Interventions sur "fret" de Charles Revet

...seil de surveillance ? RFF n'offrait-elle pas plus de garanties d'impartialité, notamment dans la perspective de l'ouverture à la concurrence, qu'une structure présidée par un membre du directoire ? Que pensez-vous du rapport de M. Duron ? Seuls 4 % des conteneurs acheminés par nos grands ports maritimes sont transportés par la SNCF, et cette proportion diminue. Comment comptez-vous développer le fret ferroviaire ?

Je me demande ce qu’apporterait réellement la déclaration d’intérêt général pour ce type d’activité. Le fonctionnement du fret ferroviaire s’en trouverait-il amélioré ? Ne s’agit-il que d’affirmer son importance ? Nous souhaitons tous, bien sûr, défendre le réseau ferroviaire, le voir se développer. On le sait, malheureusement, l’activité de fret ferroviaire régresse en permanence ; c’est en soi inacceptable. Moi qui prends le train toutes les semaines, je vois des trains entiers de wagons transportant du pétrole, par e...

...tes. Hors TGV, plus aucun train n'arrive à l'heure, le réseau n'est plus en état et nos matériels vieillissent. Si nous choisissons de faire le dos rond, le jour où le quatrième paquet nous sera pour ainsi dire imposé, nous ne serons pas prêts ! En l'état, nous ne voterons pas cette résolution. Nous partageons l'objectif de faciliter la circulation et de développer notre système ferroviaire. Le fret ferroviaire ne s'est pas développé, rappelle le paragraphe 15 de la résolution : ancien rapporteur du projet de loi relatif aux grands ports, je suis bien placé pour le savoir. Tout est fait pour freiner son essor. Au-delà du vote que nous allons émettre sur cette résolution, regardons plus sérieusement, à partir notamment du rapport de la Cour des comptes, quel est l'état de la situation. Allons...

Je suis très favorable au développement du fret ferroviaire et du fret fluvial. Je l'avais dit lorsque j'ai été rapporteur de la loi sur les grands ports maritimes et je le répète. L'inadaptation du réseau de fret peut bloquer le développement des ports, comme avec la liaison entre la Seine et le Havre. Ce projet de liaison ne coûterait pourtant qu'une centaine de millions d'euros, somme très faible par rapport à l'intérêt de cet outil. Nous a...

...is-Normandie... J'aimerais avoir des précisions sur le périmètre de votre mission. Parlez-vous des projets déjà engagés ? Il y a quelques années, nous avions auditionné le président de la SNCF, qui était convenu que nos grands ports maritimes ne sont rien sans des moyens de desserte en amont et en aval. Je lui avais demandé s'il était possible d'utiliser les LGV la nuit pour faire du transport de fret. Il m'avait répondu que ce n'était pas possible, même si je n'ai pas trop compris si c'était une question de largeur des voies ou d'indisponibilité en raison des nécessités de l'entretien. Je pense qu'il devrait être possible de faire passer des groupements de trains à certaines heures. C'est une question d'organisation du travail. Mon sentiment est que chacun prêche pour sa chapelle. Comptez-vou...

Lorsque nous avons reçu le président de la SNCF, il nous a déclaré que l'affectation au fret des voies à grande vitesse actuelles était incompatible avec leur usage par les voyageurs. Qu'en sera-t-il des prochaines LGV ? Pour les lignes ferroviaires de la région du Havre, les cartes figurant aux pages 27 et 29 de l'avant-projet ne présentent pas les mêmes points d'arrivée. Comment cela s'explique-t-il ? Je ne suis guère optimiste sur le développement des ports normands, car les objecti...

tout en s'opposant à un report de l'ouverture à la concurrence, a souhaité avoir plus d'explications sur les pertes de marché de la SNCF dans le secteur du fret, suite à l'ouverture à la concurrence de celui-ci.

...fficultés, la loi n'allait pas jusqu'au bout de la logique de transparence et d'indépendance. Félicitant le ministre pour la rapidité avec laquelle sont parus les textes d'application de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, il a estimé que celle-ci ne serait pleinement efficace qu'à la condition que le réseau ferroviaire puisse absorber le supplément de trafic entrant et sortant de fret, notamment des containers, qu'elle générera dans les ports, ce qui n'est pas le cas actuellement, même si l'augmentation du trafic de fret a été importante cette année, supérieure même à celle constatée en Allemagne. Il a par ailleurs demandé quel était le support sur lequel serait bâtie l'Autorité de régulation ferroviaire et comment elle serait financée.

l'a questionné sur la notion d'équité dans l'évaluation de la capacité de gestion des opérateurs, sur la préférence donnée à la route au détriment du rail pour un nombre important de transports de marchandises et sur les conditions, notamment législatives, du succès de l'activité « fret ».

...bres de la commission à la SNCF, a souhaité savoir : - à combien se montaient les investissements nécessaires à la remise à niveau des trains Corail, et quel en serait le calendrier ; - comment M. Guillaume Pépy concevait-il l'évolution de Réseau Ferré de France (RFF) ; - comment aurait lieu l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs ; - quelles ambitions pouvait-on former pour le fret ferroviaire, quand on voyait par exemple sa faible part de marché dans la desserte des ports français, ce qui contrastait, par exemple, avec la situation allemande ; - quelles démarches pouvaient être entreprises pour développer le tram-train.

...re de gestion des sillons, alors que le trafic de containers en France va considérablement augmenter. Il a souhaité une modification de la réglementation applicable aux marchés publics afin que les investissements privés ne soient plus systématiquement moins onéreux que les investissements publics. Concernant le trafic ferroviaire, il s'est interrogé sur la possible réutilisation de rails pour le fret pour renforcer la compétitivité de la France et il s'est dit favorable à une hausse des tarifs voyageurs, à condition que la fiabilité des horaires soit accrue.

a déclaré que tous les membres de la commission avaient le souci du rééquilibrage modal. Il a également jugé que la France avait pris du retard sur le tram-train. Il a souhaité savoir quelle évaluation pouvait être faite des besoins d'investissement pour développer le fret ferroviaire et le transport ferré de proximité. Il a également demandé quelle était la part de l'infrastructure dans le prix d'un billet de train, si les procédures actuelles de travaux étaient les plus économiques et si pouvait être envisagée la mise en place de sillons réservés au transport grandes lignes entre Paris et Rouen.

...conscience de la nécessité de faire évoluer l'entreprise était intervenue chez les personnels de la SNCF. Il a souhaité savoir dans quel délai interviendraient les nécessaires restructurations de l'entreprise, les perspectives de développement des trams-trains et les conditions d'un développement harmonieux du TGV et des liaisons Intercités. Il a enfin déclaré souscrire pleinement à l'idée que le fret était un enjeu vital pour la SNCF.

...omporte, en effet, un volet ferroviaire, un volet aérien, un volet routier et un volet maritime. En matière ferroviaire, le projet de loi prévoit : la création d'une agence autonome, en application de la directive européenne relative à la sécurité des chemins de fer communautaires du 29 avril 2004 ; l'examen des conséquences législatives de l'ouverture à la concurrence de l'ensemble du marché du fret ferroviaire, c'est-à-dire l'application du « deuxième paquet ferroviaire » ; l'évolution du dispositif législatif existant en matière de maîtrise d'ouvrage des infrastructures ferroviaires afin de permettre notamment le recours à des partenaires privés. Il nous faut donc transposer l'article 16 de la directive européenne du 29 avril 2004, laquelle exige de chaque Etat membre la mise en place d'u...

Monsieur Billout, les membres du groupe communiste, républicain et citoyen remettent en cause le principe d'ouverture à la concurrence du fret ferroviaire au sein de l'Union européenne. C'est leur choix. Je répète néanmoins que c'est au moment de la mise en place de cette directive, et alors même que vous souteniez le gouvernement de l'époque, qu'il eût fallu adopter une telle attitude. Aujourd'hui, nous sommes obligés d'appliquer cette directive, à laquelle nous sommes d'ailleurs favorables. La commission émet un avis défavorable su...

La commission est défavorable aux deux amendements. Elle a adopté sans modification l'article 12, et s'est déclarée à cette occasion favorable à l'ouverture du fret ferroviaire à la concurrence en 2006. Cette ouverture est pratiquée depuis dix ans en Allemagne, et, d'après les informations dont nous disposons, le fret ferroviaire a augmenté de 10 % dans ce pays. En revanche, en France - madame Didier a raison -, le transport de fret ferroviaire diminue. Il faudrait essayer de déterminer les causes de ce déclin.

Nous ne souhaitons pas que du fret soit enlevé à la SNCF, bien au contraire, car c'est un marché qui se trouve en concurrence avec le transport fluvial, avec le transport routier, et, demain, avec d'autres prestataires, l'ouverture à la concurrence étant imminente. Voilà deux jours, alors que nous étions réunis au sein de la commission, l'un de nos collègues, Louis Grillot, nous a montré un courrier qu'il venait de recevoir d'une...

Cela signifie qu'il ne s'agit pas d'une volonté délibérée puisque l'offre existe. Malheureusement, en l'état actuel des choses, la réponse ne peut pas être apportée, et nous ne pouvons pas vous suivre dans votre démarche. Nous souhaitons que le fret ferroviaire, le fret fluvial se développent de façon à alléger le réseau routier qui en a bien besoin. En tant qu'élu de la Seine-Maritime, je suis très inquiet sur la situation de Port 2000. Les conteneurs s'accumulent et ne sont pas évacués parce que nous ne sommes pas prêts dans les meilleures conditions. Cela peut avoir des conséquences extrêmement préoccupantes, car l'armateur dont les cont...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, et le rapporteur que je suis aurait besoin d'une explication de texte, monsieur Billout. Si je vous comprends bien, pour pouvoir transférer le fret routier vers le fret ferroviaire, il faudrait augmenter les prix du routier : cela permettrait peut-être alors de rééquilibrer les deux secteurs. Malheureusement, si nous suivions votre raisonnement, le résultat serait probablement différent, dans la mesure où des entreprises extérieures, plus compétitives, pourraient emporter les marchés. Je ne pense donc pas que cette mesure développerait le f...

... premier registre. S'agissant des navires de passagers, ceux qui opèrent sur les lignes intracommunautaires sont explicitement exclus du champ d'application de la loi sur le RIF. Autrement dit, ceux qui effectuent des liaisons entre la Corse et le continent sont d'ores et déjà obligatoirement inscrits au premier registre. En étendant l'obligation d'inscription au premier registre aux navires de fret et de cabotage international, l'amendement remettrait en cause la loi sur le RIF, qui vient à peine d'être votée. En tant que rapporteur de cette loi, j'avais milité pour la création de ce registre qui, dans un environnement mondial extrêmement concurrentiel, est seul à même de maintenir une flotte sous pavillon français. La commission émet donc un avis défavorable.