncez la mise en place de l’« école du futur », où les moyens ne seraient plus distribués en fonction des besoins des élèves, en fonction de critères objectifs, mais pour des projets dits innovants. Pour autant, vous ne définissez pas ce concept, sinon en indiquant qu’il s’agit...
...ment empêcher la suppression des 1 117 postes prévue dans le premier degré du public. Aux arguments qui viennent d’être développés par Marie-Pierre Monier, permettez-moi d’en ajouter un autre. Les objectifs de dédoublement en grande section, CP et CE1 en REP et REP+ devaient être atteints lors du quinquennat précédent. Il en est de même pour l’effectif maximum de 24 élèves pour toutes les autres classes. Tel n’est pas le cas. À ma connaissance, il y a encore près de 90 000 classes où les effectifs sont supérieurs à 25 élèves, ce qui est trop important. En outre, il y a un problème avec les remplacements. Un nombre considérable d’enseignants qui sont absents pour maladie ou formation ne sont pas remplacés. Il serait d’ailleurs intéressant de calculer combien cela représente d’heures, de semaine...
Monsieur le ministre, vous avez parlé d'un budget de rupture. Ce n'est pas le cas en ce qui concerne les suppressions de postes qui se poursuivent, et je crois que vous ne pouvez compter uniquement sur les effets démographiques pour améliorer le taux d'encadrement. Il y a encore des départements, comme le mien, où, hors REP, on trouve des classes comptant bien plus de 24 élèves et où, comme cela a déjà été évoqué, les grandes sections en REP et REP+ plus ne sont pas encore dédoublées. Cet exemple suffit à montrer que supprimer des postes est une mauvaise idée. C'est encore plus vrai dans le secondaire, où les effectifs continuent de croître pour encore quelques années, me semble-t-il. S'agissant des revalorisations salariales, je rejoi...
...ne soutient pas aujourd'hui les enseignants comme son homologue de l'intérieur, Gérald Darmanin, soutient les policiers. C'est sans doute une faiblesse. Je suis ravie de constater que certaines idées font leur chemin, comme la nécessité d'un service public de l'école inclusive. C'est un vrai progrès. Je me félicite aussi que votre rapport identifie clairement les conséquences du dédoublement des classes et du plafonnement progressif à 24 élèves. Ces mesures constituent un progrès, mais elles ont des répercussions sur les remplaçants. En matière d'orientation, je m'interroge : peut-on laisser à des jeunes d'une quinzaine d'années la responsabilité de choisir les disciplines qui peuvent leur être enseignées ? Je ne nie pas qu'il faille une certaine appétence pour étudier, mais les jeunes de cet ...
Face au besoin d'école relancé par la crise sanitaire, les citoyens ne veulent pas voir disparaitre l'école de leur commune. Je suis consciente que chaque commune ne peut pas forcément disposer d'un établissement scolaire, mais peut-être faut-il repenser aussi la conception des écoles pour éviter le sentiment d'abandon croissant des zones rurales. Une école, ce n'est pas forcément cinq classes du CP au CM2. Quelques mots enfin au sujet de Jean-Michel Blanquer. S'il est longtemps apparu comme un bon élève, son image s'est beaucoup dégradée en cette fin de quinquennat du fait de son action pendant la crise sanitaire. Les changements incessants de protocole dans l'éducation nationale ont suscité un mouvement social d'ampleur de la communauté éducative au cours des dernières semaines. Ce...
...heureusement l’ensemble de ce projet de loi de finances pour 2021, prend bien peu en compte la crise sanitaire qui se prolonge en une crise économique et sociale très profonde. En termes de moyens humains, par exemple, rappelons que les 2 039 postes supplémentaires budgétés pour le premier degré sont pour la plupart, comme il vient d’être rappelé, issus de la mobilisation du Sénat pour qu’aucune classe ne ferme en milieu rural sans l’accord du maire. Souvenons-nous aussi des batailles menées par certains d’entre nous pour empêcher des fermetures de classe décidées en plein confinement, au moment même où tout le monde s’inquiétait des possibles décrochages à venir. Ces créations de postes demeurent insuffisantes, y compris au regard de vos propres objectifs. Par ailleurs, elles sont à mettre en...
...r les enfants en situation de handicap. Nous assistons, dans ce projet de loi de finances, à une explosion des recrutements hors titre 2. Ce phénomène affaiblit considérablement vos annonces en ce qui concerne l’école inclusive, pourtant présentée comme une priorité. La situation salariale et le statut de ces personnels demeurent, dans nombre de cas, indécents. De même, les élèves scolarisés en classe ULIS (unité localisée pour l’inclusion scolaire) ne sont toujours pas comptabilisés dans les effectifs généraux dans toutes les académies. C’est inhumain au sens propre du terme ! C’est aussi profondément injuste, car cela ôte des moyens aux établissements, alors qu’il leur en faudrait, au contraire, davantage. J’en viens au plan de revalorisation des enseignants, qui n’est absolument pas de nat...
... de la crise sanitaire, l'attentat de Conflans-Sainte-Honorine a provoqué une véritable crise de sens dans la profession. Je pense qu'il faudra y être très attentif dans les mois et années à venir. S'agissant du premier degré, je ne comprends pas bien la diminution du nombre de postes de stagiaires. Les postes censés répondre au dédoublement ne sont pas tous au rendez-vous, si bien que certaines classes restent surchargées. De la même manière, de nombreux dispositifs qui permettent de faire du sur-mesure et de l'accompagnement personnalisé manquent à l'appel. L'école française fait perdurer de lourdes inégalités. Je partage l'avis de ma collègue sur la nécessité d'accompagner les directeurs d'école dans le contexte actuel. L'an passé, à la demande de nombreux sénateurs, vous aviez ouvert des ...
.... Tout montre, en effet, que les filières anciennes se sont reconstituées peu ou prou, comme par le passé. Pour réussir à diversifier les parcours, il ne suffit pas de multiplier les combinaisons sans accompagnement, il faut aussi que les familles et les élèves puissent s'y retrouver. Cela suppose donc un système d'orientation performant en amont. Enfin, vous avez évoqué l'importance des groupes-classes, éléments déterminants de l'enseignement par la création de dynamiques de groupe, de soutien, d'accompagnement. Toutefois, la multitude des professeurs qui doivent en assumer ensemble la charge rend ce travail d'équipe et de cohésion très difficile.
...professeurs qui avait été décidée par le précédent gouvernement, puis gelée par le vôtre, monsieur le ministre, avant d’être finalement mise en œuvre. Surtout, ce projet de budget semble bien en deçà des engagements du Gouvernement et du Président de la République. On voit mal, en effet, comment la création de seulement 440 postes dans le premier degré permettrait de soutenir le dédoublement des classes en REP et en REP+, d’étendre la limitation à vingt-quatre élèves de l’effectif des classes en grande section, en CP et en CE1, d’ici à la fin du quinquennat, ou de concrétiser les annonces faites au travers du plan de rattrapage des services publics en Seine-Saint-Denis, oubliée dans votre projet de budget. On aurait d’ailleurs pu espérer que le soutien aux collectivités locales pour l’adaptatio...
...r les élus de nos communes. C’est pourquoi il convient d’en compenser totalement le coût. Un certain nombre de communes faisaient déjà en sorte de scolariser les enfants dès 3 ans avant même l’adoption de cette mesure. D’autres compensaient, en partie au moins, les dépenses de l’enseignement privé en la matière. Il faut éviter le deux poids, deux mesures, sachant que le dédoublement de certaines classes du primaire pèse aussi sur les budgets des communes, dont la réforme de la fiscalité locale risque en outre d’aggraver la situation financière. Enfin, pour les plus grandes communes, les dépenses sont limitées par la règle d’or des fameux « contrats de Cahors ». À nos yeux, compenser ces charges est tout simplement une question d’égalité. En effet, si la République décide de scolariser ses enfa...
Monsieur le ministre, vous avez souhaité, lors de votre intervention, que ce budget ne soit pas uniquement lu à l'aune du nombre de postes de professeurs créés ou supprimés. Je ne peux m'empêcher, malgré tout, de m'attarder sur les effectifs de professeurs envisagés par ce nouveau budget. Votre politique d'ailleurs m'y invite. En créant les dédoublements de classes, vous avez annoncé la création de postes et de classes supplémentaires, car la diminution du nombre d'élèves par classe a du sens pour la réussite scolaire des élèves. Nous vous rejoignons sur ce point. Comment comptez-vous, avec seulement 440 postes créés dans le primaire, poursuivre le processus de dédoublement des classes - les premiers dédoublements ont suscité des compensations et un certai...
Je vais me répéter sur un certain nombre de questions que j'ai déjà soulevées lors de notre précédent débat et auxquelles vous n'aviez pas eu le temps de répondre. Nous nous réjouissons tous de la croissance du nombre d'élèves, ce qui pose cependant la question des moyens. Vous répondez en rappelant qu'il n'y a pas eu de fermeture de classe grâce au relèvement des seuils de dédoublement des classes. Mais cette réponse ne me semble pas satisfaisante. Il s'agit ainsi de disciplines qui commandent que nous nous dotions d'effectifs limités, car elles sont caractérisées par des travaux pratiques et des contraintes importantes en termes de sécurité. De même, les dotations d'horaires conduisent les établissements à choisir entre enseigneme...