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... l'article 1er à une très large majorité de 242 voix contre 69. Les anticipations de l'évolution de l'épidémie, confirmées depuis, appelaient une nouvelle étape dans les réponses apportées. Je rappelle que nous étions alors à l'amorce d'une cinquième vague du variant Delta qui s'annonçait particulièrement violente avec un virus à la fois très transmissible et très dangereux. Sur le terrain de la vaccination, il y avait une bonne et une mauvaise nouvelle : la vaccination se révèle très efficace face au variant, mais la réponse immunitaire qu'elle apporte s'estompe avec le temps, nécessitant une dose de rappel. L'ampleur annoncée de la vague n'a pas été démentie et elle s'est abattue sur un système hospitalier fragilisé à la fois par des difficultés structurelles et par deux années de lutte contre l'é...
Le passe vaccinal est sans doute intervenu un peu tard : l'annonce du passe sanitaire avait entraîné un pic de primo-vaccinations, mais la dynamique s'essoufflait et on n'en observait plus guère après octobre. C'est pourquoi le Gouvernement a proposé ce nouveau dispositif. Je l'ai voté et ne le regrette pas. Je déplore toutefois que les préconisations de M. Bas pour permettre la levée du passe en fonction de la situation sanitaire n'aient pas été retenues. Le dispositif doit rester en vigueur jusqu'au 31 juillet. Nous préc...
Le passe vaccinal vous semble-t-il l'outil le plus approprié pour maîtriser l'épidémie ? En d'autres termes, est-on capable de calculer l'incidence du passe vaccinal sur le taux de vaccination, d'une part, et sur la maîtrise de l'épidémie, d'autre part ? Ce passe vaccinal est limité dans le temps : est-il pertinent de le maintenir aujourd'hui ? Selon vous, quels sont les critères qui justifieraient une sortie de ce dispositif ?
...sitionnement un peu particulier, puisque vous traitez de l'information en vous situant entre les autorités sanitaires et le grand public. Quelle est votre ligne éditoriale pour diffuser les différents messages ? Selon quel critère retenez-vous une information plutôt qu'une autre ? Avez-vous mesuré l'impact de vos publications sur l'information relative au covid, mais aussi sur l'incitation à la vaccination ainsi que dans la lutte contre les fake news ? N'avez-vous pas quelquefois le sentiment de faire doublon avec d'autres organismes - Santé publique France, la Drees, etc. - en retraitant les données ? Quel regard portez-vous sur les conséquences du passe sanitaire, puis du passe vaccinal, en particulier au travers des différentes plateformes de rendez-vous ?
...t que celui du rappel. Pour l'instant, nous ne la préconisons pas, même pour des personnes très âgées. Mais il est très probable que, dans les semaines ou les mois qui viennent, selon l'évolution des données, elle soit préconisée, au moins pour les publics vulnérables. Le fait que 16 % des Français aient contracté le variant Omicron remet-il en cause le passe vaccinal ? Je pense que non. Sans la vaccination, ce taux aurait peut-être été deux fois plus important, avec un nombre de formes graves beaucoup plus important. Il faut poursuivre la stratégie telle qu'elle est actuellement développée. Concernant les critères, certains peuvent être d'ordre politique, mais je n'entrerai pas dans ce débat. Selon moi, il importe que l'hôpital retrouve un fonctionnement quasi normal. En parallèle, le niveau de ra...
...'à présent un certain nombre d'auditions d'acteurs institutionnels : elles ne nous ont pas vraiment éclairés les déterminants précis de la décision de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal. D'après vous, quelles données permettaient de soutenir l'introduction du passe vaccinal en décembre dernier ? Selon moi, le passe sanitaire, comme le passe vaccinal, vise à éviter la question de la vaccination obligatoire et à inciter les personnes à se faire vacciner. Peut-on isoler l'impact du passe vaccinal sur la vaccination et sur la maîtrise de l'épidémie ? Le passe vaccinal a été instauré en décembre dernier, en pleine vague Delta. Il s'est confirmé depuis qu'Omicron est plus contagieux, mais bien moins virulent que Delta. On parle aujourd'hui d'un sous-variant d'Omicron. Le passe vaccinal est-...
... passe vaccinal se heurtera aux mêmes obstacles que celle du passe sanitaire : il y a toujours d'autres variables telles que l'aération, la distance physique, le changement de comportement des consommateurs dans les bars et les restaurants... Mais le fait d'interdire l'accès de personnes infectées à certains lieux est a priori une bonne chose. Le passe vaccinal a aussi un effet d'incitation à la vaccination - l'étude de Miquel Oliu-Barton l'a montré. Existerait-il des modèles plus efficaces de ce point de vue ? N'étant pas spécialistes des sciences comportementales, il nous est difficile de répondre. Mais la vaccination est un progrès, y compris contre la transmission du virus. Six mois après la deuxième dose, vous n'êtes plus protégé ; mais si vous faites le rappel, vous êtes protégé à 70 % contre...
Le passe sanitaire et le passe vaccinal sont évidemment une incitation majeure à la vaccination. Le Sénat a d'ailleurs voté les deux dispositifs. Vous n'avez pas répondu à ma question concernant la date à laquelle a été envisagée la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal. Je rappelle qu'au mois de décembre dernier on parlait encore très peu du variant Omicron ; il s'agissait essentiellement de faire face au variant Delta. D'autres options étaient-elles sur la table ?
Tout d’abord, je rappelle qu’il n’appartient pas au législateur de définir les contre-indications médicales ; il incombe aux autorités de santé indépendantes de formuler les recommandations en matière de vaccination. Ensuite, sur le fond, cette disposition laisse entendre que le vaccin pourrait être dangereux pour les femmes enceintes, qui constitueraient un public à risque. Or c’est exactement l’inverse, puisque les femmes enceintes sont considérées comme prioritaires pour la vaccination. En particulier, le conseil d’orientation de la stratégie vaccinale considère que les risques d’infection et de forme gr...
Pour ce qui concerne l’amendement n° 22 rectifié, la commission a une position constante sur le dispositif de vaccination obligatoire des soignants et des sanctions associées, dispositif qu’elle a toujours soutenu. Nous avons opté non pour l’exclusion des soignants concernés, mais pour leur suspension. De manière générale, la vaccination des soignants est bienvenue pour les protéger eux-mêmes, mais également les patients dont ils ont la charge. Cela est encore plus vrai en outre-mer, où le taux de vaccination est p...
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er octies, qui permet de reporter les visiter médicales prévues dans le cadre du suivi de l’état de santé des travailleurs, lorsqu’elles ne sont pas prioritaires, afin de mobiliser les services de santé au travail dans la campagne de vaccination contre la covid-19. La santé des salariés au travail est une préoccupation importante. Les médecins du travail sont habilités à décider s’il doit y avoir visite ou non. La commission des affaires sociales a jugé utile de limiter les possibilités de report de ces visites, qui ne peut être indéfini. Nous proposons également de reporter d’une année la visite effectuée dans la quarante-cinquième an...
Les pharmaciens sont très engagés dans la lutte contre l’épidémie à travers la vaccination ou la réalisation de tests. Nous avons la chance de disposer d’un maillage important d’officines sur le territoire. Les pharmaciens, notamment en milieu rural, sont bien souvent le premier recours médical quand on manque cruellement de médecins. Les pharmaciens sont des professionnels de santé ; ce ne sont pas des épiciers qui se contentent de délivrer des médicaments ou des dispositifs médicaux...
Effectivement, la vaccination peut entraîner certains effets indésirables, qui sont référencés, mais très rares. Tel est le bilan dressé après les dizaines de millions d’injections réalisées dans notre pays. Par ailleurs, c’est non pas au Gouvernement de produire un tel rapport, mais aux autorités sanitaires indépendantes. L’ANSM publie tous les quinze jours un rapport actualisé de pharmacovigilance sur les vaccins et les tr...
Vous proposez, au travers de cet amendement, de supprimer l’obligation vaccinale que nous avions adoptée dans la loi du 5 août 2021. Or la commission des affaires sociales et moi-même reconnaissons toujours l’intérêt de la vaccination pour le plus grand nombre, en particulier pour les personnels soignants, qui sont au contact des plus fragiles. Pour cette raison, notre commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les effets du variant delta et, depuis décembre, de la rapide propagation du variant omicron, conduisent notre pays à affronter une double vague épidémique. Face à celle-ci, et alors que la vaccination est aujourd’hui notre principal et plus efficace outil de lutte contre le virus, le Gouvernement nous invite à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal. L’objectif affiché est double : restreindre l’accès des non-vaccinés aux lieux identifiés comme étant propices à une contamination et les inciter par là même fortement à se faire vacciner. Il s’agit donc d’abord de protéger les non-vacci...
Certes, nous reconnaissons, comme vous, l’intérêt majeur de la vaccination, mais qui dit obligation vaccinale dit contrôle et sanctions. Par conséquent, cette mesure est très difficile à mettre en œuvre. C’est la raison pour laquelle la commission y est défavorable. Enfin, je rappelle, concernant l’amendement n° 149, que les enfants ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale, cette dernière concernant uniquement les personnels soignants. J’émets donc un avis défavor...
... commun aux côtés des scientifiques et des médecins. Si le passe vaccinal est jugé efficace pour réduire l'épidémie et ses conséquences, nous le soutiendrons. Cependant, cette stratégie ne peut réussir que si la campagne vaccinale atteint réellement toute la population cible. Ma première question est simple : comment résorber les inégalités territoriales et sociales encore visibles en matière de vaccination en France ? Comment atteindre les non-vaccinés qui doutent et sont en marge des systèmes de soins ? Je pense, en particulier, au plus précaires de nos concitoyens, car le passe sanitaire ne s'applique pas au sein des différentes associations caritatives... Où est le fameux « aller vers » tant promu ? Quelle est votre action spécifique à destination des outre-mer où le faible taux de vaccination e...
... commun aux côtés des scientifiques et des médecins. Si le passe vaccinal est jugé efficace pour réduire l'épidémie et ses conséquences, nous le soutiendrons. Cependant, cette stratégie ne peut réussir que si la campagne vaccinale atteint réellement toute la population cible. Ma première question est simple : comment résorber les inégalités territoriales et sociales encore visibles en matière de vaccination en France ? Comment atteindre les non-vaccinés qui doutent et sont en marge des systèmes de soins ? Je pense, en particulier, au plus précaires de nos concitoyens, car le passe sanitaire ne s'applique pas au sein des différentes associations caritatives... Où est le fameux « aller vers » tant promu ? Quelle est votre action spécifique à destination des outre-mer où le faible taux de vaccination e...
...élevé, avec donc un fort risque persistant pour les lits en réanimation. Au-delà de ces indicateurs, je voudrais revenir sur ce qui s'apparente, selon certains, à une « pandémie de non-vaccinés ». En effet, confirmant les essais cliniques et résultats scientifiquement obtenus concernant les vaccins autorisés dans l'Union européenne, les analyses « en vie réelle » montrent bien l'efficacité de la vaccination contre les formes graves de la covid-19. À titre d'illustration, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) estime que, entre le 22 novembre et le 19 décembre 2021, les 9 % de personnes non vaccinées dans la population française de 20 ans et plus représentent 25 % des tests PCR positifs chez les personnes symptomatiques, 43 % des admissions en hospitalis...
Nous venons d'entendre le ministre des solidarités et de la santé, et je ne dresserai donc pas de nouveau un tableau de la situation épidémique. Alors que la vaccination apparaît aujourd'hui comme le principal outil de lutte contre l'épidémie, la commission des affaires sociales a donné un avis favorable à la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal. L'objectif est double : protéger les personnes non vaccinées en leur interdisant l'accès aux lieux de contamination, mais, surtout, les inciter fortement à se faire vacciner et donc les protéger eux-mêmes,...