Interventions sur "militaire" de Christian Cambon

...s, qui exposent leur vie au quotidien pour la défense de la France et de la paix. Je sais pouvoir parler en notre nom à tous, mes chers collègues, pour saluer leur engagement et leur exprimer notre soutien et notre reconnaissance. Nous avons bien sûr une pensée pour nos blessés et pour ceux qui, malheureusement, ont donné leur vie pour la France depuis le vote de la dernière loi de programmation militaire en 2018, en particulier pour leurs familles. Sur le fond, mes chers collègues, nous avons tous souligné l’importance de l’effort budgétaire qui a été consenti pour les années 2024-2030. Dans un monde toujours plus instable, toujours plus dangereux, il est indispensable de poursuivre le redressement de notre effort de défense, après plus de vingt ans d’éreintement. Nous donnons acte bien volontie...

Avis favorable, puisque cet accès n’empiète pas sur les activités militaires et n’est généralisé que dans la mesure du possible.

Il est avéré que l’utilisation des sonars militaires a un impact sur la vie des cétacés. Cela a été scientifiquement démontré, notamment lors des exercices navals de grande envergure. Néanmoins, cet amendement ne nous semble pas particulièrement bien placé, puisque l’alinéa qu’il tend à modifier concerne la lutte contre les actions hybrides dans les grands fonds marins. Je pense que cette question doit, de toute façon, être traitée sur le plan i...

Si la France lançait des actions militaires extra-atmosphériques, ce serait bien évidemment pour répondre à des menaces graves qui nécessiteraient une telle intervention. Par ailleurs, la France applique scrupuleusement les recommandations du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique de l’ONU, qui invite déjà, depuis un certain temps, à « éviter la destruction intentionnelle de tout engin spatial ». Avis défavor...

...nes entreprises (PME) de défense sont constamment confrontés à cette question. Moi-même je suis saisi, presque chaque semaine, de demandes d'intervention en ce sens. Nous avons procédé à des auditions au cours desquelles nous avons débattu de cette question et nous avons publié un rapport d'information qui formule des propositions à ce sujet. Aussi, je pense qu'un projet de loi de programmation militaire est le moment idéal pour lancer ce débat. Mon cher collègue, si tel n'était pas le cas, à quel moment en parlerions-nous ? Au cours de questions de deux minutes adressées au Gouvernement, auxquelles il répondrait lui-même en deux minutes ?

...ouvernement… Il s'agit de modifier la dénomination de la catégorie d'armes A2 en la simplifiant en « matériel de guerre », afin de pouvoir y inclure les armes de lutte anti-drones les plus puissantes, telles que celles qui sont fondées sur l'utilisation de faisceaux laser à effet dirigé. C'est un objet qui nous paraît légitime, car il s'agit de matériels auxquels seules les autorités civiles et militaires compétentes doivent pouvoir recourir. J'émets donc un avis favorable.

La promotion de l’éducation à la paix dans le système scolaire et universitaire et dans le monde du travail est un objectif tout à fait louable, mais le rapport annexé à un projet de loi de programmation militaire n’est pas le support pertinent pour cela. Avis défavorable.

...atif. Il a aussi pour objet d’avancer à 2030 l’objectif de disposer de dix patrouilleurs hauturiers basés en métropole. Je rappelle que ces bâtiments ont vocation à remplacer les patrouilleurs de haute mer et les patrouilleurs de service public, qui effectuent de nombreuses missions et veillent à la sûreté de nos sous-marins nucléaires lanceurs d’engins. Enfin, le projet de loi de programmation militaire abaisse de 50 à « au moins 35 » le nombre de nouveaux avions de transport A400M. Dès lors, comme cela a été dit en commission, la viabilité de ce programme repose sur un pari à l’exportation. La réduction de la présence militaire française à l’étranger doit inciter à développer notre capacité de projection rapide dans des territoires éloignés. Notre amendement tend donc à rehausser la cible des ...

Cher collègue, nous partageons bien évidemment votre volonté de lutter contre la propagande nazie ou fasciste au sein de nos armées. Néanmoins, chacun le sait, les militaires sont soumis à un régime disciplinaire robuste et complexe, qui est codifié dans le code de la défense. Il respecte les droits de la défense et les principes de proportionnalité et d'individualisation des peines. Au reste, j'observe que le code de la défense permet déjà de suspendre sans délai un militaire en cas de faute grave. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, don...

La commission partage bien évidemment cette exigence d'exemplarité : les militaires doivent représenter dignement la Nation. Toutefois, la rédaction de cet amendement est insatisfaisante, pour des raisons de cohérence et de proportionnalité. En effet, l'adoption de cet amendement créerait un traitement asymétrique entre les militaires et les autres fonctionnaires. En outre, ne sont visées que certaines infractions, qui, de surcroît, relèvent de contraventions – c'est le cas n...

...s sommes en pleine délibération sur une loi importante et scrutée par nos alliés, l'interprétation de notre détermination risque d'être nuancée. Il ne s'agit pas d'entraver sa réalisation, bien au contraire : nous aspirons vivement à atteindre ces 2 % le plus rapidement possible. Nous restons en outre cohérents avec nous-mêmes, puisque nous avons augmenté notre cadencement en matière de dépenses militaires pour atteindre au plus vite cet objectif. C'est pourquoi nous émettons un avis défavorable sur l'amendement n° 236. Nous savons parfaitement que les objectifs valent également en matière d'aide au développement, et cela fait l'objet de discussions éternelles. Que va-t-il se passer en la matière d'ici à 2027 ? Quoi qu'il en soit, nous souhaitons maintenir les 2 % en 2025, en cohérence avec ce ...

Avis défavorable sur l'amendement n° 33. Si nous partageons quelques éléments d'analyse proposés par nos collègues, les termes : « dérives d'une mondialisation hyperconcurrentielle » ne nous semblent pas devoir figurer dans le rapport annexé. L'amendement n° 7 vise à réaffirmer que le Président de la République n'est pas seul à prendre ses responsabilités en matière de programmation militaire. C'est un bon amendement. Nous y sommes favorables, car nous votons bien un projet de loi : si l'initiative vient du Président de la République, sur proposition du Gouvernement, c'est bien le Parlement qui vote la loi.

Avis tout à fait défavorable sur cet amendement, dont la rédaction laisse entendre que la recherche de supériorité opérationnelle de nos armées alimenterait une « escalade » de la militarisation des nouveaux champs du numérique et de l'espace. C'est tout à fait le contraire, bien évidemment. De la même manière, considérer que l'export militaire reviendrait à stériliser les filières industrielles ne correspond absolument pas à la réalité de nos entreprises de la BITD, pour lesquelles les exportations sont au contraire absolument vitales.

Mes chers collègues, la commission respecte tout à fait les positions de vos groupes d'appartenance, et elle débat sur les sujets qui viennent d'être évoqués. De fait, la toute dernière audition à avoir été organisée en son sein a été celle de M. Salvetti, directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), qui nous a fourni beaucoup d'informations sur l'organisation de la dissuasion nucléaire dans notre pays, à tel point que j'en ai été moi- même surpris. Nous avons demandé en commission le retrait de l'amendement n° 130 au bénéfice d'un débat en séance publique avec le Gouvernement. Je rappelle simplement que, depuis 1960, ...

...ent n° 269, la commission a estimé qu'il n'y avait pas d'urgence à supprimer Sentinelle. Les débats en commission ont mis en lumière le fait qu'une telle suppression ne pouvait pas intervenir avant les jeux Olympiques de Paris, même si nous partageons avec la Cour des comptes l'analyse selon laquelle les missions de cette opération doivent revenir rapidement aux forces intérieures et non plus aux militaires, qui, pendant ce temps, ne peuvent pas s'entraîner à la haute intensité. Avis défavorable. Avis défavorable également sur l'amendement n° 78. Nous avons recommandé que les militaires ne soient plus déployés dans le cadre de Sentinelle tout en restant mobilisables, évidemment, en cas de menace grave. Nous émettrons un avis favorable sur l'amendement n° 18 rectifié, qui va dans ce sens.

Compte tenu de la rédaction proposée par le Gouvernement, cet amendement tend à supprimer l'étude sur l'implantation de nouvelles bases militaires dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (DROM-COM). C'est peut-être une conclusion un peu rapide à une question qui nous paraît complexe. De la même manière, le Gouvernement souhaite réduire l'alinéa prévoyant la concertation avec les autorités des DROM-COM. Or nos rapporteurs ont entendu sur place les autorités se plaindre, lors de leur audition, de ne pas...

Avis favorable, puisque cet accès n'empiète pas sur les activités militaires et n'est généralisé que dans la mesure du possible.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, « La défense ! C'est la première raison d'être de l'État. » Cette affirmation du général de Gaulle résonne gravement à la lueur des événements survenus ces derniers jours en Russie. En matière de géopolitique, en matière militaire, des basculements soudains, violents et imprévisibles se produisent chaque jour sous nos yeux. Pourtant, il nous faut aujourd'hui sortir de l'actualité pour nous projeter dans le temps long : c'est le difficile exercice, tout à fait stimulant par ailleurs, auquel nous invite l'élaboration d'une loi de programmation militaire. Une LPM, ce sont précisément les moyens que, collectivement, nous met...

Il n’est pas utile de multiplier les sujets sans lien direct et immédiat avec l’exécution de la loi de programmation militaire. Sur les trois points abordés dans cet amendement, je rappelle tout d’abord que les conditions du contrôle parlementaire des Opex sont fixées par l’article 35 de la Constitution et que rien ne nous empêche – nous l’avons fait récemment – d’organiser des débats. Celui sur la politique étrangère de la France en Afrique comportait un volet très important sur ce sujet. De la même manière, le bilan ...

Il me semble utile de resituer dans son contexte cette motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de programmation militaire. Il y a un an, à la fin du printemps 2022, le Président de la République a estimé que l'agression de l'Ukraine par la Russie était un événement d'une telle ampleur géopolitique qu'elle imposait d'arrêter prématurément la LPM 2019-2025 pour adopter une nouvelle programmation militaire. Chacun pourra penser ce qu'il veut de cette décision. Certains disaient : puisque la LPM précédente prévoit déj...