Interventions sur "intercommunalité" de Charles Guené

... FPIC ; ce dernier est lié à l'équité et se distingue du prélèvement pour le redressement des finances publiques. Cette position correspond certainement à celle d'une partie du Sénat, mais peut-être pas à sa totalité. Sur le fond, je m'oppose à certaines associations d'élus qui ont exclu d'emblée la recherche de solutions. Nous ne sommes plus dans la même configuration qu'il y a vingt ans avec l'intercommunalité. Il serait délicat de ne pas étudier l'idée d'une « DGF locale » qui s'appuierait sur les richesses et les besoins d'un territoire et non plus uniquement des communes. Comme vous l'avez indiqué dans votre présentation, il serait intéressant, par exemple pour des charges de ruralité, d'examiner les besoins pour la voirie et les écoles au regard des compétences données aux intercommunalités. Il fau...

J’ai cosigné cet amendement avec le président de l’Association des maires de France, M. Baroin. Le texte prévoit l’obligation de transfert des agents exerçant en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie d’un service transféré à l’intercommunalité. Ces dispositions ont une certaine logique, mais, pour notre part, nous pensons qu’il faudrait donner un peu de souplesse au système en permettant notamment la mise à disposition de services, dont on ne sait pas, dans les petites collectivités, quel sera le sort à terme. Nous souhaitons donc que le transfert prévu soit une possibilité, et non une obligation. D’autres amendements tendent d’ailleu...

Je souscris à l’argumentation de M. le rapporteur. Toutefois, il me semblerait opportun de prévoir un délai d’un an ou deux, notamment pour les petites intercommunalités, afin qu’elles aient le temps de caler les choses. Nous aurons l’occasion d’en reparler. En attendant, je retire cet amendement, madame la présidente.

...teur, j’attire votre attention sur le fait que, lorsque les communes ont transféré cette compétence, qui était gérée par leur administration générale, elles n’ont le plus souvent pas diminué en proportion les horaires de leur secrétaire de mairie. Quand on va leur restituer cette compétence, les communes n’auront donc pas de difficultés à dire que celui-ci peut s’en charger. Le problème est que l’intercommunalité, qui devait pour sa part gérer quinze groupes scolaires, avait, elle, été obligée d’embaucher une personne supplémentaire. Nous devons commencer à prendre ces réalités en compte et ne pas nous contenter de procédures automatiques. En outre, monsieur le rapporteur, lorsque le personnel n’est pas réintégré, sa rémunération est reprise par le centre de gestion mais gentiment refacturée aux commune...

Cet amendement concerne à la fois les pôles d’équilibre territorial et rural, les PETR, et les communes nouvelles. Les PETR, dont nous n’avons pas beaucoup parlé dans ce débat, ont été récemment mis en place. La nouvelle intercommunalité pouvant prendre du temps pour être créée, ces PETR représenteront un intérêt pour les communes et les EPCI désireux, durant cette période, de travailler à l’échelle intercommunautaire. En effet, un PETR peut arrêter un schéma de cohérence territoriale, ou SCOT, lequel requiert l’existence d’un syndicat mixte, mais aussi procéder à la fusion de nombre de syndicats à l’échelon local. En ce sens, i...

Je veux tout d'abord saluer la volonté de Mme la ministre de résoudre en quelque sorte la quadrature du cercle. En réalité, nous le voyons bien, nous hésitons entre ne pas forcer les élus à aller au-delà du raisonnable et ne pas bloquer l’évolution de l’intercommunalité. En fait, entre ces deux options, il faudrait que nous trouvions une solution médiane. Madame la ministre, j’ai examiné avec attention votre proposition, qui dénote votre souci de vous rapprocher de nous. Malheureusement, je n’arrive pas à y trouver ce que j’y cherche. Je pense, tout d'abord, à l’adaptation du critère de densité. Comme Bruno Sido vient de vous le dire, dans notre département de...

Pis, j’avais anticipé bien en amont l’application du seuil de 5 000 habitants, en réunissant trois intercommunalités dès 2011. Nous avions alors pu choisir nos partenaires, et nous avions abouti à un coefficient d’intégration fiscale de 0, 8, ce qui est considérable. Or ce coefficient n’est que de 0, 2 dans la commune voisine, avec laquelle mon intercommunalité pourrait avoir à se marier.

...n du texte proposé que je ne sais pas comment nous ferons pour nous en rapprocher. Il faudra passer par une réforme fiscale de grande envergure, de toute façon déjà entamée. Il faudra un redéploiement et la mise en place d'une nouvelle gouvernance systémique. Je n'ai pas été choqué par les propos d'Yves Krattinger ; il va dans la bonne direction. Je partage l'avis de Jean-Pierre Raffarin sur les intercommunalités à 20 000 habitants ; c'est stupide et inadapté. La solution vis-à-vis de nos communes, que nous aimons, est-elle de laisser les choses en l'état - et elles seront vidées nécessairement de leur substance - ou bien de les conserver à travers des communes nouvelles formées de manière volontaire, avec une masse critique qui réduirait par quatre le nombre des intercommunalités. C'est cette solution q...

Je formulerai deux remarques : d'une part, je souhaiterais que soit plus fortement soulignée la fonction de gestion des intercommunalités, au-delà de la réalisation de projets. Je m'appuie sur l'exemple d'une l'intercommunalité regroupant 54 communes de mon département, qui a un coefficient d'intégration fiscale de 0,78 %, ce qui lui donne une grande latitude de gestion. Il me semblerait également judicieux de mentionner que l'efficacité de la nouvelle péréquation horizontale entre les collectivités doit être mesurée, non seulemen...

Je formulerai deux remarques : d'une part, je souhaiterais que soit plus fortement soulignée la fonction de gestion des intercommunalités, au-delà de la réalisation de projets. Je m'appuie sur l'exemple d'une l'intercommunalité regroupant 54 communes de mon département, qui a un coefficient d'intégration fiscale de 0,78 %, ce qui lui donne une grande latitude de gestion. Il me semblerait également judicieux de mentionner que l'efficacité de la nouvelle péréquation horizontale entre les collectivités doit être mesurée, non seulemen...

Je suis d'accord avec l'objectif de n'avoir plus que huit régions. S'agissant de l'intercommunalité que vous souhaitez « coopérative de communes », je crois qu'il faut quand même signaler la possibilité de créer des communes nouvelles, qui est quand même un point de modernisme. J'approuve également la simplification du système juridico-financier de l'intercommunalité, qui pourrait inspirer par la suite celle des départements. C'est, selon moi, une question à rapprocher du dernier thème abordé,...

... pour éviter d'être en contrariété avec le droit de la concurrence. C'est ainsi que, sur le terrain, l'ingénierie s'organise le plus souvent en pôles techniques avec un partage de gouvernance. N'oublions pas non plus qu'en secteur rural profond, l'urbanisme commence avec le schéma d'assainissement, souvent non collectif, pour lequel le bon maillage peut s'envisager au niveau de l'usager et de l'intercommunalité. L'urbanisme, c'est aussi la géolocalisation des réseaux, obligatoire depuis le mois de juillet, qui nous impose, compte tenu du niveau de technicité, de nous tourner vers un syndicat d'électrification départemental. Finalement, il est difficile de déconnecter l'ingénierie en matière d'urbanisme de l'ingénierie en général, car celle-ci forme en réalité un tout.

Attention à la façon dont on inclut l'intercommunalité, car il ne serait pas judicieux d'interdire au maire de la ville-centre d'être président de la communauté d'agglomération. Quant au pouvoir de réélection, il y a sans doute avantage à être président du conseil général, mais la présidence de l'association des maires en est un autre : il n'y a pas seulement les exécutifs locaux. Si l'on prétend éviter le cumul des mandats, il faut aussi revoir le...

De manière générale avec cette réforme, je perçois également, comme Dominique Braye, la naissance de deux types d'intercommunalités : celle fortement intégrée et structurante, d'une part, et celle de la mutualisation, d'autre part. Je pense que notre délégation devrait se saisir de cette problématique, liée à la question des périmètres que l'on nous demande d'obtenir, dans un pays où l'intercommunalité rurale représente tout de même deux tiers de l'espace. A titre d'exemple, je suis dans une intercommunalité fortement intégr...

C'est pourquoi il faut achever la carte de l'intercommunalité. Les entités doivent atteindre une taille suffisante, ce qui n'est pas le cas des communes. Cela permettra de tenir compte des charges de centralité et des services au public. La maille des communes n'est pas pertinente.

J'ai cité le chiffre de 20 milliards de doublons en répondant à M. Jarlier, pour comparer les masses en jeu. J'ai employé les chiffres habituellement cités, mais j'avoue ne pas être en mesure d'en donner le détail. La DGF des intercommunalités est une addition ; c'est pourquoi mes amendements reviennent sur les avantages accordés aux métropoles et aux communautés urbaines au détriment des autres intercommunalités.

Des mutualisations sont également possibles avec les intercommunalités, malgré le risque d'éventuelles tutelles.

L'amendement n° 1 supprime l'indexation préférentielle de la dotation d'intercommunalité des métropoles au préjudice des intercommunalités. L'amendement n° 1 est adopté.

L'amendement n° 5 supprime l'indexation préférentielle de la dotation d'intercommunalité des communautés urbaines. L'amendement n° 5 est adopté.

Elle reste dans une intercommunalité.