Interventions sur "pêche" de Charles Revet

Le Comité national intervient sur des problématiques nationales. En déléguant ses compétences aux comités régionaux, le risque d’une réglementation de la pêche à plusieurs vitesses pourrait apparaître. De plus, les comités régionaux ont déjà fort à faire avec leur propre domaine de compétence. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Les comités régionaux n’ont vraisemblablement pas les moyens de développer une politique autonome de recherche. Il est préférable que l’appui aux centres techniques relève d’une coordination nationale, qui peut être effectuée uniquement par le Comité national des pêches. La commission est défavorable à l’amendement et vous suggère de le retirer.

Cet amendement vise à empêcher que les comités régionaux délèguent toutes leurs compétences aux comités départementaux. Il faut cependant laisser une certaine souplesse. Si un comité départemental est créé et qu’un comité régional couvre le même périmètre, ils doivent pouvoir s’organiser librement. J’aimerais connaître l’avis du Gouvernement. Pour l’instant, je suis plutôt enclin à émettre un avis défavorable.

La commission est défavorable à ces trois amendements. Comme cela a été expliqué, il convient de recentrer l’organisation des pêches sur l’amont, que ce soit au niveau du Comité national ou des comités régionaux. L’aval conserverait un rôle consultatif.

Je me réjouis, tout d’abord, de l’adoption de l’amendement précédent, dans la mesure où ses auteurs ont repris la correction proposée par la commission. J’en viens à l’amendement n° 356. L’article 21 a pour objectif de confier aux acteurs économiques la responsabilité d’organiser la politique de pêche au sein du Comité national des pêches. Ce comité est donc resserré autour de l’enjeu de la gestion de la production, et la question des relations sociales doit être gérée à un autre niveau. Par ailleurs, les représentants des salariés et des équipages ne sont pas exclus du Comité national puisqu’ils y siègent à travers les comités régionaux, dont ils élisent les membres. L’alinéa 29 prévoit, en ...

Le conseil du Comité national des pêches est composé, d’après l’alinéa 29 du présent article, de représentants des chefs d’entreprise de pêche maritime et d’élevage, des coopératives maritimes, des organisations de producteurs, des élevages marins et des comités régionaux. Il revient donc aux organisations représentant ces différentes catégories de veiller à la représentativité de l’ensemble des régions maritimes françaises, et donc au...

Au regard des spécificités de nos outre-mer, il paraît utile que les comités régionaux des départements d’outre-mer puissent exercer sur leur territoire, en lieu et place du Comité national des pêches, des missions de recherche. La commission émet donc un avis favorable.

Il s’agit d’un amendement de coordination, qui prend en compte les nouvelles dispositions du code rural et de la pêche maritime.

...aise sont supérieures à celles qui s’appliquent chez nos partenaires, y compris nos voisins allemands. Je me plais néanmoins à souligner les avancées importantes que permettra l’adoption de ce texte. La partie agricole a été confiée à mon ami Gérard César, avec qui j’ai étroitement travaillé. Pour approfondir sa réflexion, il a tenu à rencontrer de nombreuses personnalités. Concernant la partie pêche et aquaculture, domaines auxquels je suis très attaché, ne serait-ce qu’en tant président du groupe d’études du littoral et de la mer, nous avons également réalisé des progrès importants, qu’il convient de souligner. Je me réjouis notamment que nous ayons su trouver une bonne adéquation entre la nécessité d’une gouvernance plus cohérente à l’échelon régional ou interdépartemental et le maintien ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite souligner à mon tour la qualité du travail mené en commun avec les services du ministère. J’évoquerai plus particulièrement le volet du projet de loi relatif à la pêche et à l’aquaculture, que l’on a parfois tendance à oublier, alors qu’il n’est pourtant pas anecdotique. Avec six articles, le titre IV du projet de loi répond à un double impératif : développer l’exploitation de la mer et moderniser la gouvernance des pêches maritimes et de l’aquaculture. Je me permettrai tout d’abord d’insister sur l’impératif de développement de la production. La France import...

Troisièmement, la question des rejets devra être traitée plus efficacement qu’aujourd’hui, car ceux-ci sont inacceptables sur les plans écologique et économique. Il s’agit là d’un scandale d’autant plus choquant que des taux de rejet pouvant atteindre 50 % ont été signalés... Ne jetons pas la pierre aux pêcheurs : c’est souvent l’absurdité des réglementations qui explique une telle situation. Quatrièmement, nous devrons également réfléchir au développement de la pêche lointaine, en particulier celle qui est menée à partir des territoires ultra-marins. En effet, alors que de larges espaces maritimes ne sont pas soumis à des limitations de captures, la flotte française ne prélève qu’une infime partie d...

L'amendement n° 493 encourage le développement d'une analyse conjointe de la ressource halieutique par les scientifiques et les pêcheurs : embarqués sur le même bateau, ils feront bien un même constat ! A l'heure actuelle, les uns pêchent de nuit, les autres vérifient de jour. Il est temps qu'ils se fréquentent et se comprennent.

S'agissant de mon amendement n° 499, les schémas en tous genres empêchent désormais d'agir. Une conférence régionale permettrait d'identifier les richesses et les objectifs. Arrivons à un cadre qui évite un blocage complet : on ne peut réaliser d'infrastructures dans les zones naturelles, d'où cette clarification proposée.

Je suis hostile à l'amendement n° 378, car il est utile de préciser que la loi nationale ne doit pas être contraire à la règlementation européenne, celle-ci évoluant. Or la France reste pleinement dans la politique européenne de la pêche.

L'amendement n° 409 élargit les compétences du comité des pêches, s'agissant de la délivrance d'autorisations de pêche pour les coquillages et crustacés et pour les licences engins. Le comité des pêches doit-il rester compétent pour toutes les pêches ? Cela reviendrait partiellement sur la réforme. Ne reprenons pas d'une main ce que nous donnons de l'autre, car les licences engins peuvent constituer des licences de pêche déguisées. Je demande le retrait de c...

L'amendement n° 379 est contraire à l'esprit de la loi et une interprofession peut être créée sur la base du code rural. Je demande le retrait ou rejet. L'amendement n° 379 n'est pas adopté. L'amendement n° 380 instaure des antennes locales du comité des pêches. La proposition est de bon sens. Attention toutefois à ne pas multiplier les structures ! Mieux vaut ne les maintenir que pour les comités régionaux. Je demande le retrait de cet amendement ou rejet.

...amendement ou rejet. L'amendement n° 382 n'est pas adopté. A propos des amendements n°s 383, 384 et 220, je rappelle que les équipages et salariés sont représentés dans les comités régionaux et le seront indirectement au comité national, celui-ci étant recentré sur les questions purement économiques et de gestion de la ressource. Ces amendements sont contraires à cette logique. Enfin, rien n'empêche une interprofession du poisson. Jean-Claude Merceron m'a indiqué qu'il retirerait son texte en cas d'avis contraire. Les amendements n°s 383, 384 et 220 ne sont pas adoptés. L'amendement n° 385 n'est pas adopté. L'amendement n° 219 n'est pas adopté. L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 21 ...

En ma qualité de co-rapporteur sur la partie consacrée à la pêche et à l'aquaculture, je vais vous parler plus particulièrement du titre IV, qui comprend les articles 18 à 23. Son extraordinaire ouverture sur la mer donne à la France, avec ses territoires d'outre-mer, d'immenses potentialités, qui restent, hélas, presque inexploitées, puisque nous importons 80 à 85 % des produits de la mer que nous consommons. Avec, actuellement, 5 000 bateaux en métropole et ...

L'agriculture occupe l'essentiel de nos débats, mais la pêche est un autre sujet crucial. Odette Herviaux a abordé le problème de l'aquaculture et de la préservation de l'environnement. A ce propos, j'ai voulu être très concret : les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine permettront d'avancer. La mer est immense : l'aquaculture peut se développer non seulement près du littoral, mais aussi en haute mer. La France, avec son domaine mariti...

Il est temps de refonder l'organisation de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture en fonction de l'enjeu alimentaire, le terme « alimentation » figurant dans l'intitulé de vos fonctions, Monsieur le ministre. C'est cette notion qui donne sa légitimité à l'intervention publique. La PAC deviendra bientôt la PAAC, politique alimentaire et agricole commune. Nous devons, pour notre part, développer notre potentiel de production et des filières de qualité, pour r...