Interventions sur "ferroviaire" de Charles Revet

Je félicite notre rapporteur qui a dans les circonstances actuelles effectué un travail important. Je suis très inquiet pour le transport de voyageurs, je songe aux appels à candidature et aux attributions de sillons. Je fus rapporteur du texte sur le fret et les grands ports maritimes : on constate un recul du fret ferroviaire, alors qu'il faut le développer pour assurer l'avenir de nos ports. Tout dépendra des modalités d'attribution des sillons : cette mission sera-t-elle confiée à un organisme indépendant ou à SNCF Réseau ?

Vous avez souligné que la France disposait, avec l'Allemagne, des meilleurs réseaux ferroviaires en Europe. La France possède toutefois, grâce au bon sens de nos aînés, un maillage serré de desserte des villes. Le tram-train ne pourrait-il pas être développé en complément pour irriguer le milieu rural ? La France dispose aussi des plus grands ports d'Europe, mais leur développement passe par la containérisation du transport de marchandises par voie ferroviaire. Que pourrait-on faire en la ...

Un rapport de plus, quand on voit l'état de délabrement du réseau ferroviaire ? Ce n'est pas le fait du gouvernement actuel : tout le monde est en cause. Sans donner d'injonction, il faudrait être plus pressant. Un état des lieux ne pourrait-il pas être établi par notre commission avec l'aide de la Cour des comptes, par exemple ?

...incipal, vous avez pourtant bien donné votre avis au ministre ! Comme Evelyne Didier, je m'interroge. Si vous ne nous dites pas quels points du texte vous préoccupent, comment voulez-vous qu'on le sache ? Entre l'étude de l'École Polytechnique Fédérale de Lausanne et le rapport de la Cour des Comptes, la situation est jugée très préoccupante. Tout le monde s'accorde à dire qu'il faut redonner au ferroviaire une vraie place et le développer. Existe-t-il un état des lieux précis de la situation et une projection de ce qu'il faudrait faire, notamment en termes de coûts et de délais ? Qu'en est-il des 10 000 km de voies ferrées secondaires inutilisées, tant du point de vue de leur entretien, que de leur réactivation ? Vous avez évoqué la mise en place du tram-train, j'y suis favorable. J'en viens égal...

.... À lui seul, il voit transiter plus de conteneurs que l’ensemble de ceux qui passent par les ports français. Pour qu’un port fonctionne, il faut bien sûr qu’il soit opérationnel, au niveau tant des équipements que des personnels, mais aussi que les moyens d’acheminement des marchandises soient satisfaisants, ce qui, malheureusement, n’est pas encore le cas aujourd'hui, surtout dans les secteurs ferroviaires et fluviaux. J’en viens aux deux premières interrogations que je souhaite formuler, monsieur le ministre. S’agissant du ferroviaire, qui n’a cessé de se réduire d’année en année, nous achevons la liaison électrifiée entre Serqueux et Gisors : sa réalisation a duré quatre ans, pour un investissement de 200 millions d’euros, alors que, dans le même temps, pour des investissements portuaires nouv...

...la Cour des comptes. Hors TGV, plus aucun train n'arrive à l'heure, le réseau n'est plus en état et nos matériels vieillissent. Si nous choisissons de faire le dos rond, le jour où le quatrième paquet nous sera pour ainsi dire imposé, nous ne serons pas prêts ! En l'état, nous ne voterons pas cette résolution. Nous partageons l'objectif de faciliter la circulation et de développer notre système ferroviaire. Le fret ferroviaire ne s'est pas développé, rappelle le paragraphe 15 de la résolution : ancien rapporteur du projet de loi relatif aux grands ports, je suis bien placé pour le savoir. Tout est fait pour freiner son essor. Au-delà du vote que nous allons émettre sur cette résolution, regardons plus sérieusement, à partir notamment du rapport de la Cour des comptes, quel est l'état de la situatio...

Je suis très favorable au développement du fret ferroviaire et du fret fluvial. Je l'avais dit lorsque j'ai été rapporteur de la loi sur les grands ports maritimes et je le répète. L'inadaptation du réseau de fret peut bloquer le développement des ports, comme avec la liaison entre la Seine et le Havre. Ce projet de liaison ne coûterait pourtant qu'une centaine de millions d'euros, somme très faible par rapport à l'intérêt de cet outil. Nous avons trop de...

...s-le-corps. On nous balade depuis trop longtemps ! Les rapports se multiplient, qui sont bons en général, mais la technostructure n'en retient que ce qui l'intéresse. Nous sommes là en présence d'un enjeu non pas de politique politicienne, mais bien d'aménagement du territoire. Vous mettez les organisations syndicales, dans votre organigramme, au niveau du conseil d'administration du Pôle Public Ferroviaire : pourquoi ? Je n'ai rien contre les syndicats, ils sont nécessaires. Mais leur but est de s'occuper des intérêts de leurs mandants. En outre, ils sont rarement très représentatifs, puisque le taux de syndicalisation n'est que de 10 % dans notre pays. Dans un grand port maritime, ils figurent au conseil de développement, où ils peuvent donner un avis consultatif, mais pas au conseil d'administrat...

Si je prends l'exemple du secteur agricole, il y a une distinction très nette entre les chambres d'agricultures, pour lesquelles tout le monde vote, et les syndicats agricoles. Je suis donc plutôt favorable à une représentation de l'ensemble des personnels au niveau du conseil d'administration du Pôle Public Ferroviaire.

...le plus ambitieux des trois proposés, permettant « de rajeunir le réseau afin d'en améliorer sa substance et son état ». Il manquera 300 millions d'euros par an d'ici 2015, selon les propres estimations de RFF ! Cet établissement est plombé par trente années d'absence de régénération, une dette colossale de 30 milliards, les rivalités avec la SNCF sur le contrôle de la direction de la circulation ferroviaire, la faible productivité des travaux sur les voies et par la mise en place du cadencement, qui démarre le 11 décembre. Les Assises du ferroviaire permettront peut-être de faire évoluer les relations entre RFF et SNCF et de réfléchir à la « soutenabilité » financière de notre gouvernance ferroviaire. Le gouvernement commence à prendre conscience de la dégradation rapide et alarmante du réseau rout...

Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de développer les transports collectifs. La France conserve, même s'il n'a pas été correctement entretenu, un maillage ferroviaire sans comparaison, notamment près des grandes villes. Les 10 000 kilomètres de voies abandonnés à l'époque du « tout voiture » restent en place. Aujourd'hui, RFF est responsable du réseau et des personnels chargés de son entretien, mais on sait pertinemment que c'est la SNCF qui continue de le gérer. Nous devons réfléchir aux moyens d'utiliser cet incomparable réseau à meilleur escient. Car la Fra...

... le gouvernement, mais la création d'un document de politique transversale sur la mer répondrait à cette préoccupation. Troisième recommandation : la réforme de l'enseignement supérieur maritime doit être menée à son terme. L'École nationale supérieure maritime (ENSM) a été créée après l'adoption de l'article 53 de la loi dite « ORTF » (relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires) du 8 décembre 2009, et à la publication du décret du 28 septembre 2010. L'école regroupe les sites du Havre, Marseille, Nantes et Saint-Malo : il convient de poursuivre la rationalisation de leur fonctionnement. Une attention particulière doit être accordée au transfert de l'établissement du Havre à Sainte-Adresse. L'État s'est engagé à mobiliser 7 millions d'euros, dont 300 000 euros pour l'ét...

Lorsque nous avons reçu le président de la SNCF, il nous a déclaré que l'affectation au fret des voies à grande vitesse actuelles était incompatible avec leur usage par les voyageurs. Qu'en sera-t-il des prochaines LGV ? Pour les lignes ferroviaires de la région du Havre, les cartes figurant aux pages 27 et 29 de l'avant-projet ne présentent pas les mêmes points d'arrivée. Comment cela s'explique-t-il ? Je ne suis guère optimiste sur le développement des ports normands, car les objectifs sont revus à la baisse. J'imaginais que l'on pourrait favoriser les liaisons avec l'Europe centrale, mais je ne vois rien sur la carte. Qu'en est-il ? L'a...

Je serai très bref, puisque mon amendement a quasiment le même objet que le précédent. Il vise à rappeler que Réseau ferré de France, qui assure la gestion de l’ensemble du réseau ferroviaire, reste en quelque sorte le « patron » et le coordonnateur de toutes les activités.

Comme l’ont souligné M. le secrétaire d’État et M. le rapporteur, il s’agit d’un amendement très important. Nous souhaitons tous que le transport ferroviaire – non seulement le transport de personnes mais aussi le fret – se développe. Il est vrai que certains opérateurs potentiels se posaient des questions. Ils s’interrogeaient sur les modalités de fonctionnement du dispositif et le degré d’indépendance de la structure. Je crois, monsieur le secrétaire d’État, que vous avez trouvé la bonne formule. Nous comprenons parfaitement que les agents souhait...

On le sait, en France, de nombreuses lignes ont été désaffectées dans les années soixante-dix : le ferroviaire ne correspondait plus à l’esprit de l’époque ; on misait alors plutôt sur le développement du « tout-voiture ». Aujourd'hui, tout le monde s’accorde sur la nécessité de développer à nouveau le transport collectif et de réutiliser le maillage ferroviaire que notre pays a la chance de posséder, l’un des meilleurs d’Europe, et particulièrement dense à proximité des grandes villes. À mon sens, nous...

J’essaie d’avoir une démarche simple et logique. J’entends régulièrement des voix s’élever sur toutes les travées de cet hémicycle pour affirmer qu’il faut développer le transport collectif et, si possible, par voie ferroviaire. Nous sommes donc tous d’accord sur ce point. Malheureusement, compte tenu de ses moyens financiers, RFF a déjà beaucoup de difficultés à entretenir le réseau principal. Il lui est donc impossible a fortiori de remettre en état des lignes secondaires désaffectées. Il faut donc essayer de mobiliser tous les financements, bien entendu sous la responsabilité et le contrôle de RFF ; cela me p...

La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée limite actuellement, pour les maîtres d’ouvrage publics, la possibilité de recourir à des contrats de conception-réalisation aux seules opérations dont la difficulté technique implique d’associer le concepteur et le constructeur. Or, s’agissant d’opérations ferroviaires, cette limitation destinée à protéger les cabinets d’architecture ne trouve pas sa justification. Au contraire, le coût des opérations pourrait être réduit en limitant le nombre de contrats et d’interfaces entre les maîtres d’ouvrage et les entreprises de travaux. Il est donc proposé de préciser que RFF n’est pas soumis aux articles de la loi du 12 juillet 1985 concernant les travaux de concept...

Monsieur le secrétaire d’État, l’aspect fondamental de ce texte justifiait que nous nous assurions de votre présence pour l’ensemble de son examen. Il y a longtemps, en effet, que nous n’avions pas eu de débat sur l’avenir des transports ferroviaires et sur la pleine participation de notre pays à la construction de l’Europe ferroviaire. Cette activité est à un tournant de son histoire et il est important que cette étape de l’ouverture à la concurrence soit franchie dans des conditions équilibrées et transparentes. Le présent projet de loi va permettre de répondre aux griefs formulés à notre encontre par la Commission européenne l’été dernie...

Cet amendement va dans le même sens que celui qui vient d’être défendu par mon collègue Michel Teston, même s’il est un peu plus bref. La formulation retenue au deuxième alinéa du IV du texte proposé pour l’article 17-1 de la loi du 30 décembre 1982 pour imposer la passation d’un contrat n’est pas suffisamment large pour couvrir non seulement le cas d’attribution d’un sillon à une entreprise ferroviaire, mais également celui des candidats autorisés. Nous vous proposons donc d’ajouter cette précision.