Interventions sur "dette" de Christian Bilhac

...ateurs en séance ou en commission. Il convient de noter que le Sénat a fait preuve de responsabilité dans l'examen de ce texte : si de nombreuses avancées ont été votées, en particulier en faveur des collectivités territoriales, le déficit global, lui, a été réduit par rapport au texte initial du Gouvernement. Reste que ce déficit devient de plus en plus inquiétant, d'autant que la charge de la dette va être encore aggravée, dans les années à venir, par la hausse des taux d'intérêt. Voilà trois ans que je siège dans cette assemblée ; lorsque j'examine avec du recul les événements que nous avons connus depuis lors – la crise sanitaire, la guerre en Ukraine, l'envolée des prix de l'énergie –, je m'aperçois qu'ils ont rendu toutes les prévisions obsolètes avant même que l'encre n'ait eu le temp...

Le coût global de la dette de la France dépasse les 54 milliards d'euros et nous devons collectivement nous en inquiéter. Lorsqu'on doit aller voir son banquier tous les mois, c'est que l'on est à sa merci ; c'est une évidence ! Au risque de me répéter, ce n'est pas sur les services publics qu'il faut s'acharner, car la population en a besoin ; c'est à notre suradministration, pléthorique et paralysante, qu'il convient de...

...tat, après l'enseignement scolaire. Mais, au pied du col qui s'annonce, que certains ont baptisé « hausse des taux d'intérêt », la pente va être difficile à escalader. Les observateurs sont nombreux à penser que cette mission va bientôt rattraper la mission « Enseignement scolaire » et s'emparer du maillot jaune ! L'objet de la présente mission est aride, mais crucial. Elle reflète le coût de la dette de l'État, qui emprunte désormais à des taux d'intérêt de plus de 3 %. Les crédits du programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l'État » atteignent désormais 51, 4 milliards d'euros – une hausse relativement faible, de 1, 08 %, mais qui vient après celle enregistrée lors de la loi de finances pour 2023, qui était de 31, 5 %. En attendant, on pédale, madame la ministre, et ce n'est qu'...

Plus sérieusement, année après année, les déficits se creusent. Nous avons dépassé le seuil des 250 milliards d'euros d'emprunt pour le budget de l'État. À ce rythme, nous passerons bientôt le cap des 300 milliards. En témoignent les dispositions de ce projet de loi, le remboursement de la dette sera le premier poste budgétaire des dépenses de l'État, devant la défense et l'éducation nationale, pour les années 2023 à 2027. Ce texte a l'ambition de ramener le déficit sous le seuil de 3 % du PIB, chiffre que je continue de considérer comme absurde, pour ne pas dire ridicule, car c'est a minima vers l'équilibre budgétaire qu'il nous faut tendre le plus rapidement possible. À l'exam...

..., sur les collectivités territoriales et la sécurité sociale, mais pas ou peu sur les administrations de l'État. Un chiffre nourrit mes craintes, relevé au détour d'un tableau : l'excédent prévisionnel de 0, 5 % pour les collectivités locales, chiffre jamais atteint et, selon moi, inatteignable, sauf sous la contrainte d'un nouveau pacte de Cahors. La prévision de l'évolution de la charge de la dette est frappante. Actuellement autour de 40 milliards d'euros, celle-ci passerait à 49 milliards d'euros en 2024 et atteindrait 71 milliards d'euros en 2027, devenant ainsi le premier poste de dépense de l'État ! La réduction de notre dette est plus que jamais une impérieuse nécessité. En parallèle du programme de stabilité, deux autres points m'inquiètent. Alors que nous avons connu ces derniers ...

...t », plus de 120 milliards d’euros pour la mission « Remboursements et dégrèvements », sans compter les différents comptes spéciaux. Le budget de la mission « Engagements financiers de l’État » augmente de plus de 35 % en crédits de paiement en 2023. Son montant total représenterait plus de 10 % des dépenses de l’État. La composante majeure de cette mission est l’augmentation de la charge de la dette. La remontée des taux d’intérêt, depuis le début de l’année 2022, a eu un effet quasi immédiat sur le coût de notre endettement public, qui était resté somme toute limité ces dernières années, malgré un encours total ayant littéralement explosé, d’abord après la crise financière de 2008, mais surtout en 2020 et 2021 à cause des mesures liées à la crise sanitaire. Plus que jamais, notre État vit ...

Face au durcissement du marché obligataire, l’Agence France Trésor (AFT) n’aurait-elle pas intérêt à rechercher davantage les faveurs d’investisseurs français plutôt qu’internationaux, afin de réduire les risques de souveraineté sur notre dette publique ? À cet effet, nous pourrions nous inspirer du Japon, dont l’endettement public, le plus élevé du monde, est essentiellement détenu par des résidents. Mais peut-être cela ne collerait-il pas avec les conceptions ordolibérales qui prévalent au sein de la zone euro… En ce qui concerne l’imputation de la dette covid dans un programme budgétaire dédié, j’émettrai les mêmes réserves que la c...

...es ont retrouvé leur niveau d’avant-crise et que les recettes fiscales brutes ont même progressé de près de 30 milliards d’euros par rapport à 2018, même si cette bonne nouvelle ne suffit pas à améliorer notre situation financière. L’article 2 indique d’ailleurs que le besoin de financement s’élève à 285, 2 milliards d’euros, dont 170, 7 milliards d’euros de déficit financés par l’émission d’une dette de 260 milliards d’euros à moyen et long termes. L’article 3 présente un résultat de –142 milliards d’euros et un bilan en déficit de 1, 7 milliard d’euros. À l’article 4 figurent les dépenses brutes, dont la hausse de 16, 4 milliards d’euros porte le total à 557 milliards d’euros. Les principaux postes d’affectation des crédits de paiement, pensions comprises, demeurent les missions « Enseigne...

...75 000 personnes dans la région ? Je crois que l’inaction de nos élus aurait été une faute. L’une des solutions consisterait à aller plus loin encore dans le processus de décentralisation et à accorder davantage de pouvoir aux collectivités territoriales, pour qu’elles soient mieux armées, en particulier pour le soutien aux entreprises. Le plan de relance ayant considérablement augmenté notre endettement, je suis inquiet des prévisions du Gouvernement, qui entend maintenir la dette à plus de 110 % du PIB durant quelques années encore. La Cour des comptes préconise de rehausser le coût des services aux particuliers. Selon moi, c’est une mesure inévitable et indispensable, quels que soient les résultats de la prochaine élection présidentielle. Il conviendra aussi de s’attaquer au problème de ...

...le des effectifs, avec 1 359 emplois équivalents temps plein supplémentaires. Les mesures du volet « rémunérations » du Ségur de la santé atteignent 8, 8 milliards d’euros et la réaffectation de la CSG à la branche dépendance 2, 3 milliards d’euros. Je le rappelle, les projets de loi d’urgence sanitaire ont permis de pallier les conséquences sociales de la crise sanitaire, même si le coût de la dette qui en découle demeure une inquiétude. Ainsi, le remboursement des 10 milliards d’euros apportés par l’Union européenne dès 2021 pourrait représenter des annuités de l’ordre de 2, 5 milliards d’euros à compter de 2028. Mais revenons aux mesures budgétaires en tant que telles. La baisse annoncée de 10 milliards d’euros des impôts de production des entreprises est maintenue, avec pour objectif aff...

...président de la Cour des comptes. Je ne sais pas si des chargés d'analyses macroéconomiques seraient un plus par rapport aux analyses déjà réalisées par les services de l'État. Quoi qu'il en soit, dans la mesure où l'on ne modifie pas les missions du Haut Conseil des finances publiques, il n'est peut-être pas nécessaire de lui accorder des moyens plus importants. En ce qui concerne l'étude sur la dette, le Haut Conseil ne peut pas utiliser le personnel de la Cour des comptes, comme le suggère Jérôme Bascher : il est impossible d'utiliser pour le programme 340 des personnels rémunérés par le programme 164. Roger Karoutchi m'a interrogé sur le CNDA. L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est déjà très sollicité. On peut voir la bouteille à moitié vide parce que les dél...