Interventions sur "militaire" de Christian Cambon

...de réussite à hauteur de 70 %. Ce dispositif illustre bien le lien entre les armées et la jeunesse, un lien nécessaire, auquel les armées prennent leur part, ce dont nous les remercions ici. Notre collègue Mme Conway-Mouret a bien voulu répondre à ma demande en modifiant la rédaction de cet amendement que je n’avais pas pu retenir, soucieux de préserver les ressources de la loi de programmation militaire. Cette rectification étant intervenue, je donne bien volontiers un avis favorable sur cet amendement, tout en rendant hommage aux armées pour leur travail en faveur de notre jeunesse.

L’intention de cet amendement est tout à fait louable. Ma seule réserve, c’est qu’il n’a pas véritablement place dans la loi de programmation militaire. Par ailleurs, il n’est pas non plus tout à fait souhaitable de développer les services citoyens au sein des armées. Nous aurons l’occasion de le voir lors de l’examen des propositions du Gouvernement en matière de service national universel. Je vous propose donc, ma chère collègue, de retirer cet amendement. L’intention est bonne, mais il n’a pas franchement une place dans ce texte.

...nt que, dans un esprit constructif, je voterai pour, à titre personnel, afin de laisser une marge de discussion en commission mixte paritaire et pour soutenir votre intention, qui va dans le bon sens, de porter une grande attention à l’utilisation de l’argent public et de veiller à ce que les marges des industriels ne soient pas trop élevées. Mais, de grâce, pour la prochaine loi de programmation militaire, dans cinq ans, transmettez-nous les amendements plus tôt !

Madame la ministre, je tiens ici solennellement à vous remercier d’avoir permis au Sénat de réussir à faire aboutir ce qui est peut-être pour nous l’un des points les plus importants de ce débat – je veux parler de l’amélioration de la qualité du contrôle de la loi de programmation militaire. Sur ce sujet, qui était au cœur de nos attentes, le résultat montre que les mains tendues sont souvent saisies. J’espère que nous aurons d’autres occasions de nous retrouver. Après en avoir discuté avec nous, vous avez compris que cette présentation des tableaux répertoriant les entrées en service du matériel en 2019, puis en 2025, c’est-à-dire sept ans plus tard, était quelque peu complexe pou...

...compris le système de la décote Duflot issu de la loi de 2013, visant à favoriser la réalisation de logements sociaux et permettant d’appliquer une décote allant jusqu’à 100 % de la valeur vénale du prix des terrains ou des biens immobiliers cédés par l’État, moyennant une réservation gratuite de 10 % de ces logements au profit des logements sociaux. Lors de la révision de la loi de programmation militaire de 2015, le Sénat, sur l’initiative de notre commission, avait déjà limité le taux de la décote à 30 % pour les terrains occupés par le ministère de la défense, mais cette disposition a été abrogée. Il faut bien mesurer les conséquences pratiques et financières de ces dispositions. D’après les calculs auxquels la commission s’est livrée, le ministère des armées a perdu 25 millions d’euros sur se...

Tout cela serait excessivement positif si, en contrepartie, les fameux logements sociaux bénéficiaient à nos militaires.

Or, sur les 450 logements qui doivent être réalisés, 400 sont destinés à des locataires civils et seuls 50 logements sont réservés aux militaires. Tout le monde comprend bien, en cette période de pénurie absolue de logements sociaux pour nos militaires dans Paris, qu’il faut faire cesser ce dispositif. Pour prendre un exemple, les militaires de l’opération Sentinelle sont tous obligés de résider en banlieue, parfois très loin de Paris. Les heures passées dans les transports sont une source de fatigue et d’inconfort, alors que l’on avait ...

...r un grand coup, si je puis m’exprimer ainsi. La crise du logement à Paris est en effet très importante, je l’ai évoqué. Mais nos collègues de province savent qu’il y a aussi beaucoup de difficultés dans d’autres villes, dès lors que l’immobilier y est cher. Dans les nombreux endroits où elle s’est rendue, dont Toulon, la commission a toujours entendu dire que l’évolution des rémunérations de nos militaires ne permettait pas de suivre la progression du coût de l’immobilier et qu’il était bien difficile d’obtenir des logements sociaux. Par conséquent, une nouvelle fois, je tends la main à Mme la ministre. Si elle le souhaite, elle peut déposer un amendement pour descendre au-dessous du seuil de 100 %, que la commission a retenu parce qu’elle le considère comme un marqueur : pas de décote si les log...

...ense et des forces armées marque effectivement sa préférence pour un dispositif qui favorise la réalisation et la mise à disposition de logements sociaux. C’est ce qui a motivé la rédaction de cet article. Je comprends bien que la commission des finances veuille préserver au maximum les recettes censées alimenter le budget des armées. Nous souhaitons nous occuper également du volet « logement des militaires », parce que c’est une responsabilité qui nous incombe. Malheureusement, sauf avis contraire, on ne peut pas avoir les deux, c’est-à-dire favoriser les recettes pour le ministère des armées tout en ayant un vigoureux plan de financement du logement social pour les militaires. Pour le coup, si pareille disposition était votée, elle tomberait, me semble-t-il, je le dis modestement devant un émine...

Pour les mêmes raisons que précédemment, la commission va émettre un avis défavorable. En effet, il ne faut pas confondre information et publicité. L’information, nous l’avons : je rappelle que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées examine tous les traités, notamment les traités de coopération militaire qui interviennent entre nos pays. Elle a même la possibilité de nommer un rapporteur, qui peut procéder à des auditions et aller au fond des choses, dispositif qu’elle met en œuvre régulièrement. En revanche, tout ce qui concourt à faire une publicité excessive peut porter atteinte à cet équilibre. En matière de coopération militaire, certaines relations sont moins publiques ; cela résulte de l’...

...us sommes ici à la frontière du domaine législatif et du domaine réglementaire. Il n’est sans doute pas souhaitable d’inscrire dans la loi la création d’une médaille d’honneur du monde combattant, d’autant qu’un certain nombre de décorations existent déjà : la médaille de reconnaissance de la Nation, la croix du combattant et, bien sûr, l’Ordre national du mérite, la Légion d’honneur, la médaille militaire, ainsi que plusieurs ordres ministériels. Je plaide auprès des deux ministres de tutelle pour que l’on soit un peu plus généreux dans l’octroi de ces décorations. En effet, du fait des contingentements et des instructions qui ont dû être donnés en haut lieu pour réduire le nombre de bénéficiaires, il est désormais extrêmement difficile d’obtenir une décoration pour un ancien combattant ou un bén...

...n étant loin du théâtre des opérations. Cela vaut également, du reste, pour les unités et les structures de commandement, qui sont souvent assez éloignées du terrain et qui prennent néanmoins une part essentielle dans la conduite des combats. Malheureusement, je ne peux émettre au nom de la commission un avis favorable sur un amendement visant à réserver une proportion du contingent de médailles militaires à ces combattants, car ce serait incompatible avec la reconnaissance des mérites individuels. Certes, un tel contingentement a été instauré à juste titre pour les femmes, mais je mets en garde contre une disposition qui consisterait à diviser les contingents de médailles en sous-contingents. Une personne méritante qui n’entrerait dans aucune catégorie risquerait alors d’être privée à jamais de ...

Cet amendement reflète la position constante des élus du groupe communiste républicain citoyen et écologiste pour ce qui concerne la participation de la France au commandement militaire intégré de l’OTAN ; en 2009 déjà, ils s’étaient opposés à la réintégration de la France au sein de ce dernier. Cette position est respectable, mais la commission s’y oppose, bien entendu, pour un ensemble de raisons exactement contraires à celles qui viennent d’être évoquées. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Il s’agit là d’un sujet très intéressant, permettant d’illustrer le travail que peut accomplir le Parlement pour aider le Gouvernement à faire accepter un certain nombre de réformes. Madame la secrétaire d’État, lorsque le Gouvernement nous a exposé son intention d’attribuer à une nouvelle juridiction le contentieux en matière de pensions militaires d’invalidité, vous avez proposé d’opter pour les tribunaux administratifs. À l’appui de ce choix, vous avez avancé un certain nombre d’arguments, dont certains sont tout à fait légitimes. Je pense notamment au fait que, dans le système actuel, le représentant des invalides doit nécessairement siéger dans la juridiction, ce qui retarde des audiences. Cela étant, il ne vous aura pas échappé, non ...

Madame la secrétaire d’État, vous avez d’une certaine manière tout à fait raison d’affirmer que les associations ont majoritairement accepté la réforme du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, mais les difficultés sont nées de l’opposition d’une majorité d’entre elles au transfert du contentieux, ce qui est un autre sujet. En effet, les associations ont estimé qu’un certain nombre de droits dont leurs membres bénéficient aujourd’hui devant les tribunaux des pensions militaires d’invalidité ne seraient plus respectés. Selon vous, les quatre droi...

...re législatif des exceptions au RAPO, dans la mesure où il s’agit d’un recours obligatoire. Par cohérence, nous sommes conduits à émettre un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à étendre le renvoi au décret au RAPO pour les pensionnés. J’indique d’ores et déjà que, dans le même esprit, la commission émettra un avis défavorable sur l’amendement n° 143, qui a pour objet le RAPO pour les militaires d’active.

...rter sa contribution sur un sujet qui suscite depuis longtemps de multiples contentieux. Le Conseil d’État a rendu un arrêt qui portait, paraît-il, sur le cas tout à fait particulier d’une personne qui était dans le coma, mais qui n’avait en fait que deux chevilles cassées. Cela ne saurait constituer une jurisprudence définitive, d’autant que, de manière générale, tant les tribunaux des pensions militaires d’invalidité que le Conseil d’État retiennent la date de demande de la pension pour la fixation du taux d’invalidité. Cela tient à des raisons de bon sens. Imaginons qu’un soldat ayant été blessé au Sahel dépose une demande de pension d’invalidité. Si le taux d’invalidité est déterminé après qu’il a bénéficié de soins et se trouve remis sur pied, ce soldat se verra privé de ses droits légitimes...

Je remercie Max Brisson d’avoir bien expliqué le décalage entre les deux trajectoires et l’incertitude qui s’y attache sur le plan budgétaire. À la vérité, cependant, je ne pense pas que la suppression de ce décalage ferait disparaître d’un coup de baguette magique les incertitudes qui entourent encore ce projet de loi relative à la programmation militaire. En revanche, à l’occasion de l’examen de chaque projet de loi de finances, nous vérifierons, tableaux à l’appui, le respect de l’exécution de la programmation, tant pour l’amélioration de la condition des personnels que pour la mise en œuvre des équipements. Je suggère à M. Brisson de retirer cet amendement, étant entendu que nous serons très vigilants sur l’exécution de cette loi.

Concernant l’amendement n° 46, la commission a un désaccord politique majeur avec Mme Prunaud et son groupe, notamment à propos de l’articulation entre l’autonomie stratégique de la France et l’autonomie stratégique de l’Europe. Le projet de loi relatif à la programmation militaire promeut bien évidemment l’autonomie stratégique de la France, mais, dans un autre chapitre, tout aussi important, il soutient les coopérations européennes, dont nous avons absolument besoin, ne serait-ce que pour notre propre défense. Je rappelle que, à propos de la situation au Sahel, nous avons, à de très nombreuses reprises, manifesté notre souhait de voir nos partenaires européens nous épaul...

Madame Prunaud, nous n’allons pas, à cette heure, engager un long débat sur la nature du terrorisme. Toute forme de terrorisme est évidemment condamnable. Pour autant, dans une loi de programmation militaire, il est préférable de nommer son adversaire : cela permet de mieux promouvoir les modes d’organisation à mettre en place et les efforts à consentir pour lutter contre celui-ci. Or force est de constater que, depuis 2015, c’est tout de même bien le terrorisme djihadiste qui a durement frappé la France et fait quelque 280 victimes. Dans ces conditions, même s’il ne faut pas négliger les autres fo...