Interventions sur "exploitation" de Charles Revet

Les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficient pendant les cinq années civiles suivant leur installation d'une exonération partielle des cotisations techniques et complémentaires d'assurance maladie, invalidité et maternité, de prestations familiales et d'assurance vieillesse agricole dont ils sont redevables pour eux-mêmes et au titre de leur exploitation ou entreprise. Une dérogation avait été accordée ...

… et que j’avais rencontré le même problème. Devais-je inscrire ma maison d’habitation à l’actif du bilan de mon exploitation ? À l’époque, j’avais exclu cette solution, pour des raisons techniques de reprise potentielle. Je souhaiterais donc savoir, monsieur le ministre, si les agriculteurs nouvellement installés ont la possibilité d’amortir leur maison d’habitation. Ces derniers pourront ensuite effectuer le meilleur choix possible pour leur exploitation.

... mes chers collègues, je souhaite souligner à mon tour la qualité du travail mené en commun avec les services du ministère. J’évoquerai plus particulièrement le volet du projet de loi relatif à la pêche et à l’aquaculture, que l’on a parfois tendance à oublier, alors qu’il n’est pourtant pas anecdotique. Avec six articles, le titre IV du projet de loi répond à un double impératif : développer l’exploitation de la mer et moderniser la gouvernance des pêches maritimes et de l’aquaculture. Je me permettrai tout d’abord d’insister sur l’impératif de développement de la production. La France importe aujourd’hui de 80 % et 85 % des produits de la mer qu’elle consomme, alors qu’elle dispose, avec les États-Unis, de la plus grande zone économique maritime du monde. Sa façade maritime est immense, même si l...

Je commencerai mon intervention en évoquant un cas concret dont j'ai eu à traiter voilà quelques semaines seulement. Un agriculteur avait procédé à la mise aux normes de ses bâtiments d'élevage, alors qu'un de ses voisins n'avait pu faire de même, faute de moyens. En effet, en Seine-Maritime, un tiers des exploitations en activité vont disparaître parce qu'elles se trouvent dans l'incapacité de se mettre aux normes. Mes chers collègues, c'est la réalité, et elle pose tout de même un très grave problème humain ! Or le premier agriculteur, celui qui avait mis aux normes son exploitation, avait repris des terres qui n'étaient plus cultivées. Il s'apprêtait à les moderniser également, mais il s'est vu pénaliser p...

Qu'adviendra-t-il des terres et des exploitations qui seront abandonnées ? J'ai cosigné l'amendement n° 303 rectifié, car cette disposition me semblait de bon sens. Je sais bien qu'aujourd'hui le bon sens se fait rare, mais nous devons tout de même traiter les problèmes qui se posent à nous ! Madame la ministre, j'avoue que je ne comprends plus. Je sais qu'il existe une réglementation européenne, mais je connais aussi la réalité au quotidien....

Monsieur le ministre, je souhaite donner des explications sur la création de ce fonds agricole. Hier, au cours de la discussion générale, j'ai dit que je ne pouvais qu'être favorable à ce fonds, puisque j'avais proposé sa création lors de l'examen du précédent projet de loi d'orientation agricole. Il s'agissait de distinguer les biens personnels et l'outil d'exploitation, afin de ne pas mettre en difficulté certaines familles. J'avais donc proposé un fonds agricole, sur le modèle des fonds de commerce, afin de faciliter l'installation de jeunes agriculteurs. En effet, dans certains cas, les parents cèdent l'exploitation agricole à leur fils et la continuité des investissements est alors assurée. Aujourd'hui, de nombreux jeunes, qui ne sont pas issus du monde ag...

Cet amendement d'appel vise à prendre en compte la situation des agriculteurs qui exercent aux abords de zones urbanisées et sont confrontés à des problèmes majeurs ; il en existe, hélas ! beaucoup, et je pourrais citer des cas, dans mon propre département, d'agriculteurs devant abandonner leur exploitation faute de disposer des moyens de procéder à la mise aux normes de leurs bâtiments d'élevage du fait de la proximité des maisons d'habitation. Il s'agit là, selon moi, d'un problème récurrent qu'il nous faut examiner au fond, et c'est dans cet esprit que cet amendement a été déposé.

Le problème soulevé est très important et je ne partage pas tout à fait le sentiment de notre collègue Dominique Mortemousque quant à la possibilité de remplir par équivalence les conditions de formation, par exemple pour un salarié dans une exploitation agricole. Après trois, quatre ou cinq ans, celui-ci aura pu acquérir l'équivalent d'une formation au BTA ou au BTSA, mais sans avoir le diplôme. Il faut favoriser l'installation des jeunes qui sont dans cette situation comme celle des jeunes qui, dans le cadre de l'insertion, ont trouvé un créneau, car il serait dommage de les priver de la possibilité de s'installer. Si l'on considère qu'ils re...

... et précisions que se propose d'apporter le Sénat. Je partage pour l'essentiel leur point de vue, et j'aurai l'occasion d'y revenir lors de l'examen des articles. Je soulignerai un point particulier traité dans l'article 1er, pour, bien sûr, dire ma satisfaction. En effet, il me souvient avoir suggéré, lors de l'examen d'un précédent projet de loi d'orientation agricole, la création du « fonds d'exploitation agricole » pour permettre de bien identifier l'outil de production et faciliter sa transmission. Je me réjouis de le voir aujourd'hui figurer dans le texte, ce qui me conduit à ne pas désespérer qu'il soit encore amélioré à l'occasion de la discussion de lois à venir. Je voudrais en cet instant axer mon propos sur les orientations à prendre pour l'avenir. Vous avez dit, monsieur le ministre, je ...

... lorsqu'ils font de l'élevage. Il se trouve que certaines exploitations sont situées à proximité des canalisations d'assainissement. S'il est normal que, pour la part domestique, ces agriculteurs soient assujettis à la redevance d'assainissement, il serait incohérent de les assujettir pour la part utilisée à l'abreuvement des animaux, qui ne va pas au réseau d'assainissement et donc à la station d'épuration. Par ailleurs, il n'est pas facile de mettre en place un c...

Cet amendement me paraît relever du bon sens, mais peut-être me suis-je mal exprimé. Il ne s'agit pas d'exonérer les agriculteurs de la redevance d'assainissement pour la part domestique. Il ne s'agit pas davantage de les inciter à ne pas s'équiper d'un compteur ; chaque fois qu'il est possible d'installer un compteur afin de distinguer la consommation de l'exploitation et la consommation domestique, il faut le faire. Il ne s'agit pas non plus d'une incitation à recourir au forfait. Monsieur le ministre, je ne voudrais pas que mon amendement ait un effet contraire à celui que je recherche. Les forfaits existent !

...positions comptez-vous prendre, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat ? Tout d'abord, il est clair que la filière des biocarburants ne pourra devenir compétitive qu'à partir du moment où la recherche sera suffisamment encouragée au niveau tant de la production que de la transformation. Ensuite, en France et en Europe, certains agriculteurs ont commencé à mettre en place, dans leur exploitation, voire dans les groupements d'exploitations, des installations fonctionnant avec leur propre carburant, c'est-à-dire l'huile de colza, de tournesol ou autres. Alors qu'en Allemagne cette pratique est, à ma connaissance, exemptée de toutes taxes, ce qui me paraît une bonne chose puisqu'il s'agit d'une incitation, il semblerait qu'en France se manifestent d'ores et déjà des velléités de taxation d...