Interventions sur "militaire" de Christian Cambon

Par ailleurs, vous envisagez pour la suite un déploiement d’implantations plus petites, moins visibles, un soutien à géométrie variable à base de formation ou de conseillers militaires, peut-être même d’interventions « à la demande ». Là encore, réfléchissons bien, car, même si ce n’est évidemment pas votre intention, cela pourrait fortement ressembler à un interventionnisme que nous avons souhaité abandonner il y a quelques années déjà dans nos relations avec le continent. Il faudra donc bien expliquer les choses. En outre, une telle stratégie permettrait-elle de concentrer ...

...le-même ne s’est pas franchement concrétisée devant le Parlement. Croyez bien que nous le déplorons. Est-ce parce que les circonstances ont changé ? Oui, les circonstances ont changé, mais dans un sens défavorable, avec la montée des menaces, la crise du covid-19 et la pression toujours plus forte sur nos finances publiques ! C’est précisément pour cela qu’il fallait une loi. Cette programmation militaire, que le Sénat a soutenue à une immense majorité – 326 voix pour, 14 voix contre –, nécessitait et nécessite toujours d’être actualisée. Ce que nous contestons, c’est la méthode qui a été employée. Je vous le dis très simplement, monsieur le Premier ministre : alors que, jusqu’à présent, sur trois exercices budgétaires, vous avez respecté l’engagement de la loi de programmation militaire – je vou...

... voilà longtemps que nous alertons sur la centaine de médecins qui manque à ce service. Malheureusement, nos travaux ont révélé une aggravation de la situation : le déficit de 97 postes en 2020 est passé à 136 postes en 2021, en pleine crise du covid-19 ! Enfin, l’annonce de la fin de l’opération Barkhane, sans plus de précisions à ce jour, est évidemment un élément majeur de toute programmation militaire. Là encore, nous avons appris cela par voie de presse. Lorsque le Sénat avait organisé un débat sur l’opération Barkhane en février dernier, jamais le Gouvernement n’avait évoqué la fin de l’opération comme une option possible. Rappelons que le surcoût des OPEX a déjà coûté 600 millions d’euros au budget de la défense pour les seules années 2019 et 2020. Or le Sénat, dans la LPM, avait fait vote...

...vous faire part des travaux menés par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées depuis plus d’un an. Au moment où l’opinion publique semble s’interroger, il est sans doute bon que les institutions jouent leur rôle en permettant une expression diverse mais constructive. Ce débat est d’abord l’occasion de saluer une fois encore l’engagement exceptionnelde nos militaires. Rappelons le prix très lourd qu’ils ont payé : 55 morts. J’ai une pensée particulière pour le fils de notre ancien collègue Jean-Marie Bockel, qui fêterait aujourd’hui même ses trente ans. Nous nous inclinons devant leur mémoire. Notre reconnaissance et notre soutien vont bien sûr aussi aux nombreux blessés. Nous ne les oublions pas ! Expliquer leur action et le sens de leur mission, comme nous...

...ses apportées, malgré le temps contraint – je ne m’aventurerai pas à vouloir les résumer. Je remercie une nouvelle fois le président du Sénat et les membres de notre commission, dont le travail préparatoire, programme par programme, a ouvert la voie à ce débat. Je remercie également tous nos collègues présents. J’ose croire que les échos de notre débat, fussent-ils lointains, parviendront à nos militaires. Ils percevront, à travers votre présence et la richesse des questions que vous avez posées, votre attachement personnel et politique à chacune et chacun d’entre eux, exposés quotidiennement aux dangers de la mission. Madame, monsieur les ministres, je vous remercie pour la qualité de vos interventions, s’agissant notamment des quatre piliers, dont certains nous interrogeaient particulièrement....

...pour la crise sanitaire, l’opération Amitié pour le Liban se sont mises en place, alors que nos opérations se poursuivaient dans la bande sahélo-saharienne et au Levant, à un rythme particulièrement élevé. En cet instant, avec vous tous, j’ai une pensée pour les 35 000 hommes et femmes de nos forces armées, déployés sur le territoire national comme à l’extérieur. Cette année, je le rappelle, dix militaires français ont payé de leur vie leur engagement, et je tiens ici, en notre nom à tous, à leur rendre encore un ultime hommage. Ce sont ces soldats, ces marins, ces aviateurs, dont l’abnégation et le courage forcent l’admiration. Ils sont l’excellence de nos armées. Ce sont eux qui, si souvent, sont en première ligne, face à la dégradation du contexte stratégique. Malheureusement en effet, les ten...

... il est toutefois nécessaire d’anticiper les défis du jour d’après. Le nouveau Livre blanc de la sécurité intérieure permet précisément de se livrer à cet exercice. Il doit également constituer la matrice d’une future loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi). Nous connaissons en effet l’efficacité de ce modèle dans le cas des armées, avec les lois de programmation militaire. À cet égard, une nouvelle Lopsi serait insuffisante si elle ne comportait qu’un volet juridique : une véritable programmation des moyens est absolument indispensable. Je souhaite d’ailleurs exprimer un regret au sujet du Livre blanc de la sécurité intérieure. S’il aborde les enjeux communs à la police et à la gendarmerie, il n’évoque que très peu le statut militaire des gendarmes. Or cette sing...

...satlantique, qui est à la genèse de l’OTAN, est ancienne. La fraternité d’armes entre la France et les États-Unis remonte à leur indépendance, au XVIIIe siècle, fraternité jamais démentie et ô combien renouvelée au cours de la Première et de la Seconde Guerres mondiales. Mais, comme le rappelle de façon touchante et juste l’inscription que j’évoquais, notre combat commun est plus qu’un engagement militaire : c’est un combat pour des valeurs communes. La primauté du droit sur la force ; la défense de la liberté des individus et des peuples ; le respect de la personne humaine : l’OTAN a été construite sur ces valeurs, au-delà de la solidarité totale entre les alliés si l’un d’entre eux était attaqué. Bref, l’OTAN est autant un outil militaire qu’un concept politique, celui d’une communauté de pays ...

...s remparts ni dans ses vaisseaux, mais dans le caractère de ses citoyens ». Nous mesurons pleinement aujourd’hui, par la dignité des familles et des frères d’armes endeuillés, la justesse d’une telle affirmation. Oui, mes chers collègues, l’excellence de nos armées provient surtout de la qualité des femmes et des hommes qui les servent : aviateurs, marins, soldats, qui ont en partage les valeurs militaires de respect, d’abnégation, de solidarité, de courage, valeurs qui irriguent et fortifient l’ensemble de la Nation. Dans un monde « ensauvagé » par des crises toujours plus nombreuses et plus violentes, pour voir clair dans le brouillard de la guerre, dans la poussière des conflits, des guérillas, face à la brutalité du terrorisme, nos forces armées sont un rempart et une boussole. C’est pour el...

Nous voilà, madame la ministre, sur le premier exercice budgétaire de la nouvelle loi de programmation militaire. Vous avez pu mesurer lors de nos débats sur ce texte que le Sénat s’interdisait toute posture partisane, quand il y va de la défense de la France – cela a été rappelé, 326 sénateurs ont voté ce texte. Nous avons adhéré à votre démarche d’une LPM « à hauteur d’hommes », qui se préoccupe des militaires et de leurs familles, et pas seulement des équipements. Nous avons soutenu les deux volets de c...

...els, il serait bon qu'elle en donne également au Parlement. Mes chers collègues, je voudrais insister brièvement sur deux autres sujets. Tout d'abord le Soutien aux exportations (SOUTEX). On nous a dit pendant des années qu'il ne posait pas de difficulté aux armées alors que nous alertions sur ses répercussions néfastes sur les coûts de possession des matériels et sur l'éviction de la formation militaire au profit des acheteurs, la LPM prévoit un net accroissement des ressources humaines en charge du SOUTEX, soit 400 personnes, dont 15 pour l'état-major des armées et 30 pour la DGA dès 2019. Cette montée en puissance suffirait-elle si de nouveaux marchés devaient être passés ? Nous devrons y veiller. Enfin, nous avons entendu le CEMA en commission et nous avons auditionné avec notre collègue Ch...

Mission accomplie, dirait-on dans les armées ! Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tel est bien le sentiment que nous partageons aujourd’hui, moins d’un an après le lancement de ce projet de loi de programmation militaire. Alors que, dans quelques instants, l’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire par le Sénat, après nos collègues de l’Assemblée nationale, va permettre au Président de la République de promulguer cette loi, nous pensons à nos forces armées, particulièrement aux 30 000 soldats qui servent notre drapeau en opération et qui attendaient depuis longtemps la reconnaissance de la Nation...

...a réforme de la Direction générale de l’armement que vous avez engagée. Notre Haute Assemblée a aussi œuvré pour une meilleure reconnaissance des mérites des pilotes de drones. Dans le volet « à hauteur d’homme », dont nous vous devons la forte accentuation dans la LPM, madame la ministre, je souhaite le souligner une nouvelle fois, le Sénat a adopté des dispositions en faveur des logements des militaires, avec une absence de décote Duflot dans les zones tendues, sauf si les logements sont pour les militaires. Le Sénat a également prévu un retour intégral à la défense des recettes de cessions immobilières.

Il s’agit tout de même d’une enveloppe de 500 millions d’euros sur la période. Nous avons même été jusque dans le détail, faisant en sorte que les femmes militaires enceintes puissent disposer d’un uniforme adapté à leur condition. Nous avons insisté sur la nécessité de protéger les militaires contre les traumatismes sonores et de les aider à combattre la gravité des blessures psychiques qu’ils doivent bien souvent supporter, notamment en OPEX. Le Sénat a prôné la diversification des modes de garde d’enfants proposés aux militaires, en particulier avec des...

...est au cœur de nos préoccupations, le Sénat a introduit une nouveauté : le don de jours de congé, en entreprise, pour un réserviste. Le Sénat aura mieux concilié les impératifs des réservistes et des entreprises, à l’article 10 bis, et insisté sur l’employabilité des réservistes au sein des forces. Notre assemblée aura aussi amélioré les conditions de transfert du contentieux des pensions militaires d’invalidité, qui mettait le monde associatif en ébullition. Nous avons en outre mieux pris en compte la réalité des intercommunalités pour les militaires d’active qui seront peut-être un jour conseillers municipaux. La liste est encore bien longue, et chacune et chacun parmi vous aura reconnu sa contribution. Je veux aussi saluer l’apport collectif de notre commission, remercier les rapporteur...

... propres engagements. Pour sécuriser les ressources de la programmation, le Sénat a adopté des clauses de « sauvegarde » très importantes. Une clause « SNU » prévoit que le service national universel (SNU), qui devrait coûter de un à trois milliards d'euros par an, n'obère pas les moyens financiers de la LPM, au risque sinon de l'affaiblir. L'article 3 prévoit l'étanchéité entre la programmation militaire et le financement du futur SNU, et l'article 5 protège les emplois et les infrastructures de la défense par rapport au SNU. La ministre s'est publiquement engagée en ce sens lors des débats au Sénat. Une clause « carburants », qui vise à compenser l'évolution des cours du pétrole, prévoit une augmentation des ressources en cas de hausse des cours du pétrole ; la LPM a été bâtie sur un cours du b...

...dement « Val de Grâce » adopté au Sénat et modifiant l'alinéa 223, à la suite de la vente de l'îlot Saint-Germain : « Les efforts consentis pour adapter le parc de logement et satisfaire les besoins de logement seront renforcés, en particulier dans les zones tendues, notamment l'Île-de-France et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. ». Il y a actuellement des besoins criants de logements pour les militaires, accentués par l'opération Sentinelle. Il faut en tenir compte. La proposition de rédaction est adoptée. Nous proposons une rédaction de compromis pour l'alinéa 224. Le Sénat avait précisé à l'article 36 que le taux d'invalidité était déterminé à la date du dépôt de la demande. Ce sujet, qui fait l'objet d'une jurisprudence constante du Conseil d'État, est extrêmement complexe. Un militaire t...

Nos rédactions de compromis sont les suivantes : Les militaires d'active élus conseillers municipaux sont autorisés à participer à la désignation de délégués au collège électoral appelé à élire les sénateurs, pas à être élus délégués eux-mêmes. Par ailleurs, ils pourront être élus dans les intercommunalités de moins de 25 000 habitants. La proposition de rédaction est adoptée. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mi...

Je ne reprendrai pas toute l'argumentation sur la décote Duflot ; simplement, cette proposition de rédaction, issue d'un compromis, vise à porter le plafond de logements réservés aux militaires de 10 % actuellement à 75 % dans les zones où le marché du logement est tendu, « si le ministère des armées le souhaite ». Nous avons introduit cette dernière précision, de bon sens, à la demande du ministère, pour une raison évidente : si le ministère des armées décide de fermer définitivement une garnison, il ne faut pas obliger la municipalité rachetant ses propriétés à réserver 75 % de logem...

L'article 32 est relatif au contentieux des pensions militaires d'invalidité, que le Gouvernement a décidé de transférer du tribunal des pensions à la juridiction administrative. Ce transfert nous a valu à tous beaucoup de courrier de la part d'associations de pensionnés, souhaitant conserver le bénéfice des particularités procédurales actuelles. Il était en effet possible, devant le tribunal des pensions, de se faire représenter par une personne de son choi...