Interventions sur "militaire" de Christian Cambon

Avis favorable, puisque cet accès n’empiète pas sur les activités militaires et n’est généralisé que dans la mesure du possible.

Il est avéré que l’utilisation des sonars militaires a un impact sur la vie des cétacés. Cela a été scientifiquement démontré, notamment lors des exercices navals de grande envergure. Néanmoins, cet amendement ne nous semble pas particulièrement bien placé, puisque l’alinéa qu’il tend à modifier concerne la lutte contre les actions hybrides dans les grands fonds marins. Je pense que cette question doit, de toute façon, être traitée sur le plan i...

Si la France lançait des actions militaires extra-atmosphériques, ce serait bien évidemment pour répondre à des menaces graves qui nécessiteraient une telle intervention. Par ailleurs, la France applique scrupuleusement les recommandations du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique de l’ONU, qui invite déjà, depuis un certain temps, à « éviter la destruction intentionnelle de tout engin spatial ». Avis défavor...

... se trouvent des PME de défense sont constamment confrontés à cette question. Moi-même, je suis saisi, presque chaque semaine, de demandes d’intervention en ce sens. Nous avons procédé à des auditions au cours desquelles nous avons débattu de cette question et nous avons publié un rapport d’information qui formule des propositions à ce sujet. Aussi, je pense qu’un projet de loi de programmation militaire est le moment idéal pour lancer ce débat. Mon cher collègue, si tel n’était pas le cas, à quel moment en parlerions-nous ? Au cours de questions de deux minutes adressées au Gouvernement, auxquelles il répondrait lui-même en deux minutes ?

La promotion de l’éducation à la paix dans le système scolaire et universitaire et dans le monde du travail est un objectif tout à fait louable, mais le rapport annexé à un projet de loi de programmation militaire n’est pas le support pertinent pour cela. Avis défavorable.

...ouvernement… Il s’agit de modifier la dénomination de la catégorie d’armes A2 en la simplifiant en « matériel de guerre », afin de pouvoir y inclure les armes de lutte anti-drones les plus puissantes, telles que celles qui sont fondées sur l’utilisation de faisceaux laser à effet dirigé. C’est un objet qui nous paraît légitime, car il s’agit de matériels auxquels seules les autorités civiles et militaires compétentes doivent pouvoir recourir. J’émets donc un avis favorable.

...atif. Il a aussi pour objet d’avancer à 2030 l’objectif de disposer de dix patrouilleurs hauturiers basés en métropole. Je rappelle que ces bâtiments ont vocation à remplacer les patrouilleurs de haute mer et les patrouilleurs de service public, qui effectuent de nombreuses missions et veillent à la sûreté de nos sous-marins nucléaires lanceurs d’engins. Enfin, le projet de loi de programmation militaire abaisse de 50 à « au moins 35 » le nombre de nouveaux avions de transport A400M. Dès lors, comme cela a été dit en commission, la viabilité de ce programme repose sur un pari à l’exportation. La réduction de la présence militaire française à l’étranger doit inciter à développer notre capacité de projection rapide dans des territoires éloignés. Notre amendement tend donc à rehausser la cible des ...

Cher collègue, nous partageons bien évidemment votre volonté de lutter contre la propagande nazie ou fasciste au sein de nos armées. Néanmoins, chacun le sait, les militaires sont soumis à un régime disciplinaire robuste et complexe, qui est codifié dans le code de la défense. Il respecte les droits de la défense et les principes de proportionnalité et d’individualisation des peines. Au reste, j’observe que le code de la défense permet déjà de suspendre sans délai un militaire en cas de faute grave. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, don...

La commission partage bien évidemment cette exigence d’exemplarité : les militaires doivent représenter dignement la Nation. Toutefois, la rédaction de cet amendement est insatisfaisante, pour des raisons de cohérence et de proportionnalité. En effet, l’adoption de cet amendement créerait un traitement asymétrique entre les militaires et les autres fonctionnaires. En outre, ne sont visées que certaines infractions, qui, de surcroît, relèvent de contraventions – c’est le cas n...

...s sommes en pleine délibération sur une loi importante et scrutée par nos alliés, l’interprétation de notre détermination risque d’être nuancée. Il ne s’agit pas d’entraver sa réalisation, bien au contraire : nous aspirons vivement à atteindre ces 2 % le plus rapidement possible. Nous restons en outre cohérents avec nous-mêmes, puisque nous avons augmenté notre cadencement en matière de dépenses militaires pour atteindre au plus vite cet objectif. C’est pourquoi nous émettons un avis défavorable sur l’amendement n° 236. Nous savons parfaitement que les objectifs valent également en matière d’aide au développement, et cela fait l’objet de discussions éternelles. Que va-t-il se passer en la matière d’ici à 2027 ? Quoi qu’il en soit, nous souhaitons maintenir les 2 % en 2025, en cohérence avec ce ...

Avis défavorable sur l’amendement n° 33. Si nous partageons quelques éléments d’analyse proposés par nos collègues, les termes : « dérives d’une mondialisation hyperconcurrentielle » ne nous semblent pas devoir figurer dans le rapport annexé. L’amendement n° 7 vise à réaffirmer que le Président de la République n’est pas seul à prendre ses responsabilités en matière de programmation militaire. C’est un bon amendement. Nous y sommes favorables, car nous votons bien un projet de loi : si l’initiative vient du Président de la République, sur proposition du Gouvernement, c’est bien le Parlement qui vote la loi.

Avis tout à fait défavorable sur cet amendement, dont la rédaction laisse entendre que la recherche de supériorité opérationnelle de nos armées alimenterait une « escalade » de la militarisation des nouveaux champs du numérique et de l’espace. C’est tout à fait le contraire, bien évidemment. De la même manière, considérer que l’export militaire reviendrait à stériliser les filières industrielles ne correspond absolument pas à la réalité de nos entreprises de la BITD, pour lesquelles les exportations sont au contraire absolument vitales.

Mes chers collègues, la commission respecte tout à fait les positions de vos groupes d’appartenance, et elle débat sur les sujets qui viennent d’être évoqués. De fait, la toute dernière audition à avoir été organisée en son sein a été celle de M. Salvetti, directeur des applications militaires du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), qui nous a fourni beaucoup d’informations sur l’organisation de la dissuasion nucléaire dans notre pays, à tel point que j’en ai été moi-même surpris. Nous avons demandé en commission le retrait de l’amendement n° 130 au bénéfice d’un débat en séance publique avec le Gouvernement. Je rappelle simplement que, depuis 1960, l...

...ent n° 269, la commission a estimé qu’il n’y avait pas d’urgence à supprimer Sentinelle. Les débats en commission ont mis en lumière le fait qu’une telle suppression ne pouvait pas intervenir avant les jeux Olympiques de Paris, même si nous partageons avec la Cour des comptes l’analyse selon laquelle les missions de cette opération doivent revenir rapidement aux forces intérieures et non plus aux militaires, qui, pendant ce temps, ne peuvent pas s’entraîner à la haute intensité. Avis défavorable. Avis défavorable également sur l’amendement n° 78. Nous avons recommandé que les militaires ne soient plus déployés dans le cadre de Sentinelle tout en restant mobilisables, évidemment, en cas de menace grave. Nous émettrons un avis favorable sur l’amendement n° 18 rectifié, qui va dans ce sens.

Compte tenu de la rédaction proposée par le Gouvernement, cet amendement tend à supprimer l’étude sur l’implantation de nouvelles bases militaires dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer (DROM-COM). C’est peut-être une conclusion un peu rapide à une question qui nous paraît complexe. De la même manière, le Gouvernement souhaite réduire l’alinéa prévoyant la concertation avec les autorités des DROM-COM. Or nos rapporteurs ont entendu sur place les autorités se plaindre, lors de leur audition, de ne pas...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos soldats font leur devoir de façon admirable, jour après jour, nuit après nuit, et je tiens à leur rendre un hommage solennel, car, en vérité, c’est pour eux que nous sommes réunis ce matin. Pour le Gouvernement, faire son devoir, c’était accorder à nos armées les moyens d’accomplir leur mission. Cette loi de programmation militaire (LPM) est marquée par une remontée très conséquente des crédits et des effectifs, que nous saluons. Monsieur le ministre, nous vous en donnons acte et nous vous remercions de la part importante que vous avez prise tout au long de cette procédure. Pour le Parlement, faire son devoir, c’était bien sûr soutenir l’effort inscrit dans cette LPM, en lui donnant l’assise démocratique la plus large poss...

...secours au submersible qui a dramatiquement disparu près de l’épave du Titanic. L’Ifremer dispose également du Nautile, sous-marin habité capable de plonger à 6 000 mètres, qui a permis de réaliser de très nombreuses découvertes scientifiques. Or la marine nationale ne dispose pas en propre d’une telle capacité. Comme le Nautile constitue une ressource rare, sa mutualisation civilo-militaire ne peut être qu’encouragée. Avis favorable.

Personne ne peut s’opposer à la promotion par la France d’une politique étrangère ambitieuse pour l’Union européenne. Aussi émettons-nous un avis favorable sur cet amendement, même si son objet se situe aux marges de la loi de programmation militaire.

C’est un avis très favorable sur un amendement important, qui reprend des réflexions dont la commission des affaires étrangères et de la défense s’est souvent fait l’écho. En effet, en proposant de doter d’un attaché de défense tous les pays alliés de la France ou membres de l’Otan, ses auteurs prennent acte du fait que nous disposons actuellement de 90 attachés militaires de défense pour couvrir quelque 165 pays dans le monde, dont nos alliés traditionnels mais aussi l’Égypte, les Émirats arabes unis et l’Inde, et bien au-delà, Oman, l’Ouganda, l’Afrique du Sud et la Chine. À l’inverse, étrangement, certains pays membres de l’Otan ne disposent pas de cet attaché de défense résident. C’est le cas notamment de la Lettonie, de la Bulgarie, de la Slovaquie et de la ...

La rédaction proposée nous paraît inopportune, dès lors que nous ne disposons pas d’une évaluation des coûts associés à l’organisation d’un audit énergétique de l’ensemble des bâtiments et des installations militaires, qui doivent bien évidemment rester cohérents avec la trajectoire budgétaire adoptée par le Parlement. Un travail ultérieur devra être mené pour évaluer ces coûts et programmer un tel audit. En attendant, je demande le retrait de cet amendement.