Interventions sur "militaire" de Christian Cambon

...avec ce dernier, tant dans la présentation de Gilbert-Luc Devinaz que dans ma réponse. Nous partageons, Gilbert-Luc Devinaz le sait, cet objectif. Dans notre rapport, nous exprimions le souhait d’une augmentation de 2 % par rapport à l’année antérieure, avec un recrutement de 2 500 personnes pour régénérer immédiatement les armées et renforcer leurs effectifs. Néanmoins, la loi de programmation militaire a été constituée sur les équilibres évoqués, donc rien ne sert, selon nous, de se fixer des objectifs qui ne seraient de toute façon pas tenus. Par coordination, je prie par conséquent les auteurs de cet amendement de le retirer, sans quoi la commission, bien qu’elle comprenne le raisonnement qui fonde cet amendement, émettra un avis défavorable. Sans doute, un recrutement de 450 personnes par a...

Cet amendement, qui vise à repousser d’un an l’actualisation de la loi prévue en 2021, va évidemment à l’encontre de ce que nous désirons, puisque nous voulons au contraire introduire, année par année, la possibilité de contrôler la mise en œuvre de la future loi de programmation militaire. Si l’on recule encore d’un an son actualisation, on n’ira pas dans le sens souhaité d’un meilleur contrôle du Parlement. L’avis de la commission est donc défavorable.

...des. Par leur nature même, ces dernières entraînent des restes à payer. Elles ne peuvent être assimilées à des crédits budgétaires classiques, dépensés selon un rythme annuel. En la matière, il est donc indispensable de conserver les restes à payer. Sinon, nous ne pourrons pas atteindre notre objectif, à savoir respecter le calendrier d’équipement prévu au titre du projet de loi de programmation militaire. Pour cette raison, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

...otre amendement initial la présentation de ces éléments aux présidents et aux rapporteurs budgétaires des commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat. Non seulement ces dispositions sont plus simples, mais elles évitent de compliquer encore davantage la vie du ministère, en multipliant les rapports. De notre côté, nous pourrons voir effectivement comment est exécutée la loi de programmation militaire. Tel est l’objet de cet amendement, sur lequel – je l’ai noté avec satisfaction – le Gouvernement s’apprête à émettre un avis favorable.

...pas avec un nouveau document budgétaire annuel que l’on pourra éclaircir cette question, mais par le travail que nous menons au sein de la commission. Comme le suggère Hélène Conway-Mouret, une action s’impose certainement à ce propos, de concert avec l’Assemblée nationale, au sein de la commission mixte paritaire, pour améliorer le contrôle du Parlement sur l’exécution des lois de programmation militaire. Pour l’heure, la commission sollicite le retrait de cet amendement. Je le répète, le bleu budgétaire constitue un solide élément d’appréciation de la préparation et, désormais, il sera assorti des nouveaux tableaux, lesquels nous permettront également de juger de la bonne exécution des textes.

...Nous venons de convenir que, en l’état actuel des choses et attendant la création d’un hypothétique service national universel, il faut faire en sorte que les JDC soient organisées partout et concernent tous les jeunes. Il ne faut donc pas créer le début d’une exception. Dans ce cas, pourquoi ne pas exempter les cadets de la défense, les jeunes qui accomplissent leur scolarité au sein d’un lycée militaire ou d’une classe de défense et de sécurité globale, ou encore ceux qui s’engagent en souscrivant un service civique ? De surcroît, la JDC permet non seulement d’informer sur les dispositifs d’engagement citoyen, mais elle est aussi l’occasion d’évaluer un certain nombre d’apprentissages fondamentaux, comme la pratique de la langue française, et de sensibiliser les jeunes à la sécurité routière et...

Il s’agit d’un bon amendement, mais il est satisfait par l’article 34 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté qui a modifié le code de l’éducation en conséquence. Je vous renvoie, mon cher collègue, à l’article L. 611-11 de ce code qui prévoit « de permettre aux étudiants […] accomplissant une activité militaire dans la réserve opérationnelle » de bénéficier d’« aménagements dans l’organisation et le déroulement des études ». Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.

Cette demande de rapport relatif à l’inclusion d’une période d’engagement militaire dans le programme des écoles de la fonction publique touche en vérité à ce qui pourrait constituer l’une des composantes du service national universel, le SNU. Or la commission s’est vigoureusement refusée à examiner l’organisation du service national universel, qui ne fait pas l’objet de ce projet de loi de programmation militaire. En effet, nous avons dit et répété que le financement du futur ...

Cet amendement a une dimension sociale qui n’échappe à personne. Celui-ci consiste à minorer la minoration applicable pour les militaires ayant effectué une carrière courte. Il devrait donner satisfaction à un certain nombre de militaires, qui le méritent bien. La commission y est favorable.

Avec cet amendement, on évoque des cas particuliers douloureux, c’est-à-dire la situation de militaires qui ont été blessés. La commission comprend bien l’intention des auteurs de l’amendement. Je rappelle néanmoins que le projet de loi de programmation militaire que nous examinons élargit de manière très sensible les conditions d’accès au congé du blessé et au congé de reconversion. Cet amendement pose un problème : il crée un phénomène d’automaticité, dans un champ restreint de surcroît, puisq...

Il faut prêter la plus grande attention au statut des militaires blessés. C’est pourquoi le dispositif que le ministère a mis en œuvre de manière efficace, en s’appuyant également sur une bonne gestion des ressources humaines au sein de ses services, doit être encouragé. L’intention des auteurs de l’amendement est bonne, mais le dispositif est vraiment contraire à la politique mise en place. La commission suggère en conséquence le retrait de cet amendement, ...

Il est très important et utile que Bernard Cazeau évoque ce problème en séance publique et qu’il rappelle les mesures qui frappent parfois celles et ceux qui font état de leur orientation sexuelle. Cela étant, je lui confirme ce que j’ai déjà dit en commission, à savoir que la loi Informatique et libertés prévoit la même protection pour les dossiers des fonctionnaires des armées et des militaires que pour les dossiers des fonctionnaires civils. Vous devez savoir que la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, est très attentive à ce que cette disposition soit observée et appliquée. Je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement, tout en répétant qu’il n’est pas inutile d’aborder ce sujet douloureux au cours de nos débats. Les faits q...

La pension afférente au grade supérieur est un dispositif qui est justement mis en place pour faire quitter un certain nombre de personnels la condition militaire. Cette mesure coûte de l’argent à l’État, puisque ces personnes sont indemnisées pour renoncer à leur engagement avant son terme. Dans un souci de maîtrise des finances publiques, on ne peut pas souhaiter la création d’un nouveau dispositif qui permettrait aux intéressés de rentrer de nouveau par la fenêtre, si j’ose dire, dans la condition militaire, et qui coûterait encore de l’argent. Ces ind...

Ces amendements ayant été rectifiés dans le sens que j’avais souhaité, j’émets un avis très favorable. L’objectif est de favoriser l’entrée des jeunes Français de l’étranger dans le service militaire volontaire. J’en profite pour rendre un hommage vibrant au travail accompli par les armées dans le cadre de ce dispositif, institué après les attentats et qui s’adresse en région à des jeunes en très grande difficulté, ceux que l’on appelle les décrocheurs. Dans ce cadre, environ 3 000 jeunes ont d’ores et déjà été mis en relation avec des entreprises, des services publics, des hôpitaux ou des a...

Madame la secrétaire d’État, la rectification que j’avais sollicitée visait précisément à faire disparaître de la rédaction le service militaire adapté, qui s’adresse spécifiquement aux jeunes d’outre-mer. Je répète que le Sénat prendrait une très bonne décision en favorisant l’accès des jeunes Français de l’étranger au service militaire volontaire.

Mes chers collègues, je me limiterai à quelques observations générales, avant de laisser la parole aux rapporteurs délégués, que je tiens vraiment à remercier, car chacun a beaucoup auditionné et travaillé ces dernières semaines. Notre commission attendait avec impatience cette loi de programmation militaire. Nous en avions même fixé le cahier des charges, en mai 2017, dans le fameux rapport « 2% du PIB pour la défense ». C'est donc en toute liberté, et éclairés par nos précédents travaux, que nous allons nous prononcer ce matin. Il y a deux façons d'analyser cette loi, selon que l'on regarde le verre à moitié plein ou le verre à moitié vide. Si l'on regarde le verre à moitié plein, c'est la fin de...

...pe, avec l’annexion de la Crimée. Pourquoi une revue stratégique ? C’est notre commission, par la voix de mon prédécesseur, Jean-Pierre Raffarin, qui avait suggéré dès le mois de juin dernier au Président de la République et à vous-même, madame la ministre, la formule souple d’une revue stratégique plutôt qu’un Livre blanc, pour aller, sans perdre de temps, vers une nouvelle loi de programmation militaire. Au fond, la menace était connue : du terrorisme djihadiste asymétrique jusqu’aux stratégies de puissance dans le haut du spectre – les grandes puissances –, dans un environnement de plus en plus incertain et instable, nous assistions à une accélération de tendances déjà en germe dans le Livre blanc de 2013. La revue remarquablement menée par le député européen Arnaud Danjean confirme pleinement...

Je tiens à remercier Mme la ministre des engagements très forts qu’elle a pris. Comme je l’ai dit, nous l’accompagnerons. Je veux simplement la mettre en garde contre les dangers qui, au-delà de Bercy, nous guettent. L’actualité récente nous fournit quelques sujets d’inquiétude : il faut absolument que le Gouvernement obtienne que les militaires soient exclus de la directive sur le temps de travail, faute de quoi des milliers d’emplois disparaîtront de nouveau – c’est une véritable préoccupation. Par ailleurs, le service national universel est une belle idée, mais les armées ne peuvent pas la porter seules : il n’y a pas de nécessité au titre des seules armées, c’est peut-être une nécessité sociale. Aussi, nous contribuerons, si vous n...

...ntinelle va-t-elle être réformée ? Quelles directives le Président de la République a-t-il données ? Le logiciel Louvois est toujours utilisé, les dysfonctionnements persistent, le système « Source solde » est complexe à mettre en place : avec plus de cent dix primes, comment en serait-il autrement ? Quelles sont vos intentions ? Comment avancer, sachant que cette affaire a tant déstabilisé les militaires ?

Ces exposés éclairent l'avenir de la défense. J'ai une préoccupation concernant le bilan des opérations militaires. Notre défense s'est illustrée, mais nous rencontrons une grande difficulté pour assurer la gestion politique des conflits dans lesquels la France investit des troupes et des matériels. Le constat pays par pays est inquiétant. Au Mali, la gestion politique du conflit est inexistante, alors même que, sans intervention française, on y trouverait sans doute aujourd'hui un califat. Le nouveau Prés...