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...s ménagé, et je souligne la qualité du dialogue régulier - parfois quasi-hebdomadaire - que vous avez entretenu avec notre commission. Le président Raffarin a évoqué nos inquiétudes sur la Tunisie, qui ne dispose que d'une armée très faible. La situation en Libye est fluctuante et nous craignons que des djihadistes ne passent en Tunisie. Que fait la France pour aider le Gouvernement et les forces militaires tunisiennes ? Le déploiement opérationnel de nos forces est très lourd : plus de 33 000 personnes en tout, auxquelles nous rendons hommage. La fatigue des hommes et des matériels se manifeste partout. En Nouvelle-Calédonie, nous avons été impressionnés par le dévouement de nos troupes, qui assurent la présence française jusqu'en mer de Chine, parfois avec des matériels de cinquante ans d'âge. C...
Merci, Monsieur le ministre, pour votre exposé très technique et très complet. Je voudrais faire un constat et poser deux questions. Le constat, c'est que la France est malheureusement devenue une cible privilégiée des terroristes, et même la cible numéro un, si l'on se livre à une comptabilité macabre ; dans l'opinion publique nombre de gens se demandent si les efforts militaires que vous venez de décrire ne contribuent pas à nous surexposer vis-à-vis des terroristes, qui font de notre pays la première cible de leur vengeance. Qui plus est, en entendant le Premier ministre annoncer de nouveaux attentats et de nouvelles victimes, on peut se demander si c'est le rôle du Gouvernement que de se faire l'oiseau de mauvais augure. Au-delà, le président Raffarin a évoqué une si...
... d'assumer ses responsabilités. Reste qu'il y a des limites : souvenons-nous que nous avons appris l'envoi de Rafales en Irak en lisant Le Parisien... Bien souvent, dans les réunions d'information organisées à Matignon, on entend ce qu'on a déjà lu dans le journal. Un effort doit donc être mené pour renforcer l'information du Parlement et ses procédures de contrôle. Il ne s'agit pas d'embêter les militaires, mais de jouer pleinement notre rôle à l'égard d'opérations qui engagent nos finances et la vie de nos hommes. Presque tout le monde a oublié que près de 120 militaires français sont morts dans les conflits de l'ex-Yougoslavie ! En particulier, le contrôle parlementaire doit s'exercer tout au long de la durée d'une opération extérieure. Par ailleurs, il est essentiel d'améliorer le lien avec l'...
Nous sommes très satisfaits du déploiement et de la présence extérieure des forces militaires sur le territoire national, qui a pour effet de rassurer des populations inquiètes. Néanmoins, je reviendrai sur quelques questions préoccupantes d'ordre logistique. Quel est le cahier des charges de la relation avec les autorités cultuelles et les collectivités territoriales ? En effet, celles-ci sont parfois sollicitées pour servir des repas ou transporter des militaires. Quelles sont les cha...
...s armées dans des missions particulièrement difficiles. Le Conseil constitutionnel, qui a été saisi en 2010 d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur ce double statut, l’a censuré, censure confirmée par le Conseil d’État. Malheureusement, plusieurs textes ont réintroduit cette distinction et recréé, en quelque sorte, ce double statut, qu’il s’agisse de la loi de programmation militaire, de la loi de financement de la sécurité sociale ou de l’article 51 du présent projet de loi de finances. Certaines allocations, rentes ou aides sont en effet réservées aux seuls supplétifs arabo-berbères relevant du statut civil de droit local ou à leurs ayants droit. Monsieur le secrétaire d’État, il n’est pas temps, ni du point de vue de la procédure ni compte tenu de l’heure, de rouvrir ce d...
Je me demande si la réforme du SSA est suffisamment articulée avec la carte hospitalière du territoire, comme le montre l'exemple de la fermeture de la maternité à Saint-Mandé. Peut-on avoir des plates-formes militaires efficientes si elles réduisent ainsi leur offre et s'insèrent-t-elles encore, de façon satisfaisante, dans le service public de santé dû à la population d'un territoire ?
Chacun adhère à votre analyse, notamment au lendemain du refus symbolique par le Sénat des crédits de la défense en signe de protestation contre la faiblesse de ce budget. Une mission auprès de Sangaris nous a montré que l'état des troupes pose problème, que ce soit du point de vue sanitaire, avec le décès d'un militaire du neuropaludisme - information qui a été peu ébruitée -, ou de la sécurité, avec des gardes statiques dans un quartier bouillonnant, où un coup de fusil pourrait partir à tout instant. La France peut-elle continuer ainsi ? Les 31,4 milliards d'euros officiellement sanctuarisés risquent de ne pas l'être, puisqu'ils sont gagés sur des recettes plus qu'incertaines. Les pays de l'Union européenne ...
La préservation des crédits de la défense est un engagement du Président de la République tout de même ! Quand nous nous sommes engagés, certains d'entre nous, à voter la loi de programmation militaire, cela n'a pas été facile à assumer par rapport à notre groupe politique. Si nous l'avons fait c'est parce que nous avions reçu des engagements. Il faut les respecter maintenant.
...i juste que suite à ces évènements et à la mobilisation de la communauté internationale pour résoudre le conflit, une mission des Nations unies en Côte d'ivoire (ONUCI) a été mise en place en 2004 par la résolution 1528. Sur le terrain, cette force dispose de 8 000 hommes. Des contingents de la MINUL (trois bataillons d'infanterie et une unité aérienne constituée de deux hélicoptères de transport militaires) ont été transférés temporairement à l'ONUCI le 24 novembre 2010 par la résolution 1951 du Conseil de sécurité en prévision de la tenue du second tour de l'élection présidentielle. Parallèlement, le dispositif français Licorne est déployé sur place pour soutenir l'action de l'ONUCI. Au plus fort de la crise politique de 2010-2011, les effectifs de Licorne ont été renforcés mais depuis le contin...
Ce qui se passe en Côte d'Ivoire montre que la réconciliation peut intervenir. Notre action doit leur permettre de reconstituer une vraie force militaire, sur laquelle on pourra compter à terme. Sur le contenu de l'accord, il n'y a pas de clause spécifique relative à la gendarmerie. Suivant l'avis du rapporteur, à l'unanimité moins une abstention, la commission a adopté le projet de loi et a proposé qu'il fasse l'objet d'un examen selon la procédure simplifiée en séance publique.
...our des nombreuses raisons. Nous sommes le 3ème contributeur au budget des OMP et le 5ème contributeur au budget ordinaire. En tant que membre permanent du Conseil de sécurité, la France est l'un des moteurs de l'ONU et, avec le Royaume-Uni, le principal rédacteur des projets de résolution. Nous occupons également un leadership dans la gestion de crise, comme au Mali et en RCA, avec un engagement militaire sur le terrain. Notre implication est forte sur les questions de changement climatique - Paris accueillera la COP en 2015 - et de financements innovants. Enfin nous venons de prendre une nouvelle initiative sur le droit de véto. Que ce soit le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, le président de l'Assemblée générale, les secrétaires généraux adjoints rencontrés ou des représentants permanents, t...
Je souhaiterais vous interroger sur le système Louvois, dont les dysfonctionnements pèsent lourdement sur le moral des armées. J'ai interrogé le ministre de la défense sur ce point mais je n'ai pas été entièrement satisfait par sa réponse. Je voudrais également évoquer le sujet de la reconversion des militaires. Compte tenu de la déflation des effectifs et des difficultés pour les militaires de trouver un emploi, il me semble que les collectivités locales pourraient jouer un rôle utile pour faciliter les reconversions, par exemple par l'intermédiaire des délégués militaires départementaux.
J'aimerais avoir votre éclairage sur deux sujets. D'une part, l'accompagnement de ceux qui quittent le service actif est confié à Défense Mobilité, pour les officiers. Qu'en est-il pour les sous-officiers et les militaires du rang ? Le dispositif d'attribution de pension après passage au grade supérieur n'est-il pas contradictoire avec l'objectif de maîtrise de la masse salariale ? Vous créez des passerelles avec la fonction publique ; existent-elles vers la fonction publique territoriale ? En tant que maire, je n'en ai pas eu connaissance. Nous peinons à recruter : cela pourrait donc être une piste à explorer. D...
Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, six jours après la décision du Président de la République d’une intervention militaire au Mali, le Gouvernement engage ce débat en application de l’article 35 de la Constitution. Nous souhaitons tout d’abord vous faire part de notre satisfaction pour la mise en œuvre de cette disposition constitutionnelle, qui permet l’information la plus précise des parlementaires au moment où nos forces armées sont engagées dans un conflit sensible. Vous nous avez rappelé, monsieur le ministre,...
Je voudrais vous interroger au sujet de la situation inquiétante du service de santé des armées. D'après la Cour des comptes, il y aurait 300 millions d'euros de déficit et plusieurs hôpitaux militaires seraient dans une situation très délicate, comme à Marseille ou l'hôpital militaire de Bégin à Vincennes, dont l'avenir serait menacé. Je souhaiterais donc connaître vos orientations concernant le service de santé des armées, qui joue un rôle essentiel pour nos armées.
...Mali, un responsable nous avait assuré que les Etats-Unis étaient également très présents dans la région. De l'avis de plusieurs personnalités que nous avons auditionnées, rien n'est possible au Sahel sans l'intervention de l'Algérie, qui dispose seule dans la région d'une armée constituée et efficace. Y est-elle prête ? La France coopère-t-elle avec ce pays ? Une question enfin sur la médecine militaire. Quelles suites donnerez-vous au rapport sévère de la Cour des comptes sur les hôpitaux militaires ?
Un récent rapport de la Cour des comptes a mis en lumière la situation déplorable des hôpitaux militaires. Malgré leur excellente réputation, ces neuf hôpitaux affichent un déficit supérieur au déficit cumulé des hôpitaux de l'Assistance publique de Paris, de Lyon et de Marseille, pour une capacité inférieure à celle de l'hôpital Purpan de Toulouse ! Leur budget n'est pas mince : 1,3 milliard d'euros. Ces services sont peu spécialisés, puisque 90 % des patients sont des civils et 95 % des soins sans...
...erie sur le territoire était fondée sur des critères démographiques, la police étant généralement présente dans les agglomérations de plus de 20 000 habitants, tandis que la gendarmerie était chargée d'assurer la sécurité et l'ordre public dans les zones rurales et périurbaines, même s'il existait des exceptions. Il a fait valoir que la proximité des gendarmes avec la population tenait au statut militaire de la gendarmerie, grâce à la disponibilité et au logement en caserne, et qu'il était dès lors indispensable de le préserver. Il a indiqué que le groupement de Maisons-Alfort était un groupement d'escadrons de la gendarmerie mobile.
...es rançons, qui, une fois versées, constituent un fonds d’investissement permettant aux pirates d’acquérir de véritables arsenaux. Qu’il s’agisse de bâtiments tels que le Sirius Star dont la cargaison est estimée à 100 millions de dollars, des navires du Programme alimentaire mondial à destination des populations démunies ou encore des navires transportant des armements et des équipements militaires – c’était le cas du Faïna –, les conséquences économiques, financières, humanitaires et écologiques de tels actes sont de plus en plus lourdes et débordent les seuls champs du commerce maritime et du droit de la mer. Depuis le mois d’octobre, la France a pris l’initiative, et nous ne pouvons que nous en féliciter, de proposer au Conseil de sécurité des Nations unies, d’une part, d’ouvrir...