Interventions sur "ferroviaire" de Charles Revet

Afin de nous conformer à la directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 concernant la répartition des capacités d’infrastructure ferroviaire, la tarification de l’infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité, il convient de mieux préciser le contenu du document de référence du réseau, le DRR. Tel est l’objet de cet amendement.

…et c’est probablement l’occasion aujourd'hui de le résoudre. Lorsqu’on regarde une carte ferroviaire de la France, on s’aperçoit – ce qui prouve que nos aînés étaient des gens sages – que la France est parfaitement quadrillée dans ce domaine. Au début des années soixante-dix, il a été décidé, pour des raisons conjoncturelles, d’abandonner certains secteurs ferroviaires importants en termes de kilométrages. Cependant, nous avons fort heureusement eu la sagesse de maintenir, dans la majorité des...

Après avoir souligné que les directives européennes s'imposaient à la France et que chacun s'accordait sur la nécessité de développer le transport ferroviaire, M. Charles Revet s'est inquiété de la mise en oeuvre pratique de cette ambition si, malgré les difficultés, la loi n'allait pas jusqu'au bout de la logique de transparence et d'indépendance. Félicitant le ministre pour la rapidité avec laquelle sont parus les textes d'application de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, il a estimé que celle-ci ne serait pleinement efficace qu'à la...

... a souhaité connaître les suggestions de Veolia Transport pour relancer l'activité portuaire française. Puis il a demandé des précisions complémentaires sur le rôle de la CRAF en matière de contrôle des services de transport international de voyageurs. Enfin, il a souhaité savoir s'il était préférable de transférer les 14.400 cheminots SNCF affectés aux missions d'exploitation de l'infrastructure ferroviaire soit vers RFF, soit vers une nouvelle entité dénommée « Exploitation nationale des chemins de fer français » (ENCF) comme le préconise le rapport précité du sénateur Hubert Haenel, ou bien s'il convenait d'opérer dès maintenant le transfert intégral, au profit de RFF, des quelque 55.000 agents de « SNCF Infra », qui, en tant que gestionnaire d'infrastructure délégué pour le compte de RFF, s'occup...

considérant que les impératifs communautaires pesant sur l'ouverture à la concurrence du trafic ferroviaire étaient incontournables, s'est interrogé sur la possibilité pour RFF de remplir les missions prévues pour la CRAF afin de ne pas complexifier le paysage institutionnel. Il a ensuite demandé si RFF souhaitait bénéficier de transferts de personnel de la SNCF ? Enfin, il a plaidé pour une massification et une planification plus ambitieuses des travaux de régénération des voies ferrées afin d'économi...

...FF s'engage à la régénération de 3.940 km de voies pour 7,3 milliards d'euros, et plus globalement sur 2008-2015, l'objectif est de mobiliser 13 milliards d'euros minimum pour rénover 6.420 km de voies. Toutefois, l'Etat ne participera pas à cet effort supplémentaire car ses subventions vont diminuer dès 2010. En réalité, RFF mise essentiellement sur une hausse majeure mais progressive des péages ferroviaires. Plus secondairement, l'établissement public devrait enregistrer une augmentation des recettes de cessions d'actifs immobiliers et des subventions versées par l'AFITF. Au total, cet effort en faveur du renouvellement du réseau est bienvenu mais il permettra seulement de rattraper l'immense retard accumulé depuis presque vingt ans. En outre, il faudra rapidement clarifier la question de la dette...

...re, il apparaît légitime de préciser que le Conseil scientifique d’estuaire est consulté sur le programme d’aménagement des grands ports maritimes. J’émets donc, monsieur le secrétaire d’État, un avis favorable sur cet amendement. Je souscris à la réflexion des auteurs de l'amendement n° 51 rectifié puisqu’il est à mes yeux fondamental que les ports puissent s’insérer dans un réseau de transport ferroviaire et fluvial de très grande qualité. Seule la massification des transports permettra de faire baisser les prix de transport et de regagner des parts de marchés. La promotion de l’offre de desserte ferroviaire et fluviale stimulera la compétitivité de nos ports. J’ai un léger doute quant au terme d’ « organisation », qui me paraît un peu large. Néanmoins, je partage l’esprit de cet amendement et, s...

Il me paraît essentiel de développer le transport ferroviaire et fluvial dans notre pays. Nos ports souffrent d’une desserte intermodale de mauvaise qualité. Alors que la moitié de l’acheminement des conteneurs du port de Rotterdam est assurée par le fer et le fleuve, moins de 15 % des conteneurs du port du Havre sont évacués par des modes de transport alternatifs à la route. Même si ces mesures relèvent peut-être davantage du domaine règlementaire que de ...

... je souhaite, par cet amendement, que les projets stratégiques respectent les orientations nationales en matière de dessertes intermodales. Nous devons éviter les investissements redondants ou mal conçus. C’est uniquement grâce à des dessertes efficaces, compétitives et fiables que nous pourrons développer nos ports. Ce n'est pas un hasard si les premiers ports d'Europe bénéficient de transports ferroviaires et fluviaux très performants : c'est le seul moyen de massifier et de faire baisser les coûts. Comme le dit l’adage, connu dans les milieux portuaires, et que vous avez d’ailleurs cité, monsieur le secrétaire d'État : « la bataille des ports se gagne à terre ». En troisième lieu, cet amendement a pour objet d’obliger le grand port maritime à conclure un contrat pluriannuel avec l'État et, évent...

L’ordonnance du 2 août 2005 a permis aux ports de gérer eux-mêmes, en lieu et place de Réseau ferré de France, le réseau ferré situé à l’intérieur de leurs circonscriptions. Cette mesure, attendue depuis longtemps par les responsables des ports, leur permettra de développer une politique de transport ferroviaire plus ambitieuse que par le passé. Je regrette profondément que près de trois ans se soient écoulés entre la promulgation de cette ordonnance et la publication de ses arrêtés d’application. Bien entendu, je suis conscient que les efforts des grands ports maritimes à l’intérieur de leurs circonscriptions seraient vains si RFF ne mettait pas en place un plan de développement des transports cohérent...

...de la commission à la SNCF, a souhaité savoir : - à combien se montaient les investissements nécessaires à la remise à niveau des trains Corail, et quel en serait le calendrier ; - comment M. Guillaume Pépy concevait-il l'évolution de Réseau Ferré de France (RFF) ; - comment aurait lieu l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs ; - quelles ambitions pouvait-on former pour le fret ferroviaire, quand on voyait par exemple sa faible part de marché dans la desserte des ports français, ce qui contrastait, par exemple, avec la situation allemande ; - quelles démarches pouvaient être entreprises pour développer le tram-train.

a insisté sur la nécessité de faire évoluer les normes techniques des infrastructures dans le sens d'une plus grande économie, prenant à ce titre l'exemple de l'autoroute A29 entre le Pont de Normandie et Amiens. A cette fin, il a estimé indispensable que soient assouplies les règles des appels d'offres aujourd'hui imposées aux collectivités. S'agissant des infrastructures ferroviaires, il s'est inquiété de la situation de RFF qui a dû, en 2007, se contenter d'une stabilisation du produit des redevances qui lui sont versées. Il a en outre estimé indispensable d'accélérer le programme de regénération du réseau par un effort massif et rapide, prenant sur ce point l'exemple de la Suisse. Concernant la redevance sur les poids lourds, il a marqué sa préférence pour le système satel...

...Nord ouvert sur l'Atlantique, s'est déclaré inquiet du retard français en matière de gestion des sillons, alors que le trafic de containers en France va considérablement augmenter. Il a souhaité une modification de la réglementation applicable aux marchés publics afin que les investissements privés ne soient plus systématiquement moins onéreux que les investissements publics. Concernant le trafic ferroviaire, il s'est interrogé sur la possible réutilisation de rails pour le fret pour renforcer la compétitivité de la France et il s'est dit favorable à une hausse des tarifs voyageurs, à condition que la fiabilité des horaires soit accrue.

...x de cette mission, j'ai souhaité profiter de nos débats pour évoquer certains éléments et connaître, monsieur le secrétaire d'État, la position du Gouvernement sur ces questions. Je voudrais formuler deux constats et faire ensuite une proposition. Le premier constat vous est déjà bien connu. Il concerne le mauvais état de notre réseau, mis en évidence par l'audit Rivier sur les infrastructures ferroviaires. J'ai voulu savoir si l'on pouvait quantifier les besoins, indépendamment des contraintes budgétaires. D'après les informations que j'ai recueillies, il semblerait- vous noterez le conditionnel - que la remise en état de l'ensemble du réseau nécessiterait environ 50 milliards d'euros. Il s'agit d'une estimation, qui peut naturellement se discuter, et qui pourrait varier fortement en raison des h...

...r sensible, que vous nous donnerez la position du Gouvernement et que vous nous ferez part des perspectives dans ce domaine. Le second sujet que je souhaite évoquer concerne les transports. Monsieur le secrétaire d'État, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, il est préconisé, parmi les orientations du Grenelle de l'environnement, de développer le transport collectif, en particulier le transport ferroviaire. À titre d'anecdote, il m'arrive souvent de me rendre au Havre. Quand, pris dans les embouteillages, avec des bus de transport collectif juste devant moi, je vois, à côté, la ligne de chemin de fer, je me dis que beaucoup plus de trains pourraient circuler sur cette ligne ! Cela permettrait de relever trois enjeux essentiels : un enjeu économique - le développement de ce type de transport est i...

... et un enjeu environnemental - la baisse des émissions de CO2 aura une action sur l'effet de serre. Monsieur le secrétaire d'État, si l'on veut développer ce type de transport, il est clair qu'il faut s'en donner les moyens. J'ai dit tout à l'heure que le réseau ferroviaire soulevait plusieurs interrogations. Le TGV, grosso modo, ne pose pas de problème, encore que, paraît-il, des trains sont obligés de ralentir à certains endroits en raison de l'état des voies ! En tout état de cause, ce sont surtout les deux autres réseaux, c'est-à-dire le réseau intermédiaire Intercités et le réseau TER, qui soulèvent des interrogations. Si l'on veut vraiment développer...

a déclaré que tous les membres de la commission avaient le souci du rééquilibrage modal. Il a également jugé que la France avait pris du retard sur le tram-train. Il a souhaité savoir quelle évaluation pouvait être faite des besoins d'investissement pour développer le fret ferroviaire et le transport ferré de proximité. Il a également demandé quelle était la part de l'infrastructure dans le prix d'un billet de train, si les procédures actuelles de travaux étaient les plus économiques et si pouvait être envisagée la mise en place de sillons réservés au transport grandes lignes entre Paris et Rouen.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de formuler des observations sur le transport ferroviaire et les transports publics urbains, je voudrais tout d'abord préciser que je partage entièrement l'analyse de notre collègue Georges Gruillot sur l'AFITF. Monsieur le ministre, je voudrais brièvement attirer votre attention sur les réponses au questionnaire budgétaire, dont la qualité et la ponctualité sont malheureusement plus qu'inégales. Il conviendrait d'y remédier l'an prochain. Pour ce qui...

... aériens. Un règlement communautaire devrait prochainement être adopté, nous le savons, à propos de l'information des passagers. Sur le volet maritime, nous avons obtenu un renforcement des garanties sociales offertes aux marins tout en améliorant la sécurité maritime en donnant au système français de données ÉQUASIS un statut qui devrait encore accroître son rôle international. Dans le domaine ferroviaire, la commission mixte paritaire a adopté la disposition traduisant, dans notre droit, la mise en place progressive d'un marché ferroviaire européen intégré. Elle a approuvé le recours au partenariat public-privé pour relancer les initiatives de développement de nos infrastructures ferroviaires. Elle a assoupli, dans un souci d'efficacité, la législation relative à la maîtrise d'ouvrage pour accé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le volet ferroviaire de la mission « Transports » s'inscrit dans deux programmes : le programme « Transports terrestres et maritimes » et le programme « Passifs financiers ferroviaires ». Le projet de loi de finances pour 2006 prévoit de doter le premier programme de 2, 6 milliards d'euros. La quasi-totalité de ce programme est constituée par des dépenses d'intervention, soit 2, 3 milliards d'euros, au bénéfice de l...