Interventions sur "militaire" de Christian Cambon

La commission émet un avis favorable sur l’amendement, dans la mesure où l’actualisation du contexte géostratégique, notamment au travers de la problématique du Joint Comprehensive Plan of Action – le JCPOA –, et l’évolution positive du dossier nord-coréen vont évidemment avoir de nombreuses conséquences, y compris sur la loi de programmation militaire et sur nos réflexions géostratégiques. Il s’agit d’un très bon apport.

Nous connaissons bien la position de principe du groupe CRCE sur ce sujet. Nous considérons au contraire que les SMP soulagent nos armées d’une partie des tâches qui leur incombent et qu’il n’y a aucune confusion entre leurs activités et celles qui sont directement exercées par nos militaires. Par ailleurs, ce n’est pas au moment où nous nous plaignons de l’insuffisance des effectifs qu’il faut se priver du concours des SMP. La commission est défavorable à l’amendement.

Madame Prunaud, vous avez tout à fait raison de vous inquiéter de la militarisation de l’espace. C’est un vrai sujet de préoccupation, sur lequel travaille la commission. Néanmoins, comme j’ai déjà eu l’occasion de vous l’expliquer en commission, cette question n’est pas franchement en rapport avec l’objet de la loi de programmation militaire, qui est de définir une trajectoire, un calendrier et des moyens pour la défense de la Nation, et non d’enjoindre au Gouvernement de négocier un traité. Si le Gouvernement souhaite prendre une initiative sur ce sujet difficile et inquiétant, nous l’accompagnerons dans sa démarche. Je vous suggère, madame la sénatrice, de retirer cet amendement, faute de quoi, la commission y sera défavorable.

C’est là un très bon amendement, auquel j’ai souhaité personnellement que la commission donne un avis favorable. Madame la ministre, vous souhaitez que nous votions une loi de programmation militaire « à hauteur d’homme ». Nous avons le devoir de faciliter la vie professionnelle des parents confrontés à la maladie grave d’un enfant. L’avis est très favorable !

... privilégié l’intérêt national aux dépens, parfois, des sensibilités de chacun – que ses membres en trouvent ici l’expression de ma profonde reconnaissance –, pour lui permettre de garder le rayonnement que mes augustes prédécesseurs ont su lui donner. Après la « revue stratégique » qui a identifié les menaces, c’était avec impatience que la commission attendait ce projet de loi de programmation militaire. Nous en avions même fixé le cahier des charges, en mai 2017, dans le fameux rapport de Jean-Pierre Raffarin et Daniel Reiner, intitulé 2 % du PIB pour la défense nationale. Ce projet de loi comporte à l’évidence de très nombreux aspects positifs. Enfin les moyens remontent ! Après des années d’attrition, de sous-investissement, de surengagement opérationnel, de fermetures de régiments, ...

Nous souhaitons renforcer le volet « immobilier ». Cette LPM qui s’affiche, à juste titre, « à hauteur d’hommes » ne prévoit pas suffisamment d’améliorations sur le difficile problème du logement des militaires. Or c’est un enjeu crucial, en particulier pour Sentinelle, dispositif dont nous avons visité avec le président Larcher un centre opérationnel voilà à peine quelques semaines. Il manque en effet plus de 400 logements en région parisienne, ce qui contraint les soldats à faire d’incessants allers et retours. Pire, la vente à bas prix du patrimoine prestigieux des armées à Paris continue. Nous so...

...le Sénat. Élections, conseil municipal, incompatibilités… : tout cela – et c’est bien naturel, au demeurant – passionne notre assemblée. Pour autant, dans les faits, tout cela ne concerne qu’un nombre assez restreint d’élus ou de personnes éligibles. S’agissant de l’amendement présenté par notre collègue Joël Guerriau, qui vise à supprimer les seuils fixés pour les mandats locaux exercés par des militaires, Mme la ministre vient d’apporter une réponse. J’observe, pour ma part, que le texte a déjà évolué depuis son dépôt, puisque l’Assemblée nationale a porté le seuil de 3 500 à 9 000 habitants, un niveau clairement identifié, que connaissent bien les sénateurs. Madame la ministre, vous avez également approuvé – et je vous remercie d’avoir pris cette position très significative – la disposition qu...

...ulièrement sensible à un autre argument, pour avoir eu à faire élire, dans le cadre de mes précédents mandats de maire, un colonel de gendarmerie en retraite ; c’est celui de la disponibilité. De toute évidence, un mandat de conseiller municipal dans une ville comme Colmar, Strasbourg ou Bordeaux nécessite un engagement personnel qui, pour le coup, risque de porter atteinte à la disponibilité du militaire vis-à-vis des armées. Or, je le rappelle, le soldat doit être, par priorité, disponible pour le service des armées qui l’emploient. Les seuils, une fois remontés, nous apparaissent logiques et satisfaisants. Je propose donc à Joël Guerriau de retirer son amendement et de revenir à la position de la commission, qui me semble raisonnable. Je ne suis pas non plus un fanatique des seuils ! Après to...

expliquait de cette tribune que le contrôle parlementaire est indispensable au succès de l’action militaire du gouvernement.

...re le problème en main – le précédent seuil de 3 500 habitants était effectivement très restrictif – et que c’est tout de même le Conseil constitutionnel qui a invité le législateur à fixer des seuils. Nous sommes obligés de nous en tenir à cette jurisprudence. Enfin, pour parachever le sentiment de perplexité, je signalerai une petite curiosité : en l’état du droit européen, tout empêcherait un militaire français de se présenter dans une commune de 9 200 habitants, mais rien n’empêcherait un général allemand disposant d’une maison de campagne en France de se porter candidat dans une commune de 17 000 habitants, d’y être élu et, sans doute, d’en devenir le maire adjoint.

Monsieur le président, pour la bonne organisation de nos débats, et comme il est de tradition s’agissant des projets de loi de programmation militaire, je demande le report de l’examen de l’article 2 et du rapport annexé jusqu’à la fin la discussion du texte de la commission, ce qui nous permettra d’examiner d’abord les articles de programmation.

L’amendement n° 147 rectifié vise à interdire aux militaires en position d’activité d’être membres du collège électoral sénatorial, ou de participer à l’élection de ce collège. Bien évidemment, présenter ce genre de dispositions devant le Sénat peut revêtir un caractère inopportun, pour ne pas dire choquant aux yeux de certains. Au sein de la commission, cette mesure a, en tout cas, posé un certain nombre de difficultés. J’ajoute qu’elle est douteuse sur...

Nous devons respecter une certaine cohérence. Venant de défendre l’idée que le militaire conseiller municipal doit exercer autant que faire se peut les droits inhérents à cette fonction élective, il serait assez paradoxal que nous l’exonérions de ses obligations de conseiller municipal sous prétexte qu’il est militaire. Que se passe-t-il si le militaire qui exerce des fonctions de conseiller municipal est empêché, parce qu’il est en activité ? Toutes celles et tous ceux d’entre nous...

J’invite donc Jean-Pierre Grand à retirer cet amendement, même si je comprends tout à fait sa motivation. Soyons logiques : nous venons d’affirmer que nous voulions que le statut du militaire conseiller municipal se rapproche le plus possible de celui des autres conseillers municipaux. Ne l’exemptons pas, à l’envers, de responsabilités qui sont les siennes !

L’amendement n° 63 rectifié tend à poser le principe selon lequel les crédits seront accordés si les objectifs fixés à l’article 2 du projet de loi sont atteints. Autant dire qu’il s’agit d’un amendement de suppression de l’article 3, qui porte pourtant sur ce point important qu’est la trajectoire financière de la loi de programmation militaire, laquelle est en quelque sorte vidée de sa substance. L’avis de la commission est donc défavorable.

L’intention des auteurs de cet amendement est tout à fait positive. Nous avons rappelé, dans le cadre de nos interventions, combien nous étions attachés au principe que le futur SNU ne trouve pas son financement au sein de la loi de programmation militaire. Je considère néanmoins que cet amendement est d’ores et déjà satisfait. Vous le savez, mes chers collègues, un pan entier d’amendements a été adopté en commission. C’est du reste le texte de la commission que nous examinons. Or, dans son alinéa 4, l’amendement que nous avons fait voter à l’article 3 précise : « Ces ressources ne comprennent pas l’éventuel financement d’un service national univ...

Sur le fond, cet amendement rejoint tout à fait les préoccupations que nous avons exprimées à de nombreuses reprises sur la trajectoire et le lissage de la loi de programmation militaire. J’ai dit moi-même, dans mon intervention, que nous aurions pu « ne pas rater la […] marche » de 2018, avec les 850 millions d’euros qui ont été supprimés, ce dont chacun se souvient. Sur la forme, il nous paraît néanmoins que la procédure prévue dans cet amendement cumule les inconvénients. D’une part, nous irions directement à l’affrontement avec nos collègues députés, alors que nous souhaito...

...i concerne l’amendement n° 132 et l’usure du matériel dans le calcul du coût des OPEX, nous entrons dans la promesse que je vous avais faite, madame la ministre : vous rendre service, vous conforter et vous aider, parfois au-delà de votre propre volonté, voire de celle d’un ministère qui est proche de mon département, situé sur la rive nord de la Seine… Il faut que la future loi de programmation militaire soit sincère. Le signal que nous proposons d’envoyer est qu’il faut prendre en compte l’usure des matériels. Il ne s’agit pas d’entrer immédiatement dans la régulation budgétaire, les projets de loi de finances successifs le démontreront. En revanche, il n’est pas nécessaire d’être ingénieur de l’armement pour comprendre qu’il y a une usure des matériels utilisés au Sahel. Mes collègues Ladislas ...

Mes chers collègues, j’essaie de bien comprendre la portée de vos arguments juridiques, parce que, malheureusement, à la lumière des éléments qui sont à notre disposition, nous voyons un tout autre contexte. S’il est une disposition qui est absolument attendue par nos militaires, c’est certainement celle-là : la possibilité d’opérer un certain nombre de prélèvements à la suite d’arrestations de personnes dont on a immédiatement besoin de savoir si elles appartiennent à la population civile ou font partie des terroristes. Vous savez que, malheureusement, et singulièrement dans les opérations extérieures, nos soldats se battent contre des ennemis sans visage, qui, en un ...

Je voudrais simplement rassurer notre collègue. Du reste, nous n’avons pas porté la moindre accusation contre les auteurs de ces amendements. J’ai seulement dit que nos militaires avaient absolument besoin de ce dispositif pour faire face à cette forme nouvelle de terrorisme où l’assaillant peut disparaître du jour au lendemain et se confondre avec la population – on risque alors de le retrouver plus tard perpétrant des actions identiques. Je veux rassurer notre collègue d’un point de vue juridique : le Conseil d’État a bien évidemment été saisi de ce dispositif, et a ém...